De l'application des traités de coopération judiciaire

Je rebondis sur un des seuls sujets judiciaires (il n'y en a pas beaucoup ) mais change de sujet.
Je voulais parler de la coopération judiciaire.
Mis à part que nous devons avoir des traités avec environ la moitié de l'Europe (on sait jamais si les brigands veulent vraiment fuir très très très loin), j'avoue être un peu lassé par le fonctionnement de ces traités.
Il n'est pas rare de tomber sur des membres de la justice d'autres duchés très longs à la détente et du coup on bloque des accusés des mois en Franche-Comté ce qui me gêne vraiment.
Alors voila, je ne propose pas de loi réellement mais plutôt une sorte d'amendement qui permettrait au duché/comté de mise en procès de traiter le dossier au bout d'un certain temps si le duché en coopération ne se manifeste pas en heure et en temps.
Je donne un exemple:
Le procureur de Bourgogne demande au procureur de FC de mettre en procès un brigand qui s'est enfui sur nos terres.
Celui s'exécute et le procureur plaignant transmet correctement ses réquisitoires.
Arrivé au dernier réquisitoire...élections en Bourgogne, changement de procureur.
Celui-ci est un fumiste et ne transmet rien, même si on réclame de façon insistante.
Bref le procès ne peut pas se terminer et l'accusé reste bloqué en FC.

Il faudrait que les membres de la justice du duché/comté de mise en procès puisse faire avancer l'affaire, quitte à juger selon ses propres lois pour pouvoir terminer le procès si celui ci dure plus de...1 mois ça me semblerait pas mal.

Je pense également que cette idée est pertinente (bien qu'en fait de 1 mois, soit deux semaines pour chaque déposition, le mieux serait d'imposer que le procureur et le juge demandeur assurent tout deux l'affaire jusqu'au bout, donc qu'ils se débrouillent pour agir avant la fin de leur mandat... laisser un travail entamé est tout aussi incorrect, et peut être pire, que de ne pas le poursuivre lorsqu'on arrive juste...) seulement, cela est du ressort des traités signés avec les différentes provinces, il faudrait donc voir cela avec le chancelier, afin de réviser tout ceux que nous avons actuellement sur cette base, en espérant que les autres provinces acceptent... (pour le traité Maathis, ça va être quelque chose^^).

Pour les lois auxquelles se rapporterait le magistrat de la province détentrice (du procès), généralement, celle enfreinte par l'accusé dans la province plaignante est indiquée dans l'acte d'accusation, donc il peut s'y rapporter sans problème, au lieu des lois de sa propre province.

Le paragraphe additionnel donnerait plus ou moins :

Citation :

La Province plaignante s'engage à faire parvenir à la Province détentrice l'ensemble des dépositions nécessaires à l'aboutissement du procès (réquisitoire du procureur puis condamnation ou relaxe du juge) sous le délai de ... après réception de la transmission par la Province détentrice des dépositions de l'accusé et des éventuels témoignages.
Si tel n'est pas le cas, les magistrats de la Province détentrice reprendront dès lors la conduite du procès, et officieront pour toutes les étapes manquantes au dossier.

De manière général je suis assez pour ce que propose Fabulous, dans le cas des procès entrant.
Dans le cas des "sortants" j'irais aussi dire que bah... on pourrait lacher l'affaire, là sur les tables on a des trucs datant de 6 mois.

_Max a écrit:

qu'ils se débrouillent pour agir avant la fin de leur mandat... laisser un travail entamé est tout aussi incorrect, et peut être pire, que de ne pas le poursuivre lorsqu'on arrive juste...)

Ouais non je suis pas d'accord désolé. Mais si par exemple le dernier ou avant dernier jour du mandat le mec nous envoit une mise en accusation, ce qu'il se doit de faire si il fait son travail jusqu'au bout, alors il est hors de questions qu'ils finissent leur dossier avant la fin du mandat.

Je ne suis globalement pas favorable aux coopérations judiciaires, qui sont souvent trop lourdes et indigestes. Aussi je suis par conséquent toutes mesures ayant pour but d'alleger cette procédure, et le délai d'un mois me parait important, pour bloquer un homme... Peut etre diminuer substantiellement ce délai.

Néanmoins une question juridique, cet amendement devrait etre intégré dans chaque traité ou une loi serait-elle suffisante pour emporte rmodification unilatéral d'une partie des traités ? Tout dépend la valeur de la loi, mais en théorie il faudrait rediscuter tous les accords ... En théorie je dis bien, en pratique, ceci serait extrêmement fastidieux...

Pas le choix. Les traités concernent deux parties, la FC et un autre duché/comté. On ne peut modifier de façon unilatérale ces traités.
Mais ce n'est pas si compliqué.
Une petite missive envoyée au franc-comte (ou un membre judiciaire) des autres contrées par notre chancelier, une petite discussion éventuellement, un vote et basta.
A priori je ne vois pas qui cela pourrait gêner. Ça arrange tout le monde cette affaire.

Signer un traité c'est souvent long.
Et il me semble que on respecte tout de même la loi de notre territoire. Donc si on déclare que quelqu'un ne peut pas être punit plus de 30 jours après un acte de brigandage bah c'est bon.

Dans ce cas eiddin il faut l'insérer dans la constitution... De toute manière on ne baffoue pas le traité, puisque cela sera la conséquence d'une justice voisine défaillante. Bref il faut voir sur quel support on fait voter la loi, et hop ...

Oui mais dans ce cas là on appose pas le sceau du duché/comté en question.
Et donc cela peut être sujet à réclamation.
Si il y a le sceau, TOUT ce qui se trouve dans le traité a été approuvé par le parlement alors en place. On ne peut pas modifier comme ça à mon avis. Ou alors c'est une décision personnelle unilatérale. Et dans ce cas là on pourra nous reprocher de bafouer les traités. Mais bon après si des procès trainent des mois, on peut considérer qu'ils n'en ont rien à faire.

Mais je crois que notre procureur dévie un peu le sujet.

Eiddin a écrit:

Donc si on déclare que quelqu'un ne peut pas être punit plus de 30 jours après un acte de brigandage bah c'est bon.

Je pensais qu'au bout d'un certain temps le brigand en question pouvait être jugé par le duché/comté détenteur, pas relaxé.
Mais remarque l'idée se défend aussi...encore moins de problèmes comme ça et cela oblige les duchés/comtés en coopération à se bouger.
Oui pas mal du tout en fait j'adhère! Et on peut voter cela et le transmettre en revanche aux comtés/duchés en coopération. On ne rompt pas le traité, si ils font leur boulot en temps et en heure rien ne change.

Voila et on a pas à tout revoter et renégocier au niveau de nos traités.

Dans ce cas, il faut que de notre coté aussi nous gérons nos brigands dans le mois, mais c'est vrai qu'en un mois il y a de la marge...

Un procès ça peut se faire en une journée si tout le monde s'y met.
Même en trainant, avec des accusés absents, ça devrait pas excéder les 10 jours.
Alors 1 mois...
Tant pis pour nous si on suit pas nos dossiers, ça va dans les deux sens.

Je continue mes petites commentaires

Si les traités sont bien rédigés, ils ne peuvent nous obliger à violer nos lois propres. Donc effectivement il suffit de sortir une loi pour régler d'une pierre les 2 problèmes, dans le cadre de la coopération et dans le cadre de nos propres procès.

Et ce n'est pas 30 jours après le brigandage, qu'il faut prendre en compte (çà , çà s'appelle une "prescription"), mais 30 jours après la mise en procès. Les Anglois ont un truc dans ce genre, çà s'appelle l'Habeas Corpus (la différence, c'est que on ne peut pas les mettre en prison, si ? et qu'est-ce qui les empêche de partir quand même avant la fin du procès ?)

qu'est-ce qui les empêche de partir quand même avant la fin du procès ?

- Le besoin de plaider, rien d'autre.

Et personnellement je trouve que prendre en compte 30jours après la date de l'événement c'est mieux. [Non plus réellement c'est que niveau RP on condamne pas un brigand 3mois après ses actes, c'est nul...]

Eiddin a écrit:

qu'est-ce qui les empêche de partir quand même avant la fin du procès ?

- Le besoin de plaider, rien d'autre.

Donc tu confirmes que dès qu'ils sont mis en procès, ils ne peuvent plus sortir de FC (voire du village ?) ?

Citation :

Et personnellement je trouve que prendre en compte 30jours après la date de l'événement c'est mieux. [Non plus réellement c'est que niveau RP on condamne pas un brigand 3mois après ses actes, c'est nul...]

Cà s'appelle de la prescription, le but n'est plus de garantir les libertés civiles (emprisonnement arbitraire), mais de désengorger les tribunaux... D'autant que je trouve çà plus réaliste de les poursuivre tant qu'on peut...

Mais je serais assez d'accord pour une loi de type "habeas Corpus" (en plus ce n'est pas complètement anachronique)

Si ils peuvent sortir de la FC et même du village, c'est juste qu'ils sont euh... suivi de deux gus qui le forcent à donner son argent ou le maintienne ou que ce soit qu'il est pendant la durée de l'emprisonnement.

[En gros ils peuvent bouger mais doivent être en FC pour pouvoir plaider IG, et si on décide d'une peine il est forcé de l'appliquer quoi qu'il arrive. Y'a plus mais avant y'avait un bouton "arrêter" qui devait être codé... dans pas trop longtemps... c'était il y a 3 ans... à la même époque ou les conseillers devaient être bientôt rétribués financièrement...]

Bon...

Heureusement que j'arrive à temps...

Bon je suis amplement d'accord sur le constat des coopérations judicaires par contre je suis contre la solution.

En effet, je ne vois pas en quoi ça doit venir dans la constitution... Pour ma part il faut revoir les traités de coopération judiciaire et insérer une clause de sauvegarde.

Soit on en refait un et on le repropose soit on demande l'ajout d'un amendement. les chanceliers me confirmeront.

Le plus simple est de proposer un amendement au traité mais il faudra le faire pour tous.

Donc ce n'est pas le plus simple vu que ça peut être long, créer des tensions et caetera.

Ben non si ils en veulent pas on supprime le traiter et qu'ils se débrouillent avec leur brigands.

Franchement c'est énervant d'attendre des mois après une réponse d'un homologue de Justice

Oui je sais ça je suis tout à fait d'accord. Le truc c'est que actuellement vu la situation assez tendue je ne suis pas sûr que ça soit le plus judicieux de se créer des troubles inutiles.

La situation est tendue qu'avec les suisses...

Pour les autres états, je ne vois pas le souci de rajouter un amendement dans un traité

Bah disons qu'il suffit que il y ait une région qui décide d'en profiter pour nous tomber dessus, ou je ne sais quoi et on est ennuyé, toucher à la constitution même si à toi en tant que juriste ça te fait mal est quand même une solution plus simple.

Désolé c'est pas que ça me fait mal c'est juste que ça n'a rien à faire là dedans il faut être cohérent

Bah je pensais la constitution mais ça peut être les lois. Pour moi ça rentrait dans un truc ou on parlerait de la justice, et qu'un homme ne pourrait pas être accusé plus d'un mois après ses méfaits en nos terres.

Ah oui... On peut voir comme ça en effet.

Il faut que j'y réfléchisse

J'ai réfléchi (j'adore aller aux toilettes, je trouve toujours des idées ^^)

L'idée est la suivante : l'inclure dans les procédures judicaires. Nous avons une loi déjà à ce niveau. Nous pouvons toujours inclure une clause de temps.

Ca me va tout à fait. Je connais pas le codex par coeur et il me semblait avoir lu un truc du genre dans la constitution mais une loi c'est tout aussi bien.

En fait on a toute une procédure judiciaire qui concerne les plaintes et le déroulement d'un procès.

On doit d'ailleurs le mettre à jour et c'est une loi ^^

On peut inclure une clause dans cette loi

Bah vous voterez ça ?

Oui je vais surement proposer plusieurs textes ce week end ^^

Tu sais que je t'aime toi ? Avant il fallait attendre trois plombe avant d'avoir un morceau de texte et tout. Une nouvelle ère s'annonce mes enfants !

Dire qu'on ne peut plus poursuivre quelqu'un après un certains temps veut dire quand même que nous gardons des traces de ces personnes quelque part ? Histoire de pouvoir agir tout de suite connaissant les antécédants du personnages ? ...
ça peut paraitre stupide comme question, mais je sais pas exactement comment ça marche côté justice

Normalement, pour chaque affaire, il y a un dossier de monter. De plus, pour les affaires en coopération, nous gardons archives des procès pour un éventuel appel au CAI.

Donc il y a toujours une trace

Okay, alors pour moi tout est bon ^^ Merci pour cette clarification

J'ai l'intention de revoir la procédure judicaire au BDD.

Je vous propose d'intégrer les modalités de coopération judicaire dedans aussi.

Mon optique c'est que si nous avons plus de nouvelles endéans un certain délai, on passe le procès à la trappe.

Le délai d'un mois vous semble correct ?

L'avis du procureur et du juge me serait bénéfique bien que j'ai été juge et je connais donc la problématique

A vos avis donc

Un mois, c'est pas trop long même ? Pas que je veuille voir les étrangers être libérés mais je ne connais pas les temps moyens de résolution des procès avec les traités de coopération judiciaire...

1 mois ça me parait raisonnable à moi justement ... ni trop ni trop peu, juste ce qui faut ^^

Moui, ça me parait quand même beaucoup là par contre ... j'aimerai bien avoir l'un aou l'autre avis des autres conseillers sur la durée histoire de confirmer mon penchant sur telle ou telle durée ^^

Une coopération judiciaire peut durer très looooooooooooooongtemps...

Je peux vous assurer que quand j'ai été juge j'ai vu des affaires durer plus de ... 4 mois.

Un mois me semble raisonnable. Pourquoi ?
--> Jour 1 : Acte d'accusation
A partir de là, le Juge peut passer tous les deux jours (je vais prendre les délais maximum)
--> Jour 1 ou 2 (max 4) : Réquisitoire du Procureur
--> Jour 4 : Réquisitoire de la défense
--> éventuel appel des témoins, 2 pour l'accusation et 2 pour la défense. Il n'y a pas de délai mais il y en a jamais pour les coopérations.
--> Jour 6 : Plaidoirie du procureur
--> Jour 8 : Plaidoirie de la Défense
--> à partir du jour 8 : verdict du juge.

Le problème c'est que le procureur et le juge étrnager ne sont pas toujours assidus... Ce qui fait pousser les délais qui sont censés durer 10 jours (mettons 20 jours pour les courriers et les échanges éventuels) à des mois.

C'est la raison pour laquelle un mois me semble mieux et ça permet aussi d'éviter qu'un dossier se trouve dans les bras du proc et du juge suivant.

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