[triple recidiviste][AC] ecroquerie : Glaton - 1 mais

Messire Glaton s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie, 1 maïs à 4 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur a Luxeuil car le prix maximum est de 3,80 écus

Il en reste 4 sur le marcher

montant du gain frauduleux: 0,20 écu

Preuves:



Le contrevenant s'est vu envoyé une missive en le sommant de racheter la marchandise dans un délais de 2 jours.

courrier envoyer

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez 1 maïs à un prix 4 écus , ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 3,80 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/Gendarmerie-de-Luxeuil-f10/Grilles-obligatoires-du-marche-t2061.htm

Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé, et à racheter le maïs que vous venez de me vendre au prix de 4 écus .

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Davina ) ici
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Administration-civile-de-Franche-Comte-c1/Chambre-de-la-Cour-de-Justice-f18/Chambre-des-avocats-f3/Bureau-du-Greffier-de-justice-et-maitre-Zyanya-t5170-80.htm

Stephannie , pour la gendarmerie de Luxeuil

Fiches du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 15 Avril 2006
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 2
Points de réputation : 68
Argent : 190
Glaton est boulanger.
Glaton cultive des légumes, du maïs.
Dernière connexion le 04 Avril 2007 à 12h25

Lien du casier: https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/Glaton-t4194.htm?highlight=Glaton

voila la preuve de rachat j'aime bien quand les affaire se font vite ^^

et bien j'ai meme pas eu le temps de la voir avant mais

affaire classée accord amiable

ps : oublie pas les balises url pour le lien du casier c'est embetant

voila casir mie a jour et

PS: pour la balises url pour le lien du casier je n'avais pas oublie de la mettre j'avais juste oublie de mettre un espace entre le litre et le lien