[CODEX]Prêt Universitaire et subsides

Je propose au parlement de modifier les lois suivantes suite aux débats à la commission (ICI et LA) :

Citation :

Article 10 : Prêts instantanés pour entrée à l’Université
Alinéa 1
Un artisan (lvl2) Franc-Comtois qui possède tous les prérequis demandés autre que l'argent pour devenir étudiant (lvl3), mais possédant tout de même 1000 écus, pourra se voir prêter l'argent manquant par la Franche-Comté sous la direction du Commissaire au Commerce.
A la réception du prêt, l'artisan devra immédiatement entamer les démarches pour devenir étudiant en payant les 1000 écus requis, puis rembourser immédiatement le prêt à la Franche-Comté, sous peine de se voir poursuivi en Justice pour escroquerie.
Alinéa 2
Le Comté accorde un prêt à taux 0%, dans la limite de 500 écus pour tout artisan souhaitant devenir étudiant (niveau 3).
Le dossier de demande devra être déposé à l'université du Château de Dole, dans le bureau prévu à cette effet.

Conditions d'accès au prêt :
- être citoyen Franc-Comtois,
- avoir un casier judiciaire vierge,
- être parrainé par un notable (Conseiller, Maire, Noble...).
La décision finale est prise par le CAC & le Bailli qui débloquera les fonds et les transmettra via un mandat au parrain ou au maire.

Modalités du prêt :
Le bénéficiaire doit avoir prouvé qu'il a pris un emploi le jour de la transaction.
Le remboursement doit être fait tout de suite après la validation de l'inscription à l'université (passage niveau 3)

Voté par le Parlement le 14 août 1454, publié par la Franc-Comtesse Macricri le 14 août 1454.

ainsi qu'incorporer la partie subsides des associations de la loi suivante :

Citation :

Chapitre 6 : Les associations de Franche Comté

Article 1 : La liberté d’association
Tout ressortissant franc comtois a le droit d’intégrer des groupes, d'organiser et de se réunir pour aborder des questions d’intérêt commun.

Article 2 : Définition
Les associations de personnes autres que familiales pourront se réunir librement et sont soumises à une déclaration préalable si elles disposent d’un lieu de réunion (forum).

Article 3 : Déclaration préalable
Toute association disposant d’un lieu de réunion fixe et soumis à déclaration préalable doit déclarer ses statuts au porte-parole du Parlement franc-comtois :
- adresse du lieu de réunion
- nom de l’association
- but de l’association
- nom du responsable de l’association

Article 4 : Droits et Devoirs des Associations
Alinéa 1
Les associations sont soumises au code juridique de Franche Comté au titre de personne morale.

Alinéa 2
Le responsable est garant de l’association devant la Loi.

Alinéa 3
Toute association soumise à déclaration peut, sur demande de son responsable, être inscrite dans le grand annuaire des associations comtoises.
La mise-à-jour et la tenue de cette annuaire sera sous la reponsabilité du Porte-parole.

Alinéa 4
Toute demande de modification des statuts ne peut être signifiée au Porte-parole que par le responsable de l’association.

Article 5 : Subvention exceptionnelle des associations

Alinéa 1
Chaque association franc-comtoise, à but non politique, déclarée, comme stipulé dans l’article 3, peut prétendre à l’octroi d’une subvention exceptionnelle.

Alinéa 2
La subvention devra porter sur un projet clair et détaillé qui bénéficiera à l'ensemble des francs-comtois.

Alinéa 3
Pour bénéficier d’une subvention exceptionnelle, le responsable d’association devra remplir une fiche "projet" qui devra être rendue au porte-parole.

Alinéa 4
Le Franc-Comte et le porte-parole peuvent refuser de présenter le projet en cas de non-respect des lois franc-comtoises ou pour un manque d’information sur le projet. Ils peuvent également faire modifier le projet, si le responsable n'accepte pas le projet ne sera pas proposé.

Alinéa 5
Le Parlement après étude de la fiche votera pour l’octroi ou non de la subvention.

Article 6 : Dissolution d’association
Toute association peut décider d’arrêter ses activités, il lui suffit simplement d’écrire au porte parole qui la retirera du registre des associations.

Adopté par le Parlement le 11 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 11 mai 1456

Par les textes suivants à incorporer dans le code commercial :

Citation :

Chapitre 3 : Des prêts et des subsides
- Article 1 : Prêts universitaires
Alinéa 1
Tout artisan franc-comtois bénéficiant tous les prérequis demandés autres que l'argent pour devenir étudiant peut bénéficier de l'octroi d'un prêt universitaire sous la responsabilité du Commissaire au Commerce.

Aliéna 2
Pour obtenir un prêt, il faut répondre aux conditions d'accès suivantes :
- être citoyen Franc-Comtois,
- avoir un casier judiciaire vierge,
- être parrainé par un notable (Conseiller, Maire, Noble...).
La décision finale est prise par le CAC & le Bailli qui débloquera les fonds et les transmettra via un mandat au parrain ou au maire.
De plus, un demande de prêt doit être déposée auprès du Commissaire au Commerce.

Alinéa 3
Le bénéficiaire doit avoir prouvé qu'il a pris un emploi le jour de la transaction.
Le remboursement doit être fait tout de suite après la validation de l'inscription à l'université (passage niveau 3).

Alinéa 4
Les conditions financières du prêt sont fixés par décret comtal.

Alinéa 5
A la réception du prêt, l'artisan devra immédiatement entamer les démarches pour devenir étudiant en payant les 1000 écus requis, puis rembourser immédiatement le prêt à la Franche-Comté, sous peine de se voir poursuivi en Justice pour escroquerie.
Voté par le Parlement le 14 août 1454, publié par la Franc-Comtesse Macricri le 14 août 1454.

- Article 2 : Des subventions aux associations
Alinéa 1
Chaque association franc-comtoise peut prétendre à l’octroi d’une subvention exceptionnelle.

Alinéa 2
La subvention devra porter sur un projet clair et détaillé qui bénéficiera à l'ensemble des francs-comtois.

Alinéa 3
Pour bénéficier d’une subvention exceptionnelle, le responsable d’association devra remplir une fiche "projet" qui devra être rendue au porte-parole.

Alinéa 4
Le Franc-Comte et le porte-parole peuvent refuser de présenter le projet en cas de non-respect des lois franc-comtoises ou pour un manque d’information sur le projet. Ils peuvent également faire modifier le projet, si le responsable n'accepte pas le projet ne sera pas proposé.

Alinéa 5
Le Parlement après étude de la fiche votera pour l’octroi ou non de la subvention.
Adopté par le Parlement le 11 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 11 mai 1456

Ainsi que d'adopter le décret comtal suivant concernant les prêts universitaires :

Citation :

Décret comtal relatif aux prêts universitaires.

Tout candidat au prêt universitaire doit répondre aux conditions fixées par la loi ainsi qu'à la condition financière suivante : posséder au minimum 1000 écus.

Le prêt se fait pour un montant maximum de 500 écus avec un taux d'intérêt de 0 %

Sacré belle cure de jouvence que tu nous proposes.

Pour aussi pour ces points.

Bon boulot Imla et merci à aux membres de la commission de Justice.

Passage en publique

Quelqu'un à quelque chose à redire ? sinon pareil j'envoi au vote ce soir

Une intervention la mienne... ca laisse rêveur de connaître le boulot des conseillers...

Ma prochaine annonce: les conseillers dorment, roupillent, ronflent, sont partisans du moindre effort...

Tu me vois beaucou roupiller

Laissons un peu de temps à chacun pour prendre ses marques et s'habituer. Mais il est vrai qu'il faudrait vous entendre tous même pour dire, que ca vous va.

Vous avez un droit de parole comme élu et representant du peuple alors utilisez le !

J'ai dit les conseillers pas le comte tsss, tu m'écoutes pas quand je parle.

Je veux bien laisser du temps mais faut pas non plus abuser, il n'y a pas d'activitée débordante d'énergie en ce moment au chateau...

Quand je vois certains conseillers qui trouvent le chemin pour choisir un poste, dire une connerie et c'est tout bin désolé mais ca me défrise car les sujets un peu plus important sont juste à côté...

Modification apportée :

Citation :

Chapitre 3 : Des prêts et des subsides
- Article 1 : Prêts universitaires
Alinéa 1
Tout artisan franc-comtois bénéficiant tous les prérequis demandés autres que l'argent pour devenir étudiant peut bénéficier de l'octroi d'un prêt universitaire sous la responsabilité du Commissaire au Commerce.

Aliéna 2
Pour obtenir un prêt, il faut répondre aux conditions d'accès suivantes :
- être citoyen Franc-Comtois,
- avoir un casier judiciaire vierge,
- être parrainé par un notable (Conseiller, Maire, Noble...).
La décision finale est prise par le CAC & le Bailli qui débloquera les fonds et les transmettra via un mandat au parrain ou au maire.
De plus, un demande de prêt doit être déposée auprès du Commissaire au Commerce.

Alinéa 3
Le bénéficiaire doit avoir prouvé qu'il a pris un emploi le jour de la transaction.
Le remboursement doit être fait tout de suite après la validation de l'inscription à l'université (passage niveau 3).

Alinéa 4
Les conditions financières du prêt sont fixés par décret comtal.

Alinéa 5
A la réception du prêt, l'artisan devra immédiatement entamer les démarches pour devenir étudiant en payant les 1000 écus requis, puis rembourser immédiatement le prêt à la Franche-Comté, sous peine de se voir poursuivi en Justice pour escroquerie.
Voté par le Parlement le 14 août 1454, publié par la Franc-Comtesse Macricri le 14 août 1454.

- Article 2 : Des subventions aux associations
Alinéa 1
Chaque association franc-comtoise à but non politique et lucrative, peut prétendre à l’octroi d’une subvention exceptionnelle.

Alinéa 2
La subvention devra porter sur un projet clair et détaillé qui bénéficiera à l'ensemble des francs-comtois.

Alinéa 3
Pour bénéficier d’une subvention exceptionnelle, le responsable d’association devra remplir une fiche "projet" qui devra être rendue au porte-parole.

Alinéa 4
Le Franc-Comte et le porte-parole peuvent refuser de présenter le projet en cas de non-respect des lois franc-comtoises ou pour un manque d’information sur le projet. Ils peuvent également faire modifier le projet, si le responsable n'accepte pas le projet ne sera pas proposé.

Alinéa 5
Le Parlement après étude de la fiche votera pour l’octroi ou non de la subvention.
Adopté par le Parlement le 11 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 11 mai 1456

Ainsi que d'adopter le décret comtal suivant concernant les prêts universitaires :

Citation :

Décret comtal relatif aux prêts universitaires.

Tout candidat au prêt universitaire doit répondre aux conditions fixées par la loi ainsi qu'à la condition financière suivante : posséder au minimum 1000 écus.

Le prêt se fait pour un montant maximum de 500 écus avec un taux d'intérêt de 0 %

[/quote]

Personne n'a rien à redire ?

j'ai juste une question... je l'avais posée également à Sacrai et Kiboki ainsi qu'à Maeliane.

Pourquoi ça

Citation :

Alinéa 3
Le bénéficiaire doit avoir prouvé qu'il a pris un emploi le jour de la transaction.

ça me permettra de comprendre et aussi de pouvoir l'expliquer si un habitant me pose la question un jour.

D'ailleurs j'avais même dis que je savais pas j'avais oublié cette affaire

oui bon j'ai eu mon prêt mais je reste sur ma fin ...personne ne m'a répondu au final

alambyk a écrit:

j'ai juste une question... je l'avais posée également à Sacrai et Kiboki ainsi qu'à Maeliane.

Pourquoi ça

Citation :

Alinéa 3
Le bénéficiaire doit avoir prouvé qu'il a pris un emploi le jour de la transaction.

ça me permettra de comprendre et aussi de pouvoir l'expliquer si un habitant me pose la question un jour.

Ayant relu, je suppose que c'est une garantie pour éviter que quelqu'un prenne un prêt et qu'il parte en Savoie ou ailleurs le jour même.
Et comme il passe direct au niveau supérieur suite au prêt, on est certain qu'on ne se fera pas voler

je ne suis pas tout à fait convaincue , vu qu'il faut un garant pour faire le prêt. SI j'avais pas remboursé cela aurait été Mr le poisson rouge qui aurait du rembourser et d'ailleurs j'ai pas remboursé de suite vu que je m'étais "faite avoir" avec l'histoire des deux métiers(j'avais fait deux fois le même).
Chuis pas sure en plus que tout le monde ait le temps de passer 2 heure a vendre acheter vendre acheter un échelle pour récupérer les 500 écus et de refaire ça. J'ai eu la chance de rendre rapidement mon mandat ce qui a fait que j'ai acheté un miche de pain au CAC pour le remboursement. C'est super plus pratique^^.

Pour répondre à max, le prêt universitaire doit se prendre comme une petite aide pour passer de niveau donc 500 écus je trouve ça pas mal du tout... Certains sont passés sans prêt!

Ouais je savais pas que ca existait moi

On a déjà assez d'étudiants comme ça

Laissons faire le jeu et qu'ils apprennent les subtilités! Je suis désolé mais si on veut faire de l'argent en mangeant du pain et en bossant, on peut facilement se faire 100 écus par semaine, attendre 4-5 mois pour passer de niveau c'est rien du tout par rapport à 2-3 ans de jeux...

Bon on se reconcentre un peu. Pour le chapitre 3 du codex sur le code commercial. Pas de soucis pour personne je crois ?

Le prêt quelqu'un est contre ou pas ?

Je ne pense pas que quelqu'un soit contre.

Le débat a porté sur le décret je pense.

A première vue, on laisse le texte comme il est :

Citation :

Chapitre 3 : Des prêts et des subsides
- Article 1 : Prêts universitaires
Alinéa 1
Tout artisan franc-comtois bénéficiant tous les prérequis demandés autres que l'argent pour devenir étudiant peut bénéficier de l'octroi d'un prêt universitaire sous la responsabilité du Commissaire au Commerce.

Aliéna 2
Pour obtenir un prêt, il faut répondre aux conditions d'accès suivantes :
- être citoyen Franc-Comtois,
- avoir un casier judiciaire vierge,
- être parrainé par un notable (Conseiller, Maire, Noble...).
La décision finale est prise par le CAC & le Bailli qui débloquera les fonds et les transmettra via un mandat au parrain ou au maire.
De plus, un demande de prêt doit être déposée auprès du Commissaire au Commerce.

Alinéa 3
Le bénéficiaire doit avoir prouvé qu'il a pris un emploi le jour de la transaction.
Le remboursement doit être fait tout de suite après la validation de l'inscription à l'université (passage niveau 3).

Alinéa 4
Les conditions financières du prêt sont fixés par décret comtal.

Alinéa 5
A la réception du prêt, l'artisan devra immédiatement entamer les démarches pour devenir étudiant en payant les 1000 écus requis, puis rembourser immédiatement le prêt à la Franche-Comté, sous peine de se voir poursuivi en Justice pour escroquerie.
Voté par le Parlement le 14 août 1454, publié par la Franc-Comtesse Macricri le 14 août 1454.

- Article 2 : Des subventions aux associations
Alinéa 1
Chaque association franc-comtoise à but non politique et lucrative, peut prétendre à l’octroi d’une subvention exceptionnelle.

Alinéa 2
La subvention devra porter sur un projet clair et détaillé qui bénéficiera à l'ensemble des francs-comtois.

Alinéa 3
Pour bénéficier d’une subvention exceptionnelle, le responsable d’association devra remplir une fiche "projet" qui devra être rendue au porte-parole.

Alinéa 4
Le Franc-Comte et le porte-parole peuvent refuser de présenter le projet en cas de non-respect des lois franc-comtoises ou pour un manque d’information sur le projet. Ils peuvent également faire modifier le projet, si le responsable n'accepte pas le projet ne sera pas proposé.

Alinéa 5
Le Parlement après étude de la fiche votera pour l’octroi ou non de la subvention.
Adopté par le Parlement le 11 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 11 mai 1456

Citation :

Décret comtal relatif aux prêts universitaires.

Tout candidat au prêt universitaire doit répondre aux conditions fixées par la loi ainsi qu'à la condition financière suivante : posséder au minimum 1000 écus.

Le prêt se fait pour un montant maximum de 500 écus avec un taux d'intérêt de 0 %

Moi depuis le début ca me va.

Je voulais juste reveiller un peu tous ce monde

Ben oui ^^ je comprend... j'ai pas été très présent de la journée (hrp réunion de famille /hrp)

Moi aussi, il me convient comme il est

Bon bin youplaboum au vote de toute facon si il y en a qui sont contre ils le diront pendant le vote..

Lol...

Ce texte me convient.

Vote en cour pour l'incorporation des lois proposée dans le code commercial ICI

Et le vote pour le decret relatif au prêt universitaire ICI

Modification des lois adoptées à l'unanimité et promulgées.

Decret adopté à l'unanimité également promulgé.