Le château de Dole

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 [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau

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MessageSujet: [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau   [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau EmptySam 7 Juin 2008 - 16:08

Suite à ce débat, il est question de réviser la loi suivante :

Citation :
Du Bourreau de Franche-Comté
Article 1 : Son rôle
Alinéa 1
Le bourreau est chargé d'appliquer les peines prononcées à l'encontre du condamné :
- le pilori
- la lapidation
- le supplice de la cage de fer
- le bucher (pour la sorcellerie)
- la roue (pour les roturiers)
- la flagellation
- la pendaison (pour les roturiers)
- l’écartèlement
- la décapitation (pour les nobles)

Alinéa 2
Il devra accomplir la peine du condamné sur la place publique.

Alinéa 3
Il doit à tout moment garder l'anonymat. Pour ce faire, il possèdera une cagoule pour ne point être reconnu par la foule.

Article 2 : Son statut
Le bourreau recevra les clés de son bureau par le prévôt des maréchaux.

Article 3 : Son recrutement
Alinéa 1
Un seul bourreau sera autorisé à exercer en Franche-Comté. Toute autre personne exerçant ce métier sans l'assentiment du prévôt des maréchaux et du capitaine de Franche-Comté se verra poursuivie pour troubles à l'ordre public.

Alinéa 2
Le bourreau est choisi par le prévôt des maréchaux et le capitaine de Franche-Comté. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Château sera publiée. Le délai de candidature sera fixé à une semaine pour éviter que le place reste vacante trop longtemps.
Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte. Ce refus devra être présenté auprès des candidats qui en font la demande.
Pour pouvoir prétendre à la charge de bourreau, le candidat devra remplir les conditions suivantes:
- résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables pour les RPs)
- rédaction d'un CV ainsi que d'une lettre de motivation clairs et concis,
- un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés avec qui la Franche-Comté a des traités de coopération judiciaire ou d'alliance,
Une seule candidature sera retenue au final. Néanmoins, Le prévôt des maréchaux et le capitaine de Franche-Comté peuvent garder les autres candidatures intéressantes comme réserve de recrutement.
Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser la candidature du bourreau, afin de ne pas entraver le bon déroulement de la Justice.

Article 4 : Règles
Alinéa 1
Le bourreau n'est pas soumis à la loi sur le non-cumul des mandats puisque son identité est inconnue du public. Il peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.

Alinéa 2
Le bourreau reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté. Il ne peut en aucun cas outrepasser ses fonctions de bourreau. Une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt des maréchaux et du capitaine de Franche-Comté.

De cette façon (introduction de la décision du procureur dans le choix,...) :

Citation :
Du Bourreau de Franche-Comté
Article 1 : Son rôle
Alinéa 1
Le bourreau est chargé d'appliquer les peines prononcées à l'encontre du condamné :
- le pilori
- la lapidation
- le supplice de la cage de fer
- le bucher (pour la sorcellerie)
- la roue (pour les roturiers)
- la flagellation
- la pendaison (pour les roturiers)
- l’écartèlement
- la décapitation (pour les nobles)

Alinéa 2
Il devra accomplir la peine du condamné sur la place publique.

Alinéa 3
Il doit à tout moment garder l'anonymat. Pour ce faire, il possèdera une cagoule pour ne point être reconnu par la foule. Néanmoins, le trio (procureur, prévôt des maréchaux et capitaine) seront tenus au courant de l'identité du bourreau.
Une fois qu'un des conseillers perd sa charge de procureur ou capitaine ou prévôt des maréchaux, il est tenu de garder le silence sur l'identité du bourreau sous peine de se voir poursuivre en justice pour trahison.

Article 2 : Son statut
Le bourreau recevra les clés de son bureau par le prévôt des maréchaux.

Article 3 : Son recrutement
Alinéa 1
Un seul bourreau sera autorisé à exercer en Franche-Comté. Toute autre personne exerçant ce métier sans l'assentiment du procureur, du prévôt des maréchaux et du capitaine de Franche-Comté se verra poursuivie pour troubles à l'ordre public.

Alinéa 2
Le bourreau est choisi par le procureur, le prévôt des maréchaux et le capitaine de Franche-Comté. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Château sera publiée. Le délai de candidature sera fixé à une semaine pour éviter que le place reste vacante trop longtemps.
Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte. Ce refus devra être présenté auprès des candidats qui en font la demande.
Pour pouvoir prétendre à la charge de bourreau, le candidat devra remplir les conditions suivantes:
- résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables pour les RPs)
- rédaction d'un CV ainsi que d'une lettre de motivation clairs et concis,
- un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés avec qui la Franche-Comté a des traités de coopération judiciaire ou d'alliance,
Une seule candidature sera retenue au final. Néanmoins, le procureur, le prévôt des maréchaux et le capitaine de Franche-Comté peuvent garder les autres candidatures intéressantes comme réserve de recrutement.
Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser la candidature du bourreau, afin de ne pas entraver le bon déroulement de la Justice.

Article 4 : Règles
Alinéa 1
Le bourreau n'est pas soumis à la loi sur le non-cumul des mandats puisque son identité est inconnue du public. Il peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.

Alinéa 2
Le bourreau reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté. Il ne peut en aucun cas outrepasser ses fonctions de bourreau. Une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt des maréchaux et du capitaine de Franche-Comté.

POUR [0] :

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MessageSujet: Re: [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau   [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau EmptySam 7 Juin 2008 - 16:43

POUR [2] : Salbator (maire), Salbator (PP)

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MessageSujet: Re: [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau   [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau EmptySam 7 Juin 2008 - 17:22

POUR [3] : Salbator (maire), Salbator (PP), Dwi

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MessageSujet: Re: [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau   [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau EmptySam 7 Juin 2008 - 18:59

POUR [4] : Salbator (maire), Salbator (PP), Dwi, Lysiane

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MessageSujet: Re: [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau   [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau EmptySam 7 Juin 2008 - 19:16

POUR [5] : Salbator (maire), Salbator (PP), Dwi, Lysiane, Sirius

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MessageSujet: Re: [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau   [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau EmptySam 7 Juin 2008 - 20:17

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MessageSujet: Re: [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau   [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau EmptyDim 8 Juin 2008 - 19:10

POUR [7] : Salbator (maire), Salbator (PP), Dwi, Lysiane, Sirius, Bobyzz, _Max

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MessageSujet: Re: [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau   [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau EmptyDim 8 Juin 2008 - 23:05

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MessageSujet: Re: [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau   [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau EmptyLun 9 Juin 2008 - 1:15

POUR [9] : Salbator (maire), Salbator (PP), Dwi, Lysiane, Sirius, Bobyzz, _Max, Katarina, Sacrai

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MessageSujet: Re: [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau   [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau EmptyJeu 12 Juin 2008 - 11:12

Citation :
POUR [10] : Salbator (maire), Salbator (PP), Dwi, Lysiane, Sirius, Bobyzz, _Max, Katarina, Sacrai, Macricri

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

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MessageSujet: Re: [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau   [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau EmptySam 14 Juin 2008 - 23:05

Révision approuvée avec 10 voix pour.

3 oublis, dont 2 de parlementaires "comateux" (ou morts, qui sait..) et 1 de démissionnaire.

En attente de publication de notre Franc Comte.

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MessageSujet: Re: [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau   [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau EmptySam 14 Juin 2008 - 23:41

On aurait pu me prévenir que je devenais votant suite au départ d'Uruk... Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau   [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau EmptySam 14 Juin 2008 - 23:43

Ca va de soit Boulet representant du peuple = voix du peuple lol!

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MessageSujet: Re: [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau   [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau EmptySam 14 Juin 2008 - 23:47

Exact mais pas de Uruk en particulier. N'étant pas membre du vote originel (Il n'y a que Macricri à avoir changé mon nom) je pensais que la voix d'Uruk serait soit donnée par procuration soit comptée comme une abstention.
Dommage j'aurais tant voulu voter pendant mon mandat...

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MessageSujet: Re: [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau   [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau EmptyDim 15 Juin 2008 - 0:31

J'ai changé car le franc comte ou les secrétaires ne l'avaient pas fait.
Tu es entré au conseil après le départ d'uruk, tu le remplaces donc, logique.

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MessageSujet: Re: [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau   [VOTE 7/06 AU 12/06] Révision de la Loi sur le Bourreau EmptyDim 15 Juin 2008 - 1:13

le franc comte et le secretaire n'avait pas changé pour une simple raison, c'est que le vote a été ouvert avant l'arrivée d'Eiddin.
la derniere fois que cela est arrivé, on avait pas changé non plus. et celui qui été arrivé en cours de vote n'avait pas voté..... Rolling Eyes Rolling Eyes Rolling Eyes
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