Canton de Murten [n'existe plus]

Citation :: TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU CANTON DE MURTEN ET DE FRANCHE COMTE
VERTRAG ZUR REGELUNG DES STATUTES DER BOTSCHAFTER VON KANTON MURTEN UND DES FRANCHE COMTE

Article Premier :
L'ambassade du canton signataire en Franche Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du canton signataire.
L'ambassade de Franche Comté en canton signataire est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche Comté.

Article 2-1 :
L'ambassadeur du canton signataire dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant a la Franche Comté.
L'ambassadeur de Franche Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au canton signataire.

Article 2-2 :
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d'un canton signataire en Franche Comté, l'Avoyer (ou maire) du canton peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche Comté en canton signataire, le Comte de Franche Comté peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3 :
En cas de nécessité imminente, l'Avoyer (ou maire) du canton peut exiger le départ de l'ambassade Franc-Comtoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du canton en question.
En cas de nécessité imminente, le Comte de Franche Comté peut exiger le départ de l'ambassade d'un canton signataire. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche Comté.

Article 4 :
Le canton signataire autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche Comté.
Le comté de Franche Comté autorise la libre circulation sur son territoire des ambassadeurs du canton signataire.

Article 5 :
L'Avoyer (ou maires) du canton s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche Comté sur l'ensemble de leur territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté de Franche Comté s'engage à protéger et aider les ambassadeurs de chaque cantons signataires sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formulent pas la demande.

Article 6 :
Si l'une des parties signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduque, entre le canton concerné et la Franche-Comté, une semaine après la réception dudit courrier.

Murten, par sa représentante Elwiyn, Avoyère de Murten, canton de la confédération helvétique, reconnait devant l'empereur, la franche-comté lui appartenant et ses représentant, et devant la Confédération helvétique et ses cantons confédéré helvète le présent traité,

Nous, Pinss, Comte de Franche Comté, par sa représentante Davina Sahvanturrah, Vice-Chancelière de Franche Comté approuvons ce traité.

Traité remplaçant le précédent

Citation :: Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs du Canton de Murten et de Franche-Comté

Article I:
L'ambassade
du Canton de Murten en Franche-Comté n'est pas considérée comme faisant
partie du territoire souverain du Canton de Murten.
L'ambassade de
Franche-Comté au Canton de Murten n'est pas considérée comme faisant
partie du territoire souverain de Franche-Comté.

Article II-1:
L'ambassadeur
du Canton de Murten dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble
du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté.

L'ambassadeur
de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du
territoire défini comme appartenant au Canton de Murten.

Article II-2:
En
cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Canton de Murten en
Franche-Comté, le Conseil du Canton de Murten peut décider de lever la
dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé
suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises.

En
cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le
Canton de Murten, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la
dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé
suivant les lois du Canton de Murten, sur les terres du dit Canton.

Article III:
En
cas de nécessité imminente, l’Avoyer du Canton de Murten peut exiger le
départ de l'ambassade de Franche-Comté. L'ambassadeur dispose alors
d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Canton de Murten.
En
cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de
l'ambassade de Murten. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une
semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté.

Article IV:
Le Canton de Murten autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Canton de Murten.

Article V:
Le Canton de Murten s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de
Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, pour peu que l'ambassadeur en question en ait fait la demande.

La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Canton de Murten sur
l'ensemble de son territoire en toutes situations, pour peu que l'ambassadeur en question en ait fait la demande.

Article VI:
Si l'un des deux
(comté ou canton) signataires désirait faire annuler le présent traité,
il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à
l'autre partie. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Fait à Murten le 09 juillet 1457
Tamuril, Avoyer de Murten

Franchesco Galli
Franc-Comte

Témoins:
Imladris Van Ansel
Chancelier de Franche-Comté
Verania, Vice-chancelière de Franche-Comté

» Canton de Lausanne
» Canton de Sion
» [Terminé] Murten
» Traité sur le statut des ambassadeurs avec Murten, CH
» Proposition du statut des Ambassadeurs (Fribourg, Lausanne, Murten & Sion)