Le codex n'est il pas applicable au Maire?

Voila une petite question qui me tarabuste. Mais la loi est faite pour tous non? La mairie, le Maire, les habitants?

Ou est ce que le codex de Franche Comté ne s'applique pas au Mairie????

Car actuellement un débat à lieu à Ponta, sur la spéculation. Il se dit que cette article ne concerne pas les Mairies :

Citation :

Codex Livre III

Article 1 : Spéculation
La spéculation est interdite en Franche-Comté.

La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.

L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.

Qu'en est il réelement??

J'ai vu ce débat en début d'aprem et ça tourne depuis dans ma tête... A mon avis, la loi est mal faite là dessus... Mais on peut se dire que si c'est un moyen pour les mairies de se faire un peu d'argent, rien ne l'en empêche... Et au contraire, il faudrait motiver ce genre de choses pour les mairies.

Mais en effet, on devrait rajouter un petit quelque chose à cette loi.

Le codex est fait pour tout le monde, même les parlementaires, mais sur le sujet de la spéculation en aucun cas le maire en question spécule, cela ne s’appelle pas comme ça.

Parce qu’il vend au CAC mais pas sur son marché.

EDIT: posté en même temps que Jontas

Rien a voir avec le maire ou autre.

Mais j'entends dans le débat que le texte n'est pas applicable au Maire ou Mairie je ne sais plus, cela me surprend énormément donc je demande.

Je n'ai en aucun cas accusé qui que ce soi, sinon il y aurai un acte d'accusation qui suit

A mon avis, tout bêtement, c'est interdit à tout le monde, même le maire, lorsqu'il est le maire, la personne et qu'il agit pour son propre compte (ceux qui ont été maire ou cac connaissent le système pour faire les achats pour le compte de la mairie ou le sien) par contre, c'est autorisé pour l'institution, la fonction de maire, puisque c'est dans l'intérêt de la mairie, et non d'une personne en particulier^^ Il peut donc acheter par exemple du maïs à 3.50 et le revendre à 3.60. Bon après on approuve ou pas le truc, mais bon.. le plus souvent, il achète pas cher sur son marché, et revend au prix comtal, au cac, ce qui lui permet un bon ptit bénef (et ce n'est pas spéculation, car pas sur le même marché)...

je sais pas si j'ai été très clair

Moi j’ai compris , moi je dis juste qu’on ne dois pas traité un maire de spéculateur parce qu’il remplis les caisses de son village .

Total d'accord avec toi Max

En fait ma question est surtout si il peut en tant que Maire donc avec le compte de la mairie acheter des denrées sur son marché et le revendre sur le même marché à un prix supérieur?

Si c'est le cas je comprends plus trop l'intérêt de nos lois, car un représentant du peuple, pour moi, doit avoir une attitude irréprochable à ce niveau la.

Juste aussi pour préciser que cette question est totalement anodine et ne concerne aucune personne en particulié

Il y a du vrai mais vous oubliez une chose.

Pour réguler un marché, le maire est amené à acheter des marchandises sur le marché. De plus, il achete d autre smarchandises par achat automatiques.

Tous ces produits se retrouvent dans son inventaire sans distinction de prix d achat! Lorsque l un de ces produits vient a manquer sur le marché, il le réinjecte au prix le plus fort pour ne pas faire concurrence aux paysans ou eleveurs s ils venaient à mettre leur productions sur le marché dans la même journée.

C'est obligatoire pour les maires. De plus, ca aide a payer les impots, les primes pour les mines et autres.

Dans ce cas il faudrait aussi revoir cette article. Car comme il écrit pour moi personne ne peut le faire. Même si la démarche est totalement légitime.

Alors là, comme le dit Jalyia, allez prouver que ce que met en vente le maire est ce qu'il a acheté sur le marché... ça peut venir de n'importe où et de n'importe qui.

Moi, en tant que maire, j'ai très souvent acheté les produits peu cher et je les revendais au prix max conseillé. Cela permet de faire vivre les paysans qui vendent peu cher en réinjectant des écus dans leur bourse très rapidement, et ça permet de contrer ceux qui vendent plus cher que la mairie.

Donc, oui, on peut appeler ça "spéculation", sauf qu'il n'y a pas enrichissement personnel. Les écus gagnés profitent à toute la communauté, au contraire du spéculateur qui s'en met plein SES poches !

bobyzz a écrit:

Total d'accord avec toi Max
En fait ma question est surtout si il peut en tant que Maire donc avec le compte de la mairie acheter des denrées sur son marché et le revendre sur le même marché à un prix supérieur?

Totalement idiot de faire cela.

C'est mettre la mairie en déficit, je m'explique :

Le maire rachète tout ce qu'il peut revendre au CaC, tout a fait logique.

Donc elle ne va pas racheter ce qu'elle ne saura pas revendre au CaC.

Donc la mairie ne fait jamais de spéculation. Enfin normalement, sauf cas vraiment exceptionnel.

(edit : posté en même temps que Casper, qui démontre totalement que j'ai faux )

Totalement d'accord avec casper et puis deb on peut racheter sur le marché des denrées pour faire du stock limitant les éventuelles pénuries partielles ou exporter.

jontas a écrit:

Mais en effet, on devrait rajouter un petit quelque chose à cette loi.

Ok pour moi, car la loi actuelle n'est pas assez précise car lorsque l'on fait abstraction de tout opinion ou de morale, logiquement c'est de la spéculation.

Le fait est d'acheter moins cher pour revendre plus cher, c'est à la base de la spéculation même si c'est pour réguler le marché ou autre but.

Voilà pour moi ce que signifie cette loi quand on l'applique bêtement et ce pourquoi je suis de l'avis de notre Franc Comte pour modifier cette loi.

Mon avis personnel

Comme le dit FCC, le maire achete et revend sur son marché et sur la foire comtale. Comment prouver d'ou vient la marchandise et ou elle va par la suite??? Le maire fait ca pour remplir un peu plus les caisses de la ville. Il n'y a donc pas d'enrichissement personnel.

Alors faire un loi pour le plaisir de faire une loi, pour moi c'est non

Il faudrait juste indiquer que le maire et la mairie ne spécule pas, c’est tout, sinon se débat va revenir plein de fois.

Il suffirait d'ajouter une parenthèse style :

Citation :

(N'est pas considéré comme spéculation, l'achat d'une Mairie sur son marché pour revendre à un prix plus élevé, ceci appartenant au domaine de la régulation de marché)

Oui je ne crois pas non plus a par si quelqu’un serais contre mais se que je ne crois pas.

C'est drôle mais quand une personne comme moi parle de régularisation de marché et du fait que les prix ne sont pas indiqués dans l inventaire, personne n y prete attention mise à part FCC.... Que l on cite allegrement par la suite

Sinon, cette parenthese me convient parfaitement!

Oh, Dame Jalyia, j'ai dit que j'étais d'accord avec vous, moi... Mais vous verrez, bientôt vous aussi vous serez citée

Sinon, pour cette loi, je ne dirais pas que la mairie peut "spéculer", mais je préciserez que les habitants, voyageurs et autres marchands n'ont pas le droit. Vous voyez la nuance ??
On ne parle pas de la mairie, personne "morale", mais des gens, personnes physiques. ça évitera d'entendre, " mais euh, pourquoi la mairie elle fait des écus sur notre dos ??"...

C'est pas faux. Autant ne pas donner le bâton pour nous faire battre!

Et je vous remercie de prêter attention à moi

Impecable, on arrive à ce que je désirais aussi. Ajouter une petite phrase pour enlever toute ambiguité

Oui mais la phrase est un peu fausses , je sais je suis chiant.

Un maire peut acheter avec la mairie et achète aussi pour lui il a une vie, il faudrait préciser que un maire qui achète au nom de la mairie ne spécule pas , mais si un maire qui n’achète pas au nom de la mairie et qu’il spécule la il y a spéculation , vous suivez ?

baillonez le

sinon, bah si vous voulez rajouter la phrase, pourquoi pas.

Occorax a écrit:

Oui mais la phrase est un peu fausses , je sais je suis chiant.

Un maire peut acheter avec la mairie et achète aussi pour lui il a une vie, il faudrait préciser que un maire qui achète au nom de la mairie ne spécule pas , mais si un maire qui n’achète pas au nom de la mairie et qu’il spécule la il y a spéculation , vous suivez ?

Je suis d'accord, mais tu veux pas l'écrire

Citation :

(N'est pas considéré comme spéculation, l'achat d'une Mairie sur son marché pour revendre à un prix plus élevé, ceci appartenant au domaine de la régulation de marché, mais un maire qui achète en son nom propre et qu’il commis une spéculation , son poste de maire ne peut pas le protéger et la il y a spéculation.)

C'est bon la?

Hum..... même si je comprend l idée, je doute que quelqu un comprenne en lisant ceci...

Ben j’ai essayé d’expliquer au mieux, tu a un exemple de texte a proposer ?

Citation :

Tout Maire achetant, au nom de la communautée, sur son propre marché pour revendre à un prix plus élévée, ne spécule pas. Ceci appartient au domaine de la régulation du marché.

Voila ma proposition

Je vais essayer...

Citation :

Codex Livre III

Article 1 : Spéculation
La spéculation est interdite en Franche-Comté.

La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.

Franc comtois, voyageurs et marchands ne devront en aucun cas s'y adonner. Seule le maire dans le cadre des ses fonctions peut contourner cette loi dans un soucis unique de régularisation du marché.

L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.

jalyia a écrit:

Je vais essayer...

Citation :

Codex Livre III

Article 1 : Spéculation
La spéculation est interdite en Franche-Comté.

La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.

Franc comtois, voyageurs et marchands ne devront en aucun cas s'y adonner. Seule le maire dans le cadre des ses fonctions peut acheter et revendre des marchandises dans son propre marchédans un soucis unique de régularisation du marché.

L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.

C'est mieux, juste, le contourner la loi ne me convient pas. Il ne contourne pas, il a le droit tout simplement.

Moi ca me convient très bien. Il ne restera plus qu'à corriger les fautes d'orthographe^^

bobyzz a écrit:

mais tu veux pas l'écrire

Il ne sait pas écrire

Bon a par le flood de l’équipe de la justice (je me demande si lors d’un procès c’est pareille )

En fin de compte on prend quoi comme texte ?

Mettez simplement :

Code:

Codex Livre III

Article 1 : Spéculation
La spéculation est interdite en Franche-Comté.

La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.

Seul le maire peut effectuer cette pratique, dans l'exercice de ces fonctions, pour réguler le marché (en aucun cas pour son compte personnel)

L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.

Plutôt d’accord avec le texte de Arti que les autres.

Occorax a écrit:

Bon a par le flood de l’équipe de la justice (je me demande si lors d’un procès c’est pareille )

En fin de compte on prend quoi comme texte ?

Tu peux parler . Le texte d'artis me va aussi, mais j'aimais bien aussi celui de Jalya

impec le texte d'artis

salbator a écrit:

impec le texte d'artis

Oui, Oui aller retourne faire bronzette

Et toi retourne collé des procès au brigand au lieu t’embêter mon frère

Donc en conclusion pas besoin de vote tout le monde est d'accord.

Occorax a écrit:

tout le monde est d'accord.

Oui !

Artis arrivent et nous règle tout en une fois

Citation :

Codex Livre III

Article 1 : Spéculation
La spéculation est interdite en Franche-Comté.

La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.

Seul le maire peut effectuer cette pratique, dans l'exercice de ces fonctions, pour réguler le marché (en aucun cas pour son compte personnel)

L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.

C'est donc ça qui est retenu ?

Impec

bon, on va voter parce que j'aime bien les votes

Moi aussi

Voila se qui fait plaisir a un parlementaire , voter

Elu du peuple = voix representative du peuple donc oui le vote est super important

Vous avez gagné, je verrouille le temps du vote.