[VOTE du 21/08 au 26/08] Indépendance de la Justice

Suite aux discussions qui se sont deroulées ICI, faisant suite a une proposition de la comission justice, il vous est demandé de vous prononcé sur le texte suivant concernant l'indépendance de la Justice et qui amendera l'article sur les postes du Parlement.
Qui? : Conseillers (9) et maires (5)
Durée : 5 jours

Citation :

Du poste de Juge

Il est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de statuer sur la culpabilité des accusés en se basant sur les preuves fournies par la gendarmerie au procureur.

Pour garantir l’impartialité du Juge en toutes circonstances, son poste de Parlementaire lui est retiré. Le Juge perd donc ses accès au Parlement. Cependant, il conserve son accès au pôle judiciaire et peut même y être nommé chef.

Pour combler le départ du Juge, le suivant sur la même liste comtale prend sa place au sein du Parlement.

Le Parlement se garde le droit de retirer son poste au Juge en cas de faute ou de manquement grave à ses devoirs. Auquel cas, le Juge se doit de quitter le Conseil Comtal comme n’importe quel conseiller en faute.

POUR (0)

CONTRE (0)

ABSTENTION (0)

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Daresha, Sirius7, Debenja, Thyxia, Estelbad, Sheeva, Doume, Gustavev, Jake de Valombre, Alfred314, Kapucine, Leconquerant, Decnop, Styletto

POUR (1) Daresha

CONTRE (0)

ABSTENTION (0)

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Sirius7, Debenja, Thyxia, Estelbad, Sheeva, Doume, Gustavev, Jake de Valombre, Alfred314, Kapucine, Leconquerant, Decnop, Styletto

POUR (1) Daresha

CONTRE (1) Jake de Valombre

ABSTENTION (0)

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Sirius7, Debenja, Thyxia, Estelbad, Sheeva, Doume, Gustavev, Alfred314, Kapucine, Leconquerant, Decnop, Styletto

POUR (2) Daresha

CONTRE (1) Jake de Valombre

ABSTENTION (0)

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Sirius7, Debenja, Thyxia, Estelbad, Sheeva, Doume, Gustavev, Alfred314, Kapucine, Leconquerant, Decnop, Styletto

POUR (1) Daresha

CONTRE (1) Jake de Valombre

ABSTENTION (0)

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Sirius7, Debenja, Thyxia, Estelbad, Sheeva, Doume, Gustavev, Alfred314, Kapucine, Decnop, Styletto

POUR (2) Daresha, Doume

CONTRE (1) Jake de Valombre

ABSTENTION (0)

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Sirius7, Debenja, Thyxia, Estelbad, Sheeva, Gustavev, Alfred314, Kapucine, Decnop, Styletto

POUR (3) Daresha, Doume,Thyxia

CONTRE (1) Jake de Valombre

ABSTENTION (0)

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Sirius7, Debenja, Estelbad, Sheeva, Gustavev, Alfred314, Kapucine, Decnop, Styletto

POUR (4) Daresha, Doume,Thyxia, Sirius7

CONTRE (1) Jake de Valombre

ABSTENTION (0)

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Debenja, Estelbad, Sheeva, Gustavev, Alfred314, Kapucine, Decnop, Styletto


Leconquérant a eu un petit problème là^^

POUR (4) Daresha, Doume,Thyxia, Sirius7

CONTRE (2) Jake de Valombre, Gustavev

ABSTENTION (0)

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Debenja, Estelbad, Sheeva, Alfred314, Kapucine, Decnop, Styletto

POUR (5) Daresha, Doume,Thyxia, Sirius7, Decnop

CONTRE (2) Jake de Valombre, Gustavev

ABSTENTION (0)

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Debenja, Estelbad, Sheeva, Alfred314, Kapucine, Styletto

POUR (6) Daresha, Doume,Thyxia, Sirius7, Decnop, Alfred314

CONTRE (2) Jake de Valombre, Gustavev

ABSTENTION (0)

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Debenja, Estelbad, Sheeva, Kapucine, Styletto

POUR (7) Daresha, Doume,Thyxia, Sirius7, Decnop, Alfred314, Estelbad

CONTRE (2) Jake de Valombre, Gustavev

ABSTENTION (0)

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Debenja, Sheeva, Kapucine, Styletto

POUR ( 8 ) Daresha, Doume,Thyxia, Sirius7, Decnop, Alfred314, Estelbad, Leconquerant

CONTRE (2) Jake de Valombre, Gustavev

ABSTENTION (0)

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Debenja, Sheeva, Kapucine, Styletto

POUR ( 9 ) Daresha, Doume,Thyxia, Sirius7, Decnop, Alfred314, Estelbad, Leconquerant, Debenja

CONTRE (2) Jake de Valombre, Gustavev

ABSTENTION (0)

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Sheeva, Kapucine, Styletto

Sujet: [VOTE du 21/08 au 26/08] Indépendance de la Justice Aujourd’hui à 0:34

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POUR ( 10 ) Daresha, Doume,Thyxia, Sirius7, Decnop, Alfred314, Estelbad, Leconquerant, Debenja, Kapucine

CONTRE (2) Jake de Valombre, Gustavev

ABSTENTION (0)

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Sheeva, Styletto

Proposition adoptée.
10 voix pour
2 contre
2 non votants