[AC][Procès clos] Non respect d'un article de loi : Grmy

Sieur Grmy s'est rendu coupable de non respect du chapitre 5 article 5 de la Constitution de la Franche-Comté en se présentant candidat à la mairie 14 jours après son installation à Dole.



Missive envoyé lui demandant de se retirer des élections en mettant le message ig et sur la hall.

Preuve :




Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 13 Janvier 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole
Niveau : 2
Points de réputation : 84
Argent : 252
Grmy élève des vaches.
Dernière connexion le 03 Juin 2007 à 19h15

Voici son casier

Ma réponse :

Citation :

La personne qui a porté plainte contre vous est notre maire actuel.
La loi que vous violer est, comme je vous l'ai déjà mis, l'article 5 du chapitre 5 de la constitution de la Franche Comté :

Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut être résident de la ville depuis plus d'un mois et être âgé de plus d'un mois.

Voté par le Parlement le 10 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 10 février 1455.

De plus, il faut être dans le village depuis 1 mois avant d'être candidat, pas après ou pendant les elections, donc votre candidature est illégale.
Vous devez donc vous retirer de ces elections.

Sa réponse :

Citation :

Condamné a 1 mois d'inéligibilité, ainsi qu'a 4 jours de prison. Vous n'avez donc pas le droit de participer aux prochains élections municipales