[Vote 12/07 au 17/07] Loi du Talion

Citation :

Livre V : Procédures
Article 2 : Procédure Judiciaire
IV de la procédure de Talion

Le but de cette procédure est la réplique rapide et sans concession à toute menace de brigandage sur la Franche-Comté.
Après une première condamnation pour Brigandage, le juge contact le capitaine qui met le nom dudit brigand sur liste orange.
Si une nouvelle plainte pour Brigandage est déposé à l'encontre d'une des personne présente sur cette liste orange, le Prévôt en averti le Capitaine qui fait passer le brigand de la liste orange à la liste des ennemis, liste des personnes devant être tué si elle venait à croiser une armée Franc-Comtoise.
A noter que cette loi est retroactive, ainsi les personnes ayant déjà été condamnées pour Brigandage se retrouve d'office sur la liste orange.

POUR [0] :

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Debenja, Fccasper, Iconoclaste, Katarina, Charlie, Agasthène, Decnop, Kaya, Occorax, _Max, Bobyzz


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Huon, Jalyia, Sacrai, Mlle_Sunny, Salbator, Shenkj, Artifice

POUR [1] : Occorax

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Debenja, Fccasper, Iconoclaste, Katarina, Charlie, Agasthène, Decnop, Kaya, _Max, Bobyzz


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Huon, Jalyia, Sacrai, Mlle_Sunny, Salbator, Shenkj, Artifice

POUR [3] : Occorax, Charlie_lebrown, Iconoclaste

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Debenja, Fccasper, Katarina, Agasthène, Decnop, Kaya, _Max, Bobyzz


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Huon, Jalyia, Sacrai, Mlle_Sunny, Salbator, Shenkj, Artifice

POUR [4] : Occorax, Charlie_lebrown, Iconoclaste, Salbator

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Debenja, Fccasper, Katarina, Agasthène, Decnop, Kaya, _Max, Bobyzz


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Huon, Jalyia, Sacrai, Mlle_Sunny, Shenkj, Artifice

POUR [5] : Occorax, Charlie_lebrown, Iconoclaste, Salbator, Bobyzz

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Debenja, Fccasper, Katarina, Agasthène, Decnop, Kaya, _Max


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Huon, Jalyia, Sacrai, Mlle_Sunny, Shenkj, Artifice

POUR [6] : Occorax, Charlie_lebrown, Iconoclaste, Salbator, Bobyzz, Debenja

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Fccasper, Katarina, Agasthène, Decnop, Kaya, _Max


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Huon, Jalyia, Sacrai, Mlle_Sunny, Shenkj, Artifice

POUR [7] : Occorax, Charlie_lebrown, Iconoclaste, Salbator, Bobyzz, Debenja, Katarina

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Fccasper, Agasthène, Decnop, Kaya, _Max


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Huon, Jalyia, Sacrai, Mlle_Sunny, Shenkj, Artifice

POUR [8] : Occorax, Charlie_lebrown, Iconoclaste, Salbator, Bobyzz, Debenja, Katarina, Agasthène

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Fccasper, Decnop, Kaya, _Max


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Huon, Jalyia, Sacrai, Mlle_Sunny, Shenkj, Artifice[/quote]

POUR [8] : Occorax, Charlie_lebrown, Iconoclaste, Salbator, Bobyzz, Debenja, Katarina, Agasthène, Decnop

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Fccasper, Kaya, _Max


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Huon, Jalyia, Sacrai, Mlle_Sunny, Shenkj, Artifice[/quote]

POUR [9] : Occorax, Charlie_lebrown, Iconoclaste, Salbator, Bobyzz, Debenja, Katarina, Agasthène, Decnop, _Max

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Fccasper, Kaya


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Huon, Jalyia, Sacrai, Mlle_Sunny, Shenkj, Artifice

POUR [11] : Occorax, Charlie_lebrown, Iconoclaste, Salbator, Bobyzz, Debenja, Katarina, Agasthène, Decnop, _Max, Shenkj

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Fccasper, Kaya


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Huon, Jalyia, Sacrai, Mlle_Sunny, Artifice

POUR [12] : Occorax, Charlie_lebrown, Iconoclaste, Salbator, Bobyzz, Debenja, Katarina, Agasthène, Decnop, _Max, Shenkj, Alaellyra

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Fccasper, Kaya


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Huon, Sacrai, Mlle_Sunny, Artifice

Loi votée, 12 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION