[VOTE EN COURS] Maires et procès

Daresha, ce que je cherche a comprendre, c'est le déroulement de ce type de dossier avec le projet de pole ... ce sujet est un dossier qui concerne le pole judiciaire et je doute que cela soit un sujet général traité dans la salle commune.

Il faut revoir le projet de pole en essayant de voir comme intégrer ce type de débat.

Désolé si c'est sans interet.
Dommage si tu trouve que ceux sont des enfantillages.

Il me fait rire moi...

Non pas taper!

Citation :

Procès municipaux

Dedans y a municipal => Maire...

OH on est maires...

Donc on va dire que le pole des maires, c'est l'économie et tout titre ou y a écrit maire, municipal, mairie....

J'allais le dire...

C'est un sujet mixte justice-maires. Ya donc que les soldats dont on ne veut pas voir le bout du museau (meuh nan je rigole)

Donc dans le cadre de la future réforme des Poles, ce sujet serait debattu dans une nouvelle salle ? dans la salle commune ou dans la salle du pole judiciare a qui on aurait donné acces aux maires ?

Judiciaire je pense...

[A relancer

si aucune remarque contraire, passage en public demain]

On en était rendu ou?

Avant que ça parte en flood sur les pôles...

[passage en public]

Plus personne n'a d'avis apparamment...

Passage en public ou abandon du projet...

non on abandonne pas.
Faut que je me repenche sur le projet proposé

Je pars en retraite et délaisse donc le parlement, mais qu'il soit bien noté que je suis TOTALEMENT OPPOSÉE à une restriction du droit des maires à ce sujet.

Par contre il est indispensable qu'aux maires qui veulent jouer de cet outil, on dispense une mini formation en matière de procédures judiciaires.

Je suis d'accord, par exmple je vais parler de Poligny, vu que c'est là ou je suis élu...

Et bien nos gendarmes sont au RTT... On en voit un de temps a autre... Le marché est un gros foutoir... Donc quand j'en ai marre je rachète tout se qui est trop cher et je contact les villageois qui ont dépasser les prix... Mais si y avait aps la possibilité que je les mette en procès ils ne rachèteraient pas leurs trucs pour les vendres à un prix honnète... Surtout qu'ils savent que les gendarmes sont peu assez nombreux pour être obligé de leurs répondre...

Donc le procès, est un moyen de dissuasion, et si ça continue avec une gendarmerie dans cette état, peut etre aussi un moyen pour réguler enfin l'état de Poligny...

De toute façon se droit ne sera pas enlevé aux maires, il sera simplement encadré et décrit dans une loi.
Quant à une formation, l'idée est intéressante et je pense nécessaire afin d'éviter des bourdes.
Et quand je parle d'encadrement c'est pour éviter les abus. Car il y a peu, Mirel avait abusé de ce droit. Et meme si vous a l'heure actuelle n'userez pas de ce droit a mauvais essien, rien ne nous dit que plus tard, un maire n'en abusera pas.

Citation :

Des procès lancés par les maires

Les maires ont la capacité de lancer eux meme des proces. Toutefois, ils devront le faire dans le respect impératif des conditions suivantes.
Il existe deux types de proces municipaux:
- Les procès préventifs
- Les procès courants

1/ Les procès préventifs

1.1 Du déclenchement

Les procès préventifs n"ont pour d'autre fonction que de prévenir la fuite d'un individu suspecté de crime ou délit commis sur le territoire de Franche-Comté.
Les procès préventifs seront ouverts sur demande du Juge ou du Prévot, suite à une indisponibilité du Procureur.
Dans l'intéret d'une bonne justice, le Maire devra répondre favorablement à la demande. S'il ne s'exécute pas, et s'il ne se justifie pas, il fera l'objet d'une instruction pour obstruction à la loi et pourra etre sanctionné par une inéligibilité dont la durée sera laissée à la libre appréciation du Juge.

1.2 De la procédure

En déclenchant le proces, le maire prend la place du procureur. C'est donc à lui que revient la charge de suivre le dossier et de remettre les réquisitoire a la Cour.
Toutefois, les réquisitoires seront écrits par le Procureur, qui les remettra au maire, dans l'interet d'une bonne justice.
Le Juge reste souverain pour la décisions finale.

2/ Des procès courants

2.1 Du déclenchement

Les maires sont autorisés à lancer des proces contre des individus et sans autorisation et demande du juge. Toutefois, ils devront faire preuve d'objectivité et ne pas abuser de ce droit, sous peine d'etre poursuivi pour TALP et d'etre sanctionné d'une peine d'inéligibilité pour abus de pouvoir.
Les maires pourront lancer des proces dans les cas suivants, dont la liste n'est pas exhaustive.
- Troubles du Marché municipal
- Non respect d'une décision de banissement prise a l'unanimité du Conseil Municipale et respectant les conditions édictées ci dessous.

2.2 De la procédure

Un maire qui déclenche lui meme un proces prend la place du Procureur.
Toutefois, le maire lançant un proces par lui meme, il lui revient la charge d'ecrire les réquisitoires et de les transmettre à la Cour.
Le maire s'engage à suivre son dossier du debut à la fin.
S'il ne le suit pas ou s'en désintéresse, le Juge sera autorisé à prononcer une relaxe contre l'individu suspecté de fraude.


3.3 : Des banissements
Les maires et les Conseils municipaux ne sont pas autorisés bannir une personne, meme de leur village.
Ils devront se retourner vers la Justice Comtale qui est seule apte à prendre une telle décision.

La aussi je pense qu'on peut se donner jusqu'a lundi.
Ca traine depuis trop longtemps ^^

Citation :

Citation :

Des procès lancés par les maires

Les maires ont la capacité de lancer eux meme des proces. Toutefois, ils devront le faire dans le respect impératif des conditions suivantes.
Il existe deux types de proces municipaux:
- Les procès préventifs
- Les procès courants

1/ Les procès préventifs

1.1 Du déclenchement

Les procès préventifs n"ont pour d'autre fonction que de prévenir la fuite d'un individu suspecté de crime ou délit commis sur le territoire de Franche-Comté.
Les procès préventifs seront ouverts sur demande du Juge ou du Prévot, suite à une indisponibilité du Procureur.
Dans l'intéret d'une bonne justice, le Maire devra répondre favorablement à la demande. S'il ne s'exécute pas, et s'il ne se justifie pas, il fera l'objet d'une instruction pour obstruction à la loi et pourra etre sanctionné par une inéligibilité dont la durée sera laissée à la libre appréciation du Juge.

1.2 De la procédure

En déclenchant le proces, le maire prend la place du procureur. C'est donc à lui que revient la charge de suivre le dossier et de remettre les réquisitoire a la Cour.
Toutefois, les réquisitoires seront écrits par le Procureur, qui les remettra au maire, dans l'interet d'une bonne justice.
Le Juge reste souverain pour la décisions finale.

2/ Des procès courants

2.1 Du déclenchement

Les maires sont autorisés à lancer des proces contre des individus et sans autorisation et demande du juge. Toutefois, ils devront faire preuve d'objectivité et ne pas abuser de ce droit, sous peine d'etre poursuivi pour TALP et d'etre sanctionné d'une peine d'inéligibilité pour abus de pouvoir.
Les maires pourront lancer des proces dans les cas suivants, dont la liste n'est pas exhaustive.
- Troubles du Marché municipal
- Non respect d'une décision de banissement prise a l'unanimité du Conseil Municipale et respectant les conditions édictées ci dessous.

2.2 De la procédure

Un maire qui déclenche lui meme un proces prend la place du Procureur.
Toutefois, le maire lançant un proces par lui meme, il lui revient la charge d'ecrire les réquisitoires et de les transmettre à la Cour.
Le maire s'engage à suivre son dossier du debut à la fin.
S'il ne le suit pas ou s'en désintéresse, le Juge sera autorisé à prononcer une relaxe contre l'individu suspecté de fraude.


3.3 : Des banissements
Les maires et les Conseils municipaux ne sont pas autorisés bannir une personne, meme de leur village.
Ils devront se retourner vers la Justice Comtale qui est seule apte à prendre une telle décision.

Je vois que cela vous passionne -_-
Bon je clos celui là et le laisse au prochain conseil.

Si on pouvait régler cette question une fois pour toute...

Concernant l'article 1.1, je serai plutôt pour que le maire reçoive une amende pour sa ville ou lui même, quelque chose comme ça... Car une inéligibilité est peut-être une sanction trop importante suivant la faute. On pourrait osciller entre amende et inéligibilité.

Pour le 2.2, il faudrait ajouter une sanction si jamais le maire s'en désintéresse. Je trouve que c'est un manque de respect envers le Tribunal et la Justice franc-comtoise... Une amende aussi par exemple.

Citation :

Les procès préventifs seront ouverts sur demande du Juge ou du Prévot, suite à une indisponibilité du Procureur.

Du Prévôt j'comprend mais pourquoi du Juge ?
Enfin je devinerais que c'est pour permettre à tout le trio économique un accés au lancement de procés ?

Citation :

1.2 De la procédure

En déclenchant le proces, le maire prend la place du procureur. C'est donc à lui que revient la charge de suivre le dossier et de remettre les réquisitoire a la Cour.
Toutefois, les réquisitoires seront écrits par le Procureur, qui les remettra au maire, dans l'interet d'une bonne justice.
Le Juge reste souverain pour la décisions finale.

C'est du codage IG ou un choix ? Car si c'est un choix je ne comprend pas du tout l'interêt que le Procureur rédige un réquisitoire pour que ca soit l'autre qui l'envoye.

Pour la peine Cartil, je pense que si on considère qu'il "abuse" de son pouvoir un premier coup c'est une réprimande etc... mais pourquoi pas l'idée de l'amande. De toute manière le cas est prévu par la justice.

Citation :

Les maires et les Conseils municipaux ne sont pas autorisés bannir une personne, meme de leur village.
Ils devront se retourner vers la Justice Comtale qui est seule apte à prendre une telle décision.

De toute manière c'est pas eux qui donnent le Verdict, et c'est l'Proc' qui rédige le réquisitoire. Cette partie est elle bien utile ?
Idem ca rentretait pas en contradiction avec :

Citation :

- Non respect d'une décision de banissement prise a l'unanimité du Conseil Municipale et respectant les conditions édictées ci dessous.

Citation :

Citation :

Les procès préventifs seront ouverts sur demande du Juge ou du Prévot, suite à une indisponibilité du Procureur.

Du Prévôt j'comprend mais pourquoi du Juge ?
Enfin je devinerais que c'est pour permettre à tout le trio économique un accés au lancement de procés ?

Heu en fait, le Juge n'a pas à lancé de procès contre quelqu'un même indirectement, sinon il prend parti d'office...

Citation :

Citation :

1.2 De la procédure

En déclenchant le proces, le maire prend la place du procureur. C'est donc à lui que revient la charge de suivre le dossier et de remettre les réquisitoire a la Cour.
Toutefois, les réquisitoires seront écrits par le Procureur, qui les remettra au maire, dans l'interet d'une bonne justice.
Le Juge reste souverain pour la décisions finale.

C'est du codage IG ou un choix ? Car si c'est un choix je ne comprend pas du tout l'interêt que le Procureur rédige un réquisitoire pour que ca soit l'autre qui l'envoye.

Codage IG.

Citation :

Citation :

Les maires et les Conseils municipaux ne sont pas autorisés bannir une personne, meme de leur village.
Ils devront se retourner vers la Justice Comtale qui est seule apte à prendre une telle décision.

De toute manière c'est pas eux qui donnent le Verdict, et c'est l'Proc' qui rédige le réquisitoire. Cette partie est elle bien utile ?
Idem ca rentretait pas en contradiction avec :

Citation :

- Non respect d'une décision de banissement prise a l'unanimité du Conseil Municipale et respectant les conditions édictées ci dessous.

Non parce qu'en fait, cette phrase signifie :

Citation :

- Non respect d'une décision de banissement prise a l'unanimité du Conseil Municipale et respectant l'article 2.3 (marqué 3.3 mais c'est une erreur)

Donc pour bannir, il faut que tout le Conseil municipal soit ok, et qu'en plus le Juge confirme. Ce qui me semble une bonne chose tel quel.

Je préciserais bien dans quel cas le maire peut a le droit d'ouvrir un procès : celui où le suspect a la possibilité de fuir.

Cela concerne donc les marchands ambulants et les brigands.
Dans les autres cas, aucune urgence ne nécessite qu'on le sollicite.

Je suis d'accord que le juge n'a pas à demander l'ouverture d'un procès, même s'il s'agit d'un brigand.
C'est plutôt au prévôt d'en faire la demande si le procureur est absent.
On peut peut être ajouter le lieutenant de la ville concernée.
J'explique : un habitant qui ne s'aperçoit que tard en finde journée, diminue considérablement ses chances de voir le coupable mis en procès car gros risque d'indisponibilité de certains acteurs de la justice.

Un maire peut se voir être contraint de lancer un procès suite à une absence temporaire du procureur. Mais il n'a pas toujours les capacités d'en faire le requisitoire, je dirais même que cela revient au procureur.

Par contre, là je préciserais 2 cas de figure :

Marchand ambulant: le procès peut être à l'initiative du maire car la procédure peut être longue à la prevoté. Dans ce cas, le requisitoire let le suivi du dossier lui revient.

Brigand : le maire s'est subsitué au procureur de façon exceptionnelle, le réquisitoire et le suivi du procès revient donc à celui-ci.

Pour tout abus, ou défaut d'honorer les obligations suite au lancement du procès, un avertissement peut en effet être donner pour la première fois, et ensuite amende. L'idée me plait bien.
L'inéligibilité peut être envisagée qu'en cas d'abus répétitifs.

Quand au banissement d'un habitant :
le maire est très bien placé pour prendre cette décision avec son conseil municipal. L'unanimité de ce dernier me parait excessif : chaque conseil est géré comme il veut, avec une grande disparité dans le nombre de personne la composant, sans parler des inactifs.
Un vote à la majorité pourrait très bien suffir.
Le maire devra forcément faire le requisitoire et la tenue du dossier.
Mais la décision finale revient au juge bien sur, il n'a aucune obligation de suivre le requisitoire du maire. Cela évite des décisisons de "délit de sale gueule"

Y aurait moyen de rajouter que si le maire lance un procès, la prévoté doit être prévenue, qu'un dossier doit être ouvert ansi qu'un casier.

Cartil a écrit:

Heu en fait, le Juge n'a pas à lancé de procès contre quelqu'un même indirectement, sinon il prend parti d'office...

Faux, on peut lancer un procés car on sait cela utile (prévention par exemple) puis ensuite prononcer la relaxe.
Une mise en procés ne siginfie pas une demande de culpabilité mais une demande d'examen d'un cas.

Citation :

Y aurait moyen de rajouter que si le maire lance un procès, la prévoté doit être prévenue, qu'un dossier doit être ouvert ansi qu'un casier.

Il faudrait aussi l'ouverture du dossier dans la salle des affaires en cours, si le procureur doit ecrire le réquisitoire c'est mieux.

Après tout le zouk fait autour de l'impartalité du juge et procureur, je trouve très très maladroit que le juge puisse demander une mise en procès, procès qu'il va juger lui-même.

Ben c'est un peu comme si il faisait une demande partie civile d'ailleurs. Le doute persiste mais si il fait bien son travail il n'y aura aucun problème.

Voyons ce qu'en pense les autres...

J'ai eu le cas en étant prévot ou on a dut contacter un maire pour qu'il lance le procès. Mais c'était la comtesse Mylena il me semble qui était venu trouver le maire avec moi, car le procureur n'était pas présent.

Je pense que sur une affaire de ce type (très rare) le comte ou la comtesse peut demander le lancement du procès avec le prévot.

Et comme ca été dit, le juge doit rester neutre dans cette affaire.

Fusion de la présentation du texte avec le sujet d'origine.

Un texte avait été présenté.
Cetains points ont été soulevés, mais peu d'interventions depuis.

Il serait bon de cloturer ce sujet tout de même.

Le texte d'origine, j'ai toujours exprimé mon désaccord et donné mes raisons.

- Le maire peut-il mettre en procès ? pour moi, OUI.

- Peut-il mettre en procès pour n'importe quel motif, ou bien ne peut-il le faire que sur autorisation d'une ou plusieurs personnes du Conseil ? pour moi, la raison d'être de cette procédure d'urgence est justement, de pallier à une indisponibilité des conseillers.

- Le maire risque-t-il de déraper et utiliser cette procédure sans motif, voire pour de mauvais motifs ? Evidemment. C'est un risque. Comme il peut vider l'inventaire de la mairie. Comme il peut lever des impôts démesurés. Tout comme chaque conseiller élu, selon sa fonction, non ?

- Faut-il punir les maires qui utilisent cette procédure ? Quand on punira les autres parlementaires.

- Les maires doivent-ils obtempérer à une réquisition de mise en procès formulée par un conseiller ? pour moi, NON, il doit conserver son libre arbitre. Pas question bien sur, de le punir en cas de refus.

Par exemple lors de l'affaire de Luxeuil, le CAC est venu me trouver pour mettre 3 Bourguignons soupçonnés en procès préventif.

Déjà, ce n'était pas au CAC de le faire. Ca aurait dû être le Proc ou le Comte. Bref. On voit que le coté "urgence" l'emporte parfois sur le coté "procédures". Il m'indique que le Comte est au courant et d'accord. Et que les preuves sont rassemblées.

Ca tombait bien. En tant que maire, j'ai une abjection pour les pilleurs de mairie. J'obtempère et ouvre les procès. Mais voyez après coup la réaction de certains "droits-de-l'hommistes" que cette procédure à suscitées ! Si Lluna (je la cite mais ça pourrait entre quelqu'un d'autre) refusait par conviction humaniste, ne serait-ce pas son droit ?

Pour terminer, ces procès n'ont servis à rien. Les trois brigands sont venus témoigner dans ces procès, mais Fingal a ouvert d'autres procès en parallèle, obligeant les inculpés à s'exprimer deux fois... et comme je n'ai reçu aucune directive concernant la suite à donner, je ne peux même plus faire de réquisitoire.

Donc je demande l'abandon de ce texte.

Il serait plus judicieux de discuter de ces points :

- définir légalement ce qu'est un procès préventif par rapport à un procès normal

- former les maires aux techniques du réquisitoire s'ils doivent mener jusqu'à terme les procès qu'ils ouvrent.

Par rapport à tes remarques (avec lesquelles je suis assez d'accord je crois.)
Je viens de relire la dernière proposition.
Les procés que tu as eu à lancer sont de caractères "Préventif", mais aussi "Urgences". Je propose une modification du texte et je m'explique,

Citation :

Des procès lancés par les maires

Les maires ont la capacité de lancer eux meme des proces. Toutefois, ils devront le faire dans le respect impératif des conditions suivantes.
Il existe deux types de proces municipaux:
- Les procès paliatifs et d'urgence.
- Les procès courants

1/ Les procès paliatifs ou d'urgence.

1.1 Du déclenchement

Ces procès ont pour but de palier à une absence du procureur, d'une inassurance quant à sa présence en temps requis. Ou bien de gerer un cas d'urgence.
Ils peuvent être lancés à l'intiative de n'importe quelle personne en ayant obtenue la légitimité.[*1]
Dans l'intéret d'une bonne justice, le Maire devra répondre favorablement à la demande. S'il ne s'exécute pas, et s'il ne se justifie pas, il fera l'objet d'une instruction pour obstruction à la loi et pourra être mis en examen pour trahison.[*2]
Si cela est possible il devra être opéré un retour à la norme des procédures par le procureur.

1.2 De la procédure

En déclenchant le proces, le maire prend la place du procureur. C'est donc à lui que revient la charge de suivre le dossier et de remettre les réquisitoire a la Cour.
Toutefois, si cela est possible le procureur se devra de proposer un réquisitoire au maire.
Le Juge reste souverain pour la décisions finale.

2/ Des procès courants

2.1 Du déclenchement

Les maires sont autorisés à lancer des proces contre des individus et sans autorisation et demande du juge. Toutefois, ils devront faire preuve d'objectivité et ne pas abuser de ce droit, sous peine d'etre poursuivi pour TALP et d'etre sanctionné d'une peine d'inéligibilité pour abus de pouvoir. [*3]
Les maires devront lancer les procés en respect des lois et procédures Franc-Comtoise.[*4]
Les maires ne peuvent intenter des procés que contre quelqu'un se situant dans leur village. [*7]

2.2 De la procédure

Un maire qui déclenche lui meme un proces prend la place du Procureur.
Toutefois, le maire lançant un proces par lui meme, il lui revient la charge d'ecrire les réquisitoires et de les transmettre à la Cour.
Le maire s'engage à s'occuper de son dossier du debut à la fin.
S'il ne le suit pas ou s'en désintéresse, le Juge sera autorisé à prononcer une relaxe contre l'individu suspecté de fraude.S'il ne s'en occupe pas, le Juge devra prononcer la relaxe.[*5]


3/ Des banissements
Les maires et les Conseils municipaux ne sont pas autorisés bannir une personne, meme de leur village.
Ils devront se retourner vers la Justice Comtale qui est seule apte à prendre une telle décision.[*6]

[*1]Vide laissé volontairement, il fait que n'importe qui peut être à l'origine de ce procés tant que c'est justifié. Le greffier et le maire y compris.
[*2]Cette règle devrait en theorie s'appliquer au Procureur aussi.
[*3]L'abus de pouvoir est prévu par la Franche Comté et s'applique en règle général pas la peine de le stipuler.
[*4]Cf : Procés lancé par Kapucine pendant le mandat présent.
[*5]Primo' le premier texte pouvait laisser entendre que si le maire s'occupait pas de son procés le juge ne pourrait prononcer la relaxe, secondo si une affaire n'est pas menée alors relaxe.
[*6]Je ne vois pas du tout ce que ca vient faire ici. Ca parle des procés lancés par les maires. Si un procés de mairie donne lieu à un banissement c'est celon les lois de FC et par le juge de FC aucun problème.
[*7]Petit rajout.

J'avoue être plutot pour ce texte, comme un encadrement car il y a des maires qui pourraient abuser.

Par contre, je ne comprends pas pourquoi dans le cas de Luxeuil, les 2 procès se sont poursuivie et que le maire ait du faire 2 requisitoires....

Dans le cas Luxeuil.
Un premier procés a été lancé par la mairie de Pontarlier.
Hors ca n'est pas l'autorité compétante pour gerer l'affaire elle a donc fait ca à titre suplétif-paliatif au cas ou je ne me serais pas présenté le soir venant. (j'suis arrivé sur le tard)
Toutefois puisque j'en ai eu le temps j'ai corrigé la situation en lançant un procés au nom du Comté. Qui est l'autorité compétante pour gerer l'affaire.

Oups, j'vais mettre un point la dessus dans le texte.
Edit : Ce qui est fait [*7]

Ca je sais, mais à priori les 2 procès ont continué.
Je sais qu'il n'est pas possible d'annuler un procès, et qu'il y a une durée minimum, mais pourquoi le maire a-til du faire un requisitoire sur le procès qui devait être "annulé"

Le requisitoire n'as pas été fait mais demandé.
Suite à la première plaidoirie il est demandé le réquisitoire (procédure automatique) hors Affixe a plaidée avant que je puisse mettre en procès.

Alors moi je dis pourquoi n'en parlé que maintenant alors que ca fait trèèèèèèèèèèèèèèèèèès longtemps qu'on le fait.

La plus part des procès préventifs lorsque les frontières sont fermées sont lancés par des maires car le proc est pas là. Le proc reprend l'affaire ensuite pour éviter une fuite de la part des individus.

Ma petite Ruby, dans ce que tu dis, si un proc vient te demander de mettre quelqu'un en procès préviens tout de suite tous le monde c'est qu'il est incompétant ou qu'il est resté trop longtemps en taverne

Je ne comprend vraiment pas les réactions des gens à ce niveau-ci. C'est pas la première fois que c'est fait, mais ici ca fait scandale. Tout comme le scandale qui a été fait car tous les bourguignons ont été mis en procès. Désolé, quand les frontières sont fermées et que tous les étrangers sont mis en procès on dit rien. Enfin soit.

J'avais encore quelques choses a dire mais je sais plus quoi, ca me reviendra

Debenja a écrit:

Alors moi je dis pourquoi n'en parlé que maintenant alors que ca fait trèèèèèèèèèèèèèèèèèès longtemps qu'on le fait.

Quoi ??? Euh... le sujet est la depuis Juin O____O J'suis arrivé il etait déja la (donc j'avais pas encore assez d'experience pour me forger fiablement une opinion)

Citation :

Je ne comprend vraiment pas les réactions des gens à ce niveau-ci. C'est pas la première fois que c'est fait, mais ici ca fait scandale. Tout comme le scandale qui a été fait car tous les bourguignons ont été mis en procès. Désolé, quand les frontières sont fermées et que tous les étrangers sont mis en procès on dit rien. Enfin soit.

Le procés de mairie y'a pas eu scandale, y'a eu incompréhension car deux procés pour exactement la même chose.

Citation :

J'avais encore quelques choses a dire mais je sais plus quoi, ca me reviendra

Peut être parler du sujet ? C'est à dire le texte qui à priori vise à être voté ?

Historiquement, la premiere version du texte de Daresha est apparue juste après que sa filleule Lluna ait été mise en procès pour escroquerie par le maire Mirel.

Le paragraphe sur le bannissement était ajouté là car Pontarlier avait usé d'un décret municipal, et non pas d'un jugement de justice, pour bannir à vie de Pontarlier le sieur Theodorius_frederic.

Et c'était la période où ont, excusez moi du terme, sévit MM. Gildedcrotch, Uruk et Philippe_lebel. Les procès ouverts n'avançaient plus, les dépôts de plainte s'entassaient sans suites... Sans parler de nombreux vices de forme ou de procédures.

Pour finir avec Luxeuil, le proc (ou le maire), en tout cas celui qui ouvre le procès, intervient à trois reprises :
1. (obligatoire à la création du procès) : rédige l'acte d'accusation
2. (facultatif) : appelle les témoins de l'accusation
3. (2 jours après les dépositions et plaidoiries) : rédige le réquisitoire.

(Debenja, en effet je voulais pas dire procureur mais prévot encore que, réellement, s'il est saoul, a-t-il accès à ses boutons ?)

J'ai ouvert les dossiers sur la simple affirmation qu'il y avait des preuves. Je ne les ai jamais vues. Je vous rapelle en passant qu'on n'a pas accès aux casiers. Sans autres instructions, il m'était impossible de faire les réquisitoires, entre-temps Fingal a ouvert de nouveaux procès, le délai de 2 jours s'est écoulé et je n'ai plus la main sur les procès.

Au passage, je fais cadeau de mes trois points d'état au Comté.

Ce que je conteste dans le texte, c'est :
- l'amoindrissement des droits du maire,
- l'obligation qu'on lui impose à répondre favorablement à une demande de mise en procès,
- les menaces de sanctions qui pèsent sur ses "manquements" alors qu'à ma connaissance il n'existe pas d'équivalent pour les autres charges (j'ai jamais vu un CAM passer en Trahison pour mine écroulée)

Oké pour limiter les abus, mais définissez clairement ce qu'est un abus. Et comme je l'ai dit, s'il y a abus, le Juge relaxera.

je suis tout a fait d accord avec rubella et si un codage a ete fait dans les mairies c est bien pour que cela soit utilisé, apres le juge tranche avec toute l'impartialité qui lui est du

Citation :

- l'amoindrissement des droits du maire,
- l'obligation qu'on lui impose à répondre favorablement à une demande de mise en procès,
- les menaces de sanctions qui pèsent sur ses "manquements" alors qu'à ma connaissance il n'existe pas d'équivalent pour les autres charges (j'ai jamais vu un CAM passer en Trahison pour mine écroulée)

Dans le texte que je propose ses droits ne sont pas amoindris mais définis.
La justice du Luxeuil n'a pas à s'occuper de Vesoul. Sauf si ils signent des traités et tout ca mais si on plonge la dedans ca risque d'être très drôle mais peu pratique.
Les menaces au niveau des procés sont les mêmes si l'ont m'ordonne de mettre en procés et que je refuse alors je risque le procès à mon tour. J'ai peut être juste plus de poids pour refuser car moi j'ai été désigné pour lancer des procès.

Oui, mais euh... justement maintenant que vous avez le droits de lancer des procès des devoirs vont avec.

Je propose qu'on tranche par vote (tous les maires seront bien sur invités à voter).

Pour l'éventuelle sanction, c'est à la mode de l'inclure partout dans les nouveaux textes.
Mais quand on voit qu'à coté, un maire laissant sa mairie se faire piller en refusant de protéger par mandat les biens municipaux, ça me paraît abuser...

Je ne vois toujours pas pourquoi un maire serait tenu d'obéir à une injonction de mise en procès, surtout que la liste des donneurs d'ordre potentiels proposée par messire Fingal est des plus floues. Il doit pouvoir agir en son âme et conscience.

Ni pourquoi il devrait attendre l'autorisation de je ne sais qui pour ouvrir un procès de son propre chef.

Par contre, il est évident qu'un procès ouvert par un maire doit être mené à son terme... mais aussi, que le maire doit obtenir toute la collaboration des instances judiciaires pour l'aider à faire évoluer son procès. S'il faut voter un texte, que ce paragraphe y soit ajouté.

Citation :

la liste des donneurs d'ordre potentiels proposée par messire Fingal est des plus floues

C'est volontaire d'ailleurs.
T'imagines qu'on ait du passer par une chaine complexe pour te demander de coller ton procés ?
Prenons qu'il faut par exemple l'aval du Prévot.

Tu passe à 10heures on te demande de le faire, impossible t'as pas le Prévôt avec toi.
Le prévôt passe à 18h on lui demande son aval qu'il accorde bien évidement.
A 22h tu es fatiguée et tu passes, on te demande de coller 5gus en procés...
Ben ca sera pas fait.

Citation :

Il doit pouvoir agir en son âme et conscience.

C'est en l'abscence de justificatif qu'il n'a pas le droit de s'y opposer. Si il explique que selon lui pour telle et telle raison le dossier n'est pas recevable alors il a autant le droit que le procureur de ne pas lancer son procés.

Citation :

Ni pourquoi il devrait attendre l'autorisation de je ne sais qui pour ouvrir un procès de son propre chef.

Avec le texte que j'ai proposé c'est plus d'actualité. On encadre juste le maire comme le procureur doit l'être.

Citation :

que le maire doit obtenir toute la collaboration des instances judiciaires pour l'aider à faire évoluer son procès.

"Mon" (ou plutot ma version du) texte propose lors du Paliatif ou d'Urgence l'aide de l'instance judiciaire par le biais du Procureur.
Si le maire décide de lancer lui même le dossier et donc prend l'initative de prendre une part du travail du Procureur il le fait complettement c'est logique.

Personellement en tant que Proc' soit je gère tout mon dossier soit je glande rien, mais j'le fais pas à moitié. (sauf si besoin)

En bref j'ai l'impression que malgrès une certaine incompréhension nous sommes tous d'accord.

Demande de mise en vote du texte avec les dernières modifications ?

Citation :

Des procès lancés par les maires

Les maires ont la capacité de lancer eux meme des proces. Toutefois, ils devront le faire dans le respect impératif des conditions suivantes.
Il existe deux types de proces municipaux:
- Les procès paliatifs et d'urgence.
- Les procès courants

1/ Les procès paliatifs ou d'urgence.

1.1 Du déclenchement

Ces procès ont pour but de palier à une absence du procureur, d'une inassurance quant à sa présence en temps requis. Ou bien de gerer un cas d'urgence.
Ils peuvent être lancés à l'intiative de n'importe quelle personne en ayant obtenue la légitimité.
Dans l'intéret d'une bonne justice, le Maire devra répondre favorablement à la demande. S'il ne s'exécute pas, et s'il ne se justifie pas, il fera l'objet d'une instruction pour obstruction à la loi et pourra être mis en examen pour trahison.
Si cela est possible il devra être opéré un retour à la norme des procédures par le procureur.

1.2 De la procédure

En déclenchant le proces, le maire prend la place du procureur. C'est donc à lui que revient la charge de suivre le dossier et de remettre les réquisitoire a la Cour.
Toutefois, si cela est possible le procureur se devra de proposer un réquisitoire au maire.
Le Juge reste souverain pour la décisions finale.

2/ Des procès courants

2.1 Du déclenchement

Les maires sont autorisés à lancer des proces contre des individus et sans autorisation et demande du juge.
Les maires devront lancer les procés en respect des lois et procédures Franc-Comtoise.
Les maires ne peuvent intenter des procés que contre quelqu'un se situant dans leur village.
S'il ne s'en occupe pas, le Juge devra prononcer la relaxe.

2.2 De la procédure

Un maire qui déclenche lui meme un proces prend la place du Procureur.
Toutefois, le maire lançant un proces par lui meme, il lui revient la charge d'ecrire les réquisitoires et de les transmettre à la Cour.
Le maire s'engage à s'occuper de son dossier du debut à la fin.

Citation :

Ils peuvent être lancés à l'intiative de n'importe quelle personne en ayant obtenue la légitimité.

Euh c'est-à-dire qui exactement ?

Citation :

Dans l'intéret d'une bonne justice, le Maire devra répondre favorablement à la demande.

Quelle demande ? Je vois à peu près de quoi tu parles, mais grammaticalement c'est incorrect de parler de "la" demande si on en a pas parlé avant... on sait pas laquelle c'est, là

Citation :

Si cela est possible il devra être opéré un retour à la norme des procédures par le procureur.

C'est-à-dire ?

Peut-être aussi rajouter que pour un procès paliatif un remboursement des points de justice dépensés pourra être fait par le comté à la mairie requérie.