[Vote du 22/12 au 25/12 à 2H10] Loi sur le cumul

Suite aux discussions qui ont eu lieues ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=7222&postdays=0&postorder=asc&start=0

Vous êtes invités à vous prononcé sur la version modifiée de la loi que vous préférez.

Q.1. Voulez vous remettre cette loi en question ?

Q.2. Si le vote pour la Q.1. passe, que préférez vous ?

La position NEUTRE signifie que vous souhaitez la maintenir en l'état actuel.

Citation :

Parmi les domaines de mandat public :
- conseiller comtal,
- maire,
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire),
- Point à voter.
Il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse de s'en libérer d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul.
Un Franc-Comtois se retrouvant dans une situation de cumul qu'il n'a pas provoqué devra prendre ses dispositions et régulariser sa situation au plus tot. Le periode de cumul ne pourra exceder 7 jours.
Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un autre vote du Parlement.
Cette loi prendra effet dès le renouvellement du Parlement le 26 Décembre 1454.

A) - Mandat à la Diète du Saint Empire Romain Germanique.

B) - Mandat de Haut-Conseiller à la Diète du Saint Empire Romain Germanique et dont les responsabilités au niveau impériales peuvent amener le Conseiller à faire preuve d'Ingérence avec sa fonction comtal.

C) - Mandat de Haut-Conseiller à la Diète du Saint Empire Romain Germanique.

D) NEUTRE

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Q.1.

POUR ( 0 ) :

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Q.2.

A ( 0 ) :

B ( 0 ) :

C ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Debenja, Duncan_Idaho, Fccasper, Kapucine, Loicisdumb, McAneyth, Mylena, Rhuyzar, Sirius7, Uruk

Q.1.

POUR ( 0 ) :

CONTRE ( 1 ) : Duncan_Idaho

NEUTRE ( 0 ) :

Q.2.

A ( 0 ) :

B ( 1 ) : Duncan_Idaho

C ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Debenja, Fccasper, Kapucine, Loicisdumb, McAneyth, Mylena, Rhuyzar, Sirius7, Uruk

Q.1.

POUR ( 1 ) : Loicisdumb,

CONTRE ( 1 ) : Duncan_Idaho,

NEUTRE ( 0 ) :

Q.2.

A ( 1 ) : Loicisdumb,

B ( 1 ) : Duncan_Idaho,

C ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Debenja, Fccasper, Kapucine,McAneyth, Mylena, Rhuyzar, Sirius7, Uruk



Vote de Duncan ajouté par Cartil.

Q.1.

POUR ( 1 ) : Loicisdumb,

CONTRE ( 2 ) : Duncan_Idaho, Rhuyzar

NEUTRE ( 0 ) :

Q.2.

A ( 1 ) : Loicisdumb,

B ( 1 ) : Duncan_Idaho

C ( 1 ) : Rhuyzar

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Debenja, Fccasper, Kapucine,McAneyth, Mylena, Sirius7, Uruk

Q.1.

POUR ( 2 ) : Loicisdumb, Sirius7

CONTRE ( 2 ) : Duncan_Idaho, Rhuyzar

NEUTRE ( 0 ) :

Q.2.

A ( 1 ) : Loicisdumb,

B ( 2 ) : Duncan_Idaho, Sirius7

C ( 1 ) : Rhuyzar

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Debenja, Fccasper, Kapucine,McAneyth, Mylena, Uruk

Q.1.

POUR ( 3 ) : Loicisdumb, Sirius7, Cartil,

CONTRE ( 2 ) : Duncan_Idaho, Rhuyzar

NEUTRE ( 0 ) :

Q.2.

A ( 1 ) : Loicisdumb,

B ( 3 ) : Duncan_Idaho, Sirius7, Cartil,

C ( 1 ) : Rhuyzar

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Debenja, Fccasper, Kapucine,McAneyth, Mylena, Uruk

Q.1.

POUR ( 3 ) : Loicisdumb, Sirius7, Cartil,

CONTRE ( 2 ) : Duncan_Idaho, Rhuyzar

NEUTRE ( 1 ) : Debenja

Q.2.

A ( 1 ) : Loicisdumb,

B ( 4 ) : Duncan_Idaho, Sirius7, Cartil, Debenja

C ( 1 ) : Rhuyzar

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Fccasper, Kapucine,McAneyth, Mylena, Uruk

Q.1.

POUR ( 4 ) : Loicisdumb, Sirius7, Cartil, McAneyth

CONTRE ( 2 ) : Duncan_Idaho, Rhuyzar

NEUTRE ( 1 ) : Debenja

Q.2.

A ( 2 ) : Loicisdumb, McAneyth

B ( 4 ) : Duncan_Idaho, Sirius7, Cartil, Debenja,

C ( 1 ) : Rhuyzar

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Fccasper, Kapucine, Mylena, Uruk

Q.1.

POUR ( 5 ) : Loicisdumb, Sirius7, Cartil, McAneyth Daresha

CONTRE ( 2 ) : Duncan_Idaho, Rhuyzar

NEUTRE ( 1 ) : Debenja

Q.2.

A ( 3 ) : Loicisdumb, McAneyth Daresha

B ( 4 ) : Duncan_Idaho, Sirius7, Cartil, Debenja,

C ( 1 ) : Rhuyzar

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Fccasper, Kapucine, Mylena, Uruk

Q.1.

POUR ( 5 ) : Loicisdumb, Sirius7, Cartil, McAneyth Daresha

CONTRE ( 2 ) : Duncan_Idaho, Rhuyzar, fccasper

NEUTRE ( 1 ) : Debenja

Q.2.

A ( 3 ) : Loicisdumb, McAneyth Daresha

B ( 4 ) : Duncan_Idaho, Sirius7, Cartil, Debenja,

C ( 1 ) : Rhuyzar

NEUTRE ( 1 ) : Fccasper,


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Kapucine, Mylena, Uruk

Q.1.

POUR ( 5 ) : Loicisdumb, Sirius7, Cartil, McAneyth Daresha

CONTRE ( 4 ) : Duncan_Idaho, Rhuyzar, fccasper, mylena

NEUTRE ( 1 ) : Debenja

Q.2.

A ( 3 ) : Loicisdumb, McAneyth Daresha

B ( 5 ) : Duncan_Idaho, Sirius7, Cartil, Debenja, mylena

C ( 1 ) : Rhuyzar

NEUTRE ( 0 ) : Fccasper,


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Kapucine, Uruk

.1.

POUR ( 5 ) : Loicisdumb, Sirius7, Cartil, McAneyth Daresha

CONTRE ( 5 ) : Duncan_Idaho, Rhuyzar, fccasper, mylena, Kapucine

NEUTRE ( 1 ) : Debenja

Q.2.

A ( 3 ) : Loicisdumb, McAneyth Daresha

B ( 6 ) : Duncan_Idaho, Sirius7, Cartil, Debenja, mylena, Kapucine

C ( 1 ) : Rhuyzar

NEUTRE ( 0 ) : Fccasper,


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Uruk

Q.1.

POUR ( 6 ) : Loicisdumb, Sirius7, Cartil, McAneyth Daresha,Uruk

CONTRE ( 5 ) : Duncan_Idaho, Rhuyzar, fccasper, mylena, Kapucine

NEUTRE ( 1 ) : Debenja

Q.2.

A ( 3 ) : Loicisdumb, McAneyth Daresha

B ( 7 ) : Duncan_Idaho, Sirius7, Cartil, Debenja, mylena, Kapucine,Uruk

C ( 1 ) : Rhuyzar

NEUTRE ( 01) : Fccasper,


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

Vote terminé

La question
"Voulez vous remettre cette loi en question ?"
N'ayant pas obtenu une majorité absolue de POUR, la Loi ne sera donc pas remise en question.

Néanmoins, si elle avait dûe l'être, c'est cette modification qui aurait été ajoutée :
"Mandat de Haut-Conseiller à la Diète du Saint Empire Romain Germanique et dont les responsabilités au niveau impériales peuvent amener le Conseiller à faire preuve d'Ingérence avec sa fonction comtal."