Bureau du porte parole

ça m'va.

Bonjour mon oncle
Je viens de recevoir les présentes affiches, de la part d'Edwen, Prévôt de Bourgogne
Elle me fait savoir si nous pouvions les afficher, et ici, en gargote et à la chancellerie
Pourriez-vous vous occuper de cela je vous prie?

Citation :

A tous ceux qui le présent décret liront ou se feront lire,
Salut.



Conscient du devoir de protection qui nous incombe et désireux d'assurer au mieux nos obligations pour le bien de la Bourgogne et de ses habitants, nous, Asclepiade, duc de Bourgogne, savoir faisons que nous décrétons l'entrée en vigueur de la loi martiale. Celle-ci s'assortit d'une fermeture des frontières du duché, de l'obligation de quitter les lieux pour les étrangers et d'une interdiction de passage par Dijon, que ce soit pour y faire étape ou pour y séjourner.


Concrètement :

• Tous les étrangers sont fermement priés de quitter le territoire du duché de Bourgogne sous quarante-huit heures;
  
  
• Le passage par la capitale du duché, Dijon, est formellement prohibé;
  
  
• Les demandes de laissez-passer sont à envoyer à Edwen de Blanc-Combaz, Prévôt des Maréchaux;
  
  
• L'itinéraire indiqué par ledit Prévôt devra être scrupuleusement suivi;
  
  
• L'emménagement en Bourgogne est totalement proscrit;
  
  
• Les ressortissants du Ponant peuvent s'abstenir d'écrire, nulle faveur ne leur sera accordée.


Et parce qu'il est nécessaire que notre détermination soit connue comme étant totale et ferme et qu'elle soit reconnue comme telle, qu'il soit su que tout contrevenant :

• se verra poursuivi devant la cour de justice de Bourgogne;
  
  
• pourra potentiellement être attaqué par une armée bourguignonne, ce décret tenant lieu d'unique coup de semonce.



Conformément à la coutume, le présent décret prendra effet quarante-huit heures après sa promulgation.


Que le Très-Haut et Saint-Bynarr protègent la Bourgogne!


Le vingt-neuvième jour de septembre de l'an de grâce MCLDIX :
La duchesse d'Auxerre, porte-parole, a rédigé;
Le duc de Bourgogne, souverain en ses terres, de sa signature et de son sceau a ratifié.

Citation :

Bonjour à vous, chers voisins et voyageurs

Suite à nos frontières fermées, pour votre demande de laissez passer, vous devez absolument y indiquer:

Votre nom exact (IG)
le nom exact (IG) des personnes voyageant avec vous
la raison de votre venue
la durée estimée de votre séjour sur nos terres
les villes traversées
éventuellement si vous avez, le nom d'un bourguignon se portant garant pour vous.

La demande peut se faire en me contactant par pigeon, ou bien dans la salle de demande. Vous n'avez pas besoin de clés pour faire la demande (pas besoin de s'inscrire sur le forum, il suffit de créer un nouveau sujet à chaque fois)

Cordialement,

Edwen de Blanc-Combaz,
Prévôt de Bourgogne et actuel procureur en intérim.
Fait à Dijon, le 30 septembre 1459

Citation :

Charte du Greffier de Justice

En prenant ses fonctions, le greffier s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.

Article 1 - Rôle

Le greffier est chargé d’assister les postes concernant la justice et la prévôté.

Alinéa 1 - Il est le dépositaire des différentes plaidoiries et témoignages de la défense dans le dossier de l’accusé se trouvant à la Cour de Justice, et cela quotidiennement. Il peut aussi classer les différentes affaires pour connaître l’état d’avancement de la procédure.

Alinéa 2 - Il devra assurer un suivi des procès dans les dossiers de la prévôté, destiné à tenir informé les gendarmes de l’aboutissement de leurs investigations.

Alinéa 3 - Un de ses rôles consiste à soumettre des dossiers nécessitant la présence d'un avocat
au bâtonnier. Le greffier se doit ensuite de signaler la prise en charge d’un accusé au procureur dans les plus brefs délais.

Alinéa 4 - Le greffier peut s’occuper de l’aménagement de la Cour de Justice, ce qui amène à faciliter le travail des autorités concernées.

Article 2 - Statut

Alinéa 1 - Le greffier a droit de proposer et soumettre des idées durant le déroulement d’un procès mais le procureur et le juge restent les seuls décisionnaires.

Alinéa 2 - Le greffier possède les mêmes accès aux salles que le procureur et le juge.

Article 3 - Recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée une semaine avant le changement effectif du conseil, afin que chacun puisse déposer sa candidature .

Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès
des conseillers qui en font la demande.

Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes :

- Résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- Des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- Rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- Un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- Éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.

Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin d'éviter toute monopolisation de la charge.

Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.

Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.

Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.

Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.

Article 4 - Règles

Alinéa 1 - Le greffier est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.

Alinéa 2 - Le greffier reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.

Voté par le Parlement le 23 novembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 30 décembre 1454, modifié sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 10 juin 1456.

Peux tu faire part de notre recherche d'un nouveau Greffier. Comme toujours les candidatures sont à envoyer au juge, au proc ou au prévôt, ils ont une semaine pour ça.

Il faut aussi une belle annonce pour la nomination des postes SVP

Noa tu as un peu oublié ma demande. Sauf si tu fais deux annonces.

Heu oui je l'avais pas vue, toutes mes excuses, je le fais de suite.

Merci Noa

Merci.

Une petite annonce pour dire que la révolte a Luxeuil est autorisé et Jerone sera le maire jusqu'a la nouvelle élection.

Merci

Cela a été fait?

Ouai, il ya deux minutes justes ^^
Je vais recopier en agora.

Super merci

SVP annoncé la nomination de Dame Kriss comme greffière SVP

Ainsi que les deux votes avant que je les classe

Merci

Noa....? tu as vu?

SVP annoncer

- la démission de Lara
- Dina la remplace
- Jerome sera Intendant 2 et Krane intendant 1


- Et je dois voir si Fredy peut remplacer jusqu'au retour de Dina pour être proc

Citation :

A tous les Comtois et Comtoises
A qui lira

Suite à l'absence injustifiée de la chancelière Marie-Claire Von Dumb depuis plusieurs jours, Nous Alexandrine de Réaumont_Kado'ch, Franc-Comtesse, la relevons de ses fonctions et perd à ce jour ses accès et accréditations en tant que chanceliere.

Par le fait même nous nommons Imladris Van Ansel, Vicomte de Voiteur en tant que Chancelier en Franche-Comté. Nous lui souhaitons bonne chance dans cette fonction.

Fait à Dole le 1 novembre 1459

Alexandrine de Réaumont_Kado'ch
Franc-Comtesse

A publier SVP

Serait-il possible de faire une annonce pour recruter des ambassadeurs svp

Avise moi quand c'est fait

Bonjour,

serait-il possible de faire une annonce concernant la mise en place des taxes sur les produits ?

Elle sera mise en place à partir de demain, et ne concernera que le pain pour le moment qui sera taxé à hauteur de 3%

Les autres produits seront taxés au fur et à mesure, il faut d'abord voir ce que cela donne avec une denrée histoire de s'habituer.

Merci

Pourrais tu annoncé un changement de poste

Dina --) sans poste
Hades --) Proc

A comter de toute de suite

Mon cher PP

Serait-il possible d'annoncer les diverses nominations ainsi que la recherche d'un greffier de justice?

Oui c'est possible...

Vous avis svp

Citation :

Comtois et Comtoises
A qui lira



Annonces


Suite à notre dernière élection, nous Alexandrine de Réaumont_Kado’ch, dite Mousseline avons attribué les postes suivants aux élus.

Citation :

Économie :

Bailli : Jerome du Val d'Haine
CAC : Hephaistos
CAM : Stéphannie

Sécurité :

Capitaine : Lassa
Connétable : Heloise du Val d'Haine
Prévôt des maréchaux : Gwenael

Justice :

Procureur : Hades29
Juge : Criss de Valfrey

Communication :

Porte parole : Imladris Van Ansel

Conseillers sans poste :

Jerone (Aide à la Sécurité) et Lysiane d'Ormerach (Aide à la Justice)

Par ailleurs, Jerome du Val d'Haine et Lysiane d'Ormerach occupent également la fonction d'Intendant.

Nous aimerions également mettre à votre attention que la révolte à Luxeuil menant Messire Sarrasin au poste de maire était bien entendu acceptée et approuvée par le parlement comtois.



Qui dit nouveau Conseil dit recherche d'un nouveau Greffier. Si vous êtes tentés par ce poste, contactez soit la juge Criss de Valfrey (IG : Criss), soit le procureur Hades (IG : Hades29) ou bien encore le prévôt des maréchaux Gwenael.

Citation :

Charte du Greffier de Justice



En prenant ses fonctions, le greffier s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.


Article 1 - Rôle

Le greffier est chargé d’assister les postes concernant la justice et la prévôté.

Alinéa 1 - Il est le dépositaire des différentes plaidoiries et témoignages de la défense dans le dossier de l’accusé se trouvant à la Cour de Justice, et cela quotidiennement. Il peut aussi classer les différentes affaires pour connaître l’état d’avancement de la procédure.

Alinéa 2 - Il devra assurer un suivi des procès dans les dossiers de la prévôté, destiné à tenir informé les gendarmes de l’aboutissement de leurs investigations.

Alinéa 3 - Un de ses rôles consiste à soumettre des dossiers nécessitant la présence d'un avocat
au bâtonnier. Le greffier se doit ensuite de signaler la prise en charge d’un accusé au procureur dans les plus brefs délais.

Alinéa 4 - Le greffier peut s’occuper de l’aménagement de la Cour de Justice, ce qui amène à faciliter le travail des autorités concernées.

Article 2 - Statut

Alinéa 1 - Le greffier a droit de proposer et soumettre des idées durant le déroulement d’un procès mais le procureur et le juge restent les seuls décisionnaires.

Alinéa 2 - Le greffier possède les mêmes accès aux salles que le procureur et le juge.

Article 3 - Recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée le jour de l'élection du conseil, et ce pour une durée de 5 jours afin que chacun puisse déposer sa candidature.

Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès
des conseillers qui en font la demande.

Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes :

- Résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- Des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- Rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- Un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- Éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.

Le Comte dispose d'un jour pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.

Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de deux jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.

Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.

Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.

Article 4 - Règles

Alinéa 1 - Le greffier est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.

Alinéa 2 - Le greffier reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.

Voté par le Parlement le 23 novembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 30 décembre 1454, modifié sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 10 juin 1456. Modifié sous le mandat de la Franc Comtesse Mousseline le 26/10/1459

Fait au château de Dole le 12 décembre 1459

Alexandrine de Réaumont_Kado'ch
Dite Mousseline
Franc-comtesse

C'est bon pour moi

Idem

Juste changer la procureur par le procureur...

Modifié sur le texte en haut donc je publie

Donc Jerone

Il faut publier ta nomination comme PP.

Ensuite j'aimerais que tu regarde si tous les votes ont été publié en agora et gargote.. au cas ou y'en a un qui a été oublié.

On s'en reparle aujourd'hui

Bien bien, je m'en occupe mme la FC.

Nouvellement nommé, portant son uniforme bleu de Lieutenant de l’armée, Jerone se présenta sur la place de Dole.

Franc-Comtoise, Franc-Comtois,
Pour ceux qui l’ignoreraient, je suis le Lieutenant Jerone Dellavandé. Et pendant les quelques jours qui reste à notre conseil comtal, je serais chargé de vous porter les nouvelles du parlement.

Voici donc les annonces du parlement

Citation :

Jerone Dellavandé, devient le nouveau Porte-Parole de Franche Comté en remplacement d’Imladris Van Ansel pour la fin du mandat Comtal en cours.

Par Jerone Dellavandé
Porte-Parole de FC,
Le 19 Janvier 1460

Citation :

Modification du contrat du gouverneur.
Un nouveau texte a été adopté, il remplace l’ancien.

Citation :

Contrat de gouverneur d'armée : xxxx en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du XX/XX/XXXX, en ce village de X, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de X et Y, entre :

- Messire/Dame X, érudit (N3), citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an, résidant dans le village de X

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise


I. Généralités

1/ La construction de l'armée coûte 500 écus (sauf si le gouverneur est capitaine) et il est nécessaire d'embaucher des conseillers militaires (fonctionnaires).

2/ Le gouverneur s'engage pour une durée minimum de 4 mois, sauf cas de force majeure.

3/ Il obéit au chef des armées (Franc-Comte) et au Capitaine de Franche-Comté. Le Maire de la ville à laquelle son armée est rattachée doit être consulté pour chaque action demandée à l'armée par le Comté.

4/ Il s'engage à veiller à la défense de la ville à laquelle son armée est rattachée ainsi qu'à intervenir si besoin est sur le reste du territoire franc comtois.

5/ Il ne doit sous aucun prétexte modifier sa liste d'ennemis sans autorisation. Si il est seul dans l'armée, il ne devra avoir aucun ennemi en liste.

6/ Il ne doit incorporer aucun soldat sans autorisation.

7/ Il devra toujours avoir une jauge de PEA suffisante pour lui permettre d'effectuer en cas de nécessité absolue un minimum de déplacements ou l'intégration de troupes.

8/ Il doit prévenir de toute absence au moins 48h à l'avance, sauf imprévus.

9/ Il lui est interdit de franchiser une ville Franc Comtoise, sauf autorisation expresse du parlement légitimement élu pour un motif valable.

2. Engagement municipal

Le gouverneur s'engage à la défense régulière d'une ville ce qui implique :

1/ Payes et dédommagements

La Mairie financera la création de l'armée et les embauches de fourniture de PEA nécessaires, uniquement si l'armée agit pour la défense de la ville.

Il sera payé 20 écus ou l'équivalent en nourriture (à la demande de l'intéressé) par la ville de rattachement pour chaque jour passé dans le rempart via un mandat municipal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur quittera les remparts de la ville pour une mission comtale
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions

La Mairie s'engage à remplacer l'armement du gouverneur, si celui-ci a été détruit au cours de sa mission de défense municipale.


2/ Déplacements

Le gouverneur ne devra jamais quitter les remparts sans autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir le Maire de toute sortie hors des remparts, afin que le maire puisse déployer d'autres troupes de défense.


3/ Rapports avec la municipalité

Le gouverneur est automatiquement membre du Conseil Municipal de la ville qu'il défend.

Il s'engage à reprendre la ville et par extension le poste de maire si tôt qu'il constatera que la ville a été prise par un individu sans autorisation ou à la demande du parlement. Il pourra être invité à intégrer une personne dans son armée (plus charismatique que lui ou plus vieux) afin de prendre le poste de maire interim.



3. Engagement comtal

Le gouverneur s'engage aussi à défendre le territoire franc comtois, ainsi :


1/ Payes et dédommagement

Le Comté de Franche-Comté financera les embauches de fourniture de PEA nécessaires au fonctionnement de l'armée, lorsque l'armée agira dans le cadre de la défense du Comté.

Les payes du gouverneur comme des soldats seront versées par le Comté pour chaque jour passé hors du rempart si possible via un mandat comtal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur regagnera les remparts de la ville
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions

Le Comté s'engage à remplacer l'armement du gouverneur détruit lors de missions comtales, ainsi que toutes les sommes déboursées par la ville pour la construction de l'armée si celle-ci s'avère être détruite à la suite de combats.


2/ Déplacements et missions

Le gouverneur ne pourra quitter le rempart qu'avec l'autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir de son départ le Maire de la ville qu'il défend.


3/ Rapports avec le Comté

Le gouverneur est automatiquement membre de l'Etat-Major de l'Armée franc comtoise où il participe à l'élaboration des stratégies militaires.

Il s'engage à ne jamais reprendre une mairie sans autorisation, sauf si celle-ci a été reprise par un brigand face à l'urgence de la situation.

Il s'engage à mettre dans sa liste d'ami, toutes les armées autorisées sur le sol comtois et à vérifier régulièrement la liste des ennemis du Comté.

Il détient comme tout gouverneur les clefs des quartiers sécuritaires afin de se tenir informer au mieux de la situation.


4. Validité du contrat

Le présent contrat vaut pour une durée minimum de 4 mois à partir du premier jour de construction de l'armée. Passé ce délai et sauf imprévus, il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties à condition de fournir un préavis.

Au bout de 4 mois d'activité ou en cas d'imprévus, le présent contrat peut être mis en sommeil par la volonté du Gouverneur ; de ce fait le contrat sera suspendu et l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.



4. Sanctions

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »

Témoin de cette signature X et Y
Amendement:

Citation :

Le x/x/145...suite aux blessures infligées par l'ennemi au gouverneur de l'armée xxxx, Messire/Dame xxxx

XxXX, "grade" de l'OST de xxx accepte d'occuper la fonction de gouverneur en remplacement du créateur de l'armée
Après lecture du contrat, Messire/Dame xxx s'engage à respecter toutes les conditions liées à la fonction de Gouverneur.
Il portera le titre de Gouverneur avec l'insigne qui lui est attaché, pendant toute la durée de son remplacement, qui prendra fin au retour d'une situation stable, à la demande du Franc-Comte, et dans les mêmes conditions que celles stipulées sur le contrat de Mxxxx

daté, signé,

Voté par le parlement le trentième jour de juillet 1457, publié par le Franc-Comte Franchesco Galli.

Par Jerone Dellavandé
Porte-Parole de FC
Le 19 Janvier 1460

Citation :

Changement de la Charte du Maire et du CAC

Citation :

Article 2 - Domaine économique

Alinéa 1 - Dans la salle de travail avec le CAC

Le Comté a le devoir de veiller au bien être des francs comtois. Cela passe par le bon fonctionnement des mairies.

Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

- Communiquer un bilan chaque dimanche. Un bilan doit présenter tout le stock en inventaire, au marché, en mandat et en taverne évalué à la valeur de la grille comtale à laquelle on ajoute les liquidités détenues en mairie et à la banque comtale, de même que le passif s'il y a lieu. (MODIFIE)

- Communiquer chaque semaine (voir date de publication dans la salle du CAC et des maires) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population. (SUPPRIME)

- Communiquer le flux financier de la ville

- Suivre et participer aux débats au Parlement concernant les mairies.

- Tenir dans votre mairie le registre d'imposition de votre ville à jour : la levée des impôts (date et montant par champ et échoppe), son suivi, si possible le montant des impôts récoltés et le montant versé au Comté.

Citation :

Article 4 - Gestion économique

Alinéa 1 - Des fichiers d’intendance
Des Fichiers d'intendances sont disponible, ceux-ci doivent être obligatoirement remplis. Une aide devra être apportée à tout nouveau CaC

- Les achats et ventes faits aux maires
- La banque comtale
- Les impôts + le calcul des statistiques
- Le bilan hebdomadaire
- Le bilan mensuel

Une liste exhaustive des tâches à accomplir et du cycle à respecter est disponible au bureau du CaC. Les horaires seront fonction des disponibilités du CaC.

Par Jerone Dellavandé
Porte-Parole de FC
Le 19 Janvier 1460

Citation :

Le Parlement vous incite à aller dans les mines de Fer afin que nous n’ayons pas besoin d’en acheter ailleur.

En parlant d’impots la Taxe Comtale abaissée à 4000 écus/semaine reste telle quelle et ne sera pas réaugmentée à 5000 écus/semaine.

Les taxes sur les produits s’eleveront à 1% sur tout sauf le maïs, le blé, les carcasses, le fromage de vache, le fer, le bois, le poisson, les fruits et 2% sur les vêtements sauf ceux nécessaires au passage de niveau

Par Jerone Dellavandé
Porte-Parole de FC
Le 19 Janvier 1460

Une petite rasade de Genepi pour se rehydrater.

Voilà pour les annonces, je vous souhaite une bonne fin de journée.

Le Lieutenant se retira, plein de parchemin à la main

Parfait...

Il y a des questions sur la gargote pourrais-tu aller leur répondre svp?

Il faudrait publier les votes svp...

Dit moi quand c'est fait svp

Cher successeur, il faudrait que tu vois pour reannoncer la fermeture des frontières car les précedente annonce n'est pas des plus récentes.

Hades29 alla placarder à la demande du Franc comte les dernières infos du parlement

Citation :

A tous les Comtois et Comtoises
A qui lira

Le Parlement est sans nouvelles de Dame Aenula depuis plusieurs jours et nous exprimons les plus vives inquiétudes à ce sujet.
La gendarmerie a été alertée et prend part aux recherches.

Afin de ne pas laisser le poste de porte Parole vacant, Nous vous informons désigner à partir de ce jour le Sieur Hades29 à cette fonction.
Dame Stephannie reprendra donc les atributions dévolue au Commissaire aux mines.

Nous leurs souhaitons pleine réussite dans leurs nouvelles fonctions.

Fait à Dole le 11 frévrier de cet an de grasce 1460

Jerome du Val d'Haine
Franc-Comte

Notre greffière ayant démissionné .... pouvez vous relancer un appel à candidat, tel que fait en début de mandat ?

oui je vais préparer cela ... aujourd'hui pas de soucis

Citation :

Aux Franc Comtois, Franc Comtoise

Bonjour à tous

Voici quelques nouvelles de votre Conseil, avant le bilan de Mi-mandat et oui cela passe vite

1) Tout d’abord, nous vous annonçons que notre greffière a démissionnée, par conséquent, nous recherchons un ou une remplaçante.

Cela vous intéresse….. Alors contactez par missive notre juge, le procureur ou encore le prévôt

Voici un rappel de la charte du greffier qui vous explique mieux en quoi consiste la fonction:

Citation :

Charte du Greffier de Justice

En prenant ses fonctions, le greffier s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.


Article 1 - Rôle

Le greffier est chargé d’assister les postes concernant la justice et la prévôté.

Alinéa 1 - Il est le dépositaire des différentes plaidoiries et témoignages de la défense dans le dossier de l’accusé se trouvant à la Cour de Justice, et cela quotidiennement. Il peut aussi classer les différentes affaires pour connaître l’état d’avancement de la procédure.

Alinéa 2 - Il devra assurer un suivi des procès dans les dossiers de la prévôté, destiné à tenir informé les gendarmes de l’aboutissement de leurs investigations.

Alinéa 3 - Un de ses rôles consiste à soumettre des dossiers nécessitant la présence d'un avocat
au bâtonnier. Le greffier se doit ensuite de signaler la prise en charge d’un accusé au procureur dans les plus brefs délais.

Alinéa 4 - Le greffier peut s’occuper de l’aménagement de la Cour de Justice, ce qui amène à faciliter le travail des autorités concernées.

Article 2 - Statut

Alinéa 1 - Le greffier a droit de proposer et soumettre des idées durant le déroulement d’un procès mais le procureur et le juge restent les seuls décisionnaires.

Alinéa 2 - Le greffier possède les mêmes accès aux salles que le procureur et le juge.

Article 3 - Recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée le jour de l'élection du conseil, et ce pour une durée de 5 jours afin que chacun puisse déposer sa candidature.

Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès
des conseillers qui en font la demande.

Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes :

- Résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- Des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- Rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- Un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- Éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.

Le Comte dispose d'un jour pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.

Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de deux jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.

Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.

Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.

Article 4 - Règles

Alinéa 1 - Le greffier est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.

Alinéa 2 - Le greffier reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.

Voté par le Parlement le 23 novembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 30 décembre 1454, modifié sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 10 juin 1456. Modifié sous le mandat de la Franc Comtesse Mousseline le 26/10/1459

N'hésitez pas à rejoindre l'équipe de la Justice Comtoise !

2) Le parlement tient à rappeler à la population la fermeture actuelle des frontières Comtoise telle qu'annoncée le trente novembre dernier par la Franc ComtesseAlexandrine de Réaumont_Kado'ch, Dite Mousseline.
Ceci implique
Qu'il est nécessaire à tout voyageur désirant entrer en FC de demander au préalable un laissez passer (LP) auprès de la prévôté.
Qu'il est impératif à ceux qui n'auraient pas pu le faire d'effectuer la même démarche dans les quarante huit heures suivant leur arrivée ou de quitter le territoire dans un délai identique.
Qu'à défaut de se soumettre à cette ordonnance un procès pour trouble à l’ordre public sera ouvert sans autre avertissement.

3) Sachez que Poligny a depuis ce vendredi une nouvelle mairesse en la personne de Dame Gwenn_hoel , nous lui souhaitons pleine réussite dans ses nouvelles fonctions.

Merci à tous

Hades29
Porte parole

Voila le texte que je vais envoyé

Citation :

Bonjour à tous

Nous faisons appel aux candidats, en effet nous recherchons quelqu'un pour remplacer le chef de Port de Luxeuil

voici la charte, .

Citation :

Charte des Chefs des Ports Maritimes Franc-Comtois


1) Rôle
_Le chef de port gère le port où il est assigné et en assure la surveillance.
_Il transmet les rapports au Commissaire aux mines.

2) Statut
_Le chef de port occupe son poste bénévolement et il devra former son successeur en cas d’absence ou de démission.
_Il doit résider dans la ville dont dépend le port où il exerce sa fonction.

3) Recrutement
_Le chef de port est nommé par le trio économique (Commissaire aux commerces, le Commissaire aux mines et le Bailli).
_Les
candidatures avec lettre de motivation et curriculum vitae, doivent
être soumises au Parlement de la Franche Comté par le biais du
Commissaire aux mines, les références des candidats étant vérifiées par
le Connétable.
_Si plusieurs candidats se présentent, le trio
économique devra voter pour le choix du chef de port qui sera assigné
sur le port désigné. Un candidat bilingue anglais-allemand sera
avantagé.

4) Des règles
_Le chef de port doit mettre quotidiennement le registre à jour et ce même si il n'y a pas de changement.
_Il
est interdit au chef de port de négocier, traiter, signer une vente de
bateau ou en débuter la construction sans avoir obtenu l'autorisation du
Parlement.
_Il est interdit au chef de port d'accorder un accostage à
un capitaine de bateau sans avoir obtenu l'autorisation du connétable.
_Lors
de l'arrivée d'un bateau, le chef de port doit contacter le capitaine
et obtenir la liste des passagers qu'il remettra au Connétable.
_Il
doit également s'informer s'il y a des marchandises à son bord dans un
but commercial. Si c'est le cas, le CaC devra immédiatement être informé
afin de contacter le Capitaine.
_Le Chef de port peut être mandaté par le CaC pour effectuer des transactions commerciales avec le Capitaine d'un bateau.
_Tout manquement à ces règles est passible de sa révocation immédiate et sans sommation.

Voté par le Parlement le 27 Janvier 1459 et promulgué par le Franc-Comte SeigneurAslan le 29 Janvier 1459

Intéressé Contacter La CAM Stephannie ..... et peut être vous serez le nouveau chef de port.

Petit rappel ,les locaux du Port ont été transférés en agora pour qu'il soient plus
facilement accessibles aux citoyens et aux capitaines des navires
marchands.

Merci à tous

Hades29

Porte Parole

Comme signalé dans le débat au parlement ... outre le scell officiel et votre signature,

Je vous demande d'ajouter en fin d'annonce un avis signalant que la salle de gestion du port a été déplacée en agora pour une meilleure accessibilité aux citoyens et aux capitaines des navires.

Merci d'avance

Citation :

Aux Comtois, Comtoise,
A ceux qui me liront,

Ces dernier jours, vous avez pu constater la mise en place d'une campagne de dénigrement à l'encontre du Parlement.
Je
prend donc la plume pour répondre à ces allégations mensongères et
expliquer les décisions que nous avons prises en raison de la situation
dans laquelle le comté se trouvait.

En effet, vous avez pu
constater que lors des dernières élections une organisation criminelle
élaboré une liste afin de s’immiscer dans le gouvernement de Franche
Comté.
Cette liste était majoritairement composée de candidats ne
remplissant pas les conditions légales ou encore frappé d'interdiction
Royale pour appartenance à des groupes de brigands notoires.

A l'issue du scrutin cette liste a recueilli une minorité de postes soit 4 élus au parlement.
Parmi ceux ci, seuls 2 sur les 4 étaient des candidats légitimes et non frappé d'interdiction par ordre du Roy.

Afin
d'empêcher aux deux hors la loi élus de siéger au parlement et
d'accéder ainsi à toutes les données sensibles, en ce compris la
sécurité de nos terres, un vote d'urgence à été réalisé au parlement.
Celui-ci
a donc voté en date du 5 février 1460 à l'unanimité, donc en ce compris
les deux membres légitimes de la liste Fatum, de refuser l’accès au
parlement à tous les élus illégaux, ceux-ci restant sans poste et sans
clés.

C'est donc en réponse aux allégations mensongères
d'illégalité colportées en gargote et en agora, je vous rappelle ce que
prévoit notre constitution dont voici deux extrait:

Citation :

Constitution - 3ème Volume : Le Pouvoir exécutif
Chapitre 2 Le Franc-Comte
Article 3 Le Chef du Conseil

Alinéa 3
Il (le Franc Comte) décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige.
Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers.
Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.

Citation :

Constitution - 2ème Volume : Le Pouvoir Législatif
Chapitre 2 Domaine de la loi
Article 2
Alinéa 2
La
décision extraordinaire est un choix politique particulier, répondant à
une situation présente et nécessitant une action immédiate. Elle est adoptée selon une procédure spéciale décrite au chapitre 7.
../...
Chapitre 7 Procédures exceptionnelles
Article 8 Décisions extraordinaires
Alinéa 1
Après avoir consulté les parlementaires, le Comte peut proposer une décision extraordinaire pour engager une action urgente. Il ne peut s'agir en aucun cas d'une loi qui a une portée générale.
Alinéa 2
Les
parlementaires sont alors tenus d'exprimer leur approbation ou leur
réprobation dans les 2 jours ouvrables suivant la proposition du Franc
Comte.
Si à l'issue de ce délai, il n'y a pas une majorité de non,
alors la décision extraordinaire est appliquée et son effet est
immédiat.

Vous constaterez que ces décisions prises dans l’intérêt de notre sécurité étaient parfaitement légales.

Je
vous invite toutefois à vous poser sérieusement la question sur les
intentions réelles et les motivations profondes de notre détracteur, qui
à grand renfort de presse, vise par tous les moyens à ce que l'on
incorpore des hors la loi au Parlement, et que l'on donne à ces
individus non recommandables les passes partout du château de
l'intendant sous prétexte de l'application d'une Charte relative à cette
fonction.

En tout cas, nous devons tirer les enseignements de
cette nouvelle forme d'action des organisations criminelles qui tente
d'infiltrer nos institutions, car en effet, notre législation actuelle
ne prévoyait pas de telles éventualités.
Nous devons en effet
travailler avec seulement 10 parlementaires, de sorte que nous avons été
contraints pour raison de disponibilité et de savoir faire technique
pour le poste, de reprendre des personnes de confiance non
parlementaires pour cette fonction administrative, ceux-ci n'intervenant
en rien dans le contenu des débats du conseil.

Nous constatons
en effet, vu la situation d’urgence dans laquelle nous nous sommes
trouvés que certaines dispositions légales mettent à mal notre sécurité
et le fonctionnement Comtal.
C'est pourquoi, outre les mesures
d'urgence votées, le conseil travaille déjà à l'adaptation des textes
relatif à l'éligibilité et à l'accessibilité au Parlement, pour protéger
de cette menace les prochains gouvernements.
Des amendements à la
charte de l'intendant régissant les critères de sélection auxquels
doivent répondre les candidats désignés à cette fonction sont en cours
de débat au conseil.

Les parlementaires restent à votre disposition pour toute question complémentaire.

Fait à dole le XXVIème jour de février 1460



Jerome du Val d'Haine,
Franc-Comte

Citation :

Aux Franc Comtois,
A ceux qui me liront ou se feront lire,

Notre comté, comme nos voisins, subit actuellement une pénurie de fer, de sorte que nous sommes obligés d'en importer d’Allemagne ... mais vu la distance cet approvisionnement prend parfois du temps.

Cette pénurie s'est vu aggravée par la fatalité qui a voulu que deux de nos mines se soient anormalement usées et dégradées ... celles-ci ont ainsi nécessité des réparations urgentes qui ont bien entamé notre stock de fer.

Afin d'éviter de gros dégâts par manque de matériaux d'entretien ou encore un effondrement de mine qui serait très couteux, nous avons du nous résoudre à fermer deux mines, le temps de recevoir notre commande de minerai.

A compter du vendredi 2 mars 1460, la mine de fer de Pontarlier sera fermée, celle-ci en raison de sa faible fréquentation coutant hélas plus qu'elle ne rapporte ...
La mine de pierre de partagée entre Luxeuil et Vesoul sera également fermée pour économiser le fer d'entretien, notre stock de pierre étant amplement suffisant.
Une réouverture progressive sera envisagée des que le stock de fer le permettra.

Nous invitons plus particulièrement les Dolois à aller à la mine de fer.

Fait à dole le Ier jour de mars 1460



Jerome du Val d'Haine,
Franc-Comte

Citation :

Franc Comtois, Franc Comtoise

Nous vous informons que la Mine d'Or partagée entre les villes de saint claude et poligny sera fermée à compter du mardi 06 février pour quelques jours.
Par contre la mine de fer de Pontarlier sera ré ouverte dés le Mardi 06 Mars 1460.

Nous incitons tous les Pontissaliens ainsi que tous les Dolois à aller travailler dans ces deux mines pendant quelques jours.

Hades29

Porte parole

Il y a une erreur de date ... c'est le 06 mars

rectifiez vos avis en agora et gargote

Ok je modifie

Citation :

Aux Franc Comtois,

A ceux me liront ou se feront lire,

Je prend la plume pour vous informer du travail législatif réalisé par le Conseil Comtal durant la semaine écoulée, plusieurs textes ayant été avalisés par le parlement par passage aux urnes.

Premièrement la modification du Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Il concerne le passage à 4000 écus, la rectifications du nom des salles, l'adaptation à la possibilité qu'un remplaçant au maire soit désigné pour faire les stats municipales et également la suppression des pénalités de retard.

Citation :

Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Article 1 : De la taxe comtale

Alinéa 1
Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 4 000 écus/semaine.

Alinéa 2
Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.

Alinéa 3
Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC.

Alinéa 4
Seules les statistiques fournies par la personne habilitée à le faire font force de Loi. Cette dernière devra les publier dans la salle adéquate destiné au Cac et au maires, à partir du samedi et jusqu'au jour fixé par le CaC comme dernier délai.


Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)

Alinéa 1
Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une échoppe.

Alinéa 2
Il est révisé toutes les semaines à partir des statistiques de chaque ville et affiché dans la Salle de travail du Cac et des Maires.

Alinéa 3
Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques.
La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE


Article 3 : Montant de la taxe

Alinéa 1
Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire.
Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc + Ne) * PT

Alinéa 2
Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans la Salle de travail du Cac et des Maires, le lendemain du dernier jour fixé par le Cac pour la fourniture des stats.


Article 4 : Récolte de la taxe

Alinéa 1
La récolte de la taxe suit l'exercice budgétaire: elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard de la semaine courante.

Alinéa 2
La taxe peut être payée par la mise en vente d'un produit par le CAC sous forme de mandat ou par déduction de la banque comtale selon le choix du maire.

Article 5 : Suspension estivale

Alinéa 1
Si la situation financière du Comté le permet, la perception de la taxe est suspendue du 15 juillet au 15 août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales. La décision devant être prise avant le 15 juillet inclus.

Alinéa 2
En cas de suspension, le Comté décidera selon ses moyens financiers au plus tard au 15 août inclus si la taxe sera exonérée ou perçue en septembre

Alinéa 3
Si la situation financière du Comté le nécessite, la perception de la taxe est exécutée de la mi-juillet à la mi-août mais avec des délais pour les mairies en situation financière difficile ne pouvant encaisser suffisamment d'impôts du fait des retraites, et sans aucune pénalité.

Alinéa 4
La taxe de cette période estivale peut être modulée à la baisse suivant les besoins du Comté.


Article 6 : Financement de la taxe

Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.

Décret promulguée par le parlement le 24 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456,
Révisé par le Parlement le 19 mai 1456, re-publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456.
Révisé par le parlement le 17 septembre 1457, publié par le Franc-Comte Sacraï le 19 septembre 1457.
Amendé par le parlement le 13 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par vote du Parlement le 26 juillet 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 28 juillet 1458.
Modifié par vote du Parlement le 14 Septembre 1458, promulgué par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 16 Septembre 1458.
Modifié par vote du Parlement le 1er mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val D'Haine le 6 mars 1460.

Deuxièmement la modification du décret sur le remboursement comtal des impôts aux militaires mobilisés.

Citation :

Décret comtal relatif au remboursement comtal des impôts (Art. 2 du Chap. 5 du Code des finances).

Le remboursement de la part d'impôt exemptée s'effectuera,à la demande justifiée de l’intéressé mobilisé hors de sa ville de résidence, par mandat comtal, et dans le cas d'un militaire, en ajout net à la solde déjà versée en PS.

Voté par le parlement le 26 février 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val D'Haine le 6 mars 1460.

Troisièmement la modification du point 1. de la charte de l'intendant - Codex - Livre VIII .

Citation :

Charte de l'Intendant

En prenant ses fonctions, l'Intendant s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.

1 - Définition
L'Intendant est une personne de confiance choisie pour son savoir faire en la matière par le Franc Comte afin de le seconder dans la gestion des clés, des salles du château et du Parlement.

2 - Missions de l'Intendant
Alinéa 1
Il distribue les clés d'accès à une salle à chaque personne ayant droit en l'intégrant dans le groupe adéquat. Aucune clé individuelle ne pourra être donnée. Seul Eon en possède une.
Alinéa 2
Il gère les salles du château en veillant à ce qu'elles soient fonctionnelles pour tous. Il peut en ouvrir ou en fermer suivant les besoins après avoir prévenu le Franc Comte et les membres de la salle. Il peut modérer sur l'ensemble des salles du château.
Alinéa 3
Il gère les débats du Parlement en séances privées et publiques. Il peut par courrier demander plus de présence aux parlementaires sur les sujets afin que ceux-ci soient débattus dans des délais raisonnables.
Alinéa 4
Il peut lancer des votes et rappeler par message privé à tous les parlementaires de se rendre aux urnes.
Alinéa 5
Il peut adresser un avertissement si un parlementaire est toujours absent après avoir préalablement débattu avec celui-ci des raisons de l'absence ou si le parlementaire n'a pas accompli son obligation d'aller voter malgré une relance.
Alinéa 6
Il informe le Franc Comte de toutes ses démarches et peut lui demander une suspension d'un parlementaire pour non participation.

Voté le 11 avril 1458 par le parlement et publié le 13 avril 1458 par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud.
Modifié par vote du Parlement le 4 mars 1460, publié par le Franc-Comte Jerome du Val D'Haine le 6 mars 1460.

Quatrièmement la modification de l'aliéna 5 du Chapitre 3 de la Constitution - 3ème Volume relatif aux chargés de mission .

Citation :

LIVRE 3 Le pouvoir exécutif, le Conseil de Franche Comté

Chapitre 1 Le pouvoir exécutif
Article 1 Définition
Le Conseil de Franche Comté administre au quotidien les affaires de la Province. Il fait exécuter les décisions du Parlement et s'assure de l'application des lois votées par lui. C'est le pouvoir exécutif
Article 2 Formation
Les conseillers, au nombre de douze, sont élus par l'ensemble du peuple franc-comtois au scrutin de liste à un tour pour une durée de 2 mois.

Chapitre 2 Le Franc-Comte
Article 3 Le Chef du Conseil
Alinéa 1
Le Franc Comte doit posséder des compétences et expériences solides acquises à travers ses engagements en Franche Comté.

Alinéa 2
Il est le chef du Conseil. A ce titre, il oriente et dirige l'action des conseillers. Il choisit et met en oeuvre l'organisation du travail de son équipe. Il nomme ou révoque les conseillers. Il ne peut révoquer et renommer que deux fois par jours.
Il peut rappeler à l'ordre et sanctionner si un conseiller n'accomplit pas son travail ou se comporte incorrectement.

Alinéa 3
Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige. Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers. Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.

Alinéa 4
Il peut modifier les options du Comté (Forcer l'entretien des mines, allocation d'un montant minimal chaque semaine aux forces armées)
Il nomme le recteur de l'Université désigné par celle-ci. Il accepte ou refuse l'agrément de hauts fonctionnaires d'Etat.
Il gère quotidiennement les repas du château et fournit l'argent nécessaire pour les festivités afin de donner du prestige à la Franche Comté

Article 4 Le représentant de la Franche Comté
Alinéa 1
Le Franc Comte est le représentant de la Franche Comté dans les provinces extérieures.
Il dirige l'action de la chancellerie en collaboration avec le chancelier, prépare les déclarations officielles agréées par le Parlement et signe les traités ratifiés par le Parlement.

Alinéa 2
Le Franc Comte représente la Franche Comté devant les institutions impériales. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et il transmet les doléances du Parlement de Franche Comté.

Article 5 Le Chef des Armées
Le Franc-Comte est le chef des armées. En collaboration avec le Capitaine et le Connétable il dirige les armées provinciales. Il a le droit de décider d'une guerre avec l'accord de la majorité des parlementaires.

Chapitre 3 Le Conseil
Article 6 Composition
Le Franc-Comte, choisi par vote des membres élus du conseil.

Le Franc-Comte nomme les membres du Conseil aux offices suivants :

Alinéa 1 Concernant l'économie et les finances
Le Commissaire au Commerce
Il gère les stocks, achats pour le Comté, inventaire des marchandises et les caisses du Comté avec le devoir de veiller sur le stock de fer nécessaire pour les mines et de céréales pour le cheptel.
Il crée les mandats de marchandises.
Il travaille en collaboration étroite avec les mairies auxquelles il assure une assistance permanente via les transactions commerciales.
Il est membre de droit de la Halle des Marchands Ambulants
Il entretient le réseau de commerce international en collaboration avec le chancelier à la Halle
Il gère la taxe comtale

Le Bailli
Il gère les naissances du cheptel, le CaC devant veiller à l'approvisionnement des stock de blé ou mais
il tient à jour le Registre du flux de trésorerie (Statistiques financières)
Il assure le paiement des salaires des mines et du RMI (Revenu Minimum Interduchés)
Il crée les mandats d'écus
Il gère les Points d'Etat par l'embauche de hauts fonctionnaires
Il gère le montant alloué aux forces armées.

Le Commissaire aux mines
Il gère les mines du Comté, assure leur entretien et leur évolution, et veille à la production de minerai.
Il nomme le chef de port.

Alinéa 2 Concernant la sécurité et la Défense du territoire, des valeurs, et des intérêts Franc-Comtois
Le Capitaine
Le capitaine donne les agréments aux armées.
Il est chargé de la gestion et de la coordination des armées et de la mise en place des tactiques à adopter en cas de guerre avec l'aide des gouverneurs. Il décide après avis du parlement de la politique militaire globale à adopter.
Le capitaine s’occupe en collaboration avec le connétable de l’approvisionnement en nourriture et armes des soldats (logistique).
Il dirige l’Etat Major de l’armée et a sous ses ordres chaque soldat gradé ou non.

Le Connétable
Le Connétable gère la trésorerie des forces armées.
Il peut acheter et vendre au marché mais uniquement des armes (bâtons, épées, boucliers). Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent.
Il a accès à l’inventaire des armes de la province.
Il gère aussi les Renseignements généraux du Comté

Le Prévôt des maréchaux
Le prévôt, dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le Connétable, recrute et organise des groupes de maréchaux afin de protéger les villes. Il nomme le chef des maréchaux à la tête du groupe.
Il gère la Prévôté

Alinéa 3 Concernant la justice
Le Procureur
Il représente au tribunal les intérêts de la Franche Comté dont il est l'avocat général.
Il veille au respect des lois et à la répression de toute transgression
Il instruit les dossiers : il réunit les preuves à charge et à décharge en collaboration avec la gendarmerie,
Il lance le procès en notant le motif d'accusation et en appelant l'accusé à venir à la barre.
il plaide son réquisitoire devant le juge contre le coupable présumé et il propose les peines. Il peut appeler 2 témoins]

Le juge
Il veille à la bonne tenue des procès. Il fait en sorte que chaque intervenant au procès vienne déposer à la barre dans le délai accordé [IG : deux jours].
Il prononce les verdicts contre les prévenus en son âme et conscience après avoir étudié à fond chaque dossier et en tenant compte de la Charte des Juges.

Alinéa 4 Concernant la communication
Le Porte parole
Il est la voix, les yeux et les oreilles du Parlement et du Conseil
Il communique au peuple toutes les informations que le Parlement et le Conseil jugent nécessaires
Il recueille les doléances du peuple et les propositions de loi et les transmet au Parlement
Il préside les débats à l'Agora (Cour des débats publics)
Il peut envoyer un courrier à tous les maires
Il gère le calendrier comtal

Alinéa 5 Concernant les chargés de mission
Certains conseillers n'ont pas d'office déterminé (Igéique). Selon les besoins du Comté, Le Franc Comte peut décider de leur assigner une mission particulière dont l'accomplissement nécessite un investissement tel que les postes de Vice chancelier, Coordinateur de sécurité, Intendant ou autre.

Chapitre 4 Organisation
Article 7 Les Bureaux des Conseillers
Chaque Conseiller possède un bureau pour gérer les affaires dont il a la responsabilité.
Tous les Conseillers ont accès aux informations techniques contenues dans chaque bureau.

Chapitre 5 responsabilités
Les conseillers ont tous le devoir d'être actifs à leur poste afin de légitimer la confiance des francs comtois.

- Devoir de présence totale sur leur poste exécutif https://chateau-de-dole.forumactif.com/t16664-bureau-du-porte-parole
- Devoir de présence selon les compétences aux débats dans les salles publiques et privées du parlement ainsi qu'à l'Agora.

Tout absence non prévenue, mettant en difficulté l'exécution des tâches du Conseil et causant des troubles dans l'organisation, pourra entrainer une révocation par le Franc Comte ou une poursuite pénale. La décision d'une telle poursuite devra être prise par la majorité des parlementaires.

Voté par le Parlement le 23 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 23 février 1455.
Modifié par le Parlement le 9 février 1458, publié par le Franc-Comte Debenja von Riddermark le 9 février 1458
Modifié par vote du Parlement le 4 mars 1460, publié par le Franc-Comte Jerome du Val D'Haine le 6 mars 1460.

Je vous signale également que le Parlement a avalisé la mise en place de la Chambre des nobles qui remplacera désormais le petit salon des nobles.
Des nouveaux locaux ont été aménagés dans une aile de château à cette intention.
Un charte élaborée à cet effet est en cours d'amendement auprès de la Hérauderie Impériale, celle-ci vous sera présentée une fois les travaux de réécriture terminés et avalisés.

Le parlement a également voté un projet de traité liant la Franche Comté à la Garde Episcopale de Besançon, celui-ci est en cours de ratification auprès des instances de l'EA.

Fait à Dole, le VIème jour de Mars 1460,




Jerome du Val d'Haine,
Franc-Comte

*Héloïse qui se mettait déjà la tâche d'écriture, ce qui allait luif aire drole après avoir courru partout en permanence, leva la tete et écouta Miss.*

- Oui ok pas de souci. Vous prévoyez de noter les fréquentations pour voir son efficacité ?

Par contre tu la veux qund ta journée mine.

*Regarde son calendrier comtale, si elle veut une annonce tous les matins faudra attendre une semaine, sinon on peut tenter par d'autre biais.*

- Tu vois, tu me dis, et je vois dans la journée pour te faire une ébauche de courrier à la populace et d'annonce public.

Ouille.

Alors attend j'ai posté l'annonce du banquet comtal hier soir.

Donc il faut atendre 7jours pour une annonce générale. Donc je peux la faire que... jeudi 12 donc ca serait pour vendredi 13.
Ca t'embete ou ca peut le faire? Sinon je passe par d'autre voix