Le château de Dole
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Ecaterina
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MessageSujet: demande de la Proc   demande de la Proc EmptyLun 24 Aoû 2009 - 10:11

Je cherche le texte de loi qui interdit les coups et blessures, mais je ne le trouve pas.

Merci
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Imladris
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MessageSujet: Re: demande de la Proc   demande de la Proc EmptyLun 24 Aoû 2009 - 10:13

La loi se trouve dans le chapitre 2 article 2 de ce livre

Enfin ce qui se rapporte le plus à ce que vous chercher
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Ecaterina
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MessageSujet: Re: demande de la Proc   demande de la Proc EmptyLun 24 Aoû 2009 - 10:21

Imladris a écrit:
La loi se trouve dans le chapitre 2 article 2 de ce livre

Enfin ce qui se rapporte le plus à ce que vous chercher

le problème c'est que ça se rapproche mais c'est pas ça............. je l'avais déjà vu.



on se voit partout vous et moi ^^
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Imladris
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MessageSujet: Re: demande de la Proc   demande de la Proc EmptyLun 24 Aoû 2009 - 10:24

Pour tout ce qui est pénal ça doit se trouver dans ce livre.

Le problème c'est que j'ai pas souvenir d'une loi comme cela


apparemment oui, faut encore qu'on se voit pour le concordat ^^
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Ecaterina
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MessageSujet: Re: demande de la Proc   demande de la Proc EmptyLun 24 Aoû 2009 - 10:28

oui mais je préfère demander avant de me retrouver coincé par l'absence de texte.
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Imladris
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MessageSujet: Re: demande de la Proc   demande de la Proc EmptyLun 24 Aoû 2009 - 10:29

Si basence de texte il y a toujours le coutumier Mr. Green
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epsonstylus
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MessageSujet: Re: demande de la Proc   demande de la Proc EmptyLun 24 Aoû 2009 - 12:31

demande de la Proc Grilledessanctionsrv9

Je ne sais pas si c'est toujours valable, mais ce genre de plaintes pourraient se mettre dans "outrages". Les coups sont des outrages corporels. :Very Happy

Sinon vous savez ce qu'il reste à faire, on a supprimé les insultes on met les coups et faudra pas oublier le viol dedans.
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MessageSujet: Re: demande de la Proc   demande de la Proc EmptyLun 24 Aoû 2009 - 12:35

oui ça c'est pour les peines.

Mais dans la loi ya rien
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MessageSujet: Re: demande de la Proc   demande de la Proc EmptyLun 24 Aoû 2009 - 18:49

Pas besoin de loi...

La coutume veut qu'on juge cela en TALP avec la mention agression.

Voir les dossiers anciens. Comme celui là :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/affaires-classees-f13/ss-talp-agression-randylegros-t17348.htm?highlight=agression

Dans le passé, les agresseurs étaient éradiqués... maintenant faudrait adapter on éradique pas pour rien. Donc demande d'excuses, si non procès jours de prison et amende. (Quand ça fait mal au bourse et aux caracts on y revient pas Mr.Red )
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MessageSujet: Re: demande de la Proc   demande de la Proc EmptyLun 24 Aoû 2009 - 20:52

alors on respecte la coutume mais en l'adaptant à nos jours car il n'y a pas de textes.

C'est pratique ça lol!
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MessageSujet: Re: demande de la Proc   demande de la Proc EmptyLun 24 Aoû 2009 - 20:53

En gros tu fais ce que tu veux en te basant sur ce qui a été fait (mais en tant que joueuse en respectant les nouvelles règles en matière d'éradication Wink )
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MessageSujet: Re: demande de la Proc   demande de la Proc EmptyLun 24 Aoû 2009 - 20:54

epsonstylus a écrit:
En gros tu fais ce que tu veux en te basant sur ce qui a été fait (mais en tant que joueuse en respectant les nouvelles règles en matière d'éradication Wink )

vu que je suis une coincé du c** trop codifiée, je vois quoi faire lol!
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MessageSujet: Re: demande de la Proc   demande de la Proc Empty

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