[Promulguée] Loi sur les travaux d'interêts généraux

Mais on peut condamner que les condamnés de Pontarlier, pour les autres c'est moins utiles! Mais bon c'est sur que ça peut être utile, surtout si on les oblige à fournir un screen par jour au prévôt pour contrôler et si ils le font pas alors procès pour trahison et amende et prison!

On devrait pouvoir faire une loi en ce sens, mais un truc général du style:

Toute personne condamné à un travail d'intérêt général que ce soit la mine, la pêche, le bucheronnage ou tout autre sanction définit par le juge pour une durée donné devra fournir au prévôt un screen de ses évènements par jour durant la durée de se condamnation.
Si le condamnée se soustrait à cette obligation alors la justice se réserve le droit de la juger à nouveau pour trahison.


Voilà vous en dîtes quoi?

ça roule pour moi

ça roule pour moi aussi !

Pour éviter la surprod de procès, le juge relaxe après que la personne ait travaillé a la mine, et dans le cas contraire, il y a amende. Ca me parait plus simple, le juge préviendra la personne par courrier ( vu le peu de Pontassiliens qui seront dans ce cas, ca devrait pas être trop dur ).

Je préfère donc ca :

Citation :

Toute personne étant jugée coupable pour un premier délit ( ce qui est le cas de pas mal de monde ( a enlever ) ) sera condamnée a des travaux d'interêts généraux ( la justice se réserve cependant le droit de condamner le coupable a une autre peine plus sévère si le délit commis l'apelle ). Selon la ville, les travaux d'interêts généraux varients :
- Pontarlier : Mine de fer pendant deux jours ( Trois? )
- Luxeuil : La pêche pendant x jours
- Vesoul : J'sais pas
- Poligny : J'sais pas
- St-Claude : J'sais pas

Le coupable se devra de fournir la preuve de son travail au juge, sous peine de recevoir la peine prévue à la base par le délit commis.

non, moi la version de Elgrande me parait plus simple...
et le juge sera libre de décider la sanction et la durée, selon la ville et les circonstances...

Très bien, mais ca pourrait entrainer plus de procès.

Et a mon avis remplacer le mot screen par preuve, ca ferait plus classe

Plutôt que de fixer un type de travail d'interet général par ville, laissons cette liberté au juge, qui pourra ordonner pour pontarlier automatiquement le travail à la mine.

Pour Vesoul, personnellement, je préfèrerais laisser les haches en pret tjs trop peu nombreuses à ceux qui veulent vraiment couper du bois.


Sinon comme type de travail d'interet général, on pourrait lui demander de vendre à bon prix des denrées que l'accusé produit de ses champs ou échoppe, à la mairie de sa ville. Ca permettrait de diversifier un peu, car peche/cueillette/coupe ou mine, c'est limité.

Idem que Loic, celle d'Elgrande me parait meilleur, c'est sur qu'il faudra l'adapter sauce 1454

Et puis c'est un avantage plus de procés. ça fera bosser la justice et ça remontera les caisses.

Moi je suis pas mal contre l'idée de cette peine mais bon je dois être le seul
Je penses que ca alourdi les procè et que cette option ne sera quasi jamais utilisée (l'avenir nous le dira).

spécifiquement je suis perplexe face au fait qu'on ne sait pas trop bien si c est un choix ou pas... ca serait bien de le préciser. Et et-ce que le TIG sera plus ou moins "cher" que la peine de base?
A la limite si c'est un choix et que ca n'est pas plus lourd que la peine fixée ok. Autre problème les peines ne sont pas fixes sinon le juge ne sert à rien cf l'affaire Riclayat alors à combien de TIG aurait on pu lui mettre pour sa "fameuse" condamnation, 1 an de TIG??


Une fois ces problèmes résolus, essayez de fixer qqch d'équivalent en charges entre les villages... et c est pas forcément facile.

C'est pour ca que dans mon morceau on peut voir que les TIG peut être remplacée par la peine prévue au début.

Et comme dit chez Elgrande, le juge décide du nombre de jour, donc on prend les TIG égaux a la peine de base, plus ou moins.

Bah... on est au milieu du XVéme... La justice c'est simple, directe et expéditif...

D'ailleurs on pourrait rajouter des peines RP du style main tranchée, rouet, carcan, etc... et embaucher un bourreau qui se chargerait de mettre de l'animation en faisant des RPs d'executions.

Ces peines seraient à rajouter. Par exemple le type qui a spéculé pour 500 écus : on lui en prends 750, on lui colle trois jours de bagne et on lui coupe une oreille en place publique pour l'exemple.

Diantre fi ! On est au moyen age merde que diable ! Les droits de l'homme c'est même pas encore une idée dans l'esprit de certains allumés.

ça permettrais de désengorger la justice (les procés vont plus vite), de faire de l'animation (RPs), d'intégrer une personne à la vie locale ( le bourreau, voir même pourquoi pas un par village) et de rendre le jeu plus historique.

Que demande le peuple ?

Oui pour l'idée du boureau se ne serait pas mal et on respecterai plus l'historique du moyen âge.
Par contre ,le bourreau aurat le droit de faire les éxécution avec sa vrai identité(sa veut dire qu'il assume complétement son poste) ou le faire en invité pour ne pas avoir de représaille.

Ouep, ca ca me va, mais on a beau être au moyen age, respectons quand même certaines choses.

La gars il a volé une orange, on lui prend pas 750 écus...

Bonne question Doko.

En temps normal le bourreau est certe masqué mais assume en général pleinement son rôle. C'est d'ailleurs un poste trés honorable à l'époque et lever la main sur le bourreau c'était directe la peine de mort.

Je pense que c'est au bourreau de voir.

Quand au type qui gaule une orange, déjas c'est impossible en 1454. Un rutabaga, je veux bien, mais pas une orange. Et si le type gaule un rutabaga, on lui reprends le prix du rutabaga, plus la moitié, et on lui coupe la main avant de l'envoyer au bagne pour au moins une journée.

vi.. je suis méchant

J'ai eu des échos positifs de Normandie sur systhème de la condamnation à la mine

Je vais paraitre chiant pour certain mais n'oublions pas que la justice doit être rendu dans l'intêret de tous les joueurs donc ok pour le tig si c est un choix et qu'il équivaut à la peine.
Le RP bonne idée mais seulement si le condamné l'accepte (pour l'y pousser pourquoi ne pas lui proposer une très légère reduction de sa peine si il accepte). Clair que ca rajouterai de l'animation et pousserai peut être certains joueur à s'investir plus.

Par contre comme je l'ai dit vis à vis de ceux qui veulent un justice moyen ageuse.... le critère reste le bien du jeu et des joueur et non l'exactitude historique ou la qualité du RP.

Pour le tig je propose que le coupable n'est pas le choix.
Exemple: (je dis bien c'est un exemple, les sommes peuvent changer)
-pour une faute à Pontarlier, c'est 20 écus d'amende et 3 jours de tig à la mine.
-la même faute à Vesoul c'est 50 écus d'amende, point barre.

Pour le bourreau, oui, pourquoi pas, mais que dans les cas extreme à mon avis... (on vas pas couper une main pour une rutabaga volée quoi...)

D'ailleurs, je remarque qu'on a pas toujours les mêmes peines pour la même faute. Un gars qui spécule et qui gagne 5 écus peut avoir une amende de 10 tandis qu'un autre peut en avoir une de 20.

J'aimerai bien qu'on revoit ça tous ensemble et qu'on mette des tranches pour une amende, exemple :

Spéculation :

-gain entre 0 ecus et 10 : 20 écus
-gain entre 10 et 20 : 40 écus
Etc....

Et pareil pour toutes les infractions. Enfin je m'égare c'est pas le sujet.

Ayant été juge et espèrant le redevenir je pense qu'en effet le coupable n'a pas le choix (manquerait plus que ça tiens ).

Dans l'hypothèse ou je donne un tig de 4 jours de mines à un habitant de pontarlier, il doit prouver au prévôt qu'il a effectuer ce TIG sinon reprocès et là vrai amende et vrai prison!

Le but est surtout de punir les petites peines ou les cas litigieux, ça permet de laisser une chance au condamné et en plus ça le punis pas vraiment vu qu'il est payé pour les tig!

Par contre si il récidive alors paf grosse amende, de même si il fait pas ses tig!

Je propose de mettre les TIG pour les délits suivant:

-faible spéculation ( exemple moins de 10 écus de bénéfice )
-outrage à agent de police
-outrage au Comte ou au conseil, ou à une personne détenant l'autorité ( maire )
-insulte et bagarre en taverne

Pour ce qui est plus grave alors là on hésite pas et on charge en amende et en prison!

pareil si il ne fait pas son tig on lui fait payer la journée! Exemple la mine est payé 17 écus alors il nous paye 17 écus par jour non effectué, ça pourrait être le montant de l'amende, on pourrait le mettre dans le texte de lois!
parce que ça pour un niveau 0 ou 1 ça incite vachement à faire son tig et à le prouver!

C'est tout à fait normal que la peine infligée varie en fonction du client.

Popol, N0 qui a spéculé car il ne connaissais pas les régles, se prendra une amende plus faible que Jacko, N2, qui normalement aprés ce temps connais parfaitement les régles.

Par contre il serait judicieux de fixer une amende minimale, par exemple 1.5 fois le prix du préjudice.

Exemple simple : Popol, N0 se fait choper pour avoir spéculer le montant supposé de 20 écus. Il devra donc payer 30 écus et se taper admetons 3 jours de travaux à la mine (payé 17 écus, c'est à dire qu'il ne gagne au final que 21 écus sur 3 jours)

Pour un N0 c'est une peine déjas lourde qui ne lui donnera pas envie de recommencer. Si toutefois il récidive, la peine sera plus lourde, à savoir 2 fois le prix de ce qu'il a volé, 3 jours de prisons et la main tranchée.


Si par contre c'est jacko le N2 qui c'est fait choper pour le même truc, alors là on deviens méchant. il rembourse 2x l'argent volé, et travaillera à la mine pendant une semaine.

S'il récidive, il rembourse 3X l'argent volé, fera quatres jours de trous, 4 de bagne et aura la main tranché.

Ce sont des exemples que je donne...

Par contre :

Citation :

Je propose de mettre les TIG pour les délits suivant:

-faible spéculation ( exemple moins de 10 écus de bénéfice )
-outrage à agent de police
-outrage au Comte ou au conseil, ou à une personne détenant l'autorité ( maire )
-insulte et bagarre en taverne

pas fan. Déjas parceque dans ce cas, tu va pas envoyer des masses de monde à la mine, et aussi parceque si on peut même plus se battre entre amis à la Taverne, où va le monde !

bagarre non voulu bien sur, du style quand un petit rigolo baffe et insulte tout le monde sans que personne sache pourquoi

alors ça roule;, mais je maintiens qu'on ne devrais pas coller la mine que pour les petites peines.

on peut alors rajouter le tig au truc plus gros:

Exemple:

Accusé levez vous vous êtes là pour avoir racketté le sieur tartanpion, vous êtes donc condamné à une amende de 50 écus et à 3 jours de prison de plus à votre sorti et pour montrer votre rédamption vous effectuerez un TIG à la mine de pontarlier ( ou lac de Luxeuil ou autre ) durant 5 jours!

C'est un exemple bien sur donc les peines peuvent varier, aussi en fonction du niveau du condamné et des faits

Citation :

mais je maintiens qu'on ne devrais pas coller la mine que pour les petites peines.

Je suis d'accord, exemple au lieu de coller 2 jours de prison et 50 écus d'amande à un type, on le lui colle 2 jours + 1 semaine de tig...

Edit: mince elgrande, tu m'a devancé! T'écris vite toi...

minute.

C'est juste pas possible de mettre du TIG obligatoire, il n'y a pas de moyen de contrainte, de plus même si c'était possible je serais contre car la solution de forcer les gens à travailler est moins acceptable certains condamnés que de payer une amende ou d'aller en prison.

Elgrande tu devrait un peu plus penser à cet aspect si tu veux être juge car tu parles plus comme un procureur.

PS merci petgaz ta proposition est beaucoup plus intelligente et devrait dans tous les cas être traîtée avant car la ca ne va pas du tout.

vous vous emballez:

-premièrement fixer des barêmes de peines
-deuxièmement fixer un barême de conversion peine tig
-troisièmement instaurer un tig comme peine alternative.

Mais c'est une peine de prison...

bah... un humaniste....

Elgrande, ton idée me plait, bien que pas assez méchante d'aprés moi (je lui aurait aussi tranché les deux pieds)

Schmitou, on peut trés bien forcer les gens à aller bosser à la mine, comme ça :

"si vous n'efffectuez pas ce travail au bagne (que je refuse d'apellé TIG, trop récent) alors vous serez pendu haut et court en place publique."

et fixer des barêmes est stupide, la peine doit varier en fonction du criminel, pas seulement des préjudices..

Et puis quoi encore bralic... n importe quoi! Et si la personne refuse on la tue en violant la charte du juge dans un peu près tous ce qu'elle contient.

SVP un peu de sérieux qqun m'explique comment on peut contraindre légalement qqun au tig avant d'aller plus loin...

La charte du juge est une connerie...

La charte du juge est loi imposée par les concepteurs, ça n'empeche pas qu'il est des gens qui ne la respecte pas mais il s'expose à un appel à la cour d'appel et se voir donner tort.

Même si cette charte n'est pas parfaite, on est tenu de la respecter jusqu'à ce qu'un concepteur la modifie par écrit.

pfff... protéger les criminels, et puis quoi encore....

bon, puisqu'on refuse d'utiliser la peine de mort, on a qu'à lui coller une grosse peine de gnouf avec une grosse amende et puis c'est marre

Je suis plus pour une grosse amende, de la prison...
Tuer les gens ça sert à rien la première fois, par contre si y'a récidive !

la charte du juge est tout sauf une connerie.
Je m explique, quel que soit son contenu, il faut une ligne directrice pour la justice sinon elle ne peut pas bien fonctionner en dictant la règle des jugement dans l'intêret du jeu elle permet au juge d'avoir une base sur quoi fonder ses jugements. (après on peut discuter de la base mais elle est nécessaire)

Bralic si tu es contre la charte du juge tu es aussi contre l'existence même des tribunaux tels qu'ils sont codés. Donc pourquoi pas tous les points de vues existent seulement il faut être cohérent.

D'autre part je penses comme duncan, du moment qu'elle existe on se doit de la respecter.

conclusion oui si on met une grosse amende... le problème c'est que le résultat va être d'augementer la peine de base
Je le répète je suis pour un système de choix entre peine et TIG avec un léger allègement de peine si le condamné choisi le TIG (quitte à élever un peu le barême des peines à la base.)

PS en plus j'ai cru comprendre que tu avais milité pour une justice équitable

Négatif, j'ai milité pour une justice adaptée au criminel et sévère en cas de récidive et de gros crimes.

Ce qui me déplait dans la charte du juge, c'est qu'elle bride par trop les pouvoirs du juge et protége bien trop les criminels.

Le type à pillé une mairie, la laissé dnas le rouge et à fait chier des centaines de joueur, et on a pas le droit de le pendre ? pour moi c'est de la connerie finie ce genre de truc...

D'un autre côté ce que les gens veulent (en l'occurence) c'est plus récupérer l'argent que de le voir pendu...(même si il y a des acros)

Ceci dit il est vrai qu'il conviendrait de séparer les crimes graves des délits de moindre importance qui arrivent souvent.

désolé zygomar j avais mécompris... c est qu'il y a vraiment plein de gens qui aimeraient une justice plus sevère. Il doivent aussi se rendre compte que pour que la justice soit sevère il faut des criminels de haute volée et des crimes graves et odieux ce qui nest que rarement le cas heureusement.
revenons sur le sujet car on s'égare un peu (à cause de moi j en conviens)

Perso je re-propose:

instauration du tig comme peine alternative.
barême de peines (cf autre topic) soit public soit juste pour le juge.
peine légérement plus sevères que le tig (incitation).

ca vous va ou que proposez vous sur le sujet TIG?

je parlais du message de bralic...

pourquoi ? t'as pillé une mairie recement ?

non pas ces quatres derniers mois...

Sérieusement, j'suis d'accord avec Schmitou, la charte elle est pas la pour décorer.
Tuer c'est vraiment une extrémité sur RR, donc normal qu'on l'applique rarement.
Et n'oublions pas qu'une bonne amende est parfois très très chiant pour celui qui se la prend...

Bizarre que tu sois pas au courant Bralic !

Schmitou a écrit:

instauration du tig comme peine alternative.
barême de peines (cf autre topic) soit public soit juste pour le juge.
peine légérement plus sevères que le tig (incitation).

Comme peine obligatoire ça serait mieux non ?

D'un, je te signale que j'ai tous les pays francophones à surveiller et de deux, je t'*******.

Et de trois, peine obligatoire, c'est mieux.

Je t'aime ? Oh moi aussi Bralic je t'aime !

Pour l'obligatoire on est donc d'accord !

la charte empeche de pendre à tout va, mais n'empecha pas de sactionner comme il faut ceux qui le mérite

ceux qui pillent une mairie peuvent se manger une amende salée et qq jours de prison, c parfaitement acceptable

oh je ne parle pas d'une amende de 25000 pour qq cas de spéculations isolés (réf à riclayat, ce qui était démesuré pour les qq crimes qu'il a commis en FC ... limite il aurait fallu étalé sa peine en plusieurs procès ).

Bon, de toute façon il n'est plus trop possible de piller une mairie en la laissant profondément ds le négatif maintenant, donc ça, ça n'arrivera plus.
Mais les délits qui, hormis la charte du juge, méritent la peine de mort ne sont pas foule à mon avis.

Les TIG doivent être obligatoire sinon ça sert à rien pour nos mines!

Et ils doivent être associés aux autres peines en fonction du délit et cela à la convenance du juge!

De plus on peut le contrôler, on explique au condamné comment prendre un screen et tous les soirs il l'envoie au prévôt, avec en plus un screen des évènement du dimanche pour qu'on puisse voir si il a pas fraudé sur les jours de mines! Si il respecte pas son TIG il reprend un procès et là on le condamne à lourd très lourd!

Je vais faire un texte de loi et le proposer au vote!

non les TIG ne doivent pas être obligatoires, juste clairement définis et être une peine possible comme une autre à la disposition du juge

si on les rends obligatoire, qui allez vous assomer de vérification de screens ?

je rejoins duncan sur ce point.

à mon avis le but de la creation des TIG est de donner un plus large pannel de peines à disposition du juge, rajoutant du Rp, mais ne comptez pas dessus pour resoudre quelque probleme que se soit.

EDIT: j'entends par obligatoire le fait que toutes les peines soient donné sous formes de TIG, pas que la peine donnée par le juge soit scrupuleusement respecté par le joueur, ça c'est evident... on a ptre fait un gros quiproco là...

C'est pour ca qu'il y a un "au choix de l'accusé" > non Obligatoire
Et le "Au choix du juge" c'est pour le nombre de journée non fixé a l'avance.

Et l'option : peine possible, au choix du juge.
J'aurais préféré celle ci.
Genre :
"Selon le crime ou délit commis, le juge à la possibilité de prononcer une peine de Travaux d'Interets Généraux.
Le coupable sera contraint de servir la Franche-Comté, de la manière et pendant le temps fixé par le juge.
Charge à l'accusé de fournir les preuves au prévot (ou autre) qu'il aura bien satisfait à ses obligations faute de quoi il pourra être accusé de trahison (ou autre)."
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