Récupération de textes

https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-des-lois-f87/codex-livre-i-droit-penal-et-civil-en-franche-comte-t8771.htm

Certains textes de ce livre n'apparaissent plus dans l'existant. J'ai vérifié suite à un commentaire à l'Agora.

Il faut donc récupérer ces textes et les placer dans le livre des procédures existant ou autre. Je te laisse t'en occuper Imla.

Rappel... Imla... oublie pas les textes sur le bâtonnier et autres qui n'apparaissent plus dans le Codex des procédures, Livre IV.

Tout le sujet sur le droit pénal et civil a été archivé alors que certains textes vers la fin n'ont pas encore été groupés dans un livre.

Oui oui ^^ j'oublie pas ne t'inquiète pas.

Je devais faire un tour des lois mais aujourd'hui je suis hs (malaaaaaaaade complétement malaaaaaaaaaaadeuh )

Citation :

Codex Livre I : Droit pénal et civil en Franche-Comté

Chapitre 1 : De l’application des Lois et de la Justice
Article 1 : Primauté des lois
Article 2 : Mode de preuve
Article 3 : Décrets municipaux
Article 4 : Travaux d’intérêts généraux (abrogé)
Article 5 : Des conseillers face à la loi
Article 6 : Tortures et peines publiques (à intégrer dans le code pénal)
Article 7 : Recevabilité des preuves
Article 8 : Amnistie comtale

Chapitre 2 : Du Droit civil
Article 1 : Liberté d’association et de religion (livre 1 constitution)
Article 2 : Loi sur les cultes païens (à intégrer au code civil : en cours)
Article 3 : Droits de succession
Article 4 : Participation des Franc-Comtois aux débats (à intégrer dans la constitution ?)
Article 5 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus (à intégrer dans le code civil : en cours)
Article 6 : Du Domicile
Article 7 : Le mariage
Article 8 : Des unions libres
Article 9 : Des enfants
Article 10 : Prêts instantanés pour entrée à l’Université
Article 11 : Droit d’escorte
Article 12 : Aide au peuplement de Dole (abrogé)

Chapitre 3 : Du Droit pénal

Article 1 : Prises de mairies
Article 2 : Brigandage
Article 3 : Voyageurs et indemnisation (abrogé)
Article 4 : Comportement et insultes
Article 5 : Groupes armés, milice et lances (à intégrer dans le code pénal je pense)

Chapitre 4 : Des droits et devoirs des institutions et mandats publics de Franche-Comté
Article 1 : Charte de l’Ambassadeur

Chapitre 5 : Charte de l'Université de Franche-Comté

Article 3 : Assistant aux Conseillers en Economie
Article 4 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois
Article 5 : Greffier de Justice

Article 6 : Comité des fêtes (loi modifiée ailleurs --> à intéger dans les collectivités)
Voté par le Parlement le 10 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 10 février 1455.

Codex Livre II : Commerce de la Franche-Comté
Chapitre 1 : Du Code du Commerce municipal
Article 1 : Spéculation
Article 2 : Prix du pain (décret)
Article 3 : Création de pénurie
Article 4 : Abus de position dominante
Article 5 : Coopérative forestière
Article 6 : Etablissements de commerce
Article 7 : Anti-dumping des marchés
Article 8 : Accueil des Marchands Ambulants
Article 9 : Mandat de protection des biens de voyage (abrogé)

Chapitre 2 : Du Code du Commerce comtal
Article 1 : Grilles municipales
Article 2 : Des salaires
Article 3 : Primauté de la grille salariale comtale

Que faire des postes publics et des chartes ?

Je pensait à un livre des chartes, tout comme un livre des associations

Dans la salle du Droit, il existe une salle pour les Chartes.

Je pense qu'il serait cohérent de regrouper tout ce qui concerne l'Université dans un livre intitulé L'Université.

Le Cabinet d'avocat peut être regroupé avec les collectivités qui peuvent être aussi bien publiques que privées.

Le Greffier de justice avec le livre sur la justice.

Indemnisation des voyageurs a été supprimé... Pour cela qu'il n'est pas dans le nouveau Codex pénal mais archivé. :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/salle-de-travail-sur-les-lois-f213/codex-livre-i-chapitre-3-article-3-voyageurs-et-indemnisation-t18258.htm

J'ai refait un petit topo des textes de loi :

Codex Livre I : Droit pénal et civil en Franche-Comté
Chapitre 1 : De l’application des Lois et de la Justice
Article 1 : Primauté des lois --> code pénal – chapitre 1 – article 1
Article 2 : Mode de preuve --> code pénal – chapitre 1 – article 4)
Article 3 : Décrets municipaux --> code pénal – chapitre 1 – article 1)
Article 4 : Travaux d’intérêts généraux --> abrogé
Article 5 : Des conseillers face à la loi --> code pénal – chapitre 1 – article 2
Article 6 : Tortures et peines publiques --> à mettre dans le code pénal
Article 7 : Recevabilité des preuves --> code pénal – chapitre 1 – article 5
Article 8 : Amnistie comtale --> code pénal – chapitre 1 – article 7

Chapitre 2 : Du Droit civil
Article 1 : Liberté d’association et de religion --> Constitution - 1er Volume article 6 et 8
Article 2 : Loi sur les cultes païens --> code civil - chapitre 2
Article 3 : Droits de succession --> code civil – chapitre 1 – article 5
Article 4 : Participation des Franc-Comtois aux débats -->migration constitution livre 2
Article 5 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus -->code civil – chapitre 1 –article 1
Article 6 : Du Domicile --> code civil – chapitre 1 – article 2
Article 7 : Le mariage --> code civil – chapitre 1 – article 3
Article 8 : Des unions libres --> code civil – chapitre 1 – article 4
Article 9 : Des enfants --> code civil – chapitre 1 – article 5
Article 10 : Prêts instantanés pour entrée à l’Université --> code du commerce – chapitre 3 – article 1
Article 11 : Droit d’escorte --> code du commerce – chapitre 2 – article 3
Article 12 : Aide au peuplement de Dole --> abrogé

Chapitre 3 : Du Droit pénal
Article 1 : Prises de mairies --> code pénal – chapitre 2 – article 1
Article 2 : Brigandage --> code pénal – chapitre 2 – article 2
Article 3 : Voyageurs et indemnisation --> abrogé
Article 4 : Comportement et insultes --> code pénal – chapitre 2 – article 3
Article 5 : Groupes armés, milice et lances --> code pénal – chapitre 2 – article 5

Chapitre 4 : Des droits et devoirs des institutions et mandats publics de Franche-Comté
Article 1 : Charte de l’Ambassadeur --> à déplacer dans les chartes

Chapitre 5 : Charte de l'Université de Franche-Comté --> code des collectivités
Article 3 : Assistant aux Conseillers en Economie --> ?
Article 4 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois --> code des collectivités
Article 5 : Greffier de Justice --> code judicaire
Article 6 : Comité des fêtes --> à abroger (en cours de discussion)

Codex Livre II : Commerce de la Franche-Comté
Chapitre 1 : Du Code du Commerce municipal
Article 1 : Spéculation --> code du commerce – chapitre 2 – article 1)
Article 2 : Prix du pain --> décret
Article 3 : Création de pénurie -- > code du commerce – chapitre 2 – article 2
Article 4 : Abus de position dominante --> code du commerce – chapitre 2 – article 3
Article 5 : Coopérative forestière --> code du commerce – chapitre 1 – article 3 + décret
Article 6 : Etablissements de commerce -->code du commerce – chapitre 2 – article 5
Article 7 : Anti-dumping des marchés --> code du commerce – chapitre 2 – article 4
Article 8 : Accueil des Marchands Ambulants --> code du commerce – chapitre 2 – article 6
Article 9 : Mandat de protection des biens de voyage --> abrogé
Chapitre 2 : Du Code du Commerce comtal
Article 1 : Grilles municipales --> code du commerce – chapitre 1 – article 1
Article 2 : Des salaires --> code du commerce – chapitre 1 – article 2
Article 3 : Primauté de la grille salariale comtale --> abrogé
Article 4 : (CAC) --> déplacé dans la charte du CaC

Codex Livre IV : Procédures
Article 1: Procédure de dépôt de plainte --> code judiciaire
Article 2: Procédure judiciaire --> code judiciaire (à réaménager)
Article 3:Des procès lancés par les maires --> (code judiciaire)
Article 3: Le recouvrement des amendes --> à abroger surement
Article 4 : Procédure d'entretien des mines --> charte du Cam ou code commercial
Du Bourreau de Franche-Comté --> code judiciaire
Des Procès Publics --> code judiciaire


Annexe : Textes, décrets et lois d’exception
Protection des dahuts --> code pénal
Amnistie exceptionnelle --> ?
L’ordre du dahut --> code des collectivités
Chapitre 6 : Les associations de Franche Comté --> code des collectivités (commercial)
Protection comtale de la trésorerie municipale --> code commercial


Constitution de la Franche-Comté
Chapitre 1 : La Franche-Comté
Article 1 : Grands principes
Article 2 : Ingérence dans les institutions publiques --> code pénal

Chapitre 2 : Du pouvoir exécutif, le Conseil Franc-Comtois
Article 1 : Définition
Article 2 : Composition
Article 3 : Droits et devoirs des Conseillers

Chapitre 3 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Article 1 : Définition
Article 2 : Composition
Article 3 : Fonctionnement
Article 3.1 : Des pôles de Compétences
Article 3.2 : Du Conseil des Anciens
Article 4 : Droits et devoirs des Parlementaires --> code pénal
Article 5 : Mode de vote
Article 6 : Non-cumul des mandats --> à mettre dans le code pénal
Article 7 : Charte des Conseillers en Economie --> à mettre dans les chartes
Article 8 : Récompense du Parlement : médailles civiles du mérite

Chapitre 4 : Du pouvoir judiciaire : les Cours de Franche-Comté
Article 1 : Haute Cour de Justice

Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté
Article 1 : Droit d’information des maires
Article 2 : Charte du maire --> à mettre dans les chartes
Article 3 : Devoirs du Maire
Article 4 : Impôt comtal pour les mairies Franc-Comtoises --> à mettre dans le code commercial
Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Bureau du Droit --> à mettre dans le code des collectivités
La Halle des Marchands Ambulants --> à mettre dans le code des collectivités

Loi sécurité défense
Loi martiale --> code pénal
Protection municipale et comtale
FCI

On peut avoir une légende de couleur ?

Je sais pas vous, mais ça en fait un sacré paquet ^^

Oups

En vert c'est ok
En orange c'est à voir mais pas urgent
En rouge c'est urgent je pense

en noir constitution

Vous comptez répartir le travail ?

Ou on fait dans l'ordre ?

Bonne question, nous sommes que trois de vraiment très actifs

Je propose la méthode suivante :
- soumettre les transferts vers les chartes et les abrogation de lois (jen vois deux)

- revoir les codes déjà construits
--> code du commerce (en code de l'Economie)
--> code civil (presque ok)
--> code pénal

- travail sur les codes qu'il nous reste
--> Droit et Administration publique
--> Code judiciaire
--> divers

Le dernier travail sera de traité les lois de sécurité

Ça me va

La première partie, c'est un travail plutôt simple et rapide...

Le reste ça varie, mais on devrais avoir finis pour le prochain parlement je pense...

je le pense aussi. Je l'espère en tout cas. Sont pas très actifs pour ce qu iest des lois les parlementaires

Bah tu est payé pour quoi feignasse !

Go les motiver

Merci de revoir le débat sur le Code pénal, les chapitres 3 et 4 n'ont jamais été débattus et Tortures et peines publiques figurent dans le chapitre 4...

En fait, le Code pénal publié n'est pas complet....

Donc il faut que tu change les couleurs imla, si le code pénal n'est pas complet... Ca serait bien de mettre cette liste en annonce à l'entrée du bureau, avec des annotation, sur ce que l'on doit travailler au fur et à mesure...

Ce n'est que mon avis...

Si le chapitre 3 des procédures du Code pénal est transféré au Code judiciaire, il faudra changer le chapitre 4 en chapitre 3 au Code pénal.

Les couleurs montrent seulement notre état d'avancement par rapport à l'ancien codex.

Pour ce qui est de la structure

Livre 1 code civil
Livre 2 code commercial
Livre 3 code des finances
Livre 4 Droit et administration publiques
Livre 5 code des collectivités
Livre 6 code pénal
Livre 7 code judiciaire

Finalement, tu ne veux plus regrouper Commerce et Finances ?

Citation :

Livre 1 Code civil
Livre 2 Code du Commerce
Livre 3 Code des Finances
Livre 4 Code de l'Economie
Livre 5 Code des Collectivités
Livre 6 Code pénal
Livre 7 Code judiciaire

ou soit :

Citation :

Livre 1 Code civil
Livre 2 Code du Commerce, des Finances et de l'Economie
Livre 3 Code des Collectivités
Livre 4 Code pénal et judiciaire

Il faudra voir pour un Code de la sécurité car il y a eu un Codex de publié pour la prévôté.

Imla, pourrais tu ouvrir un sujet "Mise au point du Codex" qui regroupera les titres de tous les livres et des lois et décrets ?

A surveiller dans les archives les derniers posts de ce sujet :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-des-lois-f87/codex-livre-i-droit-penal-et-civil-en-franche-comte-t8771.htm

Max avait archivé alors que certains textes n'ont pas encore été repris dans les nouveaux livres, notamment les chartes (chancelier, université... etc)

Il faudra vérifier que tout a bien été repris.