[VOTE] De l'ingéreance dans les institutions publiques

D'après le débat qui a eut lieu ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=1466

Nous votons ici le texte suivant :

Citation :

Tout Franc-Comtois ou Franc-Comtoise qui obtient un siège dans une quelconque institution publique de Franche-Comté, ne doit permettre aucune ingérence dans celle-ci de la part d'une quelconque autre institution.
Une autorisation exceptionnelle peut être attribuée après débat et vote au Parlement de Franche-Comté.
La liste des institutions publiques de Franche-Comté concernées est : le Parlement, l'Armée, la Police, les Mairies et les Conseils Municipaux.
L'Aristotelitisme étant la religion officielle de Franche-Comté, les membres de son Eglise ne sont pas concernés par cette loi.
Tout contrevenant provoquant la désaprobation du Parlement se risque à une accusation pour Trahison ou Haute-Trahison.

POUR (1) : Duncan_Idaho
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Elgrande, Loicisdumb, Lucas, Doko, Bigmetal, Bralic, Mcaneyth, Gialloblufc, Schmitou

POUR (2) : Duncan_Idaho, Bigmetal
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Elgrande, Loicisdumb, Lucas, Doko, Bralic, Mcaneyth, Gialloblufc, Schmitou

POUR (3) : Duncan_Idaho, Bigmetal, Gialloblufc
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Elgrande, Loicisdumb, Lucas, Doko, Bralic, Mcaneyth, Schmitou

POUR (4) : Duncan_Idaho, Bigmetal, Gialloblufc, Loicisdumb,
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Elgrande, Lucas, Doko, Bralic, Mcaneyth, Schmitou

POUR (5) : Duncan_Idaho, Bigmetal, Gialloblufc, Loicisdumb, Elgrande,
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Lucas, Doko, Bralic, Mcaneyth, Schmitou

POUR (6) : Duncan_Idaho, Bigmetal, Gialloblufc, Loicisdumb, Elgrande, Mcaneyth
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Lucas, Doko, Bralic, Mcaneyth, Schmitou

POUR (7) : Duncan_Idaho, Bigmetal, Gialloblufc, Loicisdumb, Elgrande,Doko Mcaneyth
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Lucas, Bralic, Mcaneyth, Schmitou

Pas d'accord car la loi est bancale ...

Par exemple, le parlement a un droit d'ingereance que ce qui se passe a l'armee et a la police.
De meme, le maire a un droit d'ingereance sur ce qui se passe dans son conseil municipal.

la, tel que la loi est redigee, on a l'impression que l'interdiction de l'ingereance est multilaterale.

je veux bien faire plaisir a bralic... mais une armee non controlee par le parlemenr, non merci...

... et la encore, desole de perturber le vote en intervenant sur un truc qui a ete discute avant mon arrivee...

...

POUR (7) : Duncan_Idaho, Bigmetal, Gialloblufc, Loicisdumb, Elgrande,Doko Mcaneyth
CONTRE (1) : Lucas
ABSTENTION (0) :

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Bralic, Mcaneyth, Schmitou

euh merde c'est vrai ce que tu dis.

A t on des relecteurs ? ou un conseil suprême pour vérifier que les nouveaux textes ne rentrent pas en conflit avec d'autres ?

ça n'est pas de l'ingérence puisque ça fait parti de ses attributions

c'est de l'ingérence quand un ordre (ex l'ordre teuton) vient s'occuper des affaires d'une institution publique (par une mairie)

cette loi vient pour définir ce qu'on risque en cas d'ingérence, pas pour définir qui a droit de gérence sur qui

Le texte n'est donc pas clair.

Peut on stoper les votes et relancer un débat ?

Relance le débat ici, je t'en prie :

Duncan_Idaho a écrit:

D'après le débat qui a eut lieu ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=1466

Je serais heureuxd'avoir l'avis de tous, en effet.
En attendant, mettons ce vote en attente avant de le clore.

Bon, le débâ n'a pas voulu être relancé.
Néanmoins il est important pour notre sécurité que cette loi soit promulguée rapidement (elle traine depuis trop déjà).
Elle est votée, donc banco.
Maintenant s'il faut préciser les cas de gérance de chaque poste, il faudra sûrement le faire séparément.
En attendant, es cas cités par Lucas ne font pas parti des cas de cette loi, il appartient au Procureur de ne pas mettre un maire en procès parce qu'il s'occupe de son conseil municipal (il en est le chef quand même !).

La loi est votée.
Mais le parlement est libre de relancer les débats sur cette loi et de faire un vote pour la remodifier...
(j'attendrais d'être définitivement comte pour promulger sur la gargotte...)

loicisdumb a écrit:

(j'attendrais d'être définitivement comte pour promulger sur la gargotte...)

Ca c'est pas clair pour moi.
Dans mon dernier discours, j'ai annonce la loi sur les successions.
Je pense que les nouvelles lois devraient dans tous les cas etre promulguees par le comte et egalement annoncee par le PP qui pourra repondre alors aux questions des franc comtois.

La loi doit être annoncée par le PP, oui,
Mais aussi mise dans le topic des lois, au chateau et sur la gargotte par le Comte (en attendant le codex)

C'est plus clair?

C'etait deja clair et la consequence c'est que j'annonce la loi des maintenant.
Elle sera promulguee quand on aura un comte...

exactement

C'est annonce dans le discours du PP.

je promulgue