[AC] Escroquerie:Julien1267 (bois 6 écus)

Sieur Julien1267 s'est rendue coupable d’escroquerie en vendant à la Gendarmerie
1 stere de bois au prix de 6 écus,donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Vesoul (4 écus).

montant du Gain perçue: 2 écus


preuves:



missive envoyé au contrevenant:

Citation :

bonjour,

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la Gendarmerie 1 stere de bois à un prix de 6 écus,ce qui est interdit
par la loi. Le prix maximum autorisé est de (4 écus.)
La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de racheter cette stere de bois que vous venez de me vendre au prix de 6 écus,
et de retirer du marché les autres steres de bois non conforme.

Si lors de votre prochaine connexion vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté,
avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat
contacté moi pour convenir d'un rendez-vous

isabelle2,Adjudant de vésoul

fiche du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 21 Août 2009

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul

Niveau : 0
Points de réputation : 10
Argent : 115

Dernière connexion le 06 Octobre 2009 à 11h03

Casier

Remboursement du contrevenant:

Citation :

12-10-2009 09:50 : Vous avez vendu à Julien1267 1 stère de bois pour 6,00 écus.

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Affaire classé par remboursement du contrevenant