Le château de Dole

Forum Rôle Play de Franche-Comté du jeu Les Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Canton de Sion

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Imladris
Franc-Comte
Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 25292
Age : 35
Localisation : Voiteur
Date d'inscription : 19/10/2007

Feuille de personnage
Pseudo IG: Imladris
Type de personnage: PJ

MessageSujet: Canton de Sion   Dim 23 Aoû 2009 - 21:31

Citation :
Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs du Canton de Sion et de Franche-Comté




Article I:
L'ambassade du Canton de Sion en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Canton de Sion.

L'ambassade de Franche-Comté au Canton de Sion est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté.

Article II-1:

L'ambassadeur
du Canton de Sion dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du
territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté.

L'ambassadeur
de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du
territoire défini comme appartenant au Canton de Sion.

Article II-2:

En
cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Canton de Sion en
Franche-Comté, le Conseil du Canton de Sion peut décider de lever la
dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé
suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises.

En
cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le
Canton de Sion, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la
dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé
suivant les lois du Canton de Sion, sur les terres dudit Canton.


Article III:
En
cas de nécessité imminente, l’Avoyer du Canton de Sion peut exiger le
départ de l'ambassade de Franche-Comté. L'ambassadeur dispose alors
d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Canton de Sion.
En
cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de
l'ambassade de Sion. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une
semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté.

Article IV:

Le Canton de Sion autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.

La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Canton de Sion.

Article V:
Le Canton de Sion s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de
Franche-Comté
sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, pour peu que
l'ambassadeur en question en ait fait la demande.

La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Canton de Sion sur
l'ensemble de son territoire en toutes situations, pour peu que l'ambassadeur en question en ait fait la demande.

Article VI:
Si
l'un des deux (comté ou canton) signataires désirait faire annuler le
présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration
par écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduc une semaine
après la réception dudit courrier.


Fait Sion, le 16 Août 1457.

Pour le Canton de Sion,
Anissina d'Arlanda, Avoyère de Sion



Avec pour témoin,
Rouls, adjoint à l'avoyère, Ambassadeur de Sion.


Pour la Franche-Comté,

Sacrai,Franc-Comte



Avec pour témoin,

Imladris Van Ansel
Chancelier de Franche-Comté
Verania
Vice-Chancelière de Franche-Comté


_________________
Comte princier de Katzenelnbogen
comte de Voiteur
seigneur de Charency
Revenir en haut Aller en bas
 
Canton de Sion
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Canton de Sion
» Statut des Ambassadeurs (Canton de Sion)
» Canton de Sion
» Tournoi Warhammer 40k convention jdr Sion
» Canton de Fribourg

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le château de Dole :: Salle du Droit - Législation Franc-Comtoise :: Traités, Concordats, Religions reconnues :: Traités sur le statut des ambassadeurs-
Sauter vers: