Le château de Dole
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 [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux

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Les TIG :
Oui, fixé a l'avance et obligatoire
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 11% [ 1 ]
Oui, au choix du juge et obligatoire
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 67% [ 6 ]
Oui, fixé a l'avance et au choix du condamné
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 0% [ 0 ]
Oui, au choix du juge ( pourla gravité ) et au choix du condamné
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 11% [ 1 ]
Non
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 11% [ 1 ]
Je m'appelle Cesars
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 0% [ 0 ]
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Tyrael
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MessageSujet: Re: [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux   [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux - Page 2 EmptyLun 2 Jan 2006 - 20:53

Bah tu peux éditer, rajoute...
Par contre, vu que ya plusieurs possibilité, on prendra celle qui en a le plus...et pas celle qui a la majorité, enfin sinon, ca va être dur...
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Elgrande
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MessageSujet: Re: [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux   [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux - Page 2 EmptyLun 2 Jan 2006 - 22:15

Par obligatoire j'entendais que c'est une peine qui peux être prévut, alors que pour moi pas obligatoire signifie qu'on laisse le choix à l'accusé entre le tig et une autre peine!
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schmitou
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MessageSujet: Re: [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux   [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux - Page 2 EmptyMar 3 Jan 2006 - 3:02

La démocratie c'est bien (pas de doute) mais il faut qu'elle aille de pair avec de bonnes compétances.

Je répète ce que j ai déjà dit mais avant de proposer le TIG obligatoire au vote pourrait on déjà règler la manière dont on va le rendre obligatoire SVP
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Bralic
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MessageSujet: Re: [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux   [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux - Page 2 EmptyMar 3 Jan 2006 - 9:01

On se répète pour la troisiéme fois :

Le condamné doit montrer qu'il a fait son bagne par captures d'écran. Dans le cas contraire on lui recolle un procés avec de plus grosses peines.
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Fccasper
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MessageSujet: Re: [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux   [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux - Page 2 EmptyMar 3 Jan 2006 - 10:25

Oui pour les TIG !

Ensuite, le juge doit etre assez grand pour savoir quelle peine infliger !

Pour le coté historique, il est clair que la justice actuelle ne l'a jamais integrée, et c'est vraiment dommage !

Donc une justice plus moyen ageuse !! Par exemple les proces des mercenaires auraient dû etre moin sbasé sur les fameuses preuves, et le juge aurait dû trancher comme il voulait, enfin un truc dans le genre, avec un beau RP a la prime !
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Bralic
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MessageSujet: Re: [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux   [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux - Page 2 EmptyMar 3 Jan 2006 - 10:28

C'est vrai qu'on passe à coté de beaux RPs à cause de cette justice à la poupée barbie.

Oui aux punitions corporelles et RP !
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Zygomar
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MessageSujet: Re: [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux   [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux - Page 2 EmptyMar 3 Jan 2006 - 10:31

ça pourrait faire l'objet d'une autre loi, moi aussi jsuis pour les séquestrastions et autres humiliations publique, c'est marrant et sans réelles consequences Wink
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Duncan_Idaho
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MessageSujet: Re: [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux   [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux - Page 2 EmptyMar 3 Jan 2006 - 10:41

90% des gens qu'on juge ne joue pas RP, si tu leur fous une séquestration qcq (d'ailleurs, vous la décririez où ?) et que tu as la chance de les rencontrer plus tard, ils ignoront meme ce RP. Sans parler du fait qu'à faire ce genre de RP, ceux qui ne comprendront pas que "ça n'est que du RP", vous prendront pour des monstres et vous jugeront autant RP que HRP comme ignoble et là au revoir votre popularité.

Non, les RR n'est pas un jeu pour être full RP, même si je le regrette, les conditions dans lesquelles nous jouons rende cela impossible.
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MessageSujet: Re: [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux   [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux - Page 2 EmptyMar 3 Jan 2006 - 11:12

Oui Duncan, pour la pajorité des joureurs... Mais certains peuvent etre interessés toutefois. Faudrait le proposer a l'accusé pour bien faire...
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MessageSujet: Re: [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux   [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux - Page 2 EmptyMar 3 Jan 2006 - 11:19

Effectivement, la plupart du temps les types qui se font piquer pour petite speculation ou excroquerie ne joue pas vraiment le RP...
Par contre quand quelqu'un est accusé de trahison ou haute trahison, on a souvent à faire à un joueur qui joue le RP.
(bon, je donne pas d'exemple, vous allez mal le prendre)

Donc, on pourrai reserver les chatiments au délits graves, quand on est sur que le gars jouera le RP... Au choix du juge donc, ça donnera encore plus d'interet au boulot de juge. Smile
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Elgrande
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MessageSujet: Re: [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux   [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux - Page 2 EmptyMar 3 Jan 2006 - 12:08

Citation :
Donc, on pourrai reserver les chatiments au délits graves, quand on est sur que le gars jouera le RP... Au choix du juge donc, ça donnera encore plus d'interet au boulot de juge.

C'est clair!

Bon pour les TIG voilà un chti texte de loi!

Citation :
En l'an de grâce 1454 par le Franc Comte et le conseil de Franche-Comté!

Par la présente est introduit une nouvelle sanction judiciaire en Franche-Comté.
Cette sanction dîtes du bagne consistera en une période de travaux forcés que l'accusé devra effectuer pour le compte du Comté. Ces travaux resterons à l'initiative du juge de Franche-Comté et ne sont pas une sanction automatique.
Ces travaux sont les suivants:

Pour toute la population ( y compris artisans et érudits ):
-Travaux à la mine.
-Pêche.
-Bucheronnage.

Pour les artisans:
-Travail d'artisans pour le compte de la mairie de son lieu de résidence ou du Comté.

Pour les érudits:
-Travail d'artisans pour le compte de la mairie de son lieu de résidence ou du comté.
-Donner des cours pour un tarif réduit fixé par le juge.

Le juge se réserve en outre le droit de fixer la durée du bagne, d'y rajouter une amende supplémentaire, et de créer de nouveaux travaux pour le bagne.
Le prévôt des maréchaux sera chargé de l'application de la peine et l'accusé devra lui fournir tous les jours un screen de ses évènements, avec en plus pour les travaux de la mine un screen des évènements du dimanche.
Dans le cas ou un accusé n'effectuerait pas sa peine de bagne ou ne fournirait pas les screens après relance du prévôt alors il sera accusé de trahison et retraduit devant la justice.

Voilà je on peux rajouter ou soustraire, vous en pensez quoi vous?


Dernière édition par le Mar 3 Jan 2006 - 13:57, édité 2 fois
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Fccasper
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MessageSujet: Re: [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux   [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux - Page 2 EmptyMar 3 Jan 2006 - 12:23

Pour les niveaux 3, on pourrait aussi leur demander de travailler pour la mairie (je pense pour les points de commerce, par exemple)
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schmitou
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MessageSujet: Re: [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux   [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux - Page 2 EmptyMar 3 Jan 2006 - 12:55

je suis définitivement contre mais je vous laisse organiser cette peine au mieux puisque vous semblez y tenir (et afin de ne pas nuire à votre travail Wink) cela dit réfléchissez aussi à l'image que ca va donner du conseil...
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loicisdumb
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MessageSujet: Re: [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux   [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux - Page 2 EmptyMar 3 Jan 2006 - 12:57

je suis pour la version de Elgrande
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Zygomar
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MessageSujet: Re: [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux   [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux - Page 2 EmptyMar 3 Jan 2006 - 13:00

Pour également, aucune modification à y apporter.
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MessageSujet: Re: [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux   [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux - Page 2 EmptyMar 3 Jan 2006 - 13:19

il manque la peine de la cueillette

le texte ne précise pas si oui ou non le juge donnera automatiquement ce genre de peine


si l'accusé veut vous entuber, il choisit de faire un TIG et se casse hors de FC, donc l'accusation de trahison n'est pas possible
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schmitou
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MessageSujet: Re: [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux   [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux - Page 2 EmptyMar 3 Jan 2006 - 13:21

merci duncan c est ce que je pensais aussi et ce que j'entendais par manque de moyen de contrainte...
au fait n'appelez pas ca tig mais bagne ou travaux forcés.
Ca fera plaisir à bralic mais je vous remet en garde une dernière fois ce n'est surement pas ce que nos élécteurs voulaient

PS cette fois je me tais
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MessageSujet: Re: [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux   [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux - Page 2 EmptyMar 3 Jan 2006 - 13:35

Je vais éditer Duncan tu as raison!

Sinon le bagne est rentable économiquement pour l'accusé c'est pas bien dur de gagner de l'argent comme punition!
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MessageSujet: Re: [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux   [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux - Page 2 EmptyMar 3 Jan 2006 - 13:57

remarques supplémentaires :

ne pas oublier que la peche/coupe du bois/cueillette ne sont pas rentables pour le level 0 qui ont 0 (ou presque) à ses carac

il serait bon de faire un texte entière RP et de ne pas parler de niveau mais plutot écrire par ex :
pour les vagabonds (lvl0)
...
pour les paysans (lvl1)
...
pour les artisans (lvl2)
...
pour les notables (lvl3)
...


Dernière édition par le Mar 3 Jan 2006 - 14:00, édité 1 fois
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Zygomar
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MessageSujet: Re: [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux   [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux - Page 2 EmptyMar 3 Jan 2006 - 14:00

pas d'accord duncan, c'est à la responsabilité du juge de donner la peine adequate. s'il est trop bete pour savoir quelle peine est raisonnable, ben il cede sa place de juge ^^
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MessageSujet: Re: [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux   [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux - Page 2 EmptyMar 3 Jan 2006 - 14:20

je suis d'ccord dans le fond, mais alors elgrande doit réviser la forme de l'article, il n'a plus besoin de préciser des peines par catégorie de lvl
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MessageSujet: Re: [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux   [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux - Page 2 EmptyMar 3 Jan 2006 - 14:26

hummmmm pas sur, ça peux toujours poser un cadre pour les prochains conseil et juge dans très longtemps
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Zygomar
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MessageSujet: Re: [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux   [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux - Page 2 EmptyMar 3 Jan 2006 - 14:29

ok je reviens sur mes paroles, elgrande a raison.
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MessageSujet: Re: [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux   [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux - Page 2 EmptyMar 3 Jan 2006 - 14:39

donc, belotte et re, mes arguments tiennent Very Happy
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MessageSujet: Re: [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux   [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux - Page 2 EmptyMar 3 Jan 2006 - 18:55

Je me suis planté, le seul vote tout en haut c'est le mien !
Il faut le décaler, surtout pas fixer à l'avance !
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Tyrael
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MessageSujet: Re: [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux   [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux - Page 2 EmptyMar 3 Jan 2006 - 18:58

Donc les TIG passent a la majorité, très bien, je promulguerai dès le retrour au calme.
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Elgrande
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MessageSujet: Re: [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux   [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux - Page 2 EmptyMar 3 Jan 2006 - 19:02

Youpi!
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MessageSujet: Re: [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux   [Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux - Page 2 EmptyMar 3 Jan 2006 - 19:42

content pasque c'est une idée de moi et loïc...
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