isabelle240 Volubile
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| Sujet: [AC] Escroquerie: Govain (bois 4,95 écus Mar 30 Déc 2008 - 1:37 | |
| GovainSir Govain s'est rendue coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie i stere de bois à 4,95 écus l'un, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Vesoul (4 écus). Montant du gain perçu:0,95 deniers preuves:missive envoyé au contrevenant: - Citation :
- Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 stere de bois au prix de 4,95 écus l'un ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de (4 écus). La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix : http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3 Je vous somme donc de racheter cette stère de bois que vous venez de vendre à la gendarmerie au prix de 4,95 écus .et de retirer du marché les autres stères de bois non conforme.
Si lors de votre prochaine connexion vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat
isabelle2,Brigadière de vésoul fiche du contrevenant: - Citation :
- Né(e) le 20 Novembre 2008
Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Vesoul Niveau : 1 Points de réputation : 10 Argent : 27 Govain élève des moutons. Dernière connexion le 29 Décembre 2008 à 20h44 CASSIER
Dernière édition par isabelle240 le Mar 30 Déc 2008 - 23:05, édité 2 fois | |
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isabelle240 Volubile
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Katarina Ecrivain
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie: Govain (bois 4,95 écus Mar 30 Déc 2008 - 22:29 | |
| Affaire classée pour remboursement du contrevenant. | |
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie: Govain (bois 4,95 écus | |
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