[CLOS] Tosca; TALP

Acte d'accusation

Citation :

Je vous apporte le dossier de Tosca de Ravensburg qui s'est présenté ce jour aux portes de la capitale.
Le prévenu a accepté de payer la taxe suite à notre missive, toutefois à cette heure (23h) celle-ci n'est toujours pas réglée.

Ce procès est donc lancé préventivement au cas où l'individu quitterait la Franche-Comté sans régler son du.
Bien entendu, je recommande le paiement de la taxe via la mairie, plutot que par la Justice, voie tjs plus aléatoire.

Madame le Juge, je vous prie de trouver copie du dit décret municipal.

Décret municipal du 4 février 1455, affiché à la mairie et que vous trouverez ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-decrets-municipaux-f5/Decrets-municipaux-de-la-Capitale-Dole-t7288.htm

Valaraukar
Maire de Dole
8 février 1455

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Madame la Juge,

Dame Costa s'est acquittée de la taxe, par conséquent il n'y a plus lieu de la poursuivre.

Valaraukar
Maire de Dole
le 15 février 1455

Citation :

Je vous relaxe la taxe étant payé de votre part.

Je vous remercie.

À Dole le 21 février1455