[VOTE 07/07 AU 12/07] Abrogation des anciens textes de la Prévôté

Le vote concerne l'abrogation de ces deux textes, aujourd'hui obsolète. Suivra à ce vote, un vote sur l'amendement du code actuel.

Débat sur ce sujet ici

Citation :

Citation :

Charte de la Maréchaussée Franc Comtoise

La Gendarmerie a pour mission d'assurer le maintien de l’Ordre au sein de la Franche Comté.

La Charte établit les principes généraux définissant les fonctions, l’organigramme et son fonctionnement, les devoirs et droits des gendarmes, les sanctions, les salaires ainsi que le rôle du GIGC de la Prévôté.

Tous les gendarmes doivent se conformer à cette charte.

Tout membre de la gendarmerie est le gardien de l'autorité du Franc Comte, Chef suprême de la Prévôté. Toute insulte ou menace à l’encontre d’un gendarme revient donc à le faire à l'encontre du Franc Comte.

Ia. Les fonctions de gendarme :

- Contrôle des embauches : vérification quotidienne de la conformité des contrats de travail par rapport à la Coutume du Comté concernant l’esclavagisme. (Décret Comtal)

- Contrôle du marché : vérification quotidienne de la conformité des prix pratiqués par les marchands par rapport à la Coutume du Comté et des Municipalités concernant l’escroquerie, la spéculation et ce à l’aide du mandat accordé par la mairie.

- Contrôle des transactions foncières : vérification quotidienne de la conformité des transactions foncières par rapport à la Coutume du Comté concernant la spéculation. (encore peu répandu en FC , mais déjà observé par mes soins et je crois qu’aucune loi ne régit ce type de délit ) a garder ou à supprimer , à vous de voir !

- Gardiennage de la moralité et des bonnes mœurs : le gendarme recueille les témoignages des témoins et ou des victimes, vérifie leur véracité par rapport aux us et coutumes de la Franche Comté concernant la trahison, le trouble à l’ordre public et le brigandage, les dossiers seront traités par les autorités compétentes.

(Le brigandage fera l’objet d’une réforme plus approfondie qui vous sera transmise sous peu.)

- « La Douane » : La douane recense quotidiennement les allées et venues dans les villes. Elle assure les MAJ des outils mis à sa disposition (Royaume dufric & Lavabo). De plus dans les villes frontalières, le responsable douane demande aux marchands ambulants de se faire connaître afin de les informer des us et Coutumes du Comté et vérifie leurs possessions.

- la défense : Vérification / Signalement, quotidien des manifestations devant la mairie, des révoltes ainsi que le passage des groupes armés et lances étrangères.

Chaque gendarme se doit d’accepter l’offre de proposition du Prévôt des maréchaux à défendre sa ville ou son village. Les tours de gardes seront définis par l’adjudant de brigade.

Pour information

Disparition officielle du titre de douanier.

Chaque brigade devra gérer son suivi selon les desiderata des hommes. C’est le responsable de brigade (adjudant) qui désignera le responsable « Suivi ».

Ceci implique que chaque gendarme doit savoir assurer le suivi. L’apprentissage de celui-ci sera intégré à la formation générale.

- Si un gendarme montrait une absence injustifiée dans les tâches qui lui sont déléguées, il aurait un délai de cinq jours pour refaire ses preuves, sans quoi il serait destitué de son poste.

Ib. Formation et recrutement.

Le recrutement : Seuls les habitants de Franche Comté ont la possibilité de demander à être engagé dans la gendarmerie pour autant qu'ils n’aient pas été reconnus coupables par une cour de justice d'un acte de brigandage que ce soit en Franche Comté ou dans le SRING. Il devra au moins habiter depuis un mois en FC et être citoyen (niveau1). La demande se fera au secrétariat de la Prévôté et sera analysée par le Prévôt des maréchaux, qui reste seul maître en matière de décision !

La formation : Tout gendarme se doit de suivre une formation, dispensée par L’adjudant Chef (celui-ci aura la possibilité de déléguer si nécessaire). Les détails et modalités de la formation se trouvent dans le « guide du gendarme ».

Tout engagé, quelque soit son grade devra se mettre en conformité au niveau de l'équipement requis dans les plus brefs délais (selon sa situation financière) après son changement de situation.

Paysan : bâton obligatoire (Niv 1)

Artisans: bâton obligatoire + bouclier obligatoire, épée selon poste. (Niv 2)

Notable : bâton et bouclier obligatoire + épée selon poste. (Niv 3)


II. Organigramme et fonctionnement de la Prévôté.

- L'état Major de Gendarmerie : Le Prévôt est secondé par un Etat Major composé de son lieutenant (aide de camp) de l’Adjudant-Chef et des Adjudants de chaque brigades pouvant être remplacés par leurs Brigadiers en cas d'absence. Cet état major à pour but d'assister le Prévôt dans ses prises de décisions, cependant, le Prévôt y reste le seul décideur final. (exemple : nomination du brigadier, enquête sur les recrues …)

- La Prévôté comprend un poste de gendarmerie par ville ou village de Franche Comté.
Chaque brigade est reconduite implicitement en cas de changement de hiérarchie.

- Composition d’une brigade : Un adjudant, un brigadier et trois gendarmes.

- Le Comte est le chef suprême de la Prévôté de FC. Il en délègue la gestion au Prévôt des Maréchaux.

- Le Prévôt des Maréchaux est nommé par le Franc Comte parmi les Conseillers, il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble des postes de la Prévôté. Entre dans ses fonctions : la synthétisation des suivis de la population qu’il postera à la SI, l’envoi de l’ordre aux gendarmes de se mettre en défense

- Le lieutenant est nommé par le prévôt des maréchaux une semaine après sa prise de fonction.La durée de son mandat est de deux mois, une fois celui-ci terminé, il réintègre son poste d’adjudant dans sa brigade. Pour être nommé lieutenant, il faudra au moins faire partie de l'EM des adjudants depuis au mois trois mois accompli.

Le Lieutenant, est co-responsable de la coordination et du bon fonctionnement des postes de gendarmerie de son Comté. Il est le second du Prévôt. Il prend temporairement le commandement des gendarmeries de FC en cas de courte absence de celui-ci (5 jours maximum), et ce avec l’accord du Prévôt des maréchaux et du reste de l'Etat Major.

- L’adjudant chef : Permet de « soulager » le Prévôt des maréchaux et son Lieutenant, afin que ceux-ci puissent se consacrer aux obligations qui leurs sont officieusement attribuées. En aucun cas, il ne se substituera au poste du prévôt.
Il est nommé par le Prévôt des maréchaux et est reconduit tacitement à chaque élection du conseil. Il est responsable des tâches attribuées par son Lieutenant. Il prend temporairement le commandement de la brigade d’où est issu le lieutenant, et ce avec l’accord du Prévôt des maréchaux.

-L’adjudant : Est nommé par le Prévôt des maréchaux. Il est le responsable de brigade de son village ou de sa ville. Il en assure le bon fonctionnement tant administratif qu’organisationnel. Il est le relais entre ses supérieurs et ses subordonnés. En cas de questionnement ou problème quelconque, il s’adressera au lieutenant (aide de camp). Entre dans ses fonctions : le dépôt des demandes de procès dans le bureau du procureur, l’élaboration du planning de défense de leur village

- Le brigadier : Est nommé par le Prévôt des maréchaux. Il est l’adjoint de l’adjudant et prendra temporairement la direction de la brigade en cas d’absence de celui-ci, tout en continuant à assurer le travail de gendarme qui lui est échu.

- Le gendarme : Est l’homme de troupe chargé des tâches reprises dans le paragraphe premier. En cas de questionnement, il s’adressera directement à son Adjudant qui transmettra à ses supérieurs si nécessaire. Il monte les dossiers d’escroquerie, esclavagismes, brigandages et autres TALP, il fait en même temps le casier judiciaire qu’il mettra à jour lorsque l’adjudant y aura mis le verdict.

Deux gendarmes supplémentaires (les plus forts ??) seront dépêchés a un rôle plus actif (GIGC, dont le rôle premier serait de faire du RP et la traque de brigands sur les routes et nœuds de FC)


III. Devoirs et Droits des membres de la Prévôté.

- Chaque membre de la Prévôté s’engage à respecter les ordres de sa hiérarchie. Mais il peut faire part de ses remarques et questions à son supérieur hiérarchique direct sans craindre d’être déconsidéré.- Pour la bonne application de ses fonctions, chaque membre de la Prévôté se doit de se conformer à la Procédure.

- Chaque membre de la Prévôté se doit de porter l'uniforme. Il devra arborer l'insigne qui lui sera attribué afin d'être immédiatement identifiable comme un membre de la gendarmerie de Franche Comté.

- Les membres de la Prévôté, peuvent demander auprès de leur supérieur hiérarchique d’être temporairement relevés de leur fonction pour raison de santé, familiale ou professionnelle.

Tout membre de la Prévôté peut démissionner par simple information à son supérieur hiérarchique. Dans le cadre de la démission d’un adjudant, ce dernier doit s’assurer que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouvel adjudant. L’adjudant Chef pourra si nécessaire le remplacer.

- Chaque membre de la Prévôté est susceptible d’être muté a titre provisoire dans une autre brigade, afin d’y pallier un manque d’effectif éventuel.

IV. Les sanctions.

-Les sanctions sont laissées au jugement du Prévôt ou à son Lieutenant, en cas d’absence.

-Les peines infligées peuvent être de plusieurs types selon la gravité des faits.

Gnouf (chez Roger), dégradation, corvées diverses et exclusion de la Prévôté.

Concernant l’exclusion, un « Tribunal RP» composé du Prévôt des maréchaux, du Lieutenant et de l’adjudant de brigade sera constitué afin que le « violateur de la charte » ait la possibilité de se défendre.

V. les salaires. (même si celui-ci n’est pas le but premier du gendarme)

Les journées défenses sont rémunérés à 22 écus.

Le salaire de la proposition du Prévôt des maréchaux est de vingt deux écus.

Dans le cadre d’une mission (GIGC), le salaire sera de 4 PS par jours de mission


VI. Rôle du GIGC.

Le rôle premier du GIGC est de faire du RP (recherche de brigands et est a cumuler avec une réforme du brigandage) sur la halle et ce afin d’animer un temps soit peu le boulot de gendarme.

Du côté IG, de faire la traque sur les nœuds et routes de FC, en compagnie des groupes de l’armées, et ce sous contrôle du Prévôt et du Lieutenant de gendarmerie.

Les gendarmes composants ses groupes seront choisis en fonction de leurs points de combats. ( les plus forts ayant priorités)

Les mouvements du GIGC doivent être signalés au capitaine pour éviter qu’une patrouille de soldats entre en conflit avec le GIGC.

Premier groupe pour gérer : Luxeuil, Vesoul et Pontarlier

Second groupe pour gérer : Dole, Poligny, Saint-Claude.

Solde pour le GIGC : attribution de 4 PS par jour de mission

Votée par le parlement le 8 septembre 1455

Debenja
Franc Comte

C'était trop long

Citation :

Partie III : De la gendarmerie


1/ Rôle :
Le corps de gendarmerie à une double fonction. Le prévôt des maréchaux dirige les gendarmes et les douaniers pour ce qui est des tâches de police et suivi de la population ou surveillance des frontières et le capitaine général des armées pour ce qui concerne les tâches militaires.
En cas de guerre, la priorité sera donnée aux ordres venant du capitaine.
La gendarmerie est compétente pour lancer une procédure pénale en cas de brigandage, spéculation, escroquerie, esclavagisme et trouble à l'ordre public. Elle est apte pour surveiller les frontières et remplir les prérogatives dévolues aux autres corps d'armée.


2/ Fonctionnement :

Les Aspirants-Gendarmes

Après avoir eu l'accord du Prévôt des maréchaux, ne pouvant encore avoir les droits du gendarme, ceux-ci sont aspirants.
Ils doivent dés leurs rentrées, suivre un stage d'immersion qui leur permettra de s'intégrer dans leurs brigades tout en suivant en même temps leur formation.
Cette dite formation doit être suivie dans un temps maximum de 3 semaines, ceci grâce à la tactique du gendarme.
Si au bout du temps donné, ils n'ont pas fini la formation, ils se voient refusés l'accès à la profession.
Une seule chance est redonné après une demande privé envoyés au Prévôt des maréchaux avec leurs motivations et une explication sur leur échec.
Le Prévôt des maréchaux, concertera l'instructeur pour donner sa réponse quant à la demande.



Les Gendarmes

Le grade de Gendarme s'obtient à la fin des formations et du stage d'immersion.
Ils sont chargés de recevoir les plaintes et de surveiller leurs villages. Pour chaque affaire ils montent les dossiers liés aux casiers judiciaires.
Ils doivent assurer le suivi des dossiers jusqu'à leur finalité ou leurs transferts sur le bureau du procureur ainsi que de mettre à jour le casier lorsque l’adjudant aura clos le dossier ou mis le verdict du procès éventuel. En plus de tout ça, il fera une tournante de défense de son village.
En cas de questionnement, il s’adressera directement à son Adjudant qui transmettra à ses supérieurs si nécessaire.



Les Brigadiers

Il y a un brigadier par brigade, adjoint de l'adjudant. Il est nommé par le Prévôt des maréchaux.
Ils remplacent l'adjudant lors de ces absences (ou quand il n'y a pas d'adjudant).
Durant les remplacements, il assure la vérification du travail des gendarmes, tout en continuant à assurer le travail de surveillance du village qui lui est échu.
Par contre, il lui est interdit de s'occuper des demandes de procès lors de ces remplacements, ceci incombe alors au Major.
Il sera aussi le responsable du recrutement, il devra essayer de faire en sorte que sa brigade soit au complet! Plusieurs façons seront mis à sa disposition pour l'y aider.
Son rôle ainsi, est surtout de favoriser l'entente dans la brigade et d'épauler au mieux les Aspirants-Gendarmes prenant fonction et de les épauler lors de leurs stages.



Les Adjudants

lls sont les responsables de brigades, au nombre d'un par brigade.
Ils sont nommés par le Prévôt des maréchaux. Ils font parties de l'État Major de la Prévôté et ont donc le devoir d'y être présent quotidiennement.
Ils gèrent tout ce qui se passe au sein de leur village et donnent les consignes, transmettent les informations et les ordres de leurs supérieurs.
Ils doivent s'assurer que le suivi journalier est fait tous les jours.
En cas de questionnement ou problème quelconque, il s’adressera soit au Major ou au Prévôt.
Entre dans ses fonctions :

• l’élaboration du planning de défense de leur village.
  
• la vérification et le suivi des dossiers créés et des casiers, dont l'archivage des dossiers clos.
  
• le transfert des dossiers pour une demande de procès sur le bureau du procureur
  
• l'intégration des nouveaux gendarmes.

De part son grade, il se doit d'être présent tous les jours...



Le Major

Il est le second administratif du Prévôt, qui lui fait entièrement confiance, choisis pour sa parfaite connaissance de son métier.
Il est nommé par le Prévôt des maréchaux et est reconduit tacitement à chaque élection du conseil.
Il est responsable des tâches attribuées par le Prévôt des maréchaux et aura donc accès à l'Etat Major de la Prévôté
Il permet de « soulager » le Prévôt des maréchaux, afin que celui-ci puisse se consacrer aux obligations qui leurs sont officieusement attribuées.
En aucun cas, il ne se substituera au poste du Prévôt des maréchaux car il remplace l'officier durant ses absences de la prévôté et gère les questions courantes qu'on lui pose.
Il est responsable de la formation des Aspirants-Gendarmes et peut se faire aider par un ou plusieurs Adjudants s'il le souhaite.
Il est le responsable de la brigade mobile, ainsi il veillera sur les membres de cette brigade et en fera partie.



Le Maréchal

Il est nommé par le Prévôt des Maréchaux, directement sous ces ordres et est reconduit tacitement à chaque élection du conseil. En concertation avec celui-ci et selon ses instructions, il veillera à la vie quotidienne de l'ensemble de la Prévôté et ce dans et en dehors du Quartier Général de la Prévôté. C'est un grade d'officier RP et de ce fait aura accès à l'État Major de la Prévôté.
Il sera à l'écoute de tous quel que soit leurs grades, résoudra les problèmes éventuels entre gendarmes, assurera une bonne ambiance entre les brigades.
Pour être nommé Maréchal, il faut avoir un bon RP, maîtriser le travail du gendarme, être charismatique et respecter le code de vie du gendarme, être disponible tous les jours et veiller au respect de la discipline au sein de la Prévôté.



Le Prévôt des Maréchaux

Le Prévôt des Maréchaux dirige la Prévôté. Il fait partie du conseil comtal et prend fonction pour deux mois, il est seule autorité à la Prévôté.
Le Prévôt des Maréchaux est nommé par le Franc Comte parmi les Conseillers, il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble des postes de la Prévôté.
Il doit veiller au bon fonctionnement de l'État Major de la Prévôté. Il doit être le lien de contact entre la Prévôté et le parlement en place.
Il doit pallier et résoudre les éventuels problèmes ou crises que la Prévôté pourrait connaître avec l'aide du Maréchal.
Entre dans ses fonctions :

• l’envoi des ordres aux gendarmes de se mettre en défense.
  
• la synthèse des suivis de la population qu’il postera à la SI
  
• la mise en place de la défense dans chaque village.
  
• l'archivage des dossiers (qu'il peut léguer au Major)

Modifié par vote du Parlement le 16 novembre 1456, publié par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 16 novembre 1456


3/ Recrutement :
Le recrutement se fait sur la base du volontariat. Le volontaire ne devra pas avoir été condamné pour les crimes de trahison ou brigandage, devra résider en Franche-Comté, dans la ville de stationnement de sa brigade, qu’il soit Franc-comtois de naissance ou non et ne pas être un vagabond.
Le volontaire ne pourra pas être membre d’un ordre de chevalerie ou assimilé.
Le volontaire ne pourra pas être marchand ambulant.
Le volontaire sera soumis à la loi de non cumul de mandat (militaire + maire ou conseiller comtale).

Tout engagé, quelque soit son grade devra se mettre en conformité au niveau de l'équipement requis dans les plus brefs délais (selon sa situation financière) après son changement de situation.

Paysan : bâton obligatoire
Artisans: bâton obligatoire + bouclier obligatoire, épée selon poste.
Notable : bâton et bouclier obligatoire + épée selon poste.


4/ Solde :
La rétribution du personnel de la Prévôté s'effectue par une embauche d'un Gendarme ou d'un Douanier par jour comme Chef des Maréchaux avec ordre de défendre son village. Le Salaire serait de 22 écus par jour de travail. Un roulement sera organisé pour que chaque personne puisse obtenir son salaire.
En sus, l'adjudant aura un mandat de 100 écus afin de pouvoir traquer la spéculation. Ce mandat sera financé par la mairie de la ville où l'adjudant officie, ce mandat est valable 1 mois et est renouvelable. L'adjudant s'engage à y mettre fin au plus tôt dans le cas où ses attributions changeraient.
Rien n'empêche la mairie de financer des mandats supplémentaires pour les gendarmes de sa ville, aux mêmes conditions.

Diverses récompenses telles que des médailles pourront êtres données aux plus méritants.

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Citation :

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Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elaessya, Vérania, Sacrai, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva., Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Strongole, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Artifice.

Pour [0] :Yde

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N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Strongole, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Artifice.

Pour [2] :Yde, Macricri,

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N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Strongole, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Artifice.[/quote]

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Pour [3] :Yde, Macricri, Honneur

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N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Strongole, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Artifice.

Citation :

Pour [4] :Yde, Macricri, Honneur, Jean_de_bien

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N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Strongole, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Artifice.

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Citation :

Pour [5] :Yde, Macricri, Honneur, Jean_de_bien, Titannick

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N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Strongole, Geoffroy_de_villers, Crro, Artifice.

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Citation :

Pour [6] :Yde, Macricri, Honneur, Jean_de_bien, Titannick, Pendarric

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N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Strongole, Geoffroy_de_villers, Crro, Artifice.

[quote]Pour [7] :Yde, Macricri, Honneur, Jean_de_bien, Titannick, Pendarric, Artifice

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Pour [7] :Yde, Macricri, Honneur, Jean_de_bien, Titannick, Pendarric, Artifice, Verania

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Pour [8] :Yde, Macricri, Honneur, Jean_de_bien, Titannick, Pendarric, Artifice, Verania

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Abstention [1] :Elva.

Pour voter :

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Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elaessya, Sacrai, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Strongole, Geoffroy_de_villers, Crro.

Citation :

Pour [9] :Yde, Macricri, Honneur, Jean_de_bien, Titannick, Pendarric, Artifice, Verania, Sacrai

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Abstention [1] :Elva.

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Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elaessya, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Strongole, Geoffroy_de_villers, Crro.

Pour [10] :Yde, Macricri, Honneur, Jean_de_bien, Titannick, Pendarric, Artifice, Verania, Sacrai, Elaessya

Contre [0] :

Abstention [1] :Elva.

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Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Shenkj, Sharlen, Derdekan, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Strongole, Geoffroy_de_villers, Crro.

Citation :

Pour [11] :Yde, Macricri, Honneur, Jean_de_bien, Titannick, Pendarric, Artifice, Verania, Sacrai, Elaessya, Franchesco

Contre [0] :

Abstention [1] :Elva.

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Shenkj, Sharlen, Derdekan.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Strongole, Geoffroy_de_villers, Crro.

Abrogation votée par le parlement ce jour. Vote clos.