[CLOS] Clinteast non respect de la loi

ville: Poligny

affaire: une importation illégale de bois.


voici le dossier.

ouverture du proces pour speculation et escroquerie le 27 fevrier 1454 par Dwiral de Sainte Binouse, Procureur de Franche comte.

Citation :

**le tout nouveau Procureur Dwiral arriva au sein du tribunal de Franche Comté. un soldat de la garde cria alors " Mesdames, Monsieur, la Cour" **

Monsieur le juge,

j'ouvre aujourd'hui ce Proces afin de poursuivre Clinteast qui s'est rendu coupable d'importation illegale et de Speculation en vendant à la Ville de Poligny 26 steres de bois à 4,40 écus.

alors que la Loi comtale du 4 fevrier 1455 stipule une vente a 4 ecus la stere et reglemente la possession de steres a 25.


Le dossier de cette affaire est consultable ici Monsieur le Juge : https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/Gendarmerie-de-Poligny-f8/ARSpeculation-Clinteast-non-respect-de-loi-p162356.htm#162356

** le procureur fit une pause, regarda l'accusé et lui adressa ces mots.**

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre.


**regarda le greffier pour qu'il note la date de l'acte d'accusation: fait a Dole le 27 fevrier 1455**

requisitoire...

Citation :

Monsieur Clinteast,
il me semble bien que ce n'est point la premiere fois que vous speculez ainsi par dela les regions que vous traversez.
j'ai ici sous les Yeux une missive venue de l'Orleanais ou l'on vous a deja poursuivi pour Speculation , escroquerie, trouble a L'ordre Public et ceci aggravés d'un Delit de Fuite.

alors oui Monsieur, vous n'etes point un escroc ni un speculateur. vous etes bien pure que cela. vous etes un recidiviste, un Hors la Loi qui merite des sanctions pour ces gestes a repition.

si il est vrai que vous avez acheté ce bois avant d'arriver dans notre belle Franche Comte, et cela encore.. nous ne pouvons le prouver, cette importation est tout de meme rendue illegale par un Decret Comtale!

deplus, et je finirai par cela votre Honneur, la Gendarmerie certifie avoir suivi la procedure. cependant, comment voulez vous qu'une procedure se fasse si le Malendrin s'echappe de notre comte avant d'avoir remboursé ??! Recidiviste et Fuyard....

**il fit une pause**

pour l'accusation de Speculation et d'importation illegale de bois, ce ci aggrave par un delit de fuite, le Procureur de Franche Comte demande une amende de 25 ecus en plus du remboursement de la gendarmerie et 3 jours de Prison votre Honneur!

**le procreur Dwiral regarda droit dans les Yeux l'accusé, salua le Juge FcCasper et retourna s'assoir.**

Surtout Casper, ne prononce pas le verdict maintenant.
je m'appelle a la barre pour amener de nouvelles Pieces au dossier..

EDIT: c'est bon tu peux annncer ton verdict.

Le procureur reprend la parole après la dernière plaidoirie de la défense.

Citation :

** le Procureur Dwiral revint a la barre afin de repondre aux derniere parole de l'accusé.**

Sieur Clinteast, sachez que je viens de recevoir une missive de mon homologue de l'Orleanais m'expliquant en detail votre "Carriere" de criminel. car OUI, on peut vous qualifier de Criminel.
Voler pres 528 ecus en Marchandises, ce n'est plus une petit manquement a la loi, c'est un veritable Crime. vous avez de la chance que la loi soit bonne, sinon, je vous envoyais directement chez le Bureau et ensuite a la potence.

enfin sachez , Monsieur, que l'affaire de l'Orleanais est a prendre en consideration ici. oui, notre traite d'amitie, d'alliance et de cooperation , notamment Judiciaire, datant du 6 juin 1454 , stipule notre droit de prendre en consideration votre bagage criminelle de la bas.

**fait une pause et regarde Monsieur le Juge**

Monsieur le Juge, apres conversation par Missive avec mon Homologue Orleanais, je change ma demande de Peine en 150 ecus d'amende, et encore nous aurions pu demander beaucoup plus, et 5 jours de Prison.
cela nous semble Honnete et juste de mettre au frais quelque temps ce genre d'individu.

La défense réagit :

Citation :

** Clinteast, en voyant le procureur reprendre la parole, pour énoncer n'importe quoi, se leva à son tour et demanda la parole **

Mr le Juge !!!!!!

Mais que se passe-t-il ici ??? Que fait Mr le procureur ??? C'est vraiment du n'importe quoi !!

Pourriez vous me rappeler pour quelle affaire je suis en procès ici ?? Un pseudo affaire de bois ?? Ou bien un different entre la justice Orléanaise et moi ???

De plus Mr le procureur, dans sa hate à faire n'importe quoi, a relaté des faits erronés ! A moins qu'il n'ai rien compris !

Mr le juge, ce procès tourne au ridicule ! C'est une véritable parodie, on se croierai au théatre ! Je crois que l'empereur s'amuse de voir de telles pièces, aussi rocambolesques !

Mr le juge, vous n'avez pas d'autre solution que de déclarer ce procès nul et non avenu, pour vice de forme charactèrisé !!!

Je ne voudrais pas être à votre place si vous deviez rendre un verdict, car je ne sais trop sur quelle affaire vous le rendriez. Je vous rappelle que l'affaire que vous devez juger est une "affaire", si l'on peut dire, concernant une vente de 26 stères de bois, au dessus du prix légal.

Je me suis expliqué sur ce qui s'est passé, et j'ai proposé en vain le rachat des dites stères en m'excusant, mais cela est resté sans réponse de la part de la gendarmerie.

Excusez moi encore de reprendre la parole ainsi, mais les agissement de ce procureur sont vraiment en dehors de tout respect de la procédure.

** Clinteast se rassit en attendant le verdict du juge, qui devait être bien embarrassé par cette affaire commençant à virer en eau de boudin. **

Mr le procureur !

C'est quoi ce binz dans cette affaire ?????

que vient foutre la demande orléanaise dans notre affaire de bois ???

Alors je juge quoi moi ??? son different avec l'orléans ou notre affaire de bois ???

L'accusé demande l'annulation de son procès pour vice de forme... et j'en suis a me poser la question.

le Procureur prend en compte la "carriere" de Clinteast.
j'ai reçu trente mille Missive de l'Orleanais me demandant de parler de ce cas dans notre Affaire.

considerer cela comme une circonstance aggravante.

la difference, c'est que contrairement a une circonstance, je demande , en TANT que Procureur, que la Peine soit allourdie. conformement a notre traite d'entente, d'amitie et COOPERATION avec l'Orleanais.

Clinteast est juge pour l'affaire du bois. mais j'EXIGE et je DEMANDE que la peine soit allourdies a cause de fait ancien. et ça c'est ma charge de Procureur.

vous n'etes pas content de moi. je m'en balance. je fais mon travail d'accusateur RP ( et sachez et mettez vous bien dans le crane, qu'a L'epoque, on coupait la tete pour, moins que ça.), en gros, j'en ai rien a carrer de ses demandes de vice de procedure.

Hum... Usez d'un autre ton, je vous pris !!

Le fait que l'on coupe la tête facilement ne signifie pas qu'on fasse n'importe quoi. Tout cela fait vraiment brouillon. C'est ce que je veux dire !

On part d'une affaire de bois qui franchement me parait exagéré, pour en arriver à une histoire saugrenue d'achats de carcasses en orléans.

Qu'un autre procès soit lancé, Ok, mais mélanger les 2 affaires, c'est de l'amateurisme !!!

Mais bon, ce qui est fait, est fait...

non je suis desole, vous mettez en doute mon travail et je trouve cela inqualifiable.

j'ai suivi le dossier a la lettre, la difference etant que les affaires de l'Orleanais sont arrive nsur Mon Bureau bien tard.
en vertu de notre traite avec cette region ainsi qu'a la demande du Procureur, l'evocation de son passée est obligatoire.

je ne voit rien d'autre a rajouter.

monsieur le juge il est vrai que finir en procès pour cette histoire de bois est bien dommage, mais l'accuse a pris la fuite pendant l'enquête et est parti en Suisse, c'est pour cela qu'il se retrouve en procès et qu'il n'y a pas eu d'arrangement à l'amiable.

je plussoie Barth.. l'affaire est toujours sur le bois.

Cependant, apres echange de Missive avec L'orleanais, conceration et etude d'un traite que 'on avezc cette region. on se doit de tenir compte de ce qu'il s'est passe la bas..

L'accusé dit qu'il n'a pas fuit, mais juste parti et revenu si j'ai bien compris. Et qu'il n'a pas reçu la missive de la gendarmerie pour lui proposer le moindre réglement amiable... C'est ce qui me gène un peu dans cette affaire. Personne n'a semble-t-il tenu compte de sa bonne volonté de vouloir réparer cette erreur.

Pour ce qui est de l'Orléans, je demande a ce qu'il nous écrive officiellement qu'ils considereront mon jugement comme définitif, meme si il ne leur convient pas. Je ne veux pas voir l'accusé jugé une deuxieme fois si il decide de retourner la-bas. Bien que cette affaire n'aurait pas dû entrer en compte ici, mais à mon avis plutot dû faire l'objet d'un second procès. Mais bref...

Et comment on sait qu'il ne fuit pas monsieur le juge quand on voit un matin qu'il n'est plus a Poligny, la procédure à suivre dans ces cas la est la mise en procès immédiate.

et pour le règlement à l'amiable, il a été pris le 14 février a répondu a la missive le 16, mais vu qu'il avait importé des marchandise illégales nous avons voulu mettre en place un taxe de douane, le lundi 19 il était a Genève.
voila pourquoi il n'a pas eut de règlement à l'amiable.

petit recapitulatif de la charge de Procureur...

Citation :

Bien que cette affaire n'aurait pas dû entrer en compte ici, mais à mon avis plutot dû faire l'objet d'un second procès. Mais bref...

au contraire, la charge du Procureur est d'enfoncer le condamne afin que celui ci ne puisse s'en sortir. et pour cela, le Procureur a l'obligation de prendre en compte tout ce qu'il sait sur le Malendrin.
ensuite c'est a la charge des avocats ou bien de l'accuse lui meme de faire en sorte d'attenuer la peine si il est condamne, de jouer la relaxe.. etc etc.

Le role du proc c'est de faire en sorte que le mechant pas beau soit condamné. Rien ne l'empeche de faire allusion à des faits qui se sont déroulés ailleurs, s'il est au courant et a des preuves, que ces faits aient été ou non condamnés, que le duché de l'accusé ait ou non demandé des poursuites.
le Procureur defend l'interet du Comte. et non l'interet de l'accuse.

c'est pourquoi je souhaite que vous, Juger FCcasper, prenne en compte les derniers Elements ainsi que ma demande de Peine.

apres, c'est au juge de voir, en son ame et conscience comme il Juge l'affaire.

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
** OYEZ OYEZ - Levez vous ! En cette journée du 20 mars 1455, l'honorable Juge Fccasper va rendre son verdict **

Bien, j'ai lu et relu tous les témoignages, toutes les pièces du dossier. Même si toute cette histoire est totalement embrouillée, je rendrai un verdict. Ce verdict vaudra sentence dans les 2 affaires mélangée, c'est à dire l'affaire du bois de Franche-Comté, et la demande de l'Orléanais concernant les poursuites pour escroquerie.

Concernant l'affaire originale, celle du bois, il apparait que l'accusé était plein de bonne volonté, mais que son absence de quelques jours pour son voyage en Hèlvétie à stoppé la procédure de réglement amiable. Il me faut donc statuer.

Le fait est que l'accusé a mis en vente du bois à un prix supérieur au minimum fixé par notre grille des prix, que cet acte se retrouve toutefois atténué par le fait que le prix venait de changer seulement quelques jours avant, et que j'accorde le bénéfice du doute quant à sa maladie ayant éloigné l'accusé durant ces quelques jours.

Le fait est que l'accusé était en possession d'une grande quantité de bois, et que nous pouvons penser que ces stères ont soit été importée, soit acheté en Franche Comté. Dans les deux cas, le prévenu à enfrain la loi (interdiction d'importation de bois en FC, ou interdiction d'acheter plus de 25 stères). Toutefois, la précense de l'accusé a été signalé sur notre territoire bien avant la dite loi sur l'importation. C'est pourquoi nous ne retiendront pas ces faits contre l'accusé qui bénéficie du doute.

Concernant l'affaire Orléanaise, il semble indéniable que l'accusé n'a pas respecté la sentence qui lui a été infligé en première instance.

En conséquence de quoi, l'accusé est reconnu coupable d'escroquerie pour avoir vendu 26 stères de bois à un prix supérieur au prix normal, avec circonstances atténuantes. L'accusé est aussi reconnu coupable d'escroquerie pour ne pas avoir respecté une décision de justice Orléanaise l'enjoingnant à racheter des carcasses de viande.

Sieur Clinteast, charte obligeant, la cour vous condamne à 50 ecus d'amende et 4 jours de prison.

Justice est rendue !
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 4 jours.