Revalorisation du poste de Porte-Parole

Citation :

Chapitre 3
Article 5 : Mode de vote
Alinéa 5
Il revient Porte-parole l’obligation de procéder à la publication des textes votés par le Parlement dans les plus brefs délais, au journal des annonces officielles de la Franche-Comté (HRP : sur la gargote).
Le Franc-Comte a toute lattitude pour procéder a la publication des textes si nécessaire.

Alinéa 6
Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement.

J'ai juste modifié le lien sur la remarque d'Artis, donc si personne n'a rien à redire ca part au vote ce soir.

Citation :

Chapitre 3
Article 5 : Mode de vote
Alinéa 5
Il revient au Porte-parole l’obligation de procéder à la publication des textes votés par le Parlement dans les plus brefs délais, au journal des annonces officielles de la Franche-Comté (HRP : sur la gargote).
Le Franc-Comte a toute lattitude pour procéder a la publication des textes si nécessaire.

Alinéa 6
Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement.

Sujet clos, car on débat de cette partie dans la revision de la loi pour les votes qui comprend la modification que l'on souhaite apporter à ce poste.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/salle-de-travail-privee-du-parlement-f86/les-votes-t21512-30.htm#431349