[vote du 9 juillet au 14 juillet] Modif loi corps d'armes

Suite aux discussions qui se sont déroulées ICI , il est demandé à l'ensemble du Parlement de se prononcer sur la modification de l'article 5 du chapitre 3 traitant des groupes armés :

Citation :

Toute Armée, lance ou groupe armé composé entièrement ou en parti de non franc-comtois est interdit sur le territoire de Franche-Comté sans dérogation délivrée par le Connétable, le Capitaine ou le Comte de Franche-Comté.
Tout Contrevenant se verra mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Voté par le Parlement le 13 décembre 1454, publié par le Franc-Comte Cartil le 13 décembre 1454.

Durée du vote : 5 jours

Proposition :

Citation :

Toute Armée, lance ou groupe armé composé, entièrement ou en parti, de non franc-comtois est interdit sur le territoire de Franche-Comté sans dérogation délivrée par le Connétable, le Capitaine ou le Comte de Franche-Comté.
Tout Contrevenant se verra mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de créer ou de posséder une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée de Franche-Comté. Est entendu par milice privée, tout groupe armé non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises.
Tout manquement à cette loi sera poursuivi d'un proces pour Haute Trahison.

Pour (0) :

Contre (0)

Neutre (0)

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Bralic, Sheeva, Shera, Estelbad, Sirius7, Jontas, Kapucine, Daresha, Eldorach, Kiboki, Debenja, Gustavev, Huon, Valaraukar, Piline, Nickymm, Sacrai, Rubella, Ezekiel_35

Pour (1) : Estelbad

Contre (0)

Neutre (0)

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Bralic, Sheeva, Shera, Sirius7, Jontas, Kapucine, Daresha, Eldorach, Kiboki, Debenja, Gustavev, Huon, Valaraukar, Piline, Nickymm, Sacrai, Rubella, Ezekiel_35

Pour (2) : Estelbad, Piline

Contre (0)

Neutre (0)

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Bralic, Sheeva, Shera, Sirius7, Jontas, Kapucine, Daresha, Eldorach, Kiboki, Debenja, Gustavev, Huon, Valaraukar, Nickymm, Sacrai, Rubella, Ezekiel_35

Pour (3) : Estelbad, Piline, Kiboki

Contre (0)

Neutre (0)

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Bralic, Sheeva, Shera, Sirius7, Jontas, Kapucine, Daresha, Eldorach, Debenja, Gustavev, Huon, Valaraukar, Nickymm, Sacrai, Rubella, Ezekiel_35

Pour (4) : Estelbad, Piline, Kiboki, Gustavev

Contre (0)

Neutre (0)

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Bralic, Sheeva, Shera, Sirius7, Jontas, Kapucine, Daresha, Eldorach, Debenja, Huon, Valaraukar, Nickymm, Sacrai, Rubella, Ezekiel_35

Pour (3) : Estelbad, Piline, Kiboki

Contre (0)

Neutre (1) : Kapucine

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Bralic, Sheeva, Shera, Sirius7, Jontas, Daresha, Eldorach, Debenja, Gustavev, Huon, Valaraukar, Nickymm, Sacrai, Rubella, Ezekiel_35

Pour (5) : Estelbad, Piline, Kiboki, Gustavev, Sirius7

Contre (0)

Neutre (1) : Kapucine

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Bralic, Sheeva, Shera, Jontas, Daresha, Eldorach, Debenja, Huon, Valaraukar, Nickymm, Sacrai, Rubella, Ezekiel_35

Pour (6) : Estelbad, Piline, Kiboki, Gustavev, Sirius7, Jontas

Contre (0)

Neutre (1) : Kapucine

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Bralic, Sheeva, Shera, Daresha, Eldorach, Debenja, Huon, Valaraukar, Nickymm, Sacrai, Rubella, Ezekiel_35

Pour (6) : Estelbad, Piline, Kiboki, Gustavev, Sirius7, Jontas

Contre (1) : Valaraukar

Neutre (1) : Kapucine

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Bralic, Sheeva, Shera, Daresha, Eldorach, Debenja, Huon, Nickymm, Sacrai, Rubella, Ezekiel_35

Pour ( 7) : Estelbad, Piline, Kiboki, Gustavev, Sirius7, Jontas, Debenja

Contre (0)

Neutre (1) : Kapucine

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Bralic, Sheeva, Shera, Daresha, Eldorach, Huon, Valaraukar, Nickymm, Sacrai, Rubella, Ezekiel_35

Pour ( 8 ) : Estelbad, Piline, Kiboki, Gustavev, Sirius7, Jontas, Debenja, Bralic,

Contre (1) : Valaraukar,

Neutre (1) : Kapucine

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Sheeva, Shera, Daresha, Eldorach, Huon, Nickymm, Sacrai, Rubella, Ezekiel_35

Pour ( 8 ) : Estelbad, Piline, Kiboki, Gustavev, Sirius7, Jontas, Debenja, Bralic,

Contre (3) : Valaraukar, Ezekiel, Eldorach,

Neutre (1) : Kapucine

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Sheeva, Shera, Daresha, Huon, Nickymm, Sacrai, Rubella

Pour ( 8 ) : Estelbad, Piline, Kiboki, Gustavev, Sirius7, Jontas, Debenja, Bralic,

Contre (4) : Valaraukar, Ezekiel, Eldorach, Sheeva

Neutre (1) : Kapucine

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Shera, Daresha, Huon, Nickymm, Sacrai, Rubella

EDIT SIRIUS : 4 contre.

Pour ( 8 ) : Estelbad, Piline, Kiboki, Gustavev, Sirius7, Jontas, Debenja, Bralic,

Contre (5) : Valaraukar, Ezekiel, Eldorach, Sheeva, Shera

Neutre (1) : Kapucine

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Daresha, Huon, Nickymm, Sacrai, Rubella

EDIT SIRIUS : 5 contre

Pour : 8
Contre : 5
Neutre : 1

N'ayant pas voté (vote obligatoire) :
Daresha, Huon, Nickymm, Sacrai, Rubella