[AC] Escroquerie : Poutine (bois à 10 et 4,95 écus)

poutine
Sieur Poutine s'est rendue coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 stère de bois au prix
de 10,00 écus,et 4,95 écus donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Vesoul (4 écus).

montant du Gain perçue:6,95 écus

preuves:





missive envoyé au contrevenant:

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 stère de bois à un prix de 10 écus,et une à 4,95 écus ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de (4,00 écus.)
La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de racheter cette stère de bois que vous venez de me vendre au prix de 10 écus.et
4,95 écus,et de retirer du marché les autres stères de bois non conforme.
contacter moi pour convenir d' un rendez-vous

Si lors de votre prochaine connexion vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat
contacté moi pour convenir d'un rendez-vous

isabelle2,Brigadière de vésoul

fiche du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 01 Décembre 2008
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : 0
Points de réputation : 1
Argent : 15
Dernière connexion le 12 Décembre 2008 à 05h10

CASSIERS

Citation :

Dernière connexion le 16 Décembre 2008 à 05h12

Relance?

missive envoyé au contrevenant (relance)

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 stère de bois à un prix de 10 écus,et 4,95 écus ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de (4,00 écus.)
La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de racheter cette stère de bois que vous venez de me vendre au prix de 10 écus.
et 4,95 écus et de retirer du marché les autres stères de bois non conforme.
contacter moi pour convenir d' un rendez-vous

Si lors de votre prochaine connexion vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat
contacté moi pour convenir d'un rendez-vous

isabelle2,Brigadière de vésoul

missive envoyé au contrevenant:

Citation :

bonjour,
ben tout ca et bien gentil mais cella ce passe pas comme ca
vous devez me rachetter les stères de bois que vous m'avez vendue
et retiré toutes celles qui sont encore sur le marché,je met de suite les steres
en vente et rachetté les des votre prochaine connection,tenez moi au courant
des que vous l'avez fait (une strere de bois à 10 écus,et une à 4,95 écus)
bien à vous
isabelle2,Brigadière de vesoul

Affaire classée pour remboursement du contrevenant.