[Codex] Livre III Code pénal [Publié]

Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] Dim 22 Mar 2009 - 16:11

J'ai édité ton texte sur les peines

Pour les lois sur la mairie peux tu me dire où cela se trouve (celle à abroger) pour que je uisse demander au parlement

Pour l'autre loi peux tu faire une loi plus globale en tenant compte de la protection des listes comtales (interdire des dangereux criminels sur nos listes )

Et proposer un texte (demande du franc comte)

Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] Dim 22 Mar 2009 - 23:24

- Il faudra ouvrir un nouveau sujet spécifique à cette loi plus globale, je vais regarder ça. Mais ce serait une loi pour la sécurité des mandats municipaux et comtaux ?

- Comme je l'ai dit la loi à abroger est dans les lois d'exception de la salle du droit Razz

(dernier post)

-

Citation :: J'ai édité ton texte sur les peines

Qu'entends tu par là ? une modification ?

Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] Lun 23 Mar 2009 - 20:41

Tu peux me dire Imla si la loi globale inclue mandats municipaux et comtaux ?

Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] Lun 23 Mar 2009 - 21:13

Je vias t'envoyer l'idée de Max :

Citation :: Les élections comtales viennent de débuter, et j'ai bien peur d'y voir une liste hautement indésirable prochainement...

On ne pourra guère l'empêcher de faire publier sa candidature au grand public... Mais on pourrait la faire déclarer illégale.
Pour cela, établir rapidement un décret prévoyant illégale toute liste où figurerait un individu déclaré hérétique, réformé, républicain ou encore membre un jour ou l'autre de l'armée de Gromukus, du lion de Juda, et de toutes autres entités de ce genre. On peut aussi élargir à ceux qui ont été jugés coupables de Haute-Trahison.
Évidemment, on applique ceci aux élections municipales également.

Une fois déclarée illégale, il est facile de faire connaitre la nouvelle, par articles AAP, missives aux habitants, panneaux municipaux et d'aubergiste etc... Et ainsi de tendre à leur éviter un succès conséquent, comme en Bourgogne dernièrement...

Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] Lun 23 Mar 2009 - 23:52

Ca me parait bien ca Wink

Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] Mar 24 Mar 2009 - 9:55

j'ouvre un sujet.

lysiane a écrit:

Je rappelle ma précédente demande juste pour savoir ce qui a été donné au parlement sur ces 2 points puisque Imla a dit avoir ben replacé la loi de non cumul des mandats dans le code pénal :

1/ Imla, tu peux demander au Parlement l'abrogation de la loi d'exception sur la mairie de Dole ?

Spoiler:

Car elle fait doublon avec celle-ci qui doit être placée dans le code pénal :

Spoiler:

2/ Proposer le chapitre 3 du Code pénal aux votes du Parlement :

Citation :: Chapitre 3 : des peines
Article 1 Tortures et peines publiques
Pour tous crimes, le Juge peut décider (HRP en accord avec le condamné qui accepte de jouer RP) d'ajouter une peine d'humiliation publique dans le but de faire un exemple pour les autres criminels.
Ces peines sont laissées à l'appréciation du juge et peuvent consister en une peine de Pilori ou de Carcan d'une durée de 1 à 7 jours ou à l'ablation d'un membre pour les cas les plus graves.
Ces peines seront administrées par un bourreau, employé comtal, dans la cité de l’accusation.
Les enfants de moins de 15 ans se verront refuser l’accès à la scène, sous forme d’une mise en garde sur le panneau donnant accès à la place où se déroule l’humiliation publique.
Voté par le Conseil le 8 février 1454, publié par le Franc-Comte Tyrael le 8 février 1454.

Article 2 L'amende
L'amende est une sanction pénale prenant la forme d'une somme d'argent dont le montant est soumis à l'appréciation du juge dans le respect de la Charte du juge. L'accusé sanctionné d'une amende par le juge lors d'un procès, la paye immédiatement à la trésorerie de l'Empereur.

Article 3 La prison
La prison est le lieu de détention pour un accusé ayant commis une faute suffisamment grave pour être sanctionnée sous cette forme par le juge. La peine d'incarcération peut varier de 1 à 10 jours en application des modalités de la Charte du juge. La peine d'incarcération s'applique immédiatement lors de la décision du juge.

Article 4 L'inéligibilité
La peine d'inéligibilité est une sanction prononcée par le juge empêchant toute candidature de l'accusé à un poste administratif publique en Franche Comté(Mairie, Conseil). Le délai de non accès à la fonction est au maximum de trois mois.

Article 5 Les excuses publiques
La peine des excuses publiques rendue par verdict du juge sont des paroles ou écrits de l'accusé exprimant le regret d'avoir commis une faute ou offensé quelqu'un. Elles doivent être exécutées dans un délai de 5 jours maximum.

Imla, est ce que tu avais transmis ? le Code pénal n'est toujours pas complet dans la salle du droit. Il lui manque toujours le chapitre 3.

Envoyer au Parlement aujourd'hui. Sera voté dans le courant de la semaine j'espère

L'espoir fait vivre :p

Imla, tu peux expliquer en séances publiques à Vala que le Code pénal que tu as noté est une reprise de lois existantes non modifiées et qu'il y a simplement ajout à la fin de nouvelles peines....

S'il veut modifier une loi, il ouvre un sujet pour modifier cette loi...

J'ai vu que le Franc Comte voulait qu'on y rajoute le bannissement et Vala la possiblité d'autres peines. Il faut donc compléter le chapitre 3. J'ai fait jusqu'à présent les dernières définitions, je vous laisse faire que je vois vos capacités, membres du BDD car si le Parlement trouve un remplaçant à la présidence pour le 25 avril, faudra vous débrouiller sans moi ensuite.

Petite faute grammaticale que j'ai corrigée

Citation :: Article 5 Les excuses publiques
La peine des excuses publiques rendue par verdict du juge représente les paroles ou écrits de l'accusé exprimant le regret d'avoir commis une faute ou offensé quelqu'un. Elles doivent être exécutées dans un délai de 5 jours maximum.

Pour les peines que tu as rajoutées, Imla, tu pourrais les noter ici avant le Parlement, cela me paraitrait logique... poste les ici s'il te plait.

Ok mais il faudra vraiment pensé à une meilleure organisation car c'est pas tenable à terme

Une meilleure organisation ? mon post plus haut précisait de noter sur ce sujet les nouvelles peines demandées...; et je vois que tu les as postées directement aux séances publiques sans passer par le BDD. Ce qui signifie que les toutes dernières peines rajoutées ne sont pas de provenance du BDD mais de ton seul apport. A quoi sert le BDD ? si tu n'étais que secrétaire sans accès au Parlement, tu ferais comment ? Je n'apprécie pas du tout. Tu es partagé entre les deux et tu ne fais pas la distinction entre les deux....

En même temps quand tu démissionnera lys. le bureau du droit va mourir autant que l'ODJ, ne vous prenez pas la tête pour des broutilles.

Bah j'en ai marre je démissionne

Madame n'a jamais été contente et ben madame se débrouille !

Je te pensais plus réfléchi mais décidément...

C'est dommage de s'énerver pour des conneries...

Imladris, confirmes tu ta démission ?

Bien sur que non il démissionne pas !

On met le Bureau en pause pendant le prochain mandat, et Imladris tu prendra la présidence quand tu fera ta retraite parlementaire Smile

Et lysiane tu sera secrétaire... Voila tout

PS : Même le bureau en pause ça nous empêchera pas d'avancer sur le codex entier

Moi secrétaire ? une plaisanterie Honneur ? non non non... quand je laisserai la présidence, vous ne me verrez plus du tout en ces bureaux...

De toute manière, que je démissionne ou pas change rien au fait que nous nous retrouverons tous les trois au Parlement et que ce Bureau sera inutile à partir de là

Sisi tu sera secrétaire Smile

On a trop besoin de toi ici Smile

Hors de question....

Rhoooooo et pourquoi ? ^^

Parce que non, c'est tout...

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