[VOTE 27/09 au 01/10] Revision de la loi du Talion

Suite au débat s'etant déroulé au Parlement : https://chateau-de-dole.forumactif.com/salle-de-travail-privee-du-parlement-f86/justice-armee-reforme-de-la-loi-du-talion-t20238.htm

Nous vous proposons de modifier le texte suivant :

Citation :

Livre IV : Procédures
Article 2 : Procédure Judiciaire
IV de la procédure du Talion

La loi du Talion a pour vocation de permettre une réponse militaire d'urgence à toute menace de brigandage sur les terres Franc-comtoises
Tout accusé ayant été condamné une première fois pour brigandage se verra inscrit sur une liste noire par le Capitaine, après décision du Prévôt.
Toute personne notée sur cette liste, considérée comme brigand récidiviste, et ceci justifié par des preuves, verra son nom figurer sur la liste des ennemis de Franche Comté par le Capitaine, après décision du Prévôt.
Si le brigand récidiviste est mortellement blessé par l'armée Franc Comtoise en action alors qu'il se trouve être sous le coup de cette procédure, on pourra considérer l'affaire comme close et l'action militaire servira comme preuve d'exécution de la peine demandée par l'accusation, lors du jugement.
Toute personne présente sur la liste des ennemis, même si elle a été jugée et condamnée pour brigandage en Franche Comté, pourra être mortellement blessée par l'armée Franc comtoise en action.
Tout brigand condamné pour brigandage en Franche Comté reste noté sur une liste noire pour une durée de 3 à 4 mois, selon décision du juge et la dangerosité du prévenu. Après cette période, son nom peut être inscrit sur une liste orange par prévention; liste qui en aucune façon ne peut permettre de lancer une traque à l'encontre du brigand.

Par celui-ci :

Citation :

Livre IV : Procédures
Article 2 : Procédure Judiciaire
IV. De la procédure du Talion

Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue une tentative de brigandage, toute personne stationnant plus d'un jour sur un nœud.

Alinéa 3 : Le brigandage et la tentative de brigandage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite.

Pour [0] :
Contre [0] :
Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Artifice, Leonin, Kiboki, Salbator, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [1] : Imladris,
Contre [0] :
Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Artifice, Leonin, Kiboki, Salbator, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [2] : Imladris, Salbator
Contre [0] :
Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Artifice, Leonin, Kiboki, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

[Pour [3] : Imladris, Salbator,Alambyk
Contre [0] :
Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Artifice, Leonin, Kiboki,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu[/quote]

Pour [4] : Imladris, Salbator,Alambyk, Leonin
Contre [0] :
Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Artifice, Kiboki,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [5 : Imladris, Salbator,Alambyk, Leonin, Lothilde
Contre [0] :
Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Criss, Slicer59, Bobyzz, Artifice, Kiboki,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [6] : Imladris, Salbator,Alambyk, Leonin, Lothilde, Kiboki
Contre [0] :
Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Criss, Slicer59, Bobyzz, Artifice

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [7] : Imladris, Salbator,Alambyk, Leonin, Lothilde, Kiboki, Lysiane
Contre [0] :
Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Chevreux, Criss, Slicer59, Bobyzz, Artifice

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [8] : Imladris, Salbator,Alambyk, Leonin, Lothilde, Kiboki, Lysiane, CHevreux
Contre [0] :
Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Chevreux, Criss, Slicer59, Bobyzz, Artifice

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [9] : Imladris, Salbator,Alambyk, Leonin, Lothilde, Kiboki, Lysiane, CHevreux, Valaraukar
Contre [0] :
Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Criss, Slicer59, Bobyzz, Artifice

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [10] : Imladris, Salbator,Alambyk, Leonin, Lothilde, Kiboki, Lysiane, CHevreux, Valaraukar, Artifice
Contre [0] :
Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Criss, Slicer59, Bobyzz

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [11] : Imladris, Salbator,Alambyk, Leonin, Lothilde, Kiboki, Lysiane, CHevreux, Valaraukar, Artifice,Criss
Contre [0] :
Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Slicer59, Bobyzz

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [12] : Imladris, Salbator, Alambyk, Leonin, Lothilde, Kiboki, Lysiane, CHevreux, Valaraukar, Artifice, Criss, Shenkj
Contre [0] :
Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Slicer59, Bobyzz

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Elaessya, Père Anteu

Pour [13] : Imladris, Salbator, Alambyk, Leonin, Lothilde, Kiboki, Lysiane, CHevreux, Valaraukar, Artifice, Criss, Shenkj, Slicer59
Contre [0] :
Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Elaessya, Père Anteu

Pour [13] : Imladris, Salbator, Alambyk, Leonin, Lothilde, Kiboki, Lysiane, CHevreux, Valaraukar, Artifice, Criss, Shenkj, Slicer59
Contre [0] :
Abstention [1] : Bobyzz

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) :

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Elaessya, Père Anteu

Vote clos le 2 octobre 1456

Procédure du Talion modifiée :

Pour : 13 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 1 voix