[VOTE DU 09/09 au 14/09]Révision "Loi du talion"

Suite à cette discussion nous votons pour amender la loi du talion.La nouvelle loi serait :

Citation :

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.


Alinéa 5 : Les modalités de la traque :

* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif de la traque
* Ouverture du procès lors du dépôt de plainte mais mis en suspension pendant la durée de la traque.
* Traque menée pour une période d'une semaine à un mois maximum.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.

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Citation :

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Yde, Epsonstylus, Debenja, Ecaterina, Jean_de_bien, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Melly_, Sir_constantin .

Citation :

Pour [1] : Pendarric

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Yde, Epsonstylus, Debenja, Ecaterina, Jean_de_bien,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Melly_, Sir_constantin .

Citation :

Pour [2] : Pendarric, Epsonstylus

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Yde, Debenja, Ecaterina, Jean_de_bien,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Melly_, Sir_constantin .

Pour [3] : Pendarric, Epsonstylus, Elva.,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Sacrai, Derdekan, Yde, Debenja, Ecaterina, Jean_de_bien,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Melly_, Sir_constantin .

Pour [4] : Pendarric, Epsonstylus, Elva., Slicer59

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote
obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Sacrai, Derdekan, Yde,
Debenja, Ecaterina, Jean_de_bien,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Melly_, Sir_constantin .

Citation :

Pour [5] : Pendarric, Epsonstylus, Elva., Slicer59, Yde

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote
obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Sacrai, Derdekan, Debenja, Jean_de_bien, Leonin

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Xadvr, Crro, Titannick, Sir_constantin .

Modification des votants

Citation :

Pour [6] : Pendarric, Epsonstylus, Elva., Slicer59, Yde, Jean_de_bien

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote
obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Sacrai, Derdekan, Debenja Leonin

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Xadvr, Crro, Titannick, Sir_constantin .

Modification des votants

Citation :

Pour [6] : Pendarric, Epsonstylus, Elva., Slicer59, Yde, Jean_de_bien

Contre [0] :

Abstention [1] : Leonin

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Sacrai, Derdekan, Debenja

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Xadvr, Crro, Titannick, Sir_constantin .

Citation :

Pour [7] : Pendarric, Epsonstylus, Elva., Slicer59, Yde, Jean_de_bien, Titannick

Contre [0] :

Abstention [1] : Leonin

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Sacrai, Derdekan, Debenja

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Xadvr, Crro, Sir_constantin .

Citation :

Pour [8] : Pendarric, Epsonstylus, Elva., Slicer59, Yde, Jean_de_bien, Titannick, Xavdr

Contre [0] :

Abstention [2] : Leonin, Debenja

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Sacrai, Derdekan

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Crro, Sir_constantin .

Modification des Votants

Citation :

Pour [9] : Pendarric, Epsonstylus, Elva., Slicer59, Yde, Jean_de_bien, Titannick, Xavdr, Derdekan

Contre [0] :

Abstention [2] : Leonin, Debenja

Pour voter :

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Sacrai

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Crro, Sir_constantin .

Pour [9] : Pendarric, Epsonstylus, Elva., Slicer59, Yde, Jean_de_bien, Titannick, Xavdr, Derdekan

Contre [0] :

Abstention [3] : Leonin, Debenja, Shenkj

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Verania, Sacrai

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Crro, Sir_constantin

Pour [10] : Pendarric, Epsonstylus, Elva., Slicer59, Yde, Jean_de_bien, Titannick, Xavdr, Derdekan, Lysiane

Contre [0] :

Abstention [3] : Leonin, Debenja, Shenkj

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Verania, Sacrai

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Crro, Sir_constantin

Citation :

Pour [11] : Pendarric, Epsonstylus, Elva., Slicer59, Yde, Jean_de_bien, Titannick, Xavdr, Derdekan, Lysiane, Sacrai

Contre [0] :

Abstention [3] : Leonin, Debenja, Shenkj

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Verania

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Crro, Sir_constantin