[PROJET2] Livre 5, du pouvoir municipal

PROJET1 de la Commission

Citation :

Livre VI : Du maire en Franche-Comté

Section A : les élections

Article 1 : conditions d’éligibilité

Alinéa 1.
Seuls les citoyens Franc-Comtois peuvent être candidats à l'élection municipale. Toute personne ayant été reconnue coupable de haute-trahison ou de trouble à l'ordre public par la cour de justice d'un duché ou d'un Comté des Royaumes Renaissants, ne peut être éligible à une élection municipale.

Les frais d’inscription sur le registre des candidatures à l’élection municipale se montent à cinquante écus.

Le Conseil a la charge de veiller au respect de ses dispositions

Alinéa 2.
En plus des conditions énoncées dans l'alinéa 1, les candidatures à l’élection municipale de la ville de Dole, capitale de Franche-Comté, doivent être approuvées préalablement par le Conseil comtal en place.

Article 2 : du déroulement de la campagne électorale
Le nombre de candidats de candidats à l’élection municipale n'est pas limité.
Les candidats à l’élection municipale ont la possibilité d’ouvrir un bureau de campagne sur la halle de leur ville pour présenter leur programme électoral et communiquer avec la population. Les courriers personnels et autres moyens de communication sont autorisés.

Article 3 : de l’élection du maire
Est élu maire le candidat qui recueille au premier tour plus de 50% des suffrages exprimés. En l'absence de majorité absolue, les 2 candidats qui ont réçu le plus grand nombre de suffrages s'affrontent dans un second tour. Le candidat qui recueille la majorité absolue l'emporte.

Dès son élection, le maire doit prêter serment sur la Constitution de la Franche-Comté. En cas de non respect de ce serment la responsabilité pénale du maire est engagée selon les règles définies par le codex.


Article 4 : la durée du mandat
La durée d'un mandat de maire est fixée à un mois.

Section B : les devoirs et compétences administratives du maire et du conseil municipal

Article 5 : la constitution du conseil municipal
le maire a la charge de constituer un conseil municipal composé d’adjoints en charge des missions afférentes à la gestion de la municipalité. Le maire octroie à chaque adjoint l’ensemble de la fonction qu’il lui confie. Chaque adjoint a la responsabilité pénale, partagée avec le maire, quant à la fonction dont il a la charge.

Article 6 : les obligations dues aux résidents
le maire et le conseil municipal ont en charge l’accueil de tout nouvel habitant de la ville.
Le maire et le conseil municipal ont un devoir d’information et de conseil tant au niveau des lois de Franche-Comté, des décrets spécifiques à la ville, des règles de fonctionnement de la vie publique sur la halle de la ville et en taverne que des éléments économiques nécessaires au développement de la ville et de chacun. Cette fonction engage la responsabilité pénale du maire et du ou des adjoints en charge de ces missions selon les éléments définis dans le code des lois.
Le maire et le conseil municipal ont la compétence subséquente de créer tout programme d’aide aux particuliers.

Article 7 : les responsabilités économiques
le maire et le conseil municipal ont en charge la bonne tenue de l’économie locale en fonction des circonstances du moment. Le maire a le pouvoir de prendre tous les décrets nécessaires à la réalisation de cette mission en respect des obligations prescrites par la constitution et le code des lois. Cette fonction engage la responsabilité pénale du maire et du ou des adjoints en charge de ces missions selon les éléments définis dans le code des lois.

Article 8 : la responsabilité de gestion des marchés de la ville
Le maire a en responsabilité l’administration du marché local de sa ville qu’il doit gérer au mieux des circonstances. Cette responsabilité inclut la gestion de marchands ambulants, le rachat automatique des productions locales et les transactions avec le Commissaire comtal au Commerce. Il a le pouvoir de signer tout traité commercial avec l’une quelconque des entités légales existantes au bénéfice de sa ville.

Section C : les devoirs et compétences en matière de sécurité du maire.

Article 9 : la milice de la ville
le maire a en devoir le recrutement et la gestion de la milice de la ville de manière à en assurer la protection.

Article 10 : la circulation des personnes
le maire a le pouvoir de réglementer la circulation des personnes sur le territoire de la ville.

Article 11 : les obligations de contrôle des marchés
le maire est mandaté pour gérer la gendarmerie dans son rôle de surveillance et de contrôle des marchés de la ville. Il a pouvoir de remise de mandats à ceux-ci pour réaliser leurs missions. Il peut donner pouvoir à la gendarmerie d’intervention directe auprès de tout contrevenants aux lois de la ville pour régler le litige à l’amiable.
Alinéa 1 : le maire participe à la gestion financière de la maréchaussée par le paiement des taxes comtales.

Article 12 : la gestion patrimoniale
le maire a en charge la responsabilité du patrimoine de la ville. Il doit faire procéder à l’entretien et à la vie de celui-ci.

Article 13 : la sûreté de la ville
le maire peut recevoir le pouvoir par décret du Conseil comtal d’assurer la défense militaire et la sûreté de la ville par tous les moyens prescrits par ledit décret.

Article 14 : la sûreté de la Franche-Comté
le maire a le devoir et la compétence à renseigner les autorités comtales sur tous les éléments attentant à la sécurité de la Franche-Comté.

Article 15 : la morale
le maire a la responsabilité de la morale de sa ville, il est garant du respect des lois quant aux us des résidents de sa ville.

Section D : des devoirs et compétences judiciaires du maire

Article 16 : le règlement des infractions
le maire a le devoir et la compétence à dénoncer les infractions dont il a connaissance.
Il a pouvoir d’intervention directe auprès du contrevenant, compétence qu’il peut octroyer à la gendarmerie, pour régler les questions de non respect des lois et décrets municipaux.

Article 17 : le recours en justice
le maire a la capacité d’ester en justice pour la résolution de toute accusation de non respect des lois et décrets municipaux.

Section E : Des devoirs législatifs du maire

Article 18 : les lois municipales
le maire a tout pouvoir dans le cadre de la Constitution et du Code des Lois pour définir et mettre en place toute loi qu'il juge nécessaire pour la gestion des affaires municipales dans le cadre de la ville dont il a la charge.

Article 19 : le Parlement
Le maire, en tant qu'élu, siège au Parlement de Franche-Comté. Il a le devoir d'y accomplir l'ensemble des missions définies par la Constitution pour ce qui est du domaine législatif.

Section F : de la responsabilité pénale du maire

Article 20 : la responsabilité pénaleLe maire a une responsabilité pénale liée aux actes opérés dans le cadre de sa fonction. Cette responsabilité est partagée par les adjoints du conseil municipal lorsqu’ils ont reçu en charge une des fonctions du maire.

Alinéa 1 La responsabilité pénale du maire est liée à l’intentionnalité des actes reprochés. Cette responsabilité est déclinée par le Code des Lois.

PROJET2 de la Commission

Livre V : Du maire en Franche-Comté

Chapitre 1 : les élections

Article 48 : conditions d’éligibilité

Alinéa 1

Seuls les citoyens Franc-Comtois peuvent être candidats à l'élection municipale. Toute personne ayant été reconnue coupable de haute-trahison ou de trouble à l'ordre public par la cour de justice d'un duché ou d'un Comté des Royaumes Renaissants, ne peut être éligible à une élection municipale.

Les frais d’inscription sur le registre des candidatures à l’élection municipale se montent à cinquante écus.

Le Conseil a la charge de veiller au respect de ses dispositions

Alinéa 2
En plus des conditions énoncées dans l'alinéa 1, les candidatures à l’élection municipale de la ville de Dole, capitale de Franche-Comté, doivent être approuvées préalablement par le Conseil comtal en place.

Article 49 : du déroulement de la campagne électorale
Le nombre de candidats à l’élection municipale n'est pas limité.
Les candidats à l’élection municipale ont la possibilité d’ouvrir un bureau de campagne sur la halle de leur ville pour présenter leur programme électoral et communiquer avec la population. Les courriers personnels et autres moyens de communication sont autorisés.

Article 50 : de l’élection du maire
Est élu maire le candidat qui recueille au premier tour plus de 50% des suffrages exprimés. En l'absence de majorité absolue, les 2 candidats qui ont réçu le plus grand nombre de suffrages s'affrontent dans un second tour. Le candidat qui recueille la majorité absolue l'emporte.

Article 51 : la durée du mandat
La durée d'un mandat de maire est fixée à un mois.

Article 52 : la responsabilité

Alinéa 1
Dès son élection, le maire doit prêter serment sur la Constitution de la Franche-Comté. En cas de non respect de ce serment la responsabilité pénale du maire est engagée selon les règles définies par le codex.

Alinéa 2
Le maire et ses conseillers municipaux sont responsables de leurs actes et de leur gestion de la cité.

Chapitre 2 Le Pouvoir législatif du maire

Article 53 Le maire en tant que parlementaire

Alinéa 1
Le maire représente les intérêts de sa ville au Parlement Franc-Comtois. A ce titre, il discute et vote les lois de la même manière que les autres parlementaires

Alinéa 2
Le maire peut déléguer son pouvoir législatif au Parlement à un collaborateur de son choix. Il communique le nom de se collaborateur au Président du Parlement qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette candidature. Une fois le collaborateur autorisé, il exerce de plein droit le pouvoir législatif du maire mandataire.

Article 2 Le maire en tant que responsable de la commune
Afin d'adapter la loi aux particularités locales, le maire énonce les décrets municipaux. Les décrets municipaux doivent être conformes aux lois franc-comtoises et aux traités. Le décret entre en vigueur à compter de sa publication sur la halle de la ville concernée. Il doit être inscrit par le Président du Parlement sur le registre de la Salle du Droit

Chapitre 3 Le pouvoir exécutif du maire

Article 54
Le maire administre sa ville avec le Conseil municipal.

Article 55 : Conseil municipal
Le Conseil municipal est composé des citoyens actifs de la ville . Le maire reçoit les candidatures et décide de leur recevabilité.

Article 56 : Information et Accueil
Le maire et le conseil municipal ont en charge l’accueil de tout nouvel habitant de la ville.
Le maire informe ses concitoyens de la politique qu'il met en oeuvre et de celle qui est mise en oeuvre au niveau du Conseil.

Article 57 : Economie
Alinéa 1
Le maire et le conseil municipal ont en charge la bonne tenue de l’économie locale en fonction des circonstances du moment.

Alinéa 2
Le maire administre le marché local de sa ville qu’il doit gérer au mieux des circonstances. Cette responsabilité inclut la gestion de marchands ambulants, le rachat automatique des productions locales et les transactions avec le Commissaire comtal au Commerce. Il a le pouvoir de signer tout traité commercial avec l’une quelconque des entités légales existantes au bénéfice de sa ville.

Article 58 La défense et la sécurité

Alinéa 1 : la milice de la ville

Le maire recrute et gère la milice de la ville de manière à en assurer la protection.

Alinéa 2

Il s'accorde avec le Capitaine et le commandant de l'armée stationnée dans l'enceinte de la ville
Il accepte ou refuse les armées qui transitent sur la commune selon les ordres du Capitaine

Alinéa 3

Le maire réglemente les allez et venus sur le territoire de la ville. Il informe le Conseil, le Capitaine et le Commandant de l'armée stationnée sur la commune, de tout mouvement suspect.

Alinéa 4
Le maire peut recevoir le pouvoir par décret du Conseil comtal d’assurer la défense militaire et la sûreté de la ville par tous les moyens prescrits par ledit décret.

Article 59 : Pouvoir de police

Alinéa 1
Le maire exerce un pouvoir de police sur le territoire de la commune

Alinéa 2
Le maire est mandaté pour gérer la gendarmerie dans son rôle de surveillance et de contrôle des marchés de la ville. Il a pouvoir de remise de mandats à ceux-ci pour réaliser leurs missions. Il peut donner par décret à la gendarmerie le pouvoir d’intervention directe auprès de tout contrevenant aux lois de la ville pour régler le litige à l’amiable.
Le maire participe à la gestion financière de la maréchaussée par le paiement des taxes comtales.

Alinéa 3 le recours en justice
Le maire a la capacité d’instruire un procès contre toute personne qui aurait enfreint les lois franc-comtoises et les décrets municipaux. Il doit toutefois contacter préalablement le procureur et le juge pour les en informer.
En cas de désaccord du juge ou du procureur, le maire suspend son instruction.

Citation :

Article 48 : conditions d’éligibilité
Alinéa 1
Seuls les citoyens Franc-Comtois peuvent être candidats à l'élection municipale. Toute personne ayant été reconnue coupable de haute-trahison ou de trouble à l'ordre public par la cour de justice d'un duché ou d'un Comté des Royaumes Renaissants, ne peut être éligible à une élection municipale.

Les frais d’inscription sur le registre des candidatures à l’élection municipale se montent à cinquante écus.

Le Conseil a la charge de veiller au respect de ses dispositions

On ne cite pas les peines pour trahison, c'est normal ?

Oui c'est normal. La Constitution n'est pas là pour fixer les peines, c'est le rôle de la loi. La constitution organise l'ensemble, la loi prévoit organise les détails pratique

Citation :

Il manque : Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature

Là je suis très content, parce que tu viens de tomber dans mon panneau juridique.
Constitution, livre 1, article 3 "Est citoyen tout Franc-Comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques."
Constitution, livre 4, article 48 "Seuls les citoyens Franc-Comtois peuvent être candidats à l'élection municipale."

Pas besoin donc de remettre la condition puisqu'elle est exprimée de manière différente. Le gars qui croit être malin et se dit "chouette, il y a pas de restriction en FC pour se présenter" on le gaule à tous les coups.

A la base, je pensais étendre la condition de citoyenneté à l'élection des conseillers et puis j'ai oublié

Citation :

Pourquoi détailler tellement la façon d'élire un maire sachant que c'est IG ?

C'est Ombre02 qui a rédigé le texte de base de ce livre. Ca me paraissait pas non plus indispensable, mais je trouvais que c'était pas inutile. On peut réduire si il le faut.

Citation :

Citation :

Chapitre 2 Le Pouvoir législatif du maire
Article 53 Le maire en tant que parlementaire
Alinéa 2
Le maire peut déléguer son pouvoir législatif au Parlement à un collaborateur de son choix. Il communique le nom de se collaborateur au Président du Parlement qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette candidature. Une fois le collaborateur autorisé, il exerce de plein droit le pouvoir législatif du maire mandataire.

Bon, là c'est comme pour le conseil fait avec les non élus des listes.
Je n'approuve pas.
Un maire est élu, on leur a ouvert les portes du parlement. Beaucoup arrive à y être actif.
Pour les soulager, ils peuvent nommer un représentant dans la salle des maires et du cac.
Je trouve qu'on fait bien assez pour qu'ils puissent s'investir.
Un maire absent ne représente pas sa ville, que celle-ci le sache. Mais mettre ce genre de palliatif n'est pas à mes yeux une solution.

Ma foi, je ne vois pas vraiment le problème que cette solution pourrait engendrer. Encore une fois, c'est 2 opinions qui s'affrontent et le Parlement tranchera.

Citation :

Citation :

Article 55 : Conseil municipal
Le Conseil municipal est composé des citoyens actifs de la ville . Le maire reçoit les candidatures et décide de leur recevabilité.

Quelles peuvent être les critères ? Est-il judicieux de les indiquer ?
Malheureusement, dans certains conseils municipaux, un en particulier, on refuse les gens juste parce qu'ils sont dans l'opposition, délaissant leur compétence, et même si le conseil est incomplet.

C'est triste pour cette ville. A Pontarlier les gens comme ça on les a foutu dehors. On peut pas tout régler je pense et iil faut laisser un peu de souplesse. Maintenant, si il faut on peut toujours écrire "le conseil municipal" reçoit les candidature et tout refus du maire peut faire l'objet d'un appel devant le Parlement, comme ça on limite ce genre de situation.

Citation :

Citation :

Article 56 : Information et Accueil
Le maire et le conseil municipal ont en charge l’accueil de tout nouvel habitant de la ville.
Le maire informe ses concitoyens de la politique qu'il met en oeuvre et de celle qui est mise en oeuvre au niveau du Conseil.

On ne devrait pas parler du tribun ?

Là j'ai pas compris ce que tu veux dire.

Citation :

Citation :

Article 58 La défense et la sécurité
Alinéa 2
Il s'accorde avec le Capitaine et le commandant de l'armée stationnée dans l'enceinte de la ville
Il accepte ou refuse les armées qui transitent sur la commune

A ajouter : selon les consignes du Franc Comte et du capitaine. :

Okay je rajoute

Edit : en bleu les réponses d'Eldo à mes observations.

Je crois que j'ai fait une connerie J'ai édité ton post

Effectivement....

Mets tes interventions en couleur

Je l'ai fait.

Pour répondre à ta question sur le tribun, c'est un poste de conseiller municipal permettant l'identification des vagagonds qui viennent d'arriver dans le village et facilite l'envoi d'un courrier d'accuei.

Citation :

Livre 5
Chapitre 2, article 53
Le maire peut-il ou doit-il déléguer son pouvoir législatif à un représentant?

Article 55
Candidatures au conseil municipal. Qui décide des membres du Conseil municipal et de son organisation? Comment garantir un minimum de place à l'opposition?

Citation :

Art. 48 alinéa 1
Toute personne ayant été reconnue coupable de haute-trahison ou de trouble à l'ordre public par la cour de justice d'un duché ou d'un Comté des Royaumes Renaissants, ne peut être éligible à une élection municipale.

Pour moi, il faut mettre une durée car je doute que cela soit compatible avec la chartre du Juge ... quelqu'un qui a été condamné il y a 2 ou 1 an doit-il se voir interdire une mairie ?
Vu les conditions que vous fixez (notamment judiciaire), ca ne devrait pas etre le conseil qui veille au respect de ces règles mais la gendarmerie ou la justice, et le conseil qui tranche : les gendarmes locaux vérifient que les conditions sont respectées et hop ... je crois que le conseil est averti des soucis par hasard, trop tard mais en tout cas il ne surveille jamais tous les candidats en routine.

Art. 50
Je trouve tres bien de décrire la règle de vote IG, je trouve illogique de dire que ce n'est pas la peine de le signaler car le vote est IG. Pour l'élection du Franc-Comte vous voulez aller a l'encontre de ces mêmes règles IG, soyons logique.

Art. 52 Alinéa 1
Le maire ne lit pas la chartre du maire et les conseillers, je doute qu'ils connaissent la constitution ... alors faire preter serment les maires tous les mois ... je ne vois pas l'interet surtout qu'a un moment donné plus personne ne s'en occupera, ca m'horripile de mettre des trucs sachant qu'ils ne seront pas appliqués même s'ils sont sensés ... se contenter d'une connaissance de la Constitution devrait suffire, s'il ne la connait pas c'est de sa faute alors que s'il n'a pas preté serment, ca sera pour la pomme du Comté.

Citation :

Art. 53
Le maire peut-il ou doit-il déléguer son pouvoir législatif à un représentant?

Hors de propos, c'est une proposition de réforme et à ce titre n'entre pas dans le cadre de la refonte du Codex. Pour plus de lisibilité laisser en l'état et ensuite proposer cette reforme législative ... en plus ca telescope completement les autres projets de reforme sur le droit de vote ou la constitution ... on oublie et on garde le texte normal.

Chapitre 3
Le maire est le seul maitre a bord et la question est de savoir si on peut leur imposer des regles ? je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de conseil municipaux ou le conseil vote non plus ?
On laisse en l'état et si besoin on reforme ... plus tard.

Citation :

Alinea 3
Le maire réglemente les allées et venues sur le territoire de la ville. Il informe le Conseil, le Capitaine et le Commandant de l'armée stationnée sur la commune, de tout mouvement suspect.

Citation :

Article 58 Alinéa 2
selon les consignes du Franc Comte et du capitaine.

Je dirais et/ou ... car la cela peut sous-entendre qu'il faut les 2 accords ... enfin, si jamais ca couac c'est ce que je dirais moi :p

Citation :

Alinéa 4
Le maire peut recevoir le pouvoir par décret du Conseil comtal d’assurer la défense militaire et la sûreté de la ville par tous les moyens prescrits par ledit décret.

Dans le meme genre, il faudrait laisser la porte ouverte a un décret comtal qui remplace le maire par un militaire si besoin ... mais la encore, hors de propos, a discuter ailleurs et plus tard

Citation :

Article 3 : Décrets municipaux
Ca fait partie de la Constitution Livre VI sur les maires. Rien à faire dans le Codex. A supprimer

valaraukar a écrit:

Citation :

Art. 48 alinéa 1
Toute personne ayant été reconnue coupable de haute-trahison ou de trouble à l'ordre public par la cour de justice d'un duché ou d'un Comté des Royaumes Renaissants, ne peut être éligible à une élection municipale.

Pour moi, il faut mettre une durée car je doute que cela soit compatible avec la chartre du Juge ... quelqu'un qui a été condamné il y a 2 ou 1 an doit-il se voir interdire une mairie ?

Tout à fait d'accord !

Sinon, rappeler toutes les règles IG, c'est fastidieux ! A la rigueur, un résumé ? Tout çac'est dans le guide du jeu ...