Proposition d'organisation niveau légifération.

Bonjour,

J'ai une idée qui pourrait nous faciliter la vie à nous juriste en herbe.
Dès que le parlement de Franche-Comté déciderait d'une loi celle-ci entrerait dans un livre "Loi en attente d'intégration" qui resterait appliqué. Suite à cette mise en place le Bureau du droit voit ou celle ci aurait sa place et si il faut la reformuler, prend une décision et retransmet le dossier au Parlement pour qu'ils vérifient qu'il n'y ait pas de changement de sens. En aucun cas pour qu'ils redonnent leur point de vu sur la loi.

Le soucis du classement des lois c'est qu'en appliquant cette méthode, il faudrait déjà résorber toutes les lois depuis celles de volpone.

Peut être plutôt imaginer des catégories larges dans lesquelles les lois seraient entreposées et le bureau droit lorsqu'il procédera à la refonte d'un texte, les moulera avec les corpus existants et non une fois la loi votée.

J'ai pas compris le début de ta proposition mais bon.

Si faut que ce soit une fois la loi votée histoire qu'elle soit appliquée au plus vite une fois que le peuple l'a décidé et qu'elle ne soit pas ralentie par de possibles débats d'ordre technique.

Oui il faut que la loi soit votée, mais ce n'est pas grâve si la loi votée reste quelques mois en un dossier. Elle ne sera prise et refondue que lorsque le bureau droit travaillera sur la refonte d'un sujet le concernant. Sinon nous risquons de nous retrouver avec 20 000 votes en une cession...

Tu peux m'expliquer la différence entre ma proposition et ta proposition ?

Bis repetita.

Que pensez-vous de cette idée ?

Pour ma part, elle me semble intéressante mais à voir avec BDD si ça leur plaît aussi vu qu'ils seront principaux concernés par cette mesure...

Passage en public même peut-être ?

Le sujet de discussion ne fait-il pas doublon avec celle en cours sur le bureau de droit ?

On peut l'intégrer à la discussion en cours là-bas, mais elle ne fait pas doublon vu que ce sont deux choses différentes. Mais on peut en discuter là-bas aussi.

Si on en discute là bas alors on va tout mélanger et on va prendre trois ans pour un début de décision. Là c'est simple et c'est pas une loi ou quoi que je propose, juste une manière de faire.

Citation :

C'est à voir, parce que bon, en principe, on sait où classer une loi, une fois votée...

On peut arrêter avec les "en principe" et les "en théorie" et utiliser les choses concrètes ? Non car c'est bien beau de dire "Oh ben c'est censé marcher mais ça marche pas, mais c'est censé marcher hein" mais c'est pas comme ça que ça marchera.

Est ce vraiment utile ? Si on suit ma proposition sur le bureau du droit ce seront eux qui pourront voir cela rapidement.

Pourquoi les textes pour lesquels on hésite ? Cette méthode de 1 nous évite d'avoir à mener la reflexion sur ce qu'on vote etc... de 2 si jamais un mec est sûr de lui et fait de la gniolerie le bureau du droit n'aurait rien à dire ?
Ce que je propose c'est simple on dit ce qu'on a décidé nous et le bureau le rédige pour que ce ça garde la cohérence du codex qu'ils s'attellent à reformer. Car sinon on va se retrouver avec des trucs mal fait comme avant.
Double avantage : Plus simple pour nous, meilleur pour les lois.

Je suis d'accord avec Eiddin : il faudrait instaurer de façon obligatoire et permanente que les textes de lois soient soumis au bureau de droit pour qu'un ils vérifient s'il y a pas de soucis avec une loi existante et de deux que le rangement soit préparer.
Parce quand il s'agit de changer une loi, il suffit de la reprendre, c'est "facile"
Mais quand il faut ajouter une loi, il faut déterminer le livre, la partie, l'article qui va l'accueillir.
Si vous voulez laisser couler un codex bien ranger, c'est en laissant une personne qui se croit compétente s'en occuper, personne qui en plus change tous les 2 mois.

Max, c'est pas tes compétences qu'on met en doute, mais c'est sécurisé tout le système.

De plus, soyons cohérent : un franc comte dirige, ce n'est pas à lui d'aller écrire lui même les lois dans le codex : il a bien assez de personnel pour cela.

La façon de faire, concertation avec le bureau de droit, est avoir avec eux, selon leur fonctionnement, c'est pour cela que je suggérai de débattre de cela dans l'autre sujet.
Avoir une salle supplémentaire ne me semble pas judicieux.

Je plussoie.

On peut terminer le sujet, vu qu'on en parle au Bureau du droit

C'est fait