| | [vote du 29 février au 4 mars 1460] Adaptation des textes relatifs à la fonction d'intendant | |
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+8Apex Krän gwenn_hoel Floriane de Cheroy Hades29 Héloïse Misselyzya Jerome du Val d'Haine 12 participants | Auteur | Message |
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Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 10150 Age : 53 Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP) Date d'inscription : 06/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: [vote du 29 février au 4 mars 1460] Adaptation des textes relatifs à la fonction d'intendant Mer 29 Fév 2012 - 0:41 | |
| Vote pour l'adaptation des textes relatifs à la fonction d'intendant: Texte actuel de la charte: - Citation :
- Charte de l'Intendant
En prenant ses fonctions, l'Intendant s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
1 - Définition L'Intendant est choisi par le Franc Comte parmi les conseillers élus afin de le seconder dans la gestion des clés, des salles du château et du Parlement. .../... Nouveau texte de la Charte - Citation :
- Charte de l'Intendant
En prenant ses fonctions, l'Intendant s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
1 - Définition L'Intendant est une personne de confiance choisie pour son savoir faire en la matière par le Franc Comte afin de le seconder dans la gestion des clés, des salles du château et du Parlement.
.../... article actuel de la constitution - Citation :
- Alinéa 5 Concernant les chargés de mission
Certains conseillers n'ont pas d'office déterminé (Igéique). Il appartient au Franc Comte de leur assigner une mission particulière dont l'accomplissement nécessite un investissement tel que les postes de Vice chancelier, Coordinateur de sécurité, Intendant ou autre. Modification proposée à la constitution - Citation :
- Alinéa 5 Concernant les chargés de mission
Certains conseillers n'ont pas d'office déterminé (Igéique). Selon les besoins du Comté, Le Franc Comte peut décider de leur assigner une mission particulière dont l'accomplissement nécessite un investissement tel que les postes de Vice chancelier, Coordinateur de sécurité, Intendant ou autre. Les débats préparatoires sont disponibles ici: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t35356-la-charte-d-intendant - Citation :
- Pour [0] :
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Misselyzya, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Folriane, Uriel
Dernière édition par Jerome du Val d'Haine le Lun 5 Mar 2012 - 23:43, édité 1 fois | |
| | | Misselyzya Troubadour
Nombre de messages : 6139 Localisation : Dole Date d'inscription : 20/09/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Misselyzya Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [vote du 29 février au 4 mars 1460] Adaptation des textes relatifs à la fonction d'intendant Mer 29 Fév 2012 - 0:53 | |
| - Citation :
- Pour [0] : Misselyzya,
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Folriane, Uriel | |
| | | Héloïse Troubadour
Nombre de messages : 6645 Age : 27 Localisation : Sur les routes des Royaumes Date d'inscription : 23/02/2010
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| Sujet: Re: [vote du 29 février au 4 mars 1460] Adaptation des textes relatifs à la fonction d'intendant Mer 29 Fév 2012 - 19:06 | |
| - Citation :
- Pour [2] : Misselyzya, Héloïse
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Folriane, Uriel | |
| | | Hades29 Volubile
Nombre de messages : 2987 Date d'inscription : 10/10/2009
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| Sujet: Re: [vote du 29 février au 4 mars 1460] Adaptation des textes relatifs à la fonction d'intendant Mer 29 Fév 2012 - 21:28 | |
| - Citation :
- Pour [3] : Misselyzya, Héloïse, Hades,
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Folriane, Uriel[/quote] | |
| | | Floriane de Cheroy Troubadour
Nombre de messages : 7390 Date d'inscription : 18/12/2010
| Sujet: Re: [vote du 29 février au 4 mars 1460] Adaptation des textes relatifs à la fonction d'intendant Mer 29 Fév 2012 - 22:46 | |
| - Citation :
- Pour [4] : Misselyzya, Héloïse, Hades, Floriane
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel Uriel[/quote][/quote] | |
| | | gwenn_hoel Ouvert
Nombre de messages : 200 Date d'inscription : 01/02/2012
| Sujet: Re: [vote du 29 février au 4 mars 1460] Adaptation des textes relatifs à la fonction d'intendant Jeu 1 Mar 2012 - 8:27 | |
| - Citation :
- Pour [5] : Misselyzya, Héloïse, Hades, Floriane, Gwenn Hoel
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Uriel | |
| | | Krän Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 15324 Age : 34 Localisation : Sur la route Date d'inscription : 01/05/2007
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| Sujet: Re: [vote du 29 février au 4 mars 1460] Adaptation des textes relatifs à la fonction d'intendant Jeu 1 Mar 2012 - 15:35 | |
| Concernant la charte: - Citation :
- Pour [6] : Misselyzya, Héloïse, Hades, Floriane, Gwenn Hoel, Krän
Contre [0] :
Abstention [0] :
Concernant la constitution: Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : , Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Uriel - Citation :
- Pour [5] : Misselyzya, Héloïse, Hades, Floriane, Gwenn Hoel,
Contre [0] :
Abstention [1] : Krän
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Uriel - edit de l'admin: une fois le vôte lancé plus aucun avis ou autre modification ne peut intervenir, donc dans le cas présent le vote étant unique c'est pour un accord global des modifications, en toute logique si vous êtes contre une partie des modifications, il vous faut alors voter contre l'ensemble de la proposition - | |
| | | Apex Bavard
Nombre de messages : 1267 Date d'inscription : 29/07/2011
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| Sujet: Re: [vote du 29 février au 4 mars 1460] Adaptation des textes relatifs à la fonction d'intendant Jeu 1 Mar 2012 - 17:45 | |
| - Citation :
- Pour [7] : Misselyzya, Héloïse, Hades, Floriane, Gwenn Hoel, Krän, Apex
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : , Delfia, Fantominette, Riese, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Uriel | |
| | | Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 10150 Age : 53 Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP) Date d'inscription : 06/10/2007
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| Sujet: Re: [vote du 29 février au 4 mars 1460] Adaptation des textes relatifs à la fonction d'intendant Dim 4 Mar 2012 - 17:09 | |
| - Citation :
- Pour [8] : Misselyzya, Héloïse, Hades, Floriane, Gwenn Hoel, Krän, Apex, Jerome
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : , Delfia, Fantominette, Riese, Matissan, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Uriel | |
| | | Héloise Marie Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 2529 Localisation : Arbois Date d'inscription : 23/05/2010
| Sujet: Re: [vote du 29 février au 4 mars 1460] Adaptation des textes relatifs à la fonction d'intendant Dim 4 Mar 2012 - 17:11 | |
| - Citation :
- Pour [9] : Misselyzya, Héloïse, Hades, Floriane, Gwenn Hoel, Krän, Apex, Jerome, Héloise Marie
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : , Delfia, Fantominette, Riese, Matissan, Stephannie, Jym56, Devilfred, Uriel | |
| | | uriel Loquace
Nombre de messages : 973 Localisation : Dole Date d'inscription : 04/08/2010
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| Sujet: Re: [vote du 29 février au 4 mars 1460] Adaptation des textes relatifs à la fonction d'intendant Dim 4 Mar 2012 - 19:11 | |
| - Citation :
- Pour [10] : Misselyzya, Héloïse, Hades, Floriane, Gwenn Hoel, Krän, Apex, Jerome, Héloise Marie, Uriel
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : , Delfia, Fantominette, Riese, Matissan, Stephannie, Jym56, Devilfred | |
| | | stephannie Volubile
Nombre de messages : 2643 Age : 35 Localisation : Dole Date d'inscription : 01/10/2006
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| Sujet: Re: [vote du 29 février au 4 mars 1460] Adaptation des textes relatifs à la fonction d'intendant Dim 4 Mar 2012 - 22:09 | |
| - Citation :
- Pour [10] : Misselyzya, Héloïse, Hades, Floriane, Gwenn Hoel, Krän, Apex, Jerome, Héloise Marie, Uriel
Contre [0] :
Abstention [1] :Stephannie, Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : , Delfia, Fantominette, Riese, Matissan, Jym56, Devilfred | |
| | | Mattissan Expansif
Nombre de messages : 565 Localisation : Dole Date d'inscription : 21/03/2009
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| Sujet: Re: [vote du 29 février au 4 mars 1460] Adaptation des textes relatifs à la fonction d'intendant Lun 5 Mar 2012 - 18:05 | |
| - Citation :
- Pour [11] : Misselyzya, Héloïse, Hades, Floriane, Gwenn Hoel, Krän, Apex, Jerome, Héloise Marie, Uriel, Matissan,
Contre [0] :
Abstention [1] :Stephannie,
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : , Delfia, Fantominette, Riese, Jym56, Devilfred | |
| | | Krän Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 15324 Age : 34 Localisation : Sur la route Date d'inscription : 01/05/2007
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| Sujet: Re: [vote du 29 février au 4 mars 1460] Adaptation des textes relatifs à la fonction d'intendant Lun 5 Mar 2012 - 18:52 | |
| Le dernier vote n'est pas valable car il arrive après la date limite ^^ Mais ça ne change rien au final de toute façon. Les intendants pourraient-ils clores ce vote et celui d'à côté? | |
| | | Mattissan Expansif
Nombre de messages : 565 Localisation : Dole Date d'inscription : 21/03/2009
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| Sujet: Re: [vote du 29 février au 4 mars 1460] Adaptation des textes relatifs à la fonction d'intendant Lun 5 Mar 2012 - 19:20 | |
| euh oui pardon désolé pour mon vote tardif, j'ai été assez pris ailleurs. | |
| | | Krän Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 15324 Age : 34 Localisation : Sur la route Date d'inscription : 01/05/2007
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| Sujet: Re: [vote du 29 février au 4 mars 1460] Adaptation des textes relatifs à la fonction d'intendant Lun 5 Mar 2012 - 21:39 | |
| Y a pas de soucis, ça peut arriver . | |
| | | Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 10150 Age : 53 Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP) Date d'inscription : 06/10/2007
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| Sujet: Re: [vote du 29 février au 4 mars 1460] Adaptation des textes relatifs à la fonction d'intendant Lun 5 Mar 2012 - 23:42 | |
| Le vote est clos: Les adaptations ont été adoptées - Citation :
- 10 votes en faveur
0 votes Contre
1 Abstention
5 non votants
1 vote nul | |
| | | Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 10150 Age : 53 Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP) Date d'inscription : 06/10/2007
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| Sujet: Re: [vote du 29 février au 4 mars 1460] Adaptation des textes relatifs à la fonction d'intendant Mar 6 Mar 2012 - 16:10 | |
| Charte adaptée suite au vote: - Spoiler:
- Citation :
Charte de l'Intendant
En prenant ses fonctions, l'Intendant s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
1 - Définition L'Intendant est une personne de confiance choisie pour son savoir faire en la matière par le Franc Comte afin de le seconder dans la gestion des clés, des salles du château et du Parlement.
2 - Missions de l'Intendant Alinéa 1 Il distribue les clés d'accès à une salle à chaque personne ayant droit en l'intégrant dans le groupe adéquat. Aucune clé individuelle ne pourra être donnée. Seul Eon en possède une. Alinéa 2 Il gère les salles du château en veillant à ce qu'elles soient fonctionnelles pour tous. Il peut en ouvrir ou en fermer suivant les besoins après avoir prévenu le Franc Comte et les membres de la salle. Il peut modérer sur l'ensemble des salles du château. Alinéa 3 Il gère les débats du Parlement en séances privées et publiques. Il peut par courrier demander plus de présence aux parlementaires sur les sujets afin que ceux-ci soient débattus dans des délais raisonnables. Alinéa 4 Il peut lancer des votes et rappeler par message privé à tous les parlementaires de se rendre aux urnes. Alinéa 5 Il peut adresser un avertissement si un parlementaire est toujours absent après avoir préalablement débattu avec celui-ci des raisons de l'absence ou si le parlementaire n'a pas accompli son obligation d'aller voter malgré une relance. Alinéa 6 Il informe le Franc Comte de toutes ses démarches et peut lui demander une suspension d'un parlementaire pour non participation.
Voté le 11 avril 1458 par le parlement et publié le 13 avril 1458 par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud. Modifié par vote du Parlement le 4 mars 1460, publié par le Franc-Comte Jerome du Val D'Haine le 6 mars 1460.
Nouveau texte constitution adapté suite au vote - Spoiler:
- Citation :
- LIVRE 3 Le pouvoir exécutif, le Conseil de Franche Comté
Chapitre 1 Le pouvoir exécutif Article 1 Définition Le Conseil de Franche Comté administre au quotidien les affaires de la Province. Il fait exécuter les décisions du Parlement et s'assure de l'application des lois votées par lui. C'est le pouvoir exécutif Article 2 Formation Les conseillers, au nombre de douze, sont élus par l'ensemble du peuple franc-comtois au scrutin de liste à un tour pour une durée de 2 mois.
Chapitre 2 Le Franc-Comte Article 3 Le Chef du Conseil Alinéa 1 Le Franc Comte doit posséder des compétences et expériences solides acquises à travers ses engagements en Franche Comté.
Alinéa 2 Il est le chef du Conseil. A ce titre, il oriente et dirige l'action des conseillers. Il choisit et met en oeuvre l'organisation du travail de son équipe. Il nomme ou révoque les conseillers. Il ne peut révoquer et renommer que deux fois par jours. Il peut rappeler à l'ordre et sanctionner si un conseiller n'accomplit pas son travail ou se comporte incorrectement.
Alinéa 3 Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige. Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers. Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.
Alinéa 4 Il peut modifier les options du Comté (Forcer l'entretien des mines, allocation d'un montant minimal chaque semaine aux forces armées) Il nomme le recteur de l'Université désigné par celle-ci. Il accepte ou refuse l'agrément de hauts fonctionnaires d'Etat. Il gère quotidiennement les repas du château et fournit l'argent nécessaire pour les festivités afin de donner du prestige à la Franche Comté
Article 4 Le représentant de la Franche Comté Alinéa 1 Le Franc Comte est le représentant de la Franche Comté dans les provinces extérieures. Il dirige l'action de la chancellerie en collaboration avec le chancelier, prépare les déclarations officielles agréées par le Parlement et signe les traités ratifiés par le Parlement.
Alinéa 2 Le Franc Comte représente la Franche Comté devant les institutions impériales. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales. Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et il transmet les doléances du Parlement de Franche Comté.
Article 5 Le Chef des Armées Le Franc-Comte est le chef des armées. En collaboration avec le Capitaine et le Connétable il dirige les armées provinciales. Il a le droit de décider d'une guerre avec l'accord de la majorité des parlementaires.
Chapitre 3 Le Conseil Article 6 Composition Le Franc-Comte, choisi par vote des membres élus du conseil.
Le Franc-Comte nomme les membres du Conseil aux offices suivants :
Alinéa 1 Concernant l'économie et les finances Le Commissaire au Commerce Il gère les stocks, achats pour le Comté, inventaire des marchandises et les caisses du Comté avec le devoir de veiller sur le stock de fer nécessaire pour les mines et de céréales pour le cheptel. Il crée les mandats de marchandises. Il travaille en collaboration étroite avec les mairies auxquelles il assure une assistance permanente via les transactions commerciales. Il est membre de droit de la Halle des Marchands Ambulants Il entretient le réseau de commerce international en collaboration avec le chancelier à la Halle Il gère la taxe comtale
Le Bailli Il gère les naissances du cheptel, le CaC devant veiller à l'approvisionnement des stock de blé ou mais il tient à jour le Registre du flux de trésorerie (Statistiques financières) Il assure le paiement des salaires des mines et du RMI (Revenu Minimum Interduchés) Il crée les mandats d'écus Il gère les Points d'Etat par l'embauche de hauts fonctionnaires Il gère le montant alloué aux forces armées.
Le Commissaire aux mines Il gère les mines du Comté, assure leur entretien et leur évolution, et veille à la production de minerai. Il nomme le chef de port.
Alinéa 2 Concernant la sécurité et la Défense du territoire, des valeurs, et des intérêts Franc-Comtois Le Capitaine Le capitaine donne les agréments aux armées. Il est chargé de la gestion et de la coordination des armées et de la mise en place des tactiques à adopter en cas de guerre avec l'aide des gouverneurs. Il décide après avis du parlement de la politique militaire globale à adopter. Le capitaine s’occupe en collaboration avec le connétable de l’approvisionnement en nourriture et armes des soldats (logistique). Il dirige l’Etat Major de l’armée et a sous ses ordres chaque soldat gradé ou non.
Le Connétable Le Connétable gère la trésorerie des forces armées. Il peut acheter et vendre au marché mais uniquement des armes (bâtons, épées, boucliers). Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent. Il a accès à l’inventaire des armes de la province. Il gère aussi les Renseignements généraux du Comté
Le Prévôt des maréchaux Le prévôt, dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le Connétable, recrute et organise des groupes de maréchaux afin de protéger les villes. Il nomme le chef des maréchaux à la tête du groupe. Il gère la Prévôté
Alinéa 3 Concernant la justice Le Procureur Il représente au tribunal les intérêts de la Franche Comté dont il est l'avocat général. Il veille au respect des lois et à la répression de toute transgression Il instruit les dossiers : il réunit les preuves à charge et à décharge en collaboration avec la gendarmerie, Il lance le procès en notant le motif d'accusation et en appelant l'accusé à venir à la barre. il plaide son réquisitoire devant le juge contre le coupable présumé et il propose les peines. Il peut appeler 2 témoins]
Le juge Il veille à la bonne tenue des procès. Il fait en sorte que chaque intervenant au procès vienne déposer à la barre dans le délai accordé [IG : deux jours]. Il prononce les verdicts contre les prévenus en son âme et conscience après avoir étudié à fond chaque dossier et en tenant compte de la Charte des Juges.
Alinéa 4 Concernant la communication Le Porte parole Il est la voix, les yeux et les oreilles du Parlement et du Conseil Il communique au peuple toutes les informations que le Parlement et le Conseil jugent nécessaires Il recueille les doléances du peuple et les propositions de loi et les transmet au Parlement Il préside les débats à l'Agora (Cour des débats publics) Il peut envoyer un courrier à tous les maires Il gère le calendrier comtal
Alinéa 5 Concernant les chargés de mission Certains conseillers n'ont pas d'office déterminé (Igéique). Selon les besoins du Comté, Le Franc Comte peut décider de leur assigner une mission particulière dont l'accomplissement nécessite un investissement tel que les postes de Vice chancelier, Coordinateur de sécurité, Intendant ou autre.
Chapitre 4 Organisation Article 7 Les Bureaux des Conseillers Chaque Conseiller possède un bureau pour gérer les affaires dont il a la responsabilité. Tous les Conseillers ont accès aux informations techniques contenues dans chaque bureau.
Chapitre 5 responsabilités Les conseillers ont tous le devoir d'être actifs à leur poste afin de légitimer la confiance des francs comtois.
- Devoir de présence totale sur leur poste exécutif - Devoir de présence selon les compétences aux débats dans les salles publiques et privées du parlement ainsi qu'à l'Agora.
Tout absence non prévenue, mettant en difficulté l'exécution des tâches du Conseil et causant des troubles dans l'organisation, pourra entrainer une révocation par le Franc Comte ou une poursuite pénale. La décision d'une telle poursuite devra être prise par la majorité des parlementaires.
Voté par le Parlement le 23 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 23 février 1455. Modifié par le Parlement le 9 février 1458, publié par le Franc-Comte Debenja von Riddermark le 9 février 1458 Modifié par vote du Parlement le 4 mars 1460, publié par le Franc-Comte Jerome du Val D'Haine le 6 mars 1460.
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