Discussion entre le CFFC et le conseil comtal

Tu as l'excuse que c'était caché

2 mois jour pour jour...

Autre détail il faut pas d'accord au féminin au premier point c'est LE comité pas le LA comité...

Juste pour reprendre ça et être bien claire en tenant compte des modifications de Rubella et en ajoutant les miennes : (en fait j'ai un peu tout changé, pas dans le fond, mais seulement dans la forme)

Citation :

4 Partenariat avec le Conseil Comtal
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est déclaré compétent par le Conseil Comtal pour l'organisation d'animations comtales.

Alinéa 1 Projet du Comité des Fêtes de Franche-Comté
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est libre d'organiser les projets qu'il jugera intéressants dans l'unique but de divertir le peuple franc-comtois.

Alinéa 2 Projet du Conseil Comtal
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est susceptible d'être sollicité par le Conseil Comtal dans le but d'organiser un projet d'animation.

Le Conseil Comtal se doit d'informer le Comité des Fêtes de ses projets d'activités durant le premier mois du mandat du dit Conseil, auquel cas celle-ci pourront être automatiquement refusées par le responsable du Comité des Fêtes.

Le Parlement / Conseil Comtal se doit de présenter chaque projet sous la forme d'une fiche récapitulative et de la rendre disponible au dit Comité.

Le responsable du Comité des Fêtes de Franche-Comté se réserve le droit de refuser d'organiser ce projet dans les cas suivants :
- Le Comité des fêtes a été informé trop tardivement pour permettre une organisation sereine de l'évènement vis-à-vis des dates fixées pour celui-ci (si dates fixées à l'avance il y a). En aucun cas le comité n'organisera à la hâte une activité.
- Les effectifs du Comité des Fêtes sont trop faibles pour une organisation convenable du dit projet. Dans ce cas, le responsable du Comité des Fêtes se devra de garantir qu'il fait le nécessaire pour remédier à ce problème.
- Le nombre d'activité en cours d'organisation par le Comité des Fêtes est trop important pour permettre l'organisation d'une activité supplémentaire.

Alinéa 3 Projet Inter-Comtés
Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est susceptible d'être sollicité pour l'organisation d'évènements en collaboration avec un ou plusieurs autres duchés.

La demande d'organisation de tels évènements devra se faire par demande écrite du Franc-Comte à l'adresse du responsable du Comité des Fêtes.

Les premières discussions autour de l'organisation de cet évènement devront être réalisées au minimum en présence du responsable du Comité des Fêtes. Dans le cas où le Comité des Fêtes aurait été contacté en cours de discussion, il se réserve le droit de refuser l'organisation du projet si les termes déjà établis ne lui conviennent pas.

Les dates devront être fixées par les deux Comtes avant toute discussion.

Alinéa 4 Financement des projets
Chaque projet peut faire l'objet d'un financement s'il respecte l'article 2 du chapitre 3 du Code du Commerce.

. Le point discutable se trouve notamment au niveau de la fixation des dates => (alinéa 2 et 3 de la charte) :

Compte tenu du temps qu'il faut aux membres du Comité pour statuer sur un règlement ainsi que sur une organisation convenable de toute activité qui sera réalisée au niveau Comtal, les dates se doivent (sauf cas exceptionnel - par exemple : Visite d'un haut dignitaire d'un comté lointain qui ne peut pas être reportée et qui donnera lieu à un évènement quelconque dont l'organisation relève du Comité des Fêtes) d'êtres fixées une fois le projet d'animation bouclé (c'est-à-dire d'avoir au moins le règlement et un semblant d'organisation pour éviter les dérapages pour cause de détails non soulevés).

Eventuellement fournir au Comité une fourchette de date (histoire de savoir quand est l'échéance), mais il est difficile de respecter des dates déjà établies dans le cas où l'échéance est très proche (c'est-à-dire moins de 2 mois avant). Dans le cas contraire, pour une organisation très à l'avance, fixer des dates peut être acceptable.

. Pour l'alinéa 4 :

Selon le Code du Commerce :
(chapitre 3 article 2 alinéa 3) => La fiche projet sera mise à disposition du parlement dès le projet bouclé au niveau du Comité des fêtes (cadre et règlement)
(chapitre 3 article 2 alinéa 4) => Le Franc-Comte et le Porte-Parole seront en charge d'accepter / de soumettre à modification / de refuser le projet, ainsi que de proposer des dates d'organisation en cas d'acceptation du dit projet.


hrp/ je sais, j'ai tout changé Si ça ne plait pas, n'hésitez pas à me le dire

Eh ben deux mois bientot et aucune réponse claire... Chapeau!

Viens pas mettre ta mauvaise humeur ici aussi...

J'aurais fait mon possible... ah mais non, je suis CAT, suis je bête...

Qui aurait pu clore la discussion il y a plus d'un mois ? Le Franc Comte choisi par les CAT pour son immense expérience qui a permis la FC d'être sauvée ! Ou l'intendante qui était censée gérer les débat qui n'est autre que la tête de liste CAT. Donc, faisons des rapprochements, en effet.

Imladris a écrit:

ah mais non, je suis CAT, suis je bête...

C'est vous qui faites l'amalgame, là.... Artifice ne dit pas que vous êtes le responsable...

Vous savez... J'ai l'habitude d'être un crachoir...

Sinon vu que tout le monde est d'accord (ou pas d'opposition plutôt) le texte final en séance publique est adoptée

Eho Imla, je t'ai craché dessus pour tout ce qui était du Comité? Oh faut arrêter un peu là...

Mais un texte adopté en séance publique est-ce officiel? (je ne crois pas...)

Bah y a la règle qui veut que quand il y a pas d'oppositions le texte est adopté.

Ben faut demander au Franc Comte d'y apposer les sceaux, j'en sais rien moi

en effet, a priori, pas besoin de vote dans ce cas là.

Faut encore que je le demande qu'on y appose un sceau et que ce soit officiel, eh ben... Et je dis pas que c'est toi qui doit le demander Imla.

Mais enfin je fais quand même la remarque ici, j'espère que se sera pas pris pour un scandale...

J'espère que ce conseil (surtout d'avoir la signature du souverain...) fera le nécessaire pour rendre officiel le partenariat...