du Bourreau.

apres ce débat la

puis le début de discussion que Macricri et moi avons eu ici, j'ouvre ce débat sur le bourreau (comme me l'a conseillé Pinss! )

Bien, si l'on en suit la Loi sur le bourreau:

Citation :

Du Bourreau de Franche-Comté
Article 1 : Son rôle
Alinéa 1
Le bourreau est chargé d'appliquer les peines prononcées à l'encontre du condamné :
- le pilori
- la lapidation
- le supplice de la cage de fer
- le bucher (pour la sorcellerie)
- la roue (pour les roturiers)
- la flagellation
- la pendaison (pour les roturiers)
- l’écartèlement
- la décapitation (pour les nobles)

Alinéa 2
Il devra accomplir la peine du condamné sur la place publique.

Alinéa 3
Il doit à tout moment garder l'anonymat. Pour ce faire, il possèdera une cagoule pour ne point être reconnu par la foule.

Article 2 : Son statut
Le bourreau recevra les clés de son bureau par le prévôt des maréchaux.

Article 3 : Son recrutement
Alinéa 1
Un seul bourreau sera autorisé à exercer en Franche-Comté. Toute autre personne exerçant ce métier sans l'assentiment du prévôt des maréchaux et du capitaine de Franche-Comté se verra poursuivie pour troubles à l'ordre public.

Alinéa 2
Le bourreau est choisi par le prévôt des maréchaux et le capitaine de Franche-Comté. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Château sera publiée. Le délai de candidature sera fixé à une semaine pour éviter que le place reste vacante trop longtemps.
Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte. Ce refus devra être présenté auprès des candidats qui en font la demande.
Pour pouvoir prétendre à la charge de bourreau, le candidat devra remplir les conditions suivantes:
- résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables pour les RPs)
- rédaction d'un CV ainsi que d'une lettre de motivation clairs et concis,
- un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés avec qui la Franche-Comté a des traités de coopération judiciaire ou d'alliance,
Une seule candidature sera retenue au final. Néanmoins, Le prévôt des maréchaux et le capitaine de Franche-Comté peuvent garder les autres candidatures intéressantes comme réserve de recrutement.
Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser la candidature du bourreau, afin de ne pas entraver le bon déroulement de la Justice.

Article 4 : Règles
Alinéa 1
Le bourreau n'est pas soumis à la loi sur le non-cumul des mandats puisque son identité est inconnue du public. Il peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.

Alinéa 2
Le bourreau reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté. Il ne peut en aucun cas outrepasser ses fonctions de bourreau. Une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt des maréchaux et du capitaine de Franche-Comté.

Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456

(elle est ici)


de mon point de vue de Juge, je trouve cela illogique que le juge soit ecarté du choix du Bourreau.
en effet, le Bourreau est la continuité du verdict du Juge. et de ce fait, j'estime que le Juge doit etre present dans un choix aussi important.



(HRP: j'ai mis cela ici, car je me demande si il ne faut pas plutot laisser le bébé a la commission de Justice... )

Le débat a été géré a l'époque par la commission Justice : https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-publiques-f89/vote-en-cours-un-bourreau-pour-la-fc-t15249.htm

Ca sera peut etre utile de relire ce qui s'est dit

On peut pas dire qu'il y a eu un long débat dessus

c'est vrai qu'il me parait logique que quelqu'un de la cour de justice participe à la designation du bourreau.. (hrp: à notre époque, le decoupage entre les executants et les "justiciers" (qui rendent la justice quoi) était quasi inexistant donc bon... sachant que c'est une poste rp, autant y coller au maximum )

pour info le bourreau a déjà été nommé

Il n'empeche que cette loi me pose un probleme.

c'est bien pour ca que j'ai mis "pour info"

oui oui, j'avais compris! je disais cela juste au cas ou certains autres conseillers s'arretaient a la nomination du bourreau. sans pour autant comprendre que la loi doit surement etre retravailler.... ou pas.

de toute facon c'est sur que des détails devront etre apportés au fur et à mesure

je suis tout a fait d'accord.









(hrp: et ma question du " le débat est ici, public, ou en commission", on fait quoi alors?! on déplace, on déplace pas?!

en public je pense pas, c'est un sujet assez délicat le bourreau...

enfin je laisse le comte décider, après tout ca peut ne pas etre une mauvaise idée

Envoyons à la commission je pense.

Je pencherai plus pour la commission puisque c'est là qu'il avait été discuté la première fois et comme tout y est en lecture publique, tout le monde pourra suivre.

D'un autre côté, un vote suffira peut être à nous mettre d'accord sans forcément revoir toute la loi, puisqu'un seul point pose problème.

Suffit de se mettre d'accord sur ce point, on peut déplacer en commission économie, tous les parlementaires peuvent y débattre en plus de la commission Justice.

La question est de savoir qui décide du choix du bourreau c'est bien cela ? la Justice doit elle participée au choix du bureau quand l'occasion se présente. la question sous-jacente est aussi de savoir si l'identité du bourreau doit etre connue du Procureur et du Juge a chaque nouvel nomination.

EDIT suite a la remarque de Sirius

Justice pas Economie

spour poursuivre le débat, je ne pense pas que connaitre l'identité du bourreau soit la principale idée a avoir quand on reparle de cette loi.
Moi ce qui me gene le plus, c'est qu'aucun acteur de la Justice a proprement parlé n'a son mot a dire dans le choix du Bourreau.
je ne dis pas cela parce que je suis juge, mais je pense que le Juge se doit de décider en collaboration avec le prévot et le cap' qui sera le futur bourreau.
c'est tout de meme le juge qui annonce le verdict.
ne pas choisir la personne qui va faire subir la sentence a l'accusé, c'est un comble quand meme.

Pour répondre, au début j'avais proposé trois personnes (c'est plus difficille de se mettre d'accord à trois qu'à deux). Ma proposition avait été la suivante : Prévôt Juge Procureur, si je me trompe. Ensuite, on l'avait réduit à deux Prévot Procureur puis on m'a signalé que le capitaine devait y être parce que des soldats pouvait passer à la potence mais que le procureur n'avait rien avoir là dedans (je ne sais plus pour quelle raison désolé )

Donc au final c'est devenu Prévôt et Capitaine

Ben si il faut rajouter qqun, il y a une ligne à changer et c'est tout je pense.

S'il y a une personne du trio Justice a rajouter, ca serait plus le Procureur que le Juge je trouve, le Procureur représente le Comté mais surtout l'accusation, la méchante Justice, le bras armée du Comté pour pourfendre les malandrins ... alors que le Juge, c'est plutot l'équilibre, la sagesse et la balance : p'ete bin qu'oui, p'ête bin que non. Pour moi le Juge doit rester dans sa bulle, à savoir ne rien avoir a faire avec la gendarmerie, aucun contact avec le Procureur et donc aucun contact avec le bourreau non plus.

Pour le Capitaine, je vois pas l'interet non plus ... mais cela dépend de ce qui a été prévu pour faire le RP de la sentence, ou les militaires ont peut etre effectivement leur place ... mais franchement, autant le poste de bourreau est important, autant son choix c'est peanuts : il faut un bon RPiste avant tout donc un choix quasi HRP basé sur ce critère là.

Bah le Juge fait appliquer les peines avec les personnes concernées.

Oui, mais il y a la notion de neutralité qui doit etre la sienne ... à ce titre autant demander a un avocat aussi

On est au moyen-âge, le juge prononce la peine de mort, limite il l'a fait appliquer lui même (enfin j'en sais rien mais je vois bien comme ça la notion de neutralité de l'époque)

Je suis bien d'accord, mais au moyen age, il n'y avait pas de charte du juge non plus, ni de loi pour séparer la Justice des affres du pouvoir politique (c'etait plutot le contraire).

Ben dans ma logique, j'avais procureur au début. C'est pas que j'aime pas Dwi (je l'adore même) mais il est plus logique de mettre le proc que le juge.

Pourquoi ? Parce que le procureur est le ministère public, celui qui doit abattre les méchants
Le juge doit rester neutre. De fait je suis de l'avis de Vala (au fait tu ne m'as pas répondu tu veux que je t'appelle comment Vala, Monsieur le Comte ou le comte au tutu ??? )

bah le proc dans ce cas!
le juge me paraissait logique du fait que c'est lui prononce le verdict. Donc cela me paraissait logique qu'il choisisse lui aussi qui va mettre en place ce verdict.
Mais si le proc vous parait plus logique , ok pour moi!

C'est la question du choix la, mais une fois choisi, on peut esperer qu'il gardera son poste, et donc y-a-t-il une obligation de savoir qui est le Bourreau ?

oui oui... c'est bien ce que j'ai dis. c'est pour le choix du bourreau.
je pense qu'avoirt un acteur de la vie judiciaire en tant que telle doit etre obligatoire.

certe le choix a été fait. Mais dans l'avenir, si le bourreau actuelle se barre, faudra en choisir un autre.

Citation :

Du Bourreau de Franche-Comté
Article 1 : Son rôle
Alinéa 1
Le bourreau est chargé d'appliquer les peines prononcées à l'encontre du condamné :
- le pilori
- la lapidation
- le supplice de la cage de fer
- le bucher (pour la sorcellerie)
- la roue (pour les roturiers)
- la flagellation
- la pendaison (pour les roturiers)
- l’écartèlement
- la décapitation (pour les nobles)

Alinéa 2
Il devra accomplir la peine du condamné sur la place publique.

Alinéa 3
Il doit à tout moment garder l'anonymat. Pour ce faire, il possèdera une cagoule pour ne point être reconnu par la foule.

Article 2 : Son statut
Le bourreau recevra les clés de son bureau par le prévôt des maréchaux.

Article 3 : Son recrutement
Alinéa 1
Un seul bourreau sera autorisé à exercer en Franche-Comté. Toute autre personne exerçant ce métier sans l'assentiment du prévôt des maréchaux et du capitaine de Franche-Comté se verra poursuivie pour troubles à l'ordre public.

Alinéa 2
Le bourreau est choisi par le procureur, le prévôt des maréchaux et le capitaine de Franche-Comté. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Château sera publiée. Le délai de candidature sera fixé à une semaine pour éviter que le place reste vacante trop longtemps.
Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte. Ce refus devra être présenté auprès des candidats qui en font la demande.
Pour pouvoir prétendre à la charge de bourreau, le candidat devra remplir les conditions suivantes:
- résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables pour les RPs)
- rédaction d'un CV ainsi que d'une lettre de motivation clairs et concis,
- un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés avec qui la Franche-Comté a des traités de coopération judiciaire ou d'alliance,
Une seule candidature sera retenue au final. Néanmoins, le procureur, le prévôt des maréchaux et le capitaine de Franche-Comté peuvent garder les autres candidatures intéressantes comme réserve de recrutement.
Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser la candidature du bourreau, afin de ne pas entraver le bon déroulement de la Justice.

Article 4 : Règles
Alinéa 1
Le bourreau n'est pas soumis à la loi sur le non-cumul des mandats puisque son identité est inconnue du public. Il peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.

Alinéa 2
Le bourreau reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté. Il ne peut en aucun cas outrepasser ses fonctions de bourreau. Une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt des maréchaux et du capitaine de Franche-Comté.

Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456

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Avoir 3 personnes pour décider du choix du bourreau est plus pratique quand les avis sont partagés.

Il me semble que l'on peut envoyer ça au vote si personne n'a d'objection.

Je le ferai ce soir pour laisser le temps à ceux qui le souhaite d'intervenir.

Ah oui, il y avait le fait que l'identité du bourreau soit secrète : obligation ou juste possibilité ?

C'est la question que je pose depuis le début mais a laquelle personne n'a répondu : 3 personnes pour recruter le bourreau, mais lors des changements de poste, cela signifie-t-il que ces 3 personnes doivent connaitre leur identité ou bien l'anonymat les concerne aussi.

Le bourreau est nommé pour le temps qu'il souhaite, à moins qu'il ne soit viré.

Quand les conseillers changent, je ne vois pas la nécessité qu'il donne son identité.

Moi non plus, mais je pense que si on ne le dit pas la question va vite se poser

Je vois d'ici le raisonnement : vu que ces 3 personnes lors du recrutement ont su qui était le bourreau, alors moi qui occupe l'un de ces postes je considère que je dois le connaitre, tout comme mes collègues précédent. D'ailleurs je dis qu'il est nul : faut en changer

Anonymat du bourreau !

Si les conseillers partent. Ils ont obligation de se taire. c'est comme si on disait qui est Z !

C'est de la trahison...

Faudrait le préciser plus clairement alors, je sens l'embrouille.

Sinon autre question tres stupide, un seul bourreau autorisé en FC, vu qu'il est anonyme, comme sait-on que c'est le bon

Il devra donner sa couverture pour être confirmer à son poste.

Citation :

Du Bourreau de Franche-Comté
Article 1 : Son rôle
Alinéa 1
Le bourreau est chargé d'appliquer les peines prononcées à l'encontre du condamné :
- le pilori
- la lapidation
- le supplice de la cage de fer
- le bucher (pour la sorcellerie)
- la roue (pour les roturiers)
- la flagellation
- la pendaison (pour les roturiers)
- l’écartèlement
- la décapitation (pour les nobles)

Alinéa 2
Il devra accomplir la peine du condamné sur la place publique.

Alinéa 3
Il doit à tout moment garder l'anonymat. Pour ce faire, il possèdera une cagoule pour ne point être reconnu par la foule. Néanmoins, le trio (procureur, prévôt des maréchaux et capitaine) seront tenus au courant de l'identité du bourreau.
Une fois qu'un des conseillers perd sa charge de procureur ou capitaine ou prévôt des maréchaux, il est tenu de garder le silence sur l'identité du bourreau sous peine de trahison.

Article 2 : Son statut
Le bourreau recevra les clés de son bureau par le prévôt des maréchaux.

Article 3 : Son recrutement
Alinéa 1
Un seul bourreau sera autorisé à exercer en Franche-Comté. Toute autre personne exerçant ce métier sans l'assentiment du procureur, du prévôt des maréchaux et du capitaine de Franche-Comté se verra poursuivie pour troubles à l'ordre public.

Alinéa 2
Le bourreau est choisi par le procureur, le prévôt des maréchaux et le capitaine de Franche-Comté. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Château sera publiée. Le délai de candidature sera fixé à une semaine pour éviter que le place reste vacante trop longtemps.
Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte. Ce refus devra être présenté auprès des candidats qui en font la demande.
Pour pouvoir prétendre à la charge de bourreau, le candidat devra remplir les conditions suivantes:
- résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables pour les RPs)
- rédaction d'un CV ainsi que d'une lettre de motivation clairs et concis,
- un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés avec qui la Franche-Comté a des traités de coopération judiciaire ou d'alliance,
Une seule candidature sera retenue au final. Néanmoins, le procureur, le prévôt des maréchaux et le capitaine de Franche-Comté peuvent garder les autres candidatures intéressantes comme réserve de recrutement.
Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser la candidature du bourreau, afin de ne pas entraver le bon déroulement de la Justice.

Article 4 : Règles
Alinéa 1
Le bourreau n'est pas soumis à la loi sur le non-cumul des mandats puisque son identité est inconnue du public. Il peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.

Alinéa 2
Le bourreau reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté. Il ne peut en aucun cas outrepasser ses fonctions de bourreau. Une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt des maréchaux et du capitaine de Franche-Comté.

Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456

Voilà une proposition de réforme du texte.

Citation :

Du Bourreau de Franche-Comté
Article 1 : Son rôle
Alinéa 1
Le bourreau est chargé d'appliquer les peines prononcées à l'encontre du condamné :
- le pilori
- la lapidation
- le supplice de la cage de fer
- le bucher (pour la sorcellerie)
- la roue (pour les roturiers)
- la flagellation
- la pendaison (pour les roturiers)
- l’écartèlement
- la décapitation (pour les nobles)

Alinéa 2
Il devra accomplir la peine du condamné sur la place publique.

Alinéa 3
Il doit à tout moment garder l'anonymat. Pour ce faire, il possèdera une cagoule pour ne point être reconnu par la foule. Néanmoins, le trio (procureur, prévôt des maréchaux et capitaine) seront tenus au courant de l'identité du bourreau.
Une fois qu'un des conseillers perd sa charge de procureur ou capitaine ou prévôt des maréchaux, il est tenu de garder le silence sur l'identité du bourreau sous peine de se voir poursuivre en justice pour trahison.

Article 2 : Son statut
Le bourreau recevra les clés de son bureau par le prévôt des maréchaux.

Article 3 : Son recrutement
Alinéa 1
Un seul bourreau sera autorisé à exercer en Franche-Comté. Toute autre personne exerçant ce métier sans l'assentiment du procureur, du prévôt des maréchaux et du capitaine de Franche-Comté se verra poursuivie pour troubles à l'ordre public.

Alinéa 2
Le bourreau est choisi par le procureur, le prévôt des maréchaux et le capitaine de Franche-Comté. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Château sera publiée. Le délai de candidature sera fixé à une semaine pour éviter que le place reste vacante trop longtemps.
Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte. Ce refus devra être présenté auprès des candidats qui en font la demande.
Pour pouvoir prétendre à la charge de bourreau, le candidat devra remplir les conditions suivantes:
- résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables pour les RPs)
- rédaction d'un CV ainsi que d'une lettre de motivation clairs et concis,
- un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés avec qui la Franche-Comté a des traités de coopération judiciaire ou d'alliance,
Une seule candidature sera retenue au final. Néanmoins, le procureur, le prévôt des maréchaux et le capitaine de Franche-Comté peuvent garder les autres candidatures intéressantes comme réserve de recrutement.
Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser la candidature du bourreau, afin de ne pas entraver le bon déroulement de la Justice.

Article 4 : Règles
Alinéa 1
Le bourreau n'est pas soumis à la loi sur le non-cumul des mandats puisque son identité est inconnue du public. Il peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.

Alinéa 2
Le bourreau reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté. Il ne peut en aucun cas outrepasser ses fonctions de bourreau. Une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt des maréchaux et du capitaine de Franche-Comté.

Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456

Le texte me semble finaliser. Si pas d'objections, j'envoie ça aux parlementaires d'ici 24h.