[Publié] L'indémnisation des victimes : texte principal

Suite au débat ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=12745

Nous votons la loi en 2 parties. Le texte principal d'abord ci-joint en copie, l'annexe ensuite (voir topic du débat).

Citation :

Loi sur les voyageurs et les brigands.

1. Tout voyageur sur les terres franc-comtoises doit envoyer une copie complète de son inventaire, ainsi que la description de l'itinéraire de son étape, au Prévôt des Maréchaux, pour se voir remboursé intrégralement s'il victime de brigandage.

2. Pour tout acte de brigandage dont le procès se déroule en Franche-Comté, la victime qui aura au préalable envoyé une copie de son inventaire au Prévôt des Maréchaux, se verra indemnisée une fois l'accusé jugé coupable. La hauteur de l'indemnisation sera composée de :
- du remplacement des denrées qui ont été jugées volées lors du procès par les stocks du comté quand cela lui est permis,
- du remplacement en or de ces mêmes denrées jugées volées mais donc le comté ne peut faire le remplacement, au tarif du marché comtal,
- d'une compensation financière supplémentaire selon la hauteur du préjudice subit, à l'appréciation du Juge.
Toute victime qui n'aura pas envoyé copie de son inventaire avant les faits, ne pourra être assurée d'être intégralement remboursée, le préjudice sera alors établi à l'aide d'autres preuves et témoignages, estimé par le Juge.

Etes vous pour ou contre ce texte de loi :

POUR (1) : Duncan_Idaho
CONTRE (0) :
BLANC (0) :

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Elgrande, Loicisdumb, Zygomar, Doko, Lulu, Bralic, Lapie, Gialloblufc, Schmitou

Edit : j'ai édité mon titre

POUR (2) : Duncan_Idaho, Elgrande
CONTRE (0) :
BLANC (0) :

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Loicisdumb, Zygomar, Doko, Lulu, Bralic, Lapie, Gialloblufc, Schmitou

POUR (3) : Duncan_Idaho, Elgrande, loicisdumb
CONTRE (0) :
BLANC (0) :

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Zygomar, Doko, Lulu, Bralic, Lapie, Gialloblufc, Schmitou

POUR (4) : Duncan_Idaho, Elgrande, loicisdumb,Schmitou
CONTRE (0) :
BLANC () :

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Zygomar, Doko, Lulu, Bralic, Lapie, Gialloblufc, Schmitou

C est une bonne solution Duncan mais malheureusement je suppose qu'il restera toujours des Chonchons pas au courant qui se feront brigander.

Et ce texte renvoie à la situation actuelle dans ces cas, enfin c'est déjà un net progrès.

Perso pour

POUR (5) : Duncan_Idaho, Elgrande, loicisdumb,Schmitou, Bralic
CONTRE (0) :
BLANC (0) :

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Zygomar, Doko, Lulu, Lapie, Gialloblufc, Schmitou

C est une bonne solution Duncan mais malheureusement je suppose qu'il restera toujours des Chonchons pas au courant qui se feront brigander.

Et ce texte renvoie à la situation actuelle dans ces cas, enfin c'est déjà un net progrès.

Pour

POUR (6) : Duncan_Idaho, Elgrande, loicisdumb,Schmitou, Bralic, Zygomar
CONTRE (0) :
BLANC (0) :

7 voix, hop c'est vendu
(ah si tous les votes pouvaient être aussi rapides )


A voir maintenant, Schmitou : ou on vote ton annexe, ou tu nous ponds une loi sur la présomption d'innocence (qui pourrait alors s'appliquer à tous les jugements), que préfères-tu ?

Pour, pour le principe de voter !

schmitou a écrit:

Je n'ai pas besoin de loi pour le moment car j'applique ce que l'empreur m'a dit d'appliquer, Contrairement à ce que certains prétendent nous ne sommes pas indépendant => Il reste l'autorité suprême.
Il m'a dit de ne pas utiliser le codex champenois je le ferais.

PS oui Duncan, en effet il sera finalement mieux de séparer ces deux textes.

Bralic: Non hors de question de garder une ânerie pareil c'est une insulte à notre fonction (tous ceux en charge de la justice).
Si tu veux l'appliquer pour la justice militaire tu peux mais moi procureur je refuse un texte si peu intelligent.

Donc on laisse Schmitou rédiger un texte séparé, à moins que vous vouliez tous qu'on vote l'annexe, mais ça ferait double emploi, ce serait dommage.

Oui je prépare un vote annexe Duncan je prépare le txt.

Ca sera plus clair.

Pour Tyrael : à publier à priori, merci.