[Vote du 3/01 au 8/01 1h00] Amnistie

Suite aux discussions qui ont eut lieu ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=7468

Nous votons pour organiser ou non une amnistie comtale à l'élection d'un nouveau comte/comtesse.
Chaque vote correspond à une partie du texte de loi final.

A.1

A

Citation :

chaque élection d'une Comtesse ou d'un Comte en Franche-Comté, cette dernière ou ce dernier peut procéder à l'amnistie de X accusés de délits mineurs (escroquerie, esclavagisme, troubles à l'ordre public).

Voter contre ce texte revient à voter contre le principe de pouvoir amnistier. X sera détermnié lors du vote suivant.

POUR ( 0 ) :

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :


A.2 Valeur de X ds la partie précédente, si le pour l'emporte.

6 ( 0 ) :

10 ( 0 ) :

Illimité ( 0 ) :

Autre (à rediscuter) ( 0 ) :


B.

Citation :

Ceci sera fait en accord avec le trio de conseillers de la justice (prévôt, procureur, juge), la comtesse ou le comte en exercice tranchera en cas de désaccord.

POUR ( 0 ) :

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :


C.

Citation :

Les coûts éventuels d'une telle amnistie seront pris en charge par le Comté.

POUR ( 0 ) :

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :



Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Mylena, Aleks1611, Debenja, Duncan_Idaho,Eldorach, Fabulous, Fccasper, Kapucine, Piline, Rhuyzar, Thyxia, Zygomar

Nous votons pour organiser ou non une amnistie comtale à l'élection d'un nouveau comte/comtesse.
Chaque vote correspond à une partie du texte de loi final.

A.1

A

Citation :

chaque élection d'une Comtesse ou d'un Comte en Franche-Comté, cette dernière ou ce dernier peut procéder à l'amnistie de X accusés de délits mineurs (escroquerie, esclavagisme, troubles à l'ordre public).

Voter contre ce texte revient à voter contre le principe de pouvoir amnistier. X sera détermnié lors du vote suivant.

POUR ( 1 ) :Rhuyzar

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :


A.2 Valeur de X ds la partie précédente, si le pour l'emporte.

6 ( 0 ) :

10 ( 0 ) :

Illimité ( 0 ) :

Autre (à rediscuter) ( 1 ) :Rhuyzar (6, mais en précisant qu'on peut amnistier moins)


B.

Citation :

Ceci sera fait en accord avec le trio de conseillers de la justice (prévôt, procureur, juge), la comtesse ou le comte en exercice tranchera en cas de désaccord.

POUR ( 1 ) :Rhuyzar

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :


C.

Citation :

Les coûts éventuels d'une telle amnistie seront pris en charge par le Comté.

POUR ( 1 ) :Rhuyzar

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :



Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Mylena, Aleks1611, Debenja, Duncan_Idaho, Eldorach, Fabulous, Fccasper, Kapucine, Piline, Thyxia, Zygomar

Nous votons pour organiser ou non une amnistie comtale à l'élection d'un nouveau comte/comtesse.
Chaque vote correspond à une partie du texte de loi final.

A.1

A

Citation :

chaque élection d'une Comtesse ou d'un Comte en Franche-Comté, cette dernière ou ce dernier peut procéder à l'amnistie de X accusés de délits mineurs (escroquerie, esclavagisme, troubles à l'ordre public).

Voter contre ce texte revient à voter contre le principe de pouvoir amnistier. X sera détermnié lors du vote suivant.

POUR ( 2 ) :Rhuyzar, Kapucine

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :


A.2 Valeur de X ds la partie précédente, si le pour l'emporte.

6 ( 1 ) : Kapucine,

10 ( 0 ) :

Illimité ( 0 ) :

Autre (à rediscuter) ( 1 ) :Rhuyzar (6, mais en précisant qu'on peut amnistier moins)


B.

Citation :

Ceci sera fait en accord avec le trio de conseillers de la justice (prévôt, procureur, juge), la comtesse ou le comte en exercice tranchera en cas de désaccord.

POUR ( 2 ) :Rhuyzar, Kapucine

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :


C.
Citation:

Citation :

Les coûts éventuels d'une telle amnistie seront pris en charge par le Comté.

POUR ( 2 ) :Rhuyzar, Kapucine

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :



Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Mylena, Aleks1611, Debenja, Duncan_Idaho, Eldorach, Fabulous, Fccasper, Piline, Thyxia, Zygomar

A.1

Citation :

A chaque élection d'une Comtesse ou d'un Comte en Franche-Comté, cette dernière ou ce dernier peut procéder à l'amnistie de X accusés de délits mineurs (escroquerie, esclavagisme, troubles à l'ordre public).

Voter contre ce texte revient à voter contre le principe de pouvoir amnistier. X sera détermnié lors du vote suivant.

POUR ( 3 ) :Rhuyzar, Kapucine, Duncan_Idaho

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :


A.2 Valeur de X ds la partie précédente, si le pour l'emporte.

6 ( 2 ) : Kapucine, Duncan_Idaho

10 ( 0 ) :

Illimité ( 0 ) :

Autre (à rediscuter) ( 1 ) :Rhuyzar (6, mais en précisant qu'on peut amnistier moins)


B.

Citation :

Ceci sera fait en accord avec le trio de conseillers de la justice (prévôt, procureur, juge), la comtesse ou le comte en exercice tranchera en cas de désaccord.

POUR ( 3 ) :Rhuyzar, Kapucine, Duncan_Idaho

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :


C.

Citation :

Les coûts éventuels d'une telle amnistie seront pris en charge par le Comté.

POUR ( 3 ) :Rhuyzar, Kapucine, Duncan_Idaho

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :



Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Mylena, Aleks1611, Debenja, Eldorach, Fabulous, Fccasper, Piline, Thyxia, Zygomar


Rhuyzar est pointilleux, mais c'est sous entendu, peut on modifier le texte en vote et mettre "peut procéder jusqu'à X amnisties" ?

A.1

Citation :

A chaque élection d'une Comtesse ou d'un Comte en Franche-Comté, cette dernière ou ce dernier peut procéder à l'amnistie de X accusés de délits mineurs (escroquerie, esclavagisme, troubles à l'ordre public).

Voter contre ce texte revient à voter contre le principe de pouvoir amnistier. X sera détermnié lors du vote suivant.

POUR ( 3 ) :Rhuyzar, Kapucine, Duncan_Idaho

CONTRE ( 1 ) : Zygomar

NEUTRE ( 0 ) :


A.2 Valeur de X ds la partie précédente, si le pour l'emporte.

6 ( 2 ) : Kapucine, Duncan_Idaho

10 ( 0 ) :

Illimité ( 0 ) :

Autre (à rediscuter) ( 1 ) :Rhuyzar (6, mais en précisant qu'on peut amnistier moins)


B.

Citation :

Ceci sera fait en accord avec le trio de conseillers de la justice (prévôt, procureur, juge), la comtesse ou le comte en exercice tranchera en cas de désaccord.

POUR ( 3 ) :Rhuyzar, Kapucine, Duncan_Idaho

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :


C.

Citation :

Les coûts éventuels d'une telle amnistie seront pris en charge par le Comté.

POUR ( 3 ) :Rhuyzar, Kapucine, Duncan_Idaho

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :



Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Mylena, Aleks1611, Debenja, Eldorach, Fabulous, Fccasper, Piline, Thyxia,

A.1

Citation :

A chaque élection d'une Comtesse ou d'un Comte en Franche-Comté, cette dernière ou ce dernier peut procéder à l'amnistie de X accusés de délits mineurs (escroquerie, esclavagisme, troubles à l'ordre public).

Voter contre ce texte revient à voter contre le principe de pouvoir amnistier. X sera détermnié lors du vote suivant.

POUR ( 4 ) :Rhuyzar, Kapucine, Duncan_Idaho, Piline

CONTRE ( 1 ) : Zygomar

NEUTRE ( 0 ) :


A.2 Valeur de X ds la partie précédente, si le pour l'emporte.

6 ( 3 ) : Kapucine, Duncan_Idaho, Piline

10 ( 0 ) :

Illimité ( 0 ) :

Autre (à rediscuter) ( 1 ) :Rhuyzar (6, mais en précisant qu'on peut amnistier moins)


B.

Citation :

Ceci sera fait en accord avec le trio de conseillers de la justice (prévôt, procureur, juge), la comtesse ou le comte en exercice tranchera en cas de désaccord.

POUR ( 4 ) :Rhuyzar, Kapucine, Duncan_Idaho, Piline

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :


C.

Citation :

Les coûts éventuels d'une telle amnistie seront pris en charge par le Comté.

POUR ( 4 ) :Rhuyzar, Kapucine, Duncan_Idaho, Piline

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :



Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Mylena, Aleks1611, Debenja, Eldorach, Fabulous, Fccasper, Thyxia,

A.1

Citation:
A chaque élection d'une Comtesse ou d'un Comte en Franche-Comté, cette dernière ou ce dernier peut procéder à l'amnistie de X accusés de délits mineurs (escroquerie, esclavagisme, troubles à l'ordre public).



Voter contre ce texte revient à voter contre le principe de pouvoir amnistier. X sera détermnié lors du vote suivant.

POUR ( 4 ) :Rhuyzar, Kapucine, Duncan_Idaho, Piline

CONTRE ( 2 ) : Zygomar, Eldorach,

NEUTRE ( 0 ) :


A.2 Valeur de X ds la partie précédente, si le pour l'emporte.

6 ( 3 ) : Kapucine, Duncan_Idaho, Piline

10 ( 0 ) :

Illimité ( 0 ) :

Autre (à rediscuter) ( 1 ) :Rhuyzar (6, mais en précisant qu'on peut amnistier moins)


B.

Citation:
Ceci sera fait en accord avec le trio de conseillers de la justice (prévôt, procureur, juge), la comtesse ou le comte en exercice tranchera en cas de désaccord.



POUR ( 4 ) :Rhuyzar, Kapucine, Duncan_Idaho, Piline

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :


C.

Citation:
Les coûts éventuels d'une telle amnistie seront pris en charge par le Comté.




POUR ( 4 ) :Rhuyzar, Kapucine, Duncan_Idaho, Piline

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :



Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Mylena, Aleks1611, Debenja, Fabulous, Fccasper, Thyxia,

A.1

Citation :

A chaque élection d'une Comtesse ou d'un Comte en Franche-Comté, cette dernière ou ce dernier peut procéder à l'amnistie de X accusés de délits mineurs (escroquerie, esclavagisme, troubles à l'ordre public).

Voter contre ce texte revient à voter contre le principe de pouvoir amnistier. X sera détermnié lors du vote suivant.

POUR ( 5 ) :Rhuyzar, Kapucine, Duncan_Idaho, Piline, Mylena

CONTRE ( 2 ) : Zygomar, Eldorach,

NEUTRE ( 0 ) :


A.2 Valeur de X ds la partie précédente, si le pour l'emporte.

6 ( 3 ) : Kapucine, Duncan_Idaho, Piline

10 ( 0 ) :

Illimité ( 0 ) :

Autre (à rediscuter) ( 2 ) :Rhuyzar (6, mais en précisant qu'on peut amnistier moins) Mylena


B.

Citation :

Ceci sera fait en accord avec le trio de conseillers de la justice (prévôt, procureur, juge), la comtesse ou le comte en exercice tranchera en cas de désaccord.

POUR ( 5 ) :Rhuyzar, Kapucine, Duncan_Idaho, Piline, Mylena

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :


C.

Citation :

Les coûts éventuels d'une telle amnistie seront pris en charge par le Comté.

POUR ( 5 ) :Rhuyzar, Kapucine, Duncan_Idaho, Piline, Mylena

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Aleks1611, Debenja, Fabulous, Fccasper, Thyxia,

A.1

Citation :

A chaque élection d'une Comtesse ou d'un Comte en Franche-Comté, cette dernière ou ce dernier peut procéder à l'amnistie de X accusés de délits mineurs (escroquerie, esclavagisme, troubles à l'ordre public).

Voter contre ce texte revient à voter contre le principe de pouvoir amnistier. X sera détermnié lors du vote suivant.

POUR ( 5 ) :Rhuyzar, Kapucine, Duncan_Idaho, Piline, Mylena

CONTRE ( 3 ) : Zygomar, Eldorach, Debenja

NEUTRE ( 0 ) :


A.2 Valeur de X ds la partie précédente, si le pour l'emporte.

6 ( 3 ) : Kapucine, Duncan_Idaho, Piline

10 ( 0 ) :

Illimité ( 0 ) :

Autre (à rediscuter) ( 3 ) :Rhuyzar (6, mais en précisant qu'on peut amnistier moins) Mylena, Debenja


B.

Citation :

Ceci sera fait en accord avec le trio de conseillers de la justice (prévôt, procureur, juge), la comtesse ou le comte en exercice tranchera en cas de désaccord.

POUR ( 5 ) :Rhuyzar, Kapucine, Duncan_Idaho, Piline, Mylena

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 1 ) : Debenja


C.

Citation :

Les coûts éventuels d'une telle amnistie seront pris en charge par le Comté.

POUR ( 5 ) :Rhuyzar, Kapucine, Duncan_Idaho, Piline, Mylena

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 1 ) : Debenja


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Aleks1611, Fabulous, Fccasper, Thyxia

A.1

Citation:
A chaque élection d'une Comtesse ou d'un Comte en Franche-Comté, cette dernière ou ce dernier peut procéder à l'amnistie de X accusés de délits mineurs (escroquerie, esclavagisme, troubles à l'ordre public).




Voter contre ce texte revient à voter contre le principe de pouvoir amnistier. X sera détermnié lors du vote suivant.

POUR ( 6 ) :Rhuyzar, Kapucine, Duncan_Idaho, Piline, Mylena,Thyxia

CONTRE ( 3 ) : Zygomar, Eldorach, Debenja

NEUTRE ( 0 ) :


A.2 Valeur de X ds la partie précédente, si le pour l'emporte.

6 ( 3 ) : Kapucine, Duncan_Idaho, Piline

10 ( 0 ) :

Illimité ( 0 ) :

Autre (à rediscuter) ( 4 ) :Rhuyzar (6, mais en précisant qu'on peut amnistier moins) Mylena, Debenja,Thyxia


B.

Citation:
Ceci sera fait en accord avec le trio de conseillers de la justice (prévôt, procureur, juge), la comtesse ou le comte en exercice tranchera en cas de désaccord.




POUR ( 6 ) :Rhuyzar, Kapucine, Duncan_Idaho, Piline, Mylena,Thyxia

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 1 ) : Debenja


C.

Citation:
Les coûts éventuels d'une telle amnistie seront pris en charge par le Comté.


POUR ( 6) :Rhuyzar, Kapucine, Duncan_Idaho, Piline, Mylena,Thyxia

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 1 ) : Debenja


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Aleks1611, Fabulous, Fccasper

A.1

Citation :

A chaque élection d'une Comtesse ou d'un Comte en Franche-Comté, cette dernière ou ce dernier peut procéder à l'amnistie de X accusés de délits mineurs (escroquerie, esclavagisme, troubles à l'ordre public).

Voter contre ce texte revient à voter contre le principe de pouvoir amnistier. X sera détermnié lors du vote suivant.

POUR ( 5 ) :Rhuyzar, Kapucine, Duncan_Idaho, Piline, Mylena

CONTRE ( 4 ) : Zygomar, Eldorach, Debenja, Fabulous

NEUTRE ( 0 ) :


A.2 Valeur de X ds la partie précédente, si le pour l'emporte.

6 ( 3 ) : Kapucine, Duncan_Idaho, Piline

10 ( 0 ) :

Illimité ( 0 ) :

Autre (à rediscuter) ( 4 ) :Rhuyzar (6, mais en précisant qu'on peut amnistier moins) Mylena, Debenja, Fabulous


B.

Citation :

Ceci sera fait en accord avec le trio de conseillers de la justice (prévôt, procureur, juge), la comtesse ou le comte en exercice tranchera en cas de désaccord.

POUR ( 5 ) :Rhuyzar, Kapucine, Duncan_Idaho, Piline, Mylena

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 2 ) : Debenja, Fabulous


C.

Citation :

Les coûts éventuels d'une telle amnistie seront pris en charge par le Comté.

POUR ( 5 ) :Rhuyzar, Kapucine, Duncan_Idaho, Piline, Mylena

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 2 ) : Debenja, Fabulous


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Aleks1611, Fccasper, Thyxia

A.1

Citation :

A chaque élection d'une Comtesse ou d'un Comte en Franche-Comté, cette dernière ou ce dernier peut procéder à l'amnistie de X accusés de délits mineurs (escroquerie, esclavagisme, troubles à l'ordre public).

Voter contre ce texte revient à voter contre le principe de pouvoir amnistier. X sera détermnié lors du vote suivant.

POUR ( 7 ) :Rhuyzar, Kapucine, Duncan_Idaho, Piline, Mylena, Fccasper, Thyxia

CONTRE ( 4 ) : Zygomar, Eldorach, Debenja, Fabulous

NEUTRE ( 0 ) :


A.2 Valeur de X ds la partie précédente, si le pour l'emporte.

6 ( 3 ) : Kapucine, Duncan_Idaho, Piline

10 ( 0 ) :

Illimité ( 0 ) :

Autre (à rediscuter) ( 6 ) :Rhuyzar (6, mais en précisant qu'on peut amnistier moins) Mylena, Debenja, Fabulous, Fccasper, Thyxia


B.

Citation :

Ceci sera fait en accord avec le trio de conseillers de la justice (prévôt, procureur, juge), la comtesse ou le comte en exercice tranchera en cas de désaccord.

POUR ( 7 ) :Rhuyzar, Kapucine, Duncan_Idaho, Piline, Mylena, fccasper, Thyxia

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 2 ) : Debenja, Fabulous


C.

Citation :

Les coûts éventuels d'une telle amnistie seront pris en charge par le Comté.

POUR ( 6 ) :Rhuyzar, Kapucine, Duncan_Idaho, Piline, Mylena, Thyxia

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 3 ) : Debenja, Fabulous, Fccasper


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Aleks1611

EDIT RHUYZAR: Vote de Thyxia intégré

Vote cloturé un parlementaire ne s'est pas exprimé

A.1 "A chaque élection d'une Comtesse ou d'un Comte en Franche-Comté, cette dernière ou ce dernier peut procéder à l'amnistie de X accusés de délits mineurs (escroquerie, esclavagisme, troubles à l'ordre public)."

Le POUR l'emporte à la majorité absolue.

A.2 Valeur de X ds la partie précédente, si le pour l'emporte.

Autre l'emporte à la majorité.

B. "Ceci sera fait en accord avec le trio de conseillers de la justice (prévôt, procureur, juge), la comtesse ou le comte en exercice tranchera en cas de désaccord."

Le POUR l'emporte à la majorité absolue.

C. "Les coûts éventuels d'une telle amnistie seront pris en charge par le Comté."

Aucune option n'a emporté la majortié absolue.



Est adopté le texte actuel :

"A chaque élection d'une Comtesse ou d'un Comte en Franche-Comté, cette dernière ou ce dernier peut procéder à l'amnistie de X accusés de délits mineurs (escroquerie, esclavagisme, troubles à l'ordre public).
Ceci sera fait en accord avec le trio de conseillers de la justice (prévôt, procureur, juge), la comtesse ou le comte en exercice tranchera en cas de désaccord."


X et "Les coûts éventuels d'une telle amnistie seront pris en charge par le Comté."
doivent être rediscuté.

Archivage.