Le château de Dole
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 Décret relatif aux élections

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_Max
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MessageSujet: Décret relatif aux élections   Décret relatif aux élections EmptyVen 20 Mar 2009 - 14:19

Les élections comtales viennent de débuter, et j'ai bien peur d'y voir une liste hautement indésirable prochainement...

On ne pourra guère l'empêcher de faire publier sa candidature au grand public... Mais on pourrait la faire déclarer illégale.
Pour cela, établir rapidement un décret prévoyant illégale toute liste où figurerait un individu déclaré hérétique, réformé, républicain ou encore membre un jour ou l'autre de l'armée de Gromukus, du lion de Juda, et de toutes autres entités de ce genre. On peut aussi élargir à ceux qui ont été jugés coupables de Haute-Trahison.
Évidemment, on applique ceci aux élections municipales également.

Une fois déclarée illégale, il est facile de faire connaitre la nouvelle, par articles AAP, missives aux habitants, panneaux municipaux et d'aubergiste etc... Et ainsi de tendre à leur éviter un succès conséquent, comme en Bourgogne dernièrement...
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Imladris
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MessageSujet: Re: Décret relatif aux élections   Décret relatif aux élections EmptyVen 20 Mar 2009 - 23:43

Est ce nécessaire alors que par décret comtal tu les déclares déjà persona non gratae. ils ne peuvent venir sur nos terres sans être dans l'illégalité.

Ta proposition est certes intéressante mais selon moi inutile
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_Max
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MessageSujet: Re: Décret relatif aux élections   Décret relatif aux élections EmptySam 21 Mar 2009 - 0:27

L'homme est persona non gratae... Mais là, on parle d'une liste... Il suffit qu'un membre remplissent les critères, et toute la liste est rendue illégale...
A mon avis, mieux vaut avoir un texte décrivant tout cela dès la base.
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MessageSujet: Re: Décret relatif aux élections   Décret relatif aux élections EmptySam 21 Mar 2009 - 8:51

Si tu veux cela, il vaut mieux faire un texte englobant les élections des maires et des conseillers.

Au moins on changera la loi sur la protection des mandats municipaux
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_Max
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MessageSujet: Re: Décret relatif aux élections   Décret relatif aux élections EmptyDim 22 Mar 2009 - 4:26

Si tu as le temps pour proposer quelque chose...
Autrement, je verrais.
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MessageSujet: Re: Décret relatif aux élections   Décret relatif aux élections EmptyDim 22 Mar 2009 - 16:12

J'ai demandé au BDD de retravailler la loi sur la protection des mandats municipals et intégrer ta loi sur la protection des listes comtales
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Macricri
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MessageSujet: Re: Décret relatif aux élections   Décret relatif aux élections EmptyLun 27 Avr 2009 - 15:57

Le BDD ayant hérité du sujet, j'archive.
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