La Banque Comtale

Proposition suite à la demande du parlement :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/bureau-du-droit-f57/demande-de-texte-t25669.htm

Citation :: Chapitre 4 De la Banque Comtale

Article 1 Du dépôt
Alinéa 1
Tout maire d’une ville franc comtoise peut protéger la trésorerie dans les coffres du Comté. Toute personne franc comtoise ou non peut déposer son argent en sécurité dans les coffres du Comté. Cette banque est dirigée par le Commissaire au commerce.
Alinéa 2
Ce service est gratuit pour les maires et francs comtois et ne comprend aucun taux d’intérêt. Pour les voyageurs, il y a une taxe prélevée édictée par décret comtal.
Alinéa 3
Les dépôts et les retraits de franc comtois auprès de la Banque Comtale sont limités à un par jour par franc comtois ou étranger. Le délai est fixé à 7 jours pour les maires.

Article 2 De la sécurité financière
Le Comté s’autorise à faire des mouvements avec l’argent déposé. Cependant elle doit assurer dans les trois jours qui suivent le versement demandé par l’intéressé.

Article 3 Des versements des personnes
Chaque bénéficiaire de versement par mandat se doit de rendre le mandat transmis, et ce dans les plus brefs délais. En cas de refus, le bénéficiaire sera poursuivi en procès.

Article 4 le registre des comptes municipaux
Alinéa 1
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.
Alinéa 2
Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite : aucun délai ne saura être toléré.
Alinéa 3
Chaque maire à la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt et dans un délai maximum de 1 jour. Aucune contestation ne saura être acceptée au delà de ce délai.
Article 3 : les retraits
Alinéa 1
Aucun retrait en écus n'est possible, sauf circonstance exceptionnelle grave.
Alinéa 2
Les écus déposés peuvent être utilisés pour régler les impôts : le registre devra être mis-à-jour en conséquence. Tout compte négatif étant interdit, le CaC ne pourra prélever les impôts qu’à condition que le compte soit suffisamment approvisionné.

Citation :: Décret relatif à l’organisation de la banque comtale

Article 1 Des maires
Alinéa 1
Les dépôts se font par tranches à l’appréciation du maire et du CaC : la mairie revend au CAC un produit dont le prix est majoré de la somme.
Alinéa 2
Les transactions devront obligatoirement être espacées de 7 jours minimum avec un dépôt maximum de 5 000 écus.
Alinéa 3
Toutes les transactions sont conditionnées au nombre de points d'état de commerce : le CAC pourra refuser ou limiter tout dépôt s'il juge le total de points d'états insuffisant.

Article 2 Des francs comtois
Tout franc comtois peut déposer un minimum de 200 écus dans la banque comtale.
Des versements à hauteur de minimum 50 écus sont récupérables par mandat n’ importe où en Franche – Comté.

Article 3 Des voyageurs / étrangers
Alinéa 1
Tout voyageur peut déposer un minimum de 200 écus dans la banque comtale. Des versements à hauteur de minimum 50 écus sont récupérables par mandat n’ importe où en Franche – Comté.
Alinéa 2
5% de la somme déposé restera au comté pour le service rendu. Néanmoins ce service ne comprend aucun taux d’intérêt.

Salut à tous,

Donc déja je me demande pourquoi il est nécéssaire de faire deux textes, pour parler d'un sujet similaire. Ne peut-on pas premièrement fusionner les deux textes.

ensuite :

Citation :: Article 3 Des versements des personnes
Chaque bénéficiaire de versement par mandat se doit de rendre le mandat transmis, et ce dans les plus brefs délais. En cas de refus, le bénéficiaire sera poursuivi en procès.

Je pense qu'il convient de préciser le type de procès envisagé (TALP ?)

Citation :: Alinéa 1
Aucun retrait en écus n'est possible, sauf circonstance exceptionnelle grave.

D'accord avec ça, mais ne pourrais t-on pas préciser qui sont les décisionnaires d'une telle appellation "circonstance exceptionnelle grave" ?

Citation :: Les transactions devront obligatoirement être espacées de 7 jours minimum avec un dépôt maximum de 5 000 écus.

Inutile selon moi.

-----

Voila dans un premier temps Smile

Rien à ajouter si ce n'est que je suis d'accord avec les remarques de Honneur.

Je n'ai jamais été maire donc je fais confiance à Honneur pour le retrait de cette phrase :

Citation :: Les transactions devront obligatoirement être espacées de 7 jours minimum avec un dépôt maximum de 5 000 écus.

J'attends l'avis définitif de Sacrai.

Pour le type de procès de la première citation, laissons cela à la justice, étant donné qu'il s'agit du Code de l'Economie. Noter une poursuite en procès est suffisant.

Citation :: Alinéa 1
Aucun retrait en écus n'est possible, sauf circonstance exceptionnelle grave

.
Macricri pourrait peut-être nous éclairer puisque la loi de protection des trésoreries municipales par la banque comtale avait été votée sous un de ses mandats. Je suppose que les parlementaires avaient discuté de cette circonstance exceptionnelle grave et des décisionnaires. Un maire peut-il retirer des écus du compte de la ville à la banque comtale sans passer par le CaC ? (j'aimerai savoir comment Charlotte a pu retirer 4000 écus ^^)

Non il faut obligatoirement passer par le CAC.

Bien, j'envoie un courrier à Sacrai pour qu'il vienne ici à son retour. Après quoi je pense qu'avec son avis on pourra peut être voter.

Franc-Comte Nombre de messages : 5009 Date d'inscription : 08/06/2006

Pas eu de courrier mais je suis la.
Pour supprimer la partie concernant le delai de 7 jours et le montant max j'avais déjà dit je sais plus trop ou que c'était inutile on respecte pas.

Les circonstances exceptionnelles on va pas les détailler ca peut être pas mal de choses.
Pour Charlotte oui c'était peut etre une mauvaise excuse mais j'assume^^

Rayé la partie des 7 jours avec montant max

Franc-Comte Nombre de messages : 5009 Date d'inscription : 08/06/2006

Is good

Je soulève un point : l'usage de la banque.

Je la verrai comme ceci :

* dépôt de fond pour les villages (protection ainsi des biens municipaux)
Là aucun intérêt et aucun déficit possible. Les sommes peuvent servir à payer la taxe comtale.

* gestion des prêts ou emprunts, municipaux ou auprès des particuliers.
Là bien sur le compte sera négatif.

Fin donc aux comtois et surtout voyageurs de déposer de l'argent.

Sans doute à Sacrai de répondre, il me semble que c'est lui qui est à l'initiative de la création de cette banque pour la protection des sous des particuliers voyageurs...

Le BDD propose des textes d'après les choix du Parlement ou peut même en proposer mais c'est toujours le Parlement qui tranche.

Oui c'est vrai, sinon on verra cela au parlement Wink

D'ailleurs il était satisfait du texte, je le copie là bas avec ma remarque, cela sera débattue ainsi.

Tut tut tut je fais l'inculte. Il n'est pas obligatoire pour une mairie d'y déposer des écus, si ?

cependant si elle se fait piller des sommes assez rondelettes, alors qu'il aurait été préférable de mettre l'argent à l'abri, que se passe-t-il ? Là encore il ne se passe rien, si ? Le maire a des ennuis pour avoir volontairement risqué l'argent de la communauté, ou se sont les électeurs qui le sanctionneront sachant qu'il ne sont pas sensés connaître le montant en caisse municipale ?

Oui je sais je pose des questions idiotes des fois... mais en toute bonne logique il serait normal que les mairies versent de temps en temps des écus, lorsque ça lui es possible pour avoir une somme de ratrappage en cas de pépin.

Il n'y a aucune obligation pour une mairie de déposer des écus en banque comtale mais tout bon maire le fera.

A voir si le Parlement désire instituer une obligation ou pas.... il faudrait rejeter un coup d'oeil sur la Charte du Maire pour voir ce qui est exigé des maires.

Réponse à cette vieille question : Je n'ai rien trouvé concernant la banque dans la charte du maire.

Les exigences sont surtout en matière de prélèvement, de participation à l'économie et au Parlement.

La discussion aux séances publiques n'a pas avancé depuis le 22 juillet :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/loi-a-amender-de-la-banque-comtale-t25132.htm

Tu veux une nouvelle proposition en tenant compte de ce qu'a dit Macricri ?

Volontiers Wink

Voilà j'ai tout relu j'ai une proposition sauf que je m'interroge sur la formation du texte. Un seul ou deux.

Personnellement un seul je trouve ça mieux,alors on prend quoi en deux ou un seul texte ?

Bon je tente. ^^

Voilà la version avec corrections, reformulations, ajouts et retraits en rouge. Razz

Spoiler:

Et voilà la version propre et nette, enfin le premier jet. Wink

Citation :: De la Banque Comtale

　

La Banque comtale est un organe financier, ayant pour but de protéger les finances des municipalités comme des particuliers qu’ils soient comtois ou non, mais aussi de répondre au prélèvement de l‘impôt comtal et la gestion des prêts. Elle est dirigée par la Commissaire au Commerce (CaC) et soumise à une réglementation.

　
I. Fonctionnement de la Banque Comtale

Article 1. Du droit de dépôt

Alinéa 1 :
- Tout maire d’une ville franc comtoise peut choisir de faire protéger la trésorerie de sa mairie dans les coffres du Comté.

- Tout franc comtois ou étrangers de passage peut déposer son argent en sécurité dans les coffres du Comté.

Alinéa 2 :
Les dépôts et les retraits de franc comtois auprès de la Banque Comtale sont limités à un par jour par citoyen franc comtois ou étranger. Le délai est fixé à 7 jours pour les municipalités.

　
Article 2. Du fonctionnement des dépôts

Alinéa 1 : Des municipalités
- Les dépôts se font par tranches, laissées à l’appréciation du maire et du Commisaire au Commerce (CaC) ; la mairie revend au CAC un produit dont le prix est majoré de la somme.

- Toutes les transactions sont conditionnées au nombre de points d'état de commerce, aussi le CAC pourra refuser ou limiter tout dépôt s'il juge le total de points d'états insuffisant.

- Ce service est gratuit et non obligatoire pour les municipalités ; aucun taux d’intérêt ne leur sera demandé et ne comprend aucun taux d’intérêt.
　
Alinéa 2 : Des francs comtois
- Tout franc comtois peut déposer un minimum de 200 écus dans la banque comtale.

- Des versements à hauteur de minimum 50 écus sont récupérables par mandat n’importe où en Franche-Comté.

- Ce service est gratuit pour les citoyens francs comtois; aucun taux d’intérêt ne leur sera demandé et ne comprend aucun taux d’intérêt

Alinéa 3 : Des voyageurs / étrangers
- Tout voyageur peut déposer un minimum de 200 écus dans la banque comtale.
Des versements à hauteur de minimum 50 écus sont récupérables par mandat n’ importe où en Franche – Comté.

- Pour les voyageurs, il y a une taxe sera prélevée, cette dernière étant édictée par décret comtal. Ainsi, 5% de la somme déposé restera au comté pour le service rendu.

　
Article 3. Des conditions de versement

Chaque bénéficiaire de versement par mandat se doit de rendre le mandat transmis, et ce dans les plus brefs délais. En cas de refus, le bénéficiaire sera poursuivi en procès.

　
Article 4. Des retraits

Alinéa 1 :
Aucun retrait en écus n'est possible, sauf circonstance exceptionnelle grave.

Alinéa 2 :
Les écus déposés peuvent être utilisés pour régler les impôts : le registre devra être mis à jour en conséquence.

Alinéa 3 :
Tout compte négatif est interdit, ainsi le CaC ne pourra prélever les impôts qu’à condition que le compte soit suffisamment approvisionné.

II. De la tenue du registre des comptes municipaux

Alinéa 1 :
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.

Alinéa 2 :
Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite : aucun délai ne saura être toléré.

Alinéa 3 :
Chaque maire à la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt et dans un délai maximum de 1 jour. Aucune contestation ne saura être acceptée au delà de ce délai.

　
III. De la sécurité financière

Le Comté s’autorise à faire des mouvements avec l’argent déposé en banque. Cependant, il doit assurer dans les trois jours qui suivent les dits mouvement , le versement demandé par l’intéressé.

Pourquoi j'ai rédigé le texte ainsi ? Bonne question...

1) C'est plutôt agréable à l'oeil. Laughing

2) J'ai introduis ce qu'était la Banque Comtale, à l'image d'une définition qui encadre l'institution.
3) Je trouvais logique de mettre en avant le fonctionnement. Avec tout d'abord : qui ? dans quelles conditions ? de quelle façon ?
4) Au départ je pensais mettre dans l'alinéa municipalité le passage sur la tenue des registres. Je pense qu'à la prochaine version, je changerai les titres, sous titres et alinéa pour tout mettre sous la même entête.

Après relecture ça ne me convient plus. Confused

Heu... il y avait 1 Loi et 1 Décret pour que les montants cités n'apparaissent que dans le décret Mr. Green

Plus facile à rectifier un décret sur simple vote concernant le montant.

Ben on peut tout faire en décret. Laughing

Je ne pense pas, il faut une loi de base.

Il faut une loi de base, je confirme.

Le décret est là que pour les éléments de la loi qui pourrait être variable ou autrement dit, qui pourrait être voté tous les 3 mois.

C'est bien ce que je pensais ^^

Je sais bien je déconnais. Sauf que deux textes c'est chiant. Alors si besoin le montant on lui fixe une fourchette.

Je ne sais pas

J'ai pas suivi ce débat. est il utile de fixer uen fourchette ? Si foruchette, il y a alors oui on peut tout mettre dans une loi sinon décret Mr. Green

Le problème, hum c'est qu'on attend toujours que Saczai donne son avis déjà au départ, il lit, mais ne répond pas. Or la Banque Comtale c'est son bébé.

Non on ne peut pas mettre en place des fourchettes, c'est des montants minimum

Il suffit juste d'annoncer que selon le décret de machin, numéro truc les montants fixés sont comme tels.

Si un conseil parlementaire souhaite les modifier à l'avenir, il lui suffira d'amender le décret, et nous nous n'aurons qu'a cibler la modification.

Edit Epson : Concernant Sacraï, s'il ne réagît pas c'est qu'il ne doit pas avoir besoin de réagir, et que le texte présenté lui convient.

Honneur non, je suis désolée mais le proverbe qui ne dit mot consent est erronné dans le cas de présentations de textes. On lui a demandé plusieurs fois son avis. La moindre des correction serait de répondre un minimum. Wink

A la rigueur le décret peut concerner les montants et on ne précise rien dans le texte global de la BC ? Enfin si c'est possible.

Bah les mps vous connaissez pas Mr. Green

Bon je lui envoie un mp

Franc-Comte Nombre de messages : 5009 Date d'inscription : 08/06/2006

Hey coucou tout le monde^^

Pour le fond j'ai rien à dire tout est correct.Il n'y a pas de fourchette comme a dit Honneur c'est juste un minimum, la forme je dois avouer c'est pas trop mon truc mais a ce que je remarque c'est en effet mieux de mettre dans un décret les montants si on change quelque chose plus tard.Que ce soit la commission pour les étrangers les dépôts ou les retraits

De toute façon il faut dans tous les cas que le décret des montant soit lié à la loi de base, donc il faut le texte de base, et copier ailleur la partie que l'on veux transformer en décret.

Rien de plus simple.

Les montants dans un décret avec la partie concernée.

Suffit de mettre l'article tel quel dans le dans le texte de base, sans préciser les montants, puisqu'on les précise avec reprise du texte itnitial dans une l'annexe "décret".

Par contre faudrait avoir les montants ?

Pour moi je pense qu'il vaut mieux rappeler à la fois dans le texte de base et dans le décret les montants. Puisque selon moi le décret n'est qu'une partie du texte de base.

Oui le hic c'est que le texte de base est plus dur à modifier contrairement à un décret. C'est pourquoi dans le texte de base il faut en parler mais rien donner de concis si on a un décret en annexe qui peut être modifable. Wink

De toute façon, c'est une proposition que nous faisons au parlement qui seul déterminera le contenu final et j'avais déjà posté une proposition aux séances publiques qui a amené au dernier post de Macricri. Logiquement, nous pouvons présenter une autre version mais ce sera toujours aux parlementaires de décider au final.
Pour ça que je t'ai dit ok Epson pour une autre version mais qui reste calquée sur 1 loi et 1 décret Wink

Si je ne suis plus présente (absente du 22 aout au 2 septembre), c'est Imla qui postera cette nouvelle version aux séances publiques sur la suite du sujet ouvert.

Exact.

Si aucune nouvelle version n'est proposée, le Parlement a de toute façon à débattre sur le sujet ouvert aux séances publiques et peut finaliser la loi et le décret. Suffit qu'ils débattent et finalisent pour voter.... nous sommes là juste pour proposer une base de discussion.

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