[Vote du 01/02 au 05/02 20h] Justice collégiale

Suite au débat qui a eut lieu ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Seance-publique-du-parlement-f128/Justiceprojet-3-Justice-Collegiale-t8264.htm

Nous votons pour le texte suivant :

Citation :

La justice collégiale

Article 1 La justice en Franche Comté ne peut avoir d'autres fondement que le droit et la recherche de la justice. Quiconque tenterait de confisquer la justice à d'autres fins serait poursuivi pour autre trahison devant les juridictions Franc Comtoise.

Article 2 Toute personne accusée de "Trouble à l'ordre public" et de "Trahison" a le droit de réclamer la constitution du "Collège des juges" à condition :

-qu'il réunisse une pétition signée par 50 personnes en gargotte
-qu'il n'ait pas déjà été condamné pour "Trouble à l'ordre public", "Trahison" ou "Haute Trahison"

Article 3 Le Collège des juges réunit le juge de droit et un membre de chaque liste électorale ayant obtenu au moins un siège aux précédentes élections comtales

Article 4 Une fois que le juge a statué sur la recevabilité de la requête, il réunit le Collège qu'il préside jusqu'à ce qu'un verdict soit rendu

Article 5 Le Collège vote dans les 7 jours suivant sa réunion. Il statue à la majorité des votes exprimés et en cas d'égalité la voix du juge compte double.

Article 6 Les procès pour Haute Trahison sont portés devant la Haute Cour de Justice Franc Comtoise.

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CONTRE ( 1 ) : Duncan_Idaho

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CONTRE ( 1 ) : Duncan_Idaho

NEUTRE ( 1) : Eldorach,


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NEUTRE ( 1) : Eldorach,


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CONTRE ( 3 ) : Duncan_Idaho, Rhuyzar, Kapucine

NEUTRE ( 1) : Eldorach,


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CONTRE ( 3 ) : Duncan_Idaho, Rhuyzar, Kapucine

NEUTRE ( 2 ) : Eldorach, Aleks1611


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CONTRE ( 3 ) : Duncan_Idaho, Rhuyzar, Kapucine

NEUTRE ( 3 ) : Eldorach, Aleks1611, Piline


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NEUTRE ( 4 ) : Eldorach, Aleks1611, Piline, Zygomar


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CONTRE ( 4 ) : Duncan_Idaho, Rhuyzar, Kapucine, Fccasper

NEUTRE ( 4 ) : Eldorach, Aleks1611, Piline, Zygomar


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CONTRE ( 4 ) : Duncan_Idaho, Rhuyzar, Kapucine, Fccasper

NEUTRE ( 5 ) : Eldorach, Aleks1611, Piline, Zygomar, Debenja


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Vote terminé. Résultat le texte n'est pas adopté.

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