[AC] [Procès clos] TALP(Création de pénurie + non respect du decret MA): Superlolo

Sieur Superlolo c'est rendu coupable de Trouble à l'ordre publique en ne respectes pas 2 Codex des lois du livre 2 que voici

Chapitre 2:

Citation :

Article 2 : Création de pénurie
Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandise est interdit en Franche Comté et est considéré comme un trouble à l'ordre public.
La récidive est une trahison envers le peuple franc comtois.
Publié par le Franc-Comte Volpone le 26 août 1453

et

Citation :

Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454
Modifié par vote du Parlement le 18 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach

Gains perçus : Néant

Preuve:

Citation :

Sieur Superlolo,

Vous cette accuse de trouble a l’ordre publier avais acheté 11 fer à la mairie, en fessant ça vous avais enfreint 2 Codex des lois - LIVRE 2 : Le CODE Du COMMERCE.
Vous devais sûrement vous demander les qu’elle je vais vous les donne après avent je vous demande de me contacter pour que vous rendais ces 16 fer a la mairie en les revendais à 20 écus si vous refusé vous risque d’avoir des problèmes et d’être envoyer en procès aucune de nous deux na envie de sa donc j’espère que vous avais répondre a mon courrier.
Maintenant je vous donne les 2 loi que vous n’avais pas respecter
Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal
Article 2 : Création de pénurie
Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandise est interdit en Franche Comté et est considéré comme un trouble à l'ordre public.
La récidive est une trahison envers le peuple franc comtois.
Publié par le Franc-Comte Volpone le 26 août 1453
Et
Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454
Modifié par vote du Parlement le 18 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach

Bien à vous

Stephannie, brigadière de Dole

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 13 Novembre 2005
Superlolo fête son anniversaire le 18 Janvier.
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché d'Orléans (Domaine Royal)
Village : Montargis
Niveau : 3
Points de réputation : 223
Argent : 1592
Superlolo est boulanger.
Superlolo ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 09 Novembre 2008 à 16h46

Casier

Dernier village où ce personnage a été recensé: Poligny [Franche-Comté], aujourd'hui à 7h04.

Dernière connexion le 10 Novembre 2008 à 09h32

Il a quitte dole cette nuit mais en plus il na pas répondu a ma missive je vais lui en renvoyer une

Citation :

Bonjour,

Je vous rappelle que vous avais acheté 16 fer a la mairie alors que vous n’ave pas le droit se qui a fait une pénurie je vous demande de revenir a dole et de revendre c’est fait à a la mairie si vous ne voulait pas avoir un procès avec risque d’amande plus de séjour en prisions

Bien à vous

Stephannie, brigadière de dole

Avant que ce marraud ne quitte la FC:

demande de procès

Verdict du procès.

Citation :

* Le Juge se raidit et dû faire face à la plus grande incivilité commerciale qu'il n'eut jamais vu *

Accusé, levez-vous!

Vous vous êtes rendu coupable d'un crime pouvant entraîner une situation économique désastreuse. De plus, vous avez fait preuve d'arrogance et de discourtoisie vis à vis des gendarmes. Je ne peux que vous déclarez coupable. Je vous condamne à 100 écus d'amende.

* Fait à Dole le 18 novembre 1456 *

verdict = coupable et condamné à 100 écus d'amende

casier à mettre à jour