[Vote]L'ordre des Juristes

Citation :

Ordre des Juristes

Objet :

L’Ordre des Juristes rassemble tous les spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont portés volontaires et ayant satisfait aux examens de sélection).

Il a pour mission principale d'apporter aux élus des conseils et une assistance technique.

Il offre aux accusés une défense lors de leur procès. Il offre à la prévôté, au procureur et au juge, conseils et assistance pour la bonne conduite des procédures juridiques.

Principes de l'Ordre :

Les membres de l'Ordre prêtent serment sur la Constitution Franc-Comtoise. Les membres de l'Ordre doivent être en mesure d'exercer pleinement les droits et devoirs attachés à la citoyenneté franc-comtoise.

Les membres de l'Ordre sont soumis au secret professionnel. Ils sont neutres et ne doivent jamais prendre position publiquement au cours d'un conflit politique.

Ils ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produit, le Parlement étant seul habilité à amender et à voter les lois.

Composition :

L’Ordre des Juristes est composé de deux groupes de membres de droit et d’un groupe de membres par acceptation.
Le premier groupe de membres de droit regroupe les pères fondateurs de la Constitution de la Franche-Comté.
Le second groupe de membres de droit regroupe les personnes ayant la charge d’avocat en Franche Comté.
Le groupe de membres par acceptation est ouvert à ceux ayant fait montre de qualités juridiques et démontrant une motivation et une éthique certaine pour les questions juridiques. Les membres seront soumis à un test dont les modalités sont définies dans le règlement intérieur.

Organisation de l’Ordre des Juristes :

Le Bureau

Le bureau est élu pour 4 mois. Ce bureau comprend un président, un secrétaire – archiviste, un expert en droit du Saint Empire Romain Germanique, un expert en droit comtois et un expert en droit international.

Le Président
Le Président a la charge de gestion des activités générales de l’Ordre, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels de l’Ordre. Le Président dirige la commission d’acceptation des nouveaux membres.

Le Secrétaire
Le secrétaire a en charge l’établissement des comptes-rendus de fonctionnement du bureau et la gestion de la commission d’archivage.

Les commissions
En fonction des sujets portés à la réflexion de l’Ordre, des commissions seront créées pour permettre un débat constructif sur ceux-ci. La synthèse des travaux de chaque commission sera porté devant l’Assemblée plénière pour finalisation du dossier par l’Ordre. Chaque commission désigne un responsable, il est chargé des débats et de la présentation du rapport à l’Assemblée plénière, et un secrétaire chargé de la tenue des synthèses et de l’archivage.

En sus des commissions thématiques, il existe trois commissions longues chargées de la gestion de l’Ordre. Elles sont désignées pour une durée de 4 mois.
La commission d’acceptation des nouveaux membres.
Elle est composée du bureau et de trois membres désignés par l’Assemblée plénière.
La commission des archives du droit.
Elle est sous la responsabilité du secrétaire du bureau. Il coordonne l’activité des secrétaires de commissions.
La commission de prospection du droit.
Cette commission est sous la responsabilité du Président. Elle est composée par ailleurs de cinq membres désignés par l’Assemblée plénière. Elle a en charge la prospection du droit étranger en quête d’éléments juridiques innovants.

L’Assemblée plénière
L’Assemblée plénière réunit tous les membres de l’Ordre. Elle a en charge la désignation du bureau, des membres des commission d’acceptation et de prospection, par un vote à main levée. Elle est le lieu de recrutement des membres des commissions. Elle est le lieu de présentation du travail des commissions et de leur acceptation avant la remise aux élus qui ont mandaté la réflexion et aux acteurs institutionnels en demande de conseil. Elle donne pouvoir au Président de signature des documents officiels de l’Ordre.

Missions et prestations :

Audit de l'édifice juridique franc-comtois
L'Ordre audite l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention

Avis et conseil en matière juridique
A tout moment, un citoyen peut déposer au bureau une demande d'assistance concernant la rédaction ou l'audit d'un texte de droit.

Cette demande doit impérativement comporter une ébauche de texte lisible sur la base de laquelle l'Ordre composera une proposition.

Le Bureau confie alors à une commission ad-hoc le soin d'examiner le texte.

Formation des acteurs de la justice
L’Ordre a le devoir d’ouvrir et de gérer une école comtoise de droit. Il s’engage à garantir une formation de qualité dans les matières juridiques à tous ceux qui en ont besoin. Il délivre à la fin de chaque formation un diplôme reconnu par les institutions de Franche-Comté.

Défense des accusés
L'Ordre des juristes a le devoir de proposer un avocat à tout accusé qui en formulerait la demande.Pour cette prestation, l'avocat a le droit de recevoir une juste rénumération.

Conseil aux représentants de la justice et de l'ordre public
L'Ordre des juristes a le devoir d'aider les représentants de la justice et de l'ordre public dans la bonne conduite des procédures juridiques.

Voila donc le texte final qui a été préparé ICI

Tout le monde y avait accès donc je souhaite que le débat ici soit court pour que nous puissions voter ceci rapidement afin que tout soit mis en place pour la fin de ce mandat.

Merci à Eldo et Wojciech et leur grande équipe qui font un énorme boulot à la comission

Merci beaucoup pour nous mon bon Comte

Je pense que tout le monde a compris la finalité de cet Ordre, mais si des doutes subsistaient, n'hésitez pas à me le faire savoir. J'essaierai de vous expliquer au mieux l'objectif et le fonctionnement de cette nouvelle institution.

Une fois votée, les membres (dont la liste n'a pas encore été arrêtée) de l'ORdre prêteront leur serment comme indiqué dans le texte

Citation :

Défense des accusés
L'Ordre des juristes a le devoir de proposer un avocat à tout accusé qui en formulerait la demande.Pour cette prestation, l'avocat a le droit de recevoir une juste rénumération.

C'est déjà les prérogatives du greffier

Sinon, rien à dire.

Oui mais je crois qu'ils veulent englober le greffier dans l'ordre des juristes si j'ai bien compris...

Enfin sinon moi je vote pour qu'on vote ^^

Ah bah tout va bien alors. Votation moi je dis

Hum je viens de le remarquer grâce a Pinss

Ils veulent payer les avocats maintenants

Moi ca me pose pas de problème hein (voila pourquoi il faut des sous sous )

Citation :

Défense des accusés
L'Ordre des juristes a le devoir de proposer un avocat à tout accusé qui en formulerait la demande. Pour cette prestation, l'avocat a le droit de recevoir une juste rénumération.

C'est juste le droit, pas l'obligation ! Par contre, il faudrait préciser de qui elle proviendrait...

Citation :

L'Ordre des juristes a le devoir de proposer un avocat à tout accusé qui en formulerait la demande. Pour cette prestation, l'avocat a le droit de recevoir une juste rénumération de la part du client représenté.

Dans la loi actuelle, c'est marqué qu'on a le droit mais que l'avocat ne peut exiger une paie de l'accusé. Donc c'est en accord avec notre législation

Citation :

Avis et conseil en matière juridique
A tout moment, un un citoyen peut déposer au bureau une demande d'assistance concernant la rédaction ou l'audit d'un texte de droit.

Y'a une faute

J'ai modifié dans le message de Deb, ça va plus vite ^^

Okay pour les modifs.

Non on ne veut pas piquer le taf du greffier Moi j'ignorais que quelqu'un faisais déjà ça. Sinon il sert à quoi d'autres le greffier?

On pourrait pas laisser les avocats gérer leur propre business?

Cf la loi :

Citation :

Alinéa 1 : Son rôle
Le greffier est chargé d’assister les postes concernant la justice et la prévôté.

Alinéa 1.1
Il est le dépositaire des différentes plaidoiries et témoignages de la défense dans le dossier de l’accusé se trouvant à la Cour de Justice, et cela quotidiennement. Il peut aussi classer les différentes affaires pour connaître l’état d’avancement de la procédure.

Alinéa 1.2
Il devra assurer un suivi des procès dans les dossiers de la prévôté, destiné à tenir informé les gendarmes de l’aboutissement de leurs investigations.

Alinéa 1.3
Un de ses rôles principaux consiste à diriger le Cabinet d’Avocats Francs-comtois. Le greffier est libre de faire évoluer le Cabinet, avec l’aide des avocats. Le greffier est chargé de proposer des affaires aux avocats aussi souvent qu’ils le souhaitent. Il se garde le droit de regard sur les affaires traitées et met à disposition ses connaissances pour aider les avocats. Le greffier se doit de signaler la prise en charge d’un accusé au procureur dans les plus brefs délais.

Alinéa 1.4
Le greffier peut s’occuper de l’aménagement de la Cour de Justice, ce qui amène à faciliter le travail des autorités concernées.

En gros, à part les avocats, il fait surtout secrétaire dans les affaires en cours.

je me permet de parler etant avocat^^

le greffier confit les affaires qui sont en cours de devenir un proces aux avoc', ceux ci contacte l'accusé (souvent pour lui proposer un arrangement à l'amiable avec le gendarme) puis si procès il y a, le client doit signaler au proc' qu'il a un avocat.
Pour un avocat c'ets pas evident de trouver une affaire avant que le proces soit lancé (car dans les gendarmerie c'est pas toujours à jour et on sait pas si le proces est envisagé sous peu et les procès lancé c'ets souvent trop tard) enfin bon deja qu'actuellement on bosse benevolement (moi j'ai fait une pause pour mon mandat actuel^^) si on dois nous meme chercher nos client ça va vite devenir pas cool

sinon pour la remuneration, par experience je sais qu'un client prefererait 100fois se defendre seul plutot que de payer son avoc' donc faudrait un budget pour ça si on le met en place

par contre question: le president et son secretaire sont elu dans n'importe quel groupe de membre ( premier groupe de membres de droit ; second groupe de membres de droit ; groupe de membres par acceptation ) ?

je suppose que ces postes auront le droit à leur place dans le non cumul des mandat, non?

être membre de l'Ordre des juristes n'est pas un mandat C'est un métier! En revanche je crois me souvenir qu'être avocat et gendarme est incompatible... donc je vois le problème qui se pose.

Moi je pense que c'est mal foutu tout ça. Il s'agit d'incompatibilité de fonction pas de cumul de mandat. Il faut faire le distingo entre les 2. On pourrait tout simplement refaire 2 textes : un sur les cumuls de mandats et l'autre sur les incompatibilité de fonction. Un mandat est électoral, une fonction est un métier. Enfin il faut règler ça, mais ça n'empêche pas la loi d'être votée.

Pour ce qui est du Président et du secrétaire, il n'en faut qu'un donc ils sont élus par l'ensemble des membres. Sinon j'aurais bien aimé avoir l'avis des avocats sur le topic que j'ai ouvert dans leur bureau

je parlais du president et du secretaire pour les mandats, car ils sont élus et je doute qu'il puisse occuper un autre mandat (c'est un peu comme etre recteur ^^)

sinon c'est vrai que les avocat ne pourront etre gendarme et je pense par consequent que les juristes auront les memes contrainte (enfin ceux qui aide à la magistrature en tout cas)

faudrait effectivement remanier tout ça (pas forcement faire deux textes, un pour les mandats et un pour les incompatibilités de fonction mais sur mentionner dans le texte sur les juristes en tout cas )

Non je crois qu'il vaut mieux faire un texte qui s'intitule "Non cumul de mandats et incompatibilité de fonction". Ca va être un vaste débat et ça risque de paralyser inutilement cette réforme.

Quand on fera ce texte, on le fera d'une manière nouvelle. Ce sera une loi, mais elle modifiera certaines dispositions d'autres lois. Par exemple elle rajoutera à l'Ordre des juristes, un article sur l'incompatibilité avec la fonction gendarme.

Et maintenant on peut voter maestro!

le vote est lancé

Juste pour complèter ce qui a été dit : le cumul avocat/gendarme est qql fois toléré :

Citation :

De même, pour des raisons de probité et d'honnêteté dans son travail, il est strictement interdit de cumuler les postes d'avocat et de gendarme.
Le cumul d'un de ces mandats public avec avocat est toléré tant que la personne concernée n'exerce pas comme avocat dans une affaire où elle se trouve impliquée de par sa fonction publique.

Edit by Pinss : (passage en public)

Bon alors, comment on va le constituer cet ordre

Eldo, je t'écoute

Ca c'est un peu compliqué comme question Disons que j'avais une idée mais qu'elle nécessite une réforme plus global de notre système et de l'organisation de notre travail.

Cette organisation serait fondée sur une séparation stricte entre le travail exécutif et le travail législatif.

Dans cette organisation, il faudrait à l'ordre des juristes :
-un forum autonome pour ses propres affaires. Lecture ouverte à tous, sauf une salle spéciale ouverte en lecture à l'ordre et au parlement et dans laquelle serait travaillé d'éventuels textes sensibles.

-un topic dans le forum dédié au travail législatif pour la com entre l'ordre et le parlement

Les juristes doivent avoir accès en lecture à tout le forum dédié au travail législatif.

Voilà en gros ce qui serait idéal

La mise en application de cet ordre est comme le dit Eldo intégrée à la refonte du parlement.

Cela va être un de mes tout premier travail.

J'archive ce sujet qui concerne que la création de l'ordre.