[Vote du 02/11 au 07/11/15456] Prêt universitaire et subsides

Suite au travail de réecriture du codex par la commission de justice

https://chateau-de-dole.forumactif.com/commission-sur-la-justice-f56/debats-sur-le-code-du-commerce-t20162-30.htm
https://chateau-de-dole.forumactif.com/commission-sur-la-justice-f56/reorganisation-du-code-civil-t20257.htm

Et au débat qui a eu lieu au parlement

https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/codexpret-universitaire-et-subsides-t21463.htm#432565

Nous vous proposons de modifier la loi suivante

Citation :

Article 10 : Prêts instantanés pour entrée à l’Université
Alinéa 1
Un artisan (lvl2) Franc-Comtois qui possède tous les prérequis demandés autre que l'argent pour devenir étudiant (lvl3), mais possédant tout de même 1000 écus, pourra se voir prêter l'argent manquant par la Franche-Comté sous la direction du Commissaire au Commerce.
A la réception du prêt, l'artisan devra immédiatement entamer les démarches pour devenir étudiant en payant les 1000 écus requis, puis rembourser immédiatement le prêt à la Franche-Comté, sous peine de se voir poursuivi en Justice pour escroquerie.
Alinéa 2
Le Comté accorde un prêt à taux 0%, dans la limite de 500 écus pour tout artisan souhaitant devenir étudiant (niveau 3).
Le dossier de demande devra être déposé à l'université du Château de Dole, dans le bureau prévu à cette effet.

Conditions d'accès au prêt :
- être citoyen Franc-Comtois,
- avoir un casier judiciaire vierge,
- être parrainé par un notable (Conseiller, Maire, Noble...).
La décision finale est prise par le CAC & le Bailli qui débloquera les fonds et les transmettra via un mandat au parrain ou au maire.

Modalités du prêt :
Le bénéficiaire doit avoir prouvé qu'il a pris un emploi le jour de la transaction.
Le remboursement doit être fait tout de suite après la validation de l'inscription à l'université (passage niveau 3)

Voté par le Parlement le 14 août 1454, publié par la Franc-Comtesse Macricri le 14 août 1454.

Ainsi que la partie subside des associations de la loi suivante

Citation :

Chapitre 6 : Les associations de Franche Comté
Article 5 : Subvention exceptionnelle des associations

Alinéa 1
Chaque association franc-comtoise, à but non politique, déclarée, comme stipulé dans l’article 3, peut prétendre à l’octroi d’une subvention exceptionnelle.

Alinéa 2
La subvention devra porter sur un projet clair et détaillé qui bénéficiera à l'ensemble des francs-comtois.

Alinéa 3
Pour bénéficier d’une subvention exceptionnelle, le responsable d’association devra remplir une fiche "projet" qui devra être rendue au porte-parole.

Alinéa 4
Le Franc-Comte et le porte-parole peuvent refuser de présenter le projet en cas de non-respect des lois franc-comtoises ou pour un manque d’information sur le projet. Ils peuvent également faire modifier le projet, si le responsable n'accepte pas le projet ne sera pas proposé.

Alinéa 5
Le Parlement après étude de la fiche votera pour l’octroi ou non de la subvention.

Et de les incorporer dans le code commercial

Citation :

Chapitre 3 : Des prêts et des subsides
- Article 1 : Prêts universitaires
Alinéa 1
Tout artisan franc-comtois bénéficiant tous les prérequis demandés autres que l'argent pour devenir étudiant peut bénéficier de l'octroi d'un prêt universitaire sous la responsabilité du Commissaire au Commerce.

Aliéna 2
Pour obtenir un prêt, il faut répondre aux conditions d'accès suivantes :
- être citoyen Franc-Comtois,
- avoir un casier judiciaire vierge,
- être parrainé par un notable (Conseiller, Maire, Noble...).
La décision finale est prise par le CAC & le Bailli qui débloquera les fonds et les transmettra via un mandat au parrain ou au maire.
De plus, un demande de prêt doit être déposée auprès du Commissaire au Commerce.

Alinéa 3
Le bénéficiaire doit avoir prouvé qu'il a pris un emploi le jour de la transaction.
Le remboursement doit être fait tout de suite après la validation de l'inscription à l'université (passage niveau 3).

Alinéa 4
Les conditions financières du prêt sont fixés par décret comtal.

Alinéa 5
A la réception du prêt, l'artisan devra immédiatement entamer les démarches pour devenir étudiant en payant les 1000 écus requis, puis rembourser immédiatement le prêt à la Franche-Comté, sous peine de se voir poursuivi en Justice pour escroquerie.
Voté par le Parlement le 14 août 1454, publié par la Franc-Comtesse Macricri le 14 août 1454.

- Article 2 : Des subventions aux associations
Alinéa 1
Chaque association franc-comtoise à but non politique et lucrative, peut prétendre à l’octroi d’une subvention exceptionnelle.

Alinéa 2
La subvention devra porter sur un projet clair et détaillé qui bénéficiera à l'ensemble des francs-comtois.

Alinéa 3
Pour bénéficier d’une subvention exceptionnelle, le responsable d’association devra remplir une fiche "projet" qui devra être rendue au porte-parole.

Alinéa 4
Le Franc-Comte et le porte-parole peuvent refuser de présenter le projet en cas de non-respect des lois franc-comtoises ou pour un manque d’information sur le projet. Ils peuvent également faire modifier le projet, si le responsable n'accepte pas le projet ne sera pas proposé.

Alinéa 5
Le Parlement après étude de la fiche votera pour l’octroi ou non de la subvention.
Adopté par le Parlement le 11 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 11 mai 1456

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Salbator, Imladris, Katarina, Leonin, Artifice, Loola, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine, Franchesco

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Celiah, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [1] : Imladris,

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Salbator, Katarina, Leonin, Artifice, Loola, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine, Franchesco

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Celiah, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [2] : Imladris, Katarina

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Salbator, Leonin, Artifice, Loola, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine, Franchesco

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Celiah, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [3] : Imladris, Katarina, Franchesco

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Salbator, Leonin, Artifice, Loola, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Celiah, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [4] : Imladris, Katarina, Franchesco, Erine

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Salbator, Leonin, Artifice, Loola, Kiboki, Jasona, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Celiah, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [5] : Imladris, Katarina, Franchesco, Erine, Alambyk

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Salbator, Leonin, Artifice, Loola, Kiboki, Jasona, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Celiah, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu[/quote]

Pour [6] : Imladris, Katarina, Franchesco, Erine, Alambyk, Salbator

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Leonin, Artifice, Loola, Kiboki, Jasona, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Celiah, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [7] : Imladris, Katarina, Franchesco, Erine, Alambyk, Salbator, Celiah

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Leonin, Artifice, Loola, Kiboki, Jasona, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [8] : Imladris, Katarina, Franchesco, Erine, Alambyk, Salbator, Celiah, Elfriede

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Leonin, Artifice, Loola, Kiboki, Jasona, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [9] : Imladris, Katarina, Franchesco, Erine, Alambyk, Salbator, Celiah, Elfriede, Kiboki

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Leonin, Artifice, Loola, Jasona, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [10] : Imladris, Katarina, Franchesco, Erine, Alambyk, Salbator, Celiah, Elfriede, Kiboki, Mlle_Sunny

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Leonin, Artifice, Loola, Jasona, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [11] : Imladris, Katarina, Franchesco, Erine, Alambyk, Salbator, Celiah, Elfriede, Kiboki, Mlle_Sunny, Loola

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Leonin, Artifice, Jasona, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [12] : Imladris, Katarina, Franchesco, Erine, Alambyk, Salbator, Celiah, Elfriede, Kiboki, Mlle_Sunny, Loola, Sacrai

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Leonin, Artifice, Jasona

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [13] : Imladris, Katarina, Franchesco, Erine, Alambyk, Salbator, Celiah, Elfriede, Kiboki, Mlle_Sunny, Loola, Sacrai, Leonin

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Artifice, Jasona

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [14] : Imladris, Katarina, Franchesco, Erine, Alambyk, Salbator, Celiah, Elfriede, Kiboki, Mlle_Sunny, Loola, Sacrai, Leonin, Artifice

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Jasona

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [15] : Imladris, Katarina, Franchesco, Erine, Alambyk, Salbator, Celiah, Elfriede, Kiboki, Mlle_Sunny, Loola, Sacrai, Leonin, Artifice, Shenkj

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Jasona

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Elaessya, Père Anteu

Pour [16] : Imladris, Katarina, Franchesco, Erine, Alambyk, Salbator, Celiah, Elfriede, Kiboki, Mlle_Sunny, Loola, Sacrai, Leonin, Artifice, Shenkj, Bobyzz

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : , Jasona

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Elaessya, Père Anteu

Pour [17] : Imladris, Katarina, Franchesco, Erine, Alambyk, Salbator, Celiah, Elfriede, Kiboki, Mlle_Sunny, Loola, Sacrai, Leonin, Artifice, Shenkj, Bobyzz, Père Anteu

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : , Jasona

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Elaessya,

Modification des lois adoptées à l'unanimité.

17 Pour