Le château de Dole
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Le château de Dole

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 [CLOS] Estevan; TALP

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2 participants
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zyanya
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zyanya


Féminin Nombre de messages : 937
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MessageSujet: [CLOS] Estevan; TALP   [CLOS] Estevan; TALP EmptyJeu 15 Fév 2007 - 19:05

Acte d'accusation

Citation :
Madame la Juge,

Je vous apporte le dossier de Sieur Estevan, qui ne souhaite tout simplement payer cette taxe, qu'il juge injuste et j'en passe ... il vous expliquera cela sans aucun doute.

Quoiqu'il en soit, il m'a signifié par courrier qu'il refusait de payer, par conséquent, cette affaire se règlera devant la Justice.

Je laisse maintenant le prévenu présenter sa défense.

Valaraukar
Comte de Bletterans
Maire de Dole
le 10 février 1455

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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Kapucine
Bavard
Kapucine


Féminin Nombre de messages : 1229
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Localisation : RP: Poligny HRP: Montréal , Québec
Date d'inscription : 05/06/2006

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MessageSujet: Re: [CLOS] Estevan; TALP   [CLOS] Estevan; TALP EmptyJeu 22 Fév 2007 - 0:29

Citation :
Devant le refus de payer la taxe de passage suite au décret du 4 février 1455 que vous trouverez à l'adresse ci bas et sur également placardé sur la mairie...

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-decrets-municipaux-f5/Decrets-municipaux-de-la-Capitale-Dole-t7288.htm

Je vous condamne à rembourser cette taxe et pour avoir refusé une amende du même montant vous est retiré, soit 50 écus.

À Dole le 22 février 1455

Kapucine
Juge de FC
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[CLOS] Estevan; TALP
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