| | [VOTE DU 01/08 AU 06/08] Abrogation de la loi "hors loi" | |
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+7titannick Elva. Elaessya Macricri Derdekan Honneur Franchesco 11 participants | Auteur | Message |
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Franchesco Troubadour
Nombre de messages : 5552 Age : 31 Localisation : Poligny Date d'inscription : 03/09/2007
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| Sujet: [VOTE DU 01/08 AU 06/08] Abrogation de la loi "hors loi" Sam 1 Aoû 2009 - 17:58 | |
| Ce vote concerne l'abrogation de la partie en rouge de la loi ci-dessous. - Citation :
- La Constitution de Franche-Comté
Livre I : Droits fondamentaux
Article 1 La Franche-Comté est une province souveraine du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ. Sa loi s'applique à tout ceux présent sur son territoire.
Article 2 Le blason de la Franche-Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c'est le seul emblème que tout franc-comtois se doit de défendre. Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et sur ses terres comtoises, nul étranger ne saurait imposer sa volonté.
Article 3 Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province. Est citoyen tout franc-comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.
Article 4 Tous jouissent des mêmes droits et devoirs. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les lois réunies dans le Codex de Franche-Comté. Sur décision du Juge de Franche-Comté, à l'issue d'un procès, pour trouble à l'ordre publique, trahison, ou haute trahison, il est possible à quelqu'un de voir sa capacité à défendre ses droits retirée; il est alors dit "Hors de Droit".
Article 5 La souveraineté appartient au peuple franc-comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche-Comté.
Article 6 La Franche-Comté proclame la liberté de culte, dans le respect de la religion aristotélicienne
Article 7 Les franc-comtois sont libres de circuler dans toute la Franche-Comté tout en respectant les lois et décrets en vigueur en Franche-Comté. La loi martiale peut supprimer durant son temps d'action cette liberté de circulation pour la sécurité des franc-comtois.
Article 8 La Franche-Comté reconnaît la liberté d'association. Néanmoins les associations ayant pour objectif ou résultat le trouble à l'ordre public sont interdites. -------------------------- - Citation :
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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elaessya, Vérania, Sacrai, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva., Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Macricri, Franchesco.
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Ecaterina, Artifice. | |
| | | Honneur Volubile
Nombre de messages : 2527 Age : 36 Date d'inscription : 10/08/2008
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| Sujet: Re: [VOTE DU 01/08 AU 06/08] Abrogation de la loi "hors loi" Sam 1 Aoû 2009 - 18:16 | |
| - Citation :
- Pour [1] : Honneur
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| | | Derdekan Troubadour
Nombre de messages : 5678 Date d'inscription : 17/05/2008
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| Sujet: Re: [VOTE DU 01/08 AU 06/08] Abrogation de la loi "hors loi" Sam 1 Aoû 2009 - 18:58 | |
| Pour [2] : Honneur, Derdekan
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| | | Macricri Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 18374 Age : 104 Localisation : Dole Date d'inscription : 06/11/2005
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| Sujet: Re: [VOTE DU 01/08 AU 06/08] Abrogation de la loi "hors loi" Sam 1 Aoû 2009 - 19:46 | |
| - Citation :
- Pour [5] : Honneur, Derdekan, Macricri, Yde (procuration), Pendarric (procuration)
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| | | Elaessya Exubérant
Nombre de messages : 1526 Age : 40 Localisation : 85 avenue de la forêt, Vesoul Date d'inscription : 30/07/2008
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| Sujet: Re: [VOTE DU 01/08 AU 06/08] Abrogation de la loi "hors loi" Dim 2 Aoû 2009 - 22:41 | |
| Pour [6] : Honneur, Derdekan, Macricri, Yde (procuration), Pendarric (procuration), Elaessya
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| | | Elva. Prolixe
Nombre de messages : 479 Date d'inscription : 05/05/2009
| Sujet: Re: [VOTE DU 01/08 AU 06/08] Abrogation de la loi "hors loi" Lun 3 Aoû 2009 - 3:08 | |
| Pour [7] : Honneur, Derdekan, Macricri, Yde (procuration), Pendarric (procuration), Elaessya Elva., Contre [0] :
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| | | titannick Conteur
Nombre de messages : 3980 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 04/10/2008
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| Sujet: Re: [VOTE DU 01/08 AU 06/08] Abrogation de la loi "hors loi" Lun 3 Aoû 2009 - 9:07 | |
| Pour [8] : Honneur, Derdekan, Macricri, Yde (procuration), Pendarric (procuration), Elaessya, Elva., Titannick
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| | | Ecaterina Pipelette
Nombre de messages : 1816 Date d'inscription : 10/08/2007
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| Sujet: Re: [VOTE DU 01/08 AU 06/08] Abrogation de la loi "hors loi" Lun 3 Aoû 2009 - 11:49 | |
| - Citation :
- Pour [9] : Honneur, Derdekan, Macricri, Yde (procuration), Pendarric (procuration), Elaessya, Elva., Titannick, Ecat'
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| | | Verania Troubadour
Nombre de messages : 5324 Localisation : Dole et Cléron Date d'inscription : 20/11/2008
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| Sujet: Re: [VOTE DU 01/08 AU 06/08] Abrogation de la loi "hors loi" Lun 3 Aoû 2009 - 12:06 | |
| - Citation :
- Pour [9] : Honneur, Derdekan, Macricri, Yde (procuration), Pendarric (procuration), Elaessya, Elva., Titannick, Ecat', Vérania
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| | | jean_de_bien Conteur
Nombre de messages : 4406 Localisation : VESOUL Date d'inscription : 16/02/2008
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| Sujet: Re: [VOTE DU 01/08 AU 06/08] Abrogation de la loi "hors loi" Lun 3 Aoû 2009 - 15:49 | |
| - Citation :
- Pour [10] : Honneur, Derdekan, Macricri, Yde (procuration), Pendarric (procuration), Elaessya, Elva., Titannick, Ecat', Vérania,Jean_de_bien
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| | | shenkj_ Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8025 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 18/10/2007
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| Sujet: Re: [VOTE DU 01/08 AU 06/08] Abrogation de la loi "hors loi" Mer 5 Aoû 2009 - 16:31 | |
| Pour [11] : Honneur, Derdekan, Macricri, Yde (procuration), Pendarric (procuration), Elaessya, Elva., Titannick, Ecat', Vérania, Jean_de_bien, Shenkj
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| | | Franchesco Troubadour
Nombre de messages : 5552 Age : 31 Localisation : Poligny Date d'inscription : 03/09/2007
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| Sujet: Re: [VOTE DU 01/08 AU 06/08] Abrogation de la loi "hors loi" Ven 7 Aoû 2009 - 15:09 | |
| - Citation :
- Pour [12] : Honneur, Derdekan, Macricri, Yde (procuration), Pendarric (procuration), Elaessya, Elva., Titannick, Ecat', Vérania, Jean_de_bien, Shenkj, Franchesco
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| Sujet: Re: [VOTE DU 01/08 AU 06/08] Abrogation de la loi "hors loi" | |
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