[AC]Escroquerie:Anguerand (bois 4,60 écus,4,75 écus)

Anguerand s'est rendue coupable d’escroquerie en
vendant à la mairie 5 steres de bois au prix de 4,60 écus(l'une) et 2 steres de bois à 4,75 écus (l'une)
donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Vesoul (4 écus).
Artifice vint déposer une plainte contre un fraudeur
Bonjour je porte plainte contre ce messire qui vend du bois au dessus du prix obligatoire de 4 écus.

montant du Gain perçue: 4,50 écus

preuves:





missive envoyé au contrevenant:

Citation :

bonjiour,
Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la mairie 5 steres de bois à un prix de 4,60 écus l'une)et 2 steres au prix de 4,75 écus (l'une),
ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de (4 écus.)
La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de racheter ces steres de bois que vous venez de vendre à la mairie au prix de (5 pour 4,60 écus
l'une) et (2 steres pour 4,75 écus l'une),
et de retirer du marché les autres steres de bois non conforme.

Si lors de votre prochaine connexion vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté,
avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat
contacté moi pour convenir d'un rendez-vous

isabelle2,Adjudant de vésoul

fiche du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 11 Mars 2006

Anguerand fête son anniversaire le 11 Mars.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul

Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 21

Anguerand ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 25 Mai 2009 à 18h53

Casier

missive envoyé au contrevenant:

Citation :

bonjour,
la mairie vous met en vente une miche de pain en vente sur le marché au prix
de 11,10 écus,qui remplaceras les steres de bois que vous lui avez vendue,car la mairie a besoin de bois,si cella ne vous conviens pas prenez contacte avec mr le maire artifice!
merci bien à vous
Isabelle2,Adjudant de vesoul

Affaire classé par arrangemnt amiable

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