Du salaire minimal d'embauche

Sujet: Du salaire minimal d'embauche Sam 14 Jan 2006 - 21:17

Le salaire minimal pour tout embauche sur le territoire de Franche-comté est fixé à 16 écus. Toute autre loi municipale sur les salaires sera considérée comme nulle.

Fait par le conseil de Franche-Comté, le 14 janvier 1454.

Prolixe Nombre de messages : 508 Date d'inscription : 27/08/2005

Loi abrogée.

Le salaire minimal reste cependant a 16 écus, mais les maires sont maintenant libre d'instaurer une grille de salaire.

Fait par le conseil de Franche-Comté le 4 février 1454.

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