Décret sur les marchants ambulants

Voici une proposition de décret faite par Pelisse de Luxeuil,

Pelisse a écrit:

Pour les marchands ambulants extérieurs au Comté :

- Obligation de se présenter au Prévôt et de donner son itinéraire, ainsi que les ressources dont il dispose.

- Obligation de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité, afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village.

- Tout marchand manquant à l'une de ses règles se verra poursuivi par le Comté Franche-Comté. Il ne pourra pas non plus espérer se faire rembourser au cas où il se serait fait détrousser.


Pour les marchands ambulants internes au Comté :

- Obligation de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité, afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village.


Brigandage :

Toute personne se verra restituer ses biens ou une somme équivalente sous deux conditions :
- que celle-ci ai envoyé une copie de son inventaire avant son départ au Prévôt ;
- qu'elle ai averti un lieutenant de police, le procureur ou le Prévôt suffisamment tôt pour que le brigand puisse être mis en accusation.
- qu'elle fasse parvenir les preuves suffisantes (capture d'écran de l'inventaire une fois détroussé et des événements).


Sera considéré comme marchand ambulant :
une personne extérieure au village mandatée ou non vendant ou achetant pour au moins 400 écus de produits. ".

J'attend vos avis

Le decret sur le brigandage me parait interressant, d'autant qu'il permet de savoir ce qui va transiter comme marchandises. Une petite modif à apporter : mettre ce qui suit le troisième tiret en nota, sinon ça fait 3 conditions (il est précisé sous 2 conditions).
Perso, je ne suis pas très pour le premier.
En effet, le Comté prévoit déjà le cas de la création de penurie. Ce décret fait alors double emploi.
Quant à l'obligation de déclaration en mairie, je n'en vois pas l'utilité.
Après tout, le commerce est libre et un maire consciencieux à déjà beaucoup de courriers et de travail.
Maintenant chaque maire devrait pouvoir choisir d'imposer cette déclaration éventuellement par décret municipal.
Pour Luxeuil, des prix maximums sont prévus, ceci afin de ne pas fausser le marché et j'estime cela suffisant.
Un marchand itinérant pourrait eventuellement faire chuter les prix du marché, mais ce ne serait alors qu'une aubaine temporaire pour les clients, en aucun cas permanent et donc peu déstabilisant.
@+

Moi ça me parait bien.
Après pour le fait que le maire reçoive un msg de + ou - ... Mais il serait peut etre mieux de tout centraliser ds le bureau de la CaC par ex ?

Sinon dernier point que j'aimerais soulever : qu'en est-il des actions de brigandages qui ont eu lieu en dehors de FC mais dont le brigand s'est réfugié en FC ?
Il me paraitrait logique que la loi de brigandage du duché/comté où ont eu lieu les fait s'applique (et encore, peut etre seulement si nous avons un traité de coopération judiciaire avec celui-ci ?), mais il parait nécessaire de le préciser.

Oui c'est pas mal du tout!!
Mais ça va faire pas mal de paperasse tout ça !!

Ouais pas mal...

Et les autres, vous en pensez koi ??

pas mal mais tout existe déjà comme le dit Kermit!

même son texte sur le brigandage ressemble à la proposition de Duncan sur l'indemnisation des victimes!

Moi ca me va, mais comme pour Duncan, qu'en sera-t-il des brigands réfugiés en FC?

Pas mal mais je n'aime pas le premier point. En effet, si le marchand se fait attaquer alors qu'il a donné son itiinéraire, il y aura certainement des esprits chagrins qui vont accuder un membre du conseil d'être responsable de cette attaque (en donnant le l'itinéraire).

Reste à savoir si cet itinéraire nous sert à quelque chose ..

Je pense que c'est une anerie.

Ca va décourager les marchands ambulants. C'est tout ce que ça va faire.

Tout ça par frousse des élus locaux alors que le système a été mis à leur avantage en verrouillant les ventes automatiques.

Mais c'est seulement mon avis.

Au lieu d'encourager le commerce vous plomber les marchands. Mais c'est vrai que c'est comme ça qu'on se fait des voix.

Bel esprit.

C'est pas la lune de donner son itinéraire au prévôt non plus...


Ca permet par contre d'être sur que si on doit les rembourser, on leur rembourse ce qu'ils ont perdu, ni plus ni moins...