[Vote du 06/04/1458 au 11/04/1458] Modification loi sur le cumul des mandats

Suite à ce débat : https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/bdd-imperfection-sur-la-loi-de-non-cumul-des-mandats-t29161.htm?sid=8d3873c146f4e9f3986de0005ce85c2b

Vous devez vous prononcer pour ou contre la proposition de modification de la loi sur le cumul des mandats.

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Spoiler:

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Citation :

Article 8 : Non-cumul des mandats
Alinéa 1 :
La loi de non cumul a pour objectif d'empêcher à une personne de cumuler des postes ou fonctions ayant comme conséquences :

- détenir un poste ou une fonction à vie
- main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- Avoir deux postes déontologiquement inadéquats pour être exercés simultanément
- bloquer l'évolution d'autre comtois
- incidence sur la qualité du travail fourni

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.

Citation :

Pour [1] :

Contre [0] : Epsonstylus,

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.

Pour [0] :

Contre [2] : Epsonstylus, Ecat'

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Katarina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.

Citation :

Pour [1] : Artifice

Contre [2] : Epsonstylus, Ecat'

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Jerome, Goclad, Katarina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.

Citation :

Pour [1] : Artifice

Contre [2] : Epsonstylus, Ecat'

Abstention [1] : Goclad

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Jerome, Katarina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.

Citation :

Pour [2] : Artifice, Katarina

Contre [2] : Epsonstylus, Ecat'

Abstention [1] : Goclad

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Jerome, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.

Citation :

Pour [3] : Artifice, Katarina, Erine

Contre [2] : Epsonstylus, Ecat'

Abstention [1] : Goclad



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.

Citation :

Pour [3] : Artifice, Katarina, Erine

Contre [2] : Epsonstylus, Ecat'

Abstention [2] : Goclad, Pegasine



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Estelbad, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.

Citation :

Pour [4] : Artifice, Katarina, Erine, Macricri,

Contre [2] : Epsonstylus, Ecat'

Abstention [2] : Goclad, Pegasine


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.

Citation :

Pour [5] : Artifice, Katarina, Erine, Macricri, Derdekan

Contre [2] : Epsonstylus, Ecat'

Abstention [2] : Goclad, Pegasine


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick

Citation :

Pour [6] : Artifice, Katarina, Erine, Macricri, Derdekan, Titannick

Contre [2] : Epsonstylus, Ecat'

Abstention [2] : Goclad, Pegasine


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz

Citation :

Pour [7] : Artifice, Katarina, Erine, Macricri, Derdekan, Titannick, Jontas

Contre [2] : Epsonstylus, Ecat'

Abstention [2] : Goclad, Pegasine


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Damegothika, Jerome, Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz

Citation :

Pour [7] : Artifice, Katarina, Erine, Macricri, Derdekan, Titannick, Jerome

Contre [2] : Epsonstylus, Ecat'

Abstention [2] : Goclad, Pegasine


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz

Citation :

Pour [8] : Artifice, Katarina, Erine, Macricri, Derdekan, Titannick, Jerome, Estelbad

Contre [2] : Epsonstylus, Ecat'

Abstention [2] : Goclad, Pegasine


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Sacrai, Hooks, Bobyzz

Citation :

Pour [9] : Artifice, Katarina, Erine, Macricri, Derdekan, Titannick, Jerome, Estelbad, Debenja

Contre [2] : Epsonstylus, Ecat'

Abstention [2] : Goclad, Pegasine

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Jontas, Damegothika, Sacrai, Hooks, Bobyzz

Citation :

Pour [11] : Artifice, Katarina, Erine, Macricri, Derdekan, Titannick, Jerome, Estelbad, Debenja, Damegothika, Jontas

Contre [2] : Epsonstylus, Ecat'

Abstention [2] : Goclad, Pegasine



Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Sacrai, Hooks, Bobyzz

EDIT Erine: procuration donnée par Gothy
EDIT Jontas : On m'a oublié^^

Le Parlement s'est exprimé à 11 voix pour, 2 contre et 2 abstentions, pour la proposition de modification de la loi sur le cumul des mandats.