[Procès clos] TALP > Non respect loi : Leonoria.

Dame Leonoria. a fait l'objet d'une plainte pour non respect de la loi sur les candidatures aux élections comtales car elle n'est que naturalisé franc comtoise que depuis le 28 mars. Elle n'est donc pas franc-comtoise depuis au moins deux mois.

L'extrait de loi :

Citation :

Livre III, capitre I, article 7:
Article 7 : Loi sur les candidatures aux élections comtales

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois. Il ne doit pas être membre d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison depuis moins de trois mois.

Tout candidat dans une liste doit veiller, sauf raison valable, à être disponible et présent (igéiquement) durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

Plainte : Candidature interdite de la liste RESTE

Preuves :

Citation :

Vesoul le 27 mars 1459
ARRIVEES :
Leonoria. , Epinal , Duché de Lorraine , Niv.3, 225 PR , 146 écus

Naturalisé à Vesoul, le 28 mars 1459

Spoiler:

Fiche d'identité :

Citation :

Né(e) le 17 Novembre 1456
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : 3
Points de réputation : 227
Argent : 128
Leonoria. ne cultive ni n'élève rien.

Spoiler:

Casier

Demande de procès

Missive d'information envoyée à la contrevenante :

Citation :

Bonjour Dame Leonoria.,

de part votre non respect de l'extrait de loi suivant :

"Livre III, capitre I, article 7:
Article 7 : Loi sur les candidatures aux élections comtales

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois. Il ne doit pas être membre d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison depuis moins de trois mois.

Tout candidat dans une liste doit veiller, sauf raison valable, à être disponible et présent (igéiquement) durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise."

Vous allez faire l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté.

Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise. Voici l'adresse du Cabinet d'avocats : http://avocats.forumactif.com/forum

Bien à vous

Artifice d'Ollivaud
Adjudant affecté à la brigade de Dole

Procès en cours.

Elle retourna à nouveau en salle d'instruction en voyant plusieurs dossiers de procès clos, qu'elle avait noté ce matin, pour y copier le verdict et les afficher dans les dossiers de la prévôté.

Citation :

De ce fait, moi, Héloise Marie, juge de Franche Comté, en ce 20 avril 1459, en ce tribunal de Dole, je vous acquitte de votre peine. Sous une condition : vous n’avez point été élue à ce mandat mais s’il advenait que quelqu’un de votre liste démissionnait et que vous accédiez à une place au parlement, vous seriez contrainte de démissionner immédiatement. Si vous ne respectez pas cette condition, vous vous verriez en procès avec une peine bien plus lourde [...]

Notant juste après, sur un parchemin vierge.

Procès clos. Affaire classée. Casier à mettre à jour.