Spikelilou

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Récapitulatif

Dossier 1 - Esclavagisme, le 28/06/1454 à Vesoul : AC
Dossier 2 - Escroquerie, le 27/08/1454 à Vesoul : AC
Dossier 3 - Escroquerie, le 18/05/1455 à Vesoul : AC
Dossier 4 - Haute Trahison > création interdite d'une milice, le 06/12/1455 à Dole : Procès clos > coupable et condamné à une interdiction de 3 mois de postuler et d’occuper tout poste au sein de l’Armée de Franche Comté ou de la Gendarmerie ainsi qu'à 5 jours de prison et une amende de 200 écus.
Dossier 5 - Escroquerie, le 31/12/1455 à Vesoul : AC
Dossier 6 - TALP > non respect décret & création de pénurie, le 01/04/1456 à Dole : Procès clos > coupable avec amende de 2 écus.
Dossier 7 - Esclavagisme, le 15/01/1457 à Vesoul : AC
Dossier 8 - TALP > Brigandage, le 23/01/1457 à Saint-Claude : Procès clos : relaxé
Dossier 9 - TALP > Brigandage, le 07/02/1457 à Poligny :condamné le 20 avril 1457 à une amende de 15 écus et une interdiction d'un mois d'être au sein d'une lance ou d'une armée.
Dossier 10 - TALP > Brigandage, le 04/02/1457 à Saint-Claude :TALP > Condamné a une amende de 15 écus et une interdiction d'un mois d'être au sein d'une lance ou d'une armée.
Dossier 11 - Mars 1461 - Non paiement taxe taverne - Accord amiable